UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

La participation de l'UDPS à l'Université d'été du PS Belge
(samedi 24 août - mercredi 28 août 2002)

Réf. : RBL/UDPS/DE/032/02

a. Introduction sur l'Université d'été du PS

L'Université d'été du Parti Socialiste francophone belge (PS) de cette année constitue l'aboutissement des 264 "Ateliers du Progrès" qui ont eu lieu depuis 2001. Pendant 500 jours, le PS a confronté des idées, partout en Wallonie et à Bruxelles, à partir des questions concrètes qui se posent aux belges. 264 "Ateliers du progrès" ont accueilli des milliers des participants, des militants du PS ou non, mais qui partagent les valeurs de la social-démocratie.

Au fil des ateliers, ils ont repensé leur action pour l'adapter aux exigences actuelles. Ils l'ont fait en réaffirmant leurs spécificités, leurs différences dans la logique des valeurs qui motivent leur action: l'égalité, la solidarité, la liberté de choix de vie. L'Université d'été est le moment de synthétiser et de proposer, le moment de transformer les très nombreuses réflexions en un message cohérent et en propositions concrètes. Les conclusions de ce travail collectif guideront l'action politique future du PS. L'Université d'été clôture les "Ateliers du Progrès" par 24 débats sur le thème "Repenser la vie. Elle a débuté ce samedi 24 août et se clôturera le mercredi 28 août prochain au matin par un discours de synthèse du Président du PS Elio Di Rupo.

Le Bureau de Représentation de l'UDPS/BELUX a participé à ce travail et a été invité d'y apporter sa contribution sur les thèmes ci-après:

1. La mondialisation
2. Le Droit international contre l'impunité: progrès ou illusion?
3. Solidarité Nord-Sud

Adresse de l'UDPS/BELUX aux participants

A. Félicitations et Remerciements

Le Bureau de Représentation de l'UDPS au Belux remercie le Secrétaire International du PS, M. Etienne Godin, pour avoir invité notre Parti à participer aux travaux de l'Université d'été du PS. Nous saisissons cette occasion pour féliciter le PS en général et son Président, M. Elio Di Rupo en particulier, pour la première place que le PS en tant que parti politique et lui-même en tant que personnalité politique occupent en Wallonie, et pour le fait que le PS en tant que parti de la "Coalition arc-en ciel" au Pouvoir et le Syndicat FGTB - le plus grand syndicat belge - continuent à rappeler aux autres partenaires dans le Gouvernement les aspirations et les revendications du peuple belge.

La réflexion que le PS a intiée, sous l'impulsion de son Président depuis 2001, à travers les "Ateliers du Progrès", pour repenser la vie et adapter le message et l'action du PS aux exigences actuelles est un acte de courage politique en faveur de l'essor du PS et de la population et mérite d'être saluée et félicitée.

Nous exprimons notre joie pour de bons rapports existant entre le PS et l'UDPS et pour des contacts réguliers et suivis tissés entre notre Bureau et le Secrétariat International du PS. Nous réitérons nos remerciements au PS pour tout le soutien qu'il ne cesse d'apporter directement et à travers l'Internationale Socialiste à l'UDPS dans notre combat pour l'instauration d'un Etat de droit souverain et démocratique au Congo, seule condition pour obtenir au Congo et dans toute la Région des Grands Lacs le respect des libertés politiques et civiles et des droits fondamentaux de l'homme, la promotion de la dignité humaine, le bien-être des populations, une paix durable et une stabilité politique et amorcer la constru ction et le progrès.

Et nous formulons le voeu de voir le PS continuer à défendre nos thèses communes sur la solution de la crise congolaise au sein des institutions de l'Etat belge (gouvernement, parlement, sénat), au sein de l'Union Européenne, des institutions financières internationales (Banque Mondiale, Fond Monétaire International) et au sein de l'ONU.

B. 1ère contribution: la mondialisation

B.1. La mondialisation est inéluctable et indispensable

La mondialisation se caractérise principalement par l'effacement des frontières nationales et leur dépassement par les compétences et le pouvoir des décisions politiques et économiques, les personnes, les services, les informations, les marchandises, les capitaux, le savoir, les technologies et les cultures.

Ce dépassement des frontières nationales est rendu inéluctable et indispensable par le fait que plusieurs problèmes et défis , ci-dessous mentionnés, se posent aujourd'hui à l'échelle planétaire et exige des réponses planétaires.

Sur le plan économique, la mondialisation se caractérise par l'unification du monde constituant un seul et unique marché qui s'ordonne spontanément sans intervention extérieure et sans autres lois que celles du marché lui-même. ...

Les atouts positifs de la mondialisation sont légion. La mondialisation est notamment une exigence, un intrument et une chance de l'humanisme. Elle permet:

a. l'ouverture, la communication, la communion et l'enrichissement de l'intersubjectivité et de la subjectivité humaines;

b. l'émergence des solidarités transnationales et l'action collective internationale sur les problèmes d'intérêt général et mondial. L'économie n'en est qu'un aspect. Il faut parvenir à utiliser l'économie comme cela a été le cas après la 2ème guerre mondiale, c'est-à-dire un instrument de consolidation de la paix et de progrès pour les populations. En même temps, il faut développer d'autres aspects de la vie tels que la santé, l'environnement, la justice, la criminalité

B.2. Changements, défis et contestations

a. La fin de la guerre froide et le triomphe de la démocratie au Nord. Au Nord, les régimes autoritaires se sont écroulés à l'Est. La guerre froide est terminée. L'Union Soviétique a perdu son empire, son parti tout-puissant, son