UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

OPPOSITION POLITIQUE NON ARMEE PARTISANE D'UN ACCORD GLOBAL ET INCLUSIF

REACTION A LA PROPOSITION DE L'ACCORD POUR LE REGLEMENT POLITIQUE ET INCLUSIF EN RDC PRESENTE PAR SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT THABO MBEKI. (COMPLEMENT AU DOCUMENT PRESENTE EN DATE DU O5 OCTOBRE 2002).

A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUD AFRICAINE

EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT,

UNE FOIS DE PLUS, L'OPPOSITION POLITIQUE CONGOLAISE VOUS REITERE SES REMERCIEMENTS POUR TOUS LES SACRIFICES CONSENTIS AUSSI BIEN PAR VOTRE PAYS QUE PAR VOUS-MEME AFIN QUE LES CONGOLAIS PUISSENT ARRIVER A LA CONCLUSION D'UN ACCORD GLOBAL ET INCLUSIF.

EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT,

COMME VOUS L'AVEZ SOULIGNE,LA CRISE CONGOLAISE COMPORTE UN VOLET INTERNE ET UN VOLET EXTERNE. MAIS,SI UNE DYNAMIQUE PORTEUSE D'ESPOIRS SEMBLE SE DESSINER AU NIVEAU DU VOLET EXTERNE(ACCORD DE PRETORIA,DE LUANDA)TEL NE SEMBLE PAS LE CAS SUR LE PLAN INTERNE.

VOILA POURQUOI,NOUS VOUS TRANSMETTONS LE PRESENT COMPLEMENT AU DOCUMENT VOUS DEPOSE EN DATE DU 05 OCTOBRE 2002.

NOUS ESPERONS QU'UNE FOIS CET ACCORD CONCLU,LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE NOUS OFFRIRA LES GARANTIES NECESSAIRES AFIN QUE CELUI-CI SOIT OBLIGATOIRE,EXECUTOIRE ET OPPOSABLE A TOUS CAR LE MAL DE NOTRE PAYS RESIDE DANS LE NON RESPECT DES TEXTES,DES ENGAGEMENTS PRIS. CERTAINS PROTAGONISTES DE LA CRISE CONGOLAISE L'ONT DEJA DEMONTRE A PLUSIEURS REPRISES.

DE L'ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE.

I.DU POUVOIR EXECUTIF

L'ORGANISATION DU POUVOIR EXECUTIF SERA FONCTION DE LA NATURE DU REGIME POLITIQUE A METTRE EN PLACE.

A LA LUMIERE DES ECHANGES QUE NOUS AVONS EUS AVEC VOUS EN DATE DU 05 OCTOBRE 2002,IL S'EST DEGAGE ESSENTIELLEMENT QUE LE REGIME PROPOSE N'EST PAS UN REGIME PRESIDENTIEL MEME SI L'AGENCEMENT DES POUVOIRS TEL QUE REALISE DANS LE SQUELETTE PROPOSE LE LAISSERAIT ENTREVOIR A PREMIERE VUE.

PARTANT DE CE CONSTAT ET DE CET ACQUIS,IL EST IMPERIEUX:

*DE REMETTRE"LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE"DANS L'ESPACE PRESIDENTIEL,L'INSTITUTION DEVENANT DES LORS"PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE".

*DE DEFINIR CLAIREMENT LA PROCEDURE A SUIVRE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE QUANT A L'EXERCICE DES POUVOIRS AU SEIN DE CET ESPACE TELS QUE DEFINIS DANS LE PROJET SOUMIS A NOTRE EXAMEN.

