UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

MEMORANDUM DES FORCES DE L'OPPOSITION DEMOCRATIQUE DE LA RDC DIRIGEES PAR M. ETIENNE TSHISEKEDI WA MULUMBA, PREMIER MINISTRE ELU A LA CONFERENCE NATIONALE SOUVERAINE ET PRESIDENT DE L'UDPS, ADRESSE AU SECRETAIRE GENERAL DE L'ONU ET A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE CONCERNANT LE REGLEMENT POLITIQUE GLOBAL ET DURABLE DE LA CRISE EN RDC.

Monsieur le Secretaire General,

En ma qualite de chef de file des forces de l'opposition democratique et de President de l'UDPS (Union pour la Democratie et le Progres Social), principal parti de l'opposition en RDC, je tiens, tout d'abord, a vous exprimer ma joie de voir un enfant de l'Afrique, en votre auguste personne, presider aux destinees de l'Organisation des Nations Unies a l'aube du XXI ieme siecle.

Je vous souhaite donc plein de succes dans vos lourdes responsabilites et saisis egalement cette opportunite pour vous presenter mes sinceres remerciements, et a travers votre personnalite, a tous les Etats membres de l'ONU pour l'interet et la solidarite qu'ils manifestent concernant le reglement de la crise grave et pleine de dangers qui secoue actuellement mon pays et toute l'Afrique centrale.

Le present memorandum, que j'ai l'honneur de soumettre a vous-meme et a la communaute internationale au nom de toutes les forces de l'opposition democratique en RDC et de notre peuple, a pour objet: I) exposer les causes et les effets de la guerre civile actuelle aggravee par ses manifestations regionales, II) presenter un plan de reglement politique de la crise susceptible d'avoir un tres large soutien de la population et des forces politiques democratiques et III) lancer un appel pressant et pathetique a vous-meme et a toute la communaute internationale en vue de soutenir et de faire aboutir le plan de reglement politique de la crise dont les grandes lignes seront exposees plus bas.

I. LES CAUSES ET LES EFFETS DE LA GUERRE CIVILE ACTUELLE

A. Les causes de la guerre civile

1- Les causes de la crises se trouves essentiellement a l'interieur meme de la RDC a savoir: absence de democratie et de l'Etat de droit, violations des droits de l'homme et des libertes fondamentales, gestion chaotique et opaque des affaires de l'Etat, corruption, nepotisme, incompetence notoire des principaux responsables politiques du pays, etc.

2- Compte tenu de ce qui precede, le Gouvernement en place n'a pas ete capable de controler efficacement la frontiere orientale avec l'Ouganda et le Rwanda en vue d'empecher les forces rebelles de ces deux pays d'utiliser le territoire congolais comme base arriere ou voie de passage pour attaquer leurs pays.

Il n'a pas ete non plus capable de resoudre certains problemes preoccupants sur le plan national comme celui de la nationalite ou les conflits de terre qui endeuillent regulierement les provinces de nord et du sud Kivu a l'est de la RDC.

3- Les forces democratiques ont regulierement denonce cet etat de choses et demande au President KABILA d'entreprendre des reformes democratiques et economiques suivant le schema trace par la conference nationale souveraine tenue en 1992 en vue de creer un Etat stable et fort capable de resoudre les problemes nationaux et de vivre en bon voisinage avec les Etats voisins.

4- Le President KABILA ayant refuse d'entendre ces appels repetes et privilegie les methodes de renforcement d'un pouvoir personnel et totalitaire, une partie de ses anciens allies nationaux et etrangers a pris les armes contres son regime. D'autre pays etrangers sont venus egalement au secours du President KABILA pour l'aider a se maintenir au pouvoir. De ce fait, la guerre civile comporte donc des aspects nationaux et regionaux auxquels il convient de trouver des reponses appropriees en vue de parvenir a une paix durable en RDC et dans la region des Grands Lacs.