*D'ADMETTRE QUE EU EGARD A CETTE REMARQUE,LE TRAITEMENT DES DOSSIERS DE L'ETAT SUIVRAIT LE CHEMINEMENT SUIVANT:

a)TRAITEMENT AU SEIN DES MINISTERES COMPETENTS

b)DEFENSE PAR LES MINISTERES COMPETENTS DANS LEURS COMMISSIONS GOUVERNEMENTALES RESPECTIVES.

c)LE VICE-PRESIDENT SUPERVISEUR DE LA DITE COMMISSION OBTIENT AU NIVEAU DE LA PRESIDENCE L'INSCRIPTION DU DOSSIER A L'ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU GOUVERNEMENT(CABINET).

d)LE GOUVERNEMENT EXAMINE ET DECIDE DE LA SUITE A DONNER AUX DOSSIERS LUI SOUMIS.

e)LA DECISION GOUVERNEMENTALE EST MATERIALISEE PAR UN ACTE PORTANT OBLIGATOIREMENT OUTRE LA SIGNATURE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,LES CONTRESEINGS DU VICE-PRESIDENT ET DU MINISTRE COMPETENTS.

f)LA DECISION DU GOUVERNEMENT EST TRANSMISE POUR CERTAINES MATIERES A PRECISER DANS LA CONSTITUTION,AU PARLEMENT POUR AVIS CONFORME.

AINSI PAR EXEMPLE,LE PRESIDENT NOMMERAIT LES AMBASSADEURS,LES HAUTS FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE,LES MAGISTRATS,LES OFFICIERS DE L'ARMEE ET DE LA POLICE...QUE SI LES DOSSIERS ONT ETE PREALABLEMENT EXAMINES AU CONSEIL DES MINISTRES(GOUVERNEMENT)ET QUE L'AVIS CONFORME DU PARLEMENT A ETE SOLLICITE ET OBTENU.

LES PROPOSITIONS DE NOMINATION DES MAGISTRATS SONT FAITES AU GOUVERNEMENT PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE,TANDIS QUE CELLES DES OFFICIERS DE L'ARMEE ET DE LA POLICE PROVIENNENT DU CONSEIL NATIONAL DE DEFENSE.

DE CETTE MANIERE,L'ACTE DE NOMINATION QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SERAIT AMENE A PRENDRE N'AURAIT QU'UN EFFET CONSTATATOIRE.

g)LE VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION GOUVERNEMENTALE COMPETENTE EST RESPONSABLE DU SUIVI DE L'APPLICATION DE LA DITE DECISION.

LE FONCTIONNEMENT D'UN TEL SYSTEME POSERAIT LE PROBLEME DE FONCTIONNALITE ET EXIGERAIT PAR CONSEQUENT QU'UNE COORDINATION DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE SOIT ASSUREE QUELQUE PART.

DANS L'ETAT ACTUEL DES CHOSES ET DANS LE SOUCIS DE FAVORISER UN CERTAIN EQUILIBRE ENTRE LES FORCES POLITIQUES EN PRESENCE DANS L'EXERCICE DU POUVOIR,CETTE COORDINATION DEVRA ETRE CONFIEE AU VICE-PRESIDENT ISSU DE L'OPPOSITION POLITIQUE NON ARMEE.

EN INTRODUISANT CETTE NOTION DE COORDINATION,IL EST CLAIR QUE L'ORDRE DU JOUR DES REUNIONS DU GOUVERNEMENT SERA PREPARE AU NIVEAU DE LA COORDINATION QUI EN DISCUTE PREALABLEMENT AVEC LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AVANT ADOPTION AU NIVEAU DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. L'ORDRE DU JOUR POURRAIT ETRE TRIMESTRIEL,SEMESTRIEL.

CETTE PROCEDURE PERMETTRAIT DE JUSTIFIER ET DE RENDRE LOGIQUE LA CONVOCATION ET LA DIRECTION DES REUNIONS HEBDOMADAIRES DU GOUVERNEMENT PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET FACILITERAIT L'EXERCICE DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE GOUVERNEMENTALE DEVANT LE PARLEMENT.

2.DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT DEVANT LE PARLEMENT.

DANS UNE STRUCTURE TELLE QUE DEFINIE CI-DESSUS,AVEC UN TEL AGENCEMENT,LA QUESTION ESSENTIELLE QUI SE POSE EST CELLE DE SAVOIR QUI DU POUVOIR EXECUTIF REPONDRAIT DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE DEVANT LE PARLEMENT.

DE PRIME ABORD,IL CONVIENDRAIT DE SIGNALER QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EST POLITIQUEMENT IRRESPONSABLE.

C'EST DONC LE GOUVERNEMENT QUI REPOND DE L'ACTION DE L'EXECUTIF DEVANT LE PARLEMENT.CETTE RESPONSABILITE PEUT ETRE COLLECTIVE OU INDIVIDUELLE.

DANS NOTRE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ET A CE POINT DE VUE,LA NECESSITE D'UN COORDONATEUR DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE S'IMPOSERAIT A DOUBLE TITRE:D'ABORD POUR DES RAISONS DE SIMPLE COORDINATION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE,ENSUITE POUR DES RAISONS POLITIQUES DANS LA MESURE OU LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ETANT POLITIQUEMENT IRRESPONSABLE,CE SERAIT EN PRINCIPE LE COORDONATEUR DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE QUI DEVRAIT REPONDRE DE CETTE RESPONSABILITE POLITIQUE DEVANT LE PARLEMENT.

IL SERAIT DES LORS SOUHAITABLE,COMME SIGNALE PLUS HAUT QUE LES ACTES DU POUVOIR EXECUTIF PORTENT OUTRE LA SIGNATURE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,LES CONTRESEINGS DU MINISTRE COMPETENT ET DU COORDONATEUR DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE.

C'EST DONC CE DERNIER,HORMIS LE CAS DE RESPONSABILITE INDIVIDUELLE QUI DEVRAIT REPONDRE DE LA RESPONSABILITE COLLECTIVE DU GOUVERNEMENT DEVANT LE PARLEMENT.

LE REGIME QUE NOUS TENTONS A METTRE EN PLACE DEVRA ETRE UN REGIME QUI,TOUT EN INSTAURANT LA COLLABORATION DES POUVOIRS ET EN ASSURANT L'EGALITE ENTRE L'EXECUTIF ET LE LEGISLATIF AINSI QUE L'INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE,DEVRA EN MEME TEMPS GARANTIR LE PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS. C'EST POUR CETTE RAISON QUE NOUS RECOMMANDONS LA NON PARTICIPATION DES PRESIDENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT DANS LES REUNIONS DES STRUCTURES DEPENDANT DU POUVOIR EXECUTIF.

3.APRES TOUTES CES OBSERVATIONS,L'ARCHITECTURE DE LA TRANSITION AURAIT LA CONFIGURATION SUIVANTE:

.PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (LE PRESIDENT DE LA REUBLIQUE ET 4 VICE-PRESIDENTS)
.LE PARLEMENT BICAMERAL
.LE GOUVERNEMENT
.LES COURS ET TRIBUNAUX

CES INSTUTIONS POLITIQUES SERONT SOUTENUES PAR LES INSTUTIONS DE LA CITOYENNETE.

4.DU PARTAGE DES RESPONSABILITES

IL S'AGIT D'ENONCER ICI QUELQUES PRINCIPES-CLES DEVANT PRESIDER A CE PARTAGE:

* DE PART SA MISSION,LES FORECES VIVES/SOCIETE CIVILE SERAIENT INDIQUEES POUR DIRIGER LES INSTUTIONS DE LA CITOYENNETE;AUSSI LEUR PARTICIPATION DANS LES INSTUTIONS POLITIQUES LE SERAIT A TITRE SYMBOLIQUE ET SURTOUT AU NIVEAU DES BUREAUX DE CES INSTITUTIONS. LA COMMISSION DES ELECTIONS DONT LA NATURE EST RECONNUE SENSIBLE EXIGE LE CONTROLE DU PARLEMENT.

* LOSRQU'UNE COMPOSANTE SUPERVISE UNE COMMISSION(VICE -PRESIDENCE),CELLE-CI NE PEUT AVOIR PLUS DE DEUX (2)MINISTRES DANS CETTE COMPOSANTE.

* UN REGROUPEMENT EQUILIBRE ET RATIONNNEL DES MINISTRES DEVANT FAIRE PARTIE DE DIFFERENTES COMMISSIONS S'IMPOSE.