B. Les consequences de la guerre civile

5- Les effets nefastes de la guerre sont bien connus. Pour la RDC, ces effets sont encore beaucoup plus graves du fait que deja en temps de paix le Gouvernement KABILA etait incapable de resoudre les problemes de la population. Il convient de preciser que la situation des droits de l'homme est serieusesement affecte par la guerre sans negliger l'appauvrissement croissant des populations et autres difficultes sociales.

Cette situation appelle donc une reaction rapide des forces democratiques de la RDC et de la communaute internationale en vue de parvenir a la paix et d'eviter une catastrophe sociale plus grande tant dans le pays que dans la region des Grands Lacs. Le plan de reglement politique ci-dessous peut permettre d'atteindre ce resultat sans trop de difficultes.

II. PLAN DE REGLEMENT POLITIQUE DE LA CRISE EN RDC

6- La position de l'UDPS et de toutes les forces de changement democratiques concernant le reglement politique de la crise grave qui secoue actuellement la RDC repose sur le principe fondamental suivant: " Il n'y a aucune raison serieuse et defendable d'envoyer a la mort la jeunesse de notre pays et celle des pays africains impliques militairement dans le conflit, de gaspiller inutilement dans un conflit arme les maigres ressources financieres de la RDC et celles d'autres pays africains concernes, de troubler gravement la paix en RDC et dans la region pour un probleme politique principalement interne a la RDC qui peut etre resolu autour d'une table de negociation en vue de conclure un accord politique global satisfaisant pour toutes les parties concernees."

7- Compte tenu de la gravite et de la complexite de conflit arme qui se deroule actuellement en RDC, et de dangers reels qu'il presente pour la paix et le developpement dans le pays et dans la region je suis convaincu que la solution ne peut etre une solution militaire et qu'il y a imperieuse necessite d'obtenir un arret des hostilites et de conclure un reglemet politique global, comprenant des aspects nationaux et regionaux, impliquant toutes les forces politiques representatives du pays sans exclusion et beneficiant d'une garantie internationale.

8- C'est pour parvenir a un tel reglement politique global que j'ai exprime publiquement le 23 Aout 1998 ma volonte de rencontrer le President KABILA et les dirigeants de l'opposition armee bases a GOMA. Dans le meme ordre d'idee, j'ai lance un appel a la communaute internationale et aux Etats Africains interesses, avec disponibilite de rencontrer certains hommes d'Etats africains et etrangers, en vue de solliciter leur soutien politique et diplomatique pour un reglement politique de la crise sous examen.

Les grandes lignes du plan de reglement politique propose

9- D'apres les forces de l'opposition democratique dont j'assume le leadership, le plan de reglement global de la crise en RDC peut etre resume comme suit.

A. Au niveau national

10- La crise ayant ses causes profondes a l'interieur meme de la RDC, notament l'absence de democratie et d'un Etat de droit respectueux des droits de l'homme et des libertes fondamentales ainsi qu'une gestion chaotique et opaque des affaires de l'Etat, il convient de traiter serieusement et sans complaisance ces causes pour mieux juguler leurs effets nefastes aux niveaux national et regional.

11- Ainsi le schema suivant est propose au niveau national

A.1 Organisation sous les auspices de l'ONU, l'OUA et des SADC d'une negociation regroupant toutes les forces politiques representatives et significatives du pays (Gouvernement KABILA, opposition democratique non-armee et opposition armee).

A.2 Conclusion d'un accord politique prevoyant:

A.2.1 La mise en place d'un parlement de transition.

A.2.2 L'adoption par le parlement d'une constitution garantissant une gestion democratique et transparente du pouvoir pendant la transition dont la duree serait de 24 mois, conformement aux principes democratiques elabores par la conference nationale souveraine tenue en 1992.

A.2.3 La formation d'un Gouvernement d'unite nationale restreint et responsable devant le parlement. Comme le parlement, le Gouvernement d'unite nationale devrait comprendre toutes les forces politiques representatives et significatives du pays.

A.2.4 La fusion des deux forces armees qui se sont affrontees sur le terrain en vue de creer une seule armee nationale republicaine et soumise au pouvoir civil avec l'assistance de l'OUA et de l'ONU.

A.2.5. Le deploiement d'une force internationale de maintien de la paix ou d'interposition pour faire respecter le cessez-le feu et prevenir la reprise des combats jusqu'a la tenue des elections libres et democratiques.