* MIS A PART LE CAS SPECIFIQUE DE LA SOCIETE CIVILE,LE PARTAGE DES RESPONSABILITES DEVRAIT SE FAIRE DE MANIERE EQUILIBREE.

* EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSANTE"OPPOSITION POLITIQUE",LE PRINCIPE DE LA BIPOLARISATION DEVRA ETRE MAINTENU. DANS CE CAS,LE PARTAGE DOIT SE FAIRE D'UNE MANIERE EGALITAIRE AU SEIN DE LA COMPOSANTE.

* UN QUOTA SPECIAL DEVRA ETRE DEGAGE EN FAVEUR DES ENTITES TELLES QUE LE RCD/ML,LE RCD/N,LES MAI-MAI.

CE PARTAGE SE FERAIT AUSSI BIEN AU NIVEAU DES INSTITUTIONS DU POUVOIR CENTRAL(SENAT,ASSEMBLEE NATIONALE,GOUVERNEMENT)QU'AU NIVEAU DES ENTITES DECENTRALISEES. IL EN SERA DE MEME DE LA DIPLOMATIE,DES ENTREPRISES PUBLIQUES,DES ENTREPRISES D'ECONOMIE MIXTE,DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT...

5.DU FORMAT REDUIT

L'ORGANISATION DU DIALOGUE INTERCONGOLAIS SOUS FORMAT REDUIT DEVRAIT TENIR COMPTE DES PRINCIPES CI-APRES:

- AVOIR LA QUALITE DE DELEGUE AU DIALOGUE INTERCONGOLAIS.IL SERAIT DES LORS DIFFICILEMENT ACCEPTABLE DE POSER DANS LES CONDITIONS ACTUELLES LE PROBLEME DE LA REPRESENTATIVITE. LE CARACTERE INCLUSIF DU DIALOGUE DEVRAIT ETRE APPRECIE,AU STADE ACTUEL,EN FONCTION DES COMPOSANTES TELLES QUE REPRESENTEES A SUN CITY.

INTRODUIRE DES ELEMENTS NOUVEAUX NON SEULEMENT RETARDERAIT LE PROCESSUS MAIS SURTOUT SERAIT CONTRAIRE A L'ESPRIT DES RESOLUTIONS DE SUN CITY ET A LA VISION AUJOURD'HUI PARTAGEE PAR TOUT LE MONDE A SAVOIR QUE LE DIALOGUE N'EST PAS TERMINE;IL SE POURSUIT CONFORMEMENT A SON REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

- RESPECTER LA BIPOLARISATION DU PAYSAGE POLITIQUE APRES SUN CITY A SAVOIR IL Y A D'UNE PART LES SIGNATAIRES(GROUPE DE MATADI)ET LES PARTISANS DE L'ACCORD GLOBAL ET INCUSIF D'AUTRE PART(GROUPE DE CAP TOWN)

UN EQUILIBRE ENTRE SIGNATAIRES ET NON SIGNATAIRES DEVRAIT ETRE SAUVEGARDE ET RESPECTE EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSANTE"OPPOSITION POLITIQUE NON ARMEE"

6.DE L'EQUILIBRE DANS LA COMPOSITION DES COMMISSIONS GOUVERNEMENTALES

*COMMISISSION POLITIQUE,ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE

FAIT A PRETORIA,LE 09 OCTOBRE 2002

POUR LES ORGANISATIONS ET FORMATIONS DE L'OPPOSITION POLITIQUE NON ARMEE

COPACO: TSHIMANGA CHRISTOPHE, MWANAKAYEMBE EMMANUEL
COPOP/RPPP: BEMBE MAJIMO BATHY, MWATSHINUMO FEDGE
G14: KABAMBA MBWEBWE P.O. Me LUKAMBA NYEMBO YA LUMBU
GNPO: KATALAY DENIS
CPRAL: LUPUMBA KAMANDA ALPHONSE
MNC/L: LUMUMBA TOLENGA FRANCOIS
MLP: DIONGO FRANK
PALU: MAYOBO GODEFROID (ABSENT)
UDPS: MUBAKE VALENTIN, BAZAIBA MASAUDI EVE