A.2.6 Creation d'un groupe d'observateurs de l'accord de paix.

A.2.7 L'adoption d'un calendrier electoral realiste pour l'organisation des elections a tous les niveaux en vue de permettre a notre peuple de se donner rapidement les dirigeants de son choix et regler la question de la legitimite du pouvoir dans le pays. Il va de soi que l'organisation des elections sera precedee de l'adoption par le parlement provisoire de la constitution definitive qui sera soumise au referendum populaire.

A.2.8 Intervention du Conseil de securite par voie d'une resolution contraignante pour offrir une garantie internationale de la bonne execution de l'accord de paix et surtout du respect des resultats des elections a venir par toutes les forces politiques concernees.

12- Il convient egalement de souligner ici que compte tenu de la complexite de la situation politique et de la possibilite eventuelle du rejet des resultats des elections par une force politique qui aurait ete battue, nous marquons notre nette preference pour la tenue des elections libres, honnetes et transparentes sous la supervision de l'ONU et de l'OUA avec la presence d'un representant special du Secretaire General des Nations Unies et des observateurs internationaux independants.

B. Au niveau regional

13- Partant des principes selon lesquels " les Etats democratiques ne se font pas la guerre mais resolvent leurs conflits par des moyens pacifiques" et " la politique exterieure d'un Etat est le reflet de sa politique interieure" , nous reaffirmons ici que seul un Congo devenu un Etat reellement democratique et de droit tourne vers la paix et le developpement peut non seulement stabiliser et ameliorer sa situation interieure mais egalement contribuer a la securite et a la stabilite politique de ses voisins.

14- La priorite consiste donc a democratiser la RDC et en faire un Etat de droit stable, fort et pacifique gere par des dirigeants responsables et competents democratiquements elus et qui, de ce fait, ne saurait constituer une quelconque menace ou une cause d'insecurite et d'instabilite politique pour les Etats voisins.

15- Dans ses aspects regionaux, le plan de reglement politique global devrait comporter les points ci-apres:

B.1 La reaffirmation par tous les Etats de la region, conformement au droit international, du caractere sacre et de l'intagibilite de leurs frontieres actuelles consacrees dans les traites internationaux en vigueur.

B.2 La mise en place d'un mecanisme approprie pour assurer la securite le long de la frontiere entre la RDC et l'Ouganda et le Rwanda, avec possibilite des patrouilles militaires conjointes et installation des points d'observation controles par une force internationale pour eviter que le territoire congolais ne soit utilise par les forces rebelles de l'Ouganda et du Rwanda pour diriger des attaques armees contre ces deux pays.

B.3 Le respect par la RDC des accords internationaux conclus avec les pays africains et etrangers.

B.4 Le retrait ordonne et programme de toutes les armees etrangeres se trouvant sur le territoire de la RDC apres la mise en place des institutions politiques de la transition et leur remplacement par une force internationale de maintien de la paix.

III. APPEL SPECIAL A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

16- L'opposition democratique croit en la vertu du dialogue et de la concertation politique ainsi que de la non-violence en vue d'instaurer une paix durable en RDC condition sine qua none pour construire un Etat de droit fonde sur la liberte et la justice et capable d'entreprendre un developpement durable des populations.

17- Elle croit egalement, malgre les apparence trompeuses, que le peuple congolais a les capacites d'assumer son destin et de mener jusqu'au stade final son combat pour l'instauration d'un Etat de droit dans le pays.

18- C'est pourquoi, toutes les forces de l'opposition democratique lancent, par ma voix, un appel special au Secretaire General des Nations Unies et a toute la communaute internationale en vue de soutenir par tous les moyens necessaires ce plan de reglement politique qui reste cependant perfectible et adaptable a l'evolution generale de la situation.

Dans l'espoir que le present memorandum retiendra votre particuliere et bienveillante attention, je vous prie d'agreer, Monsieur le Secretaire General, l'Assurance de ma haute consideration.

Fait a Kinshasa, le 04 Septembre 1998

Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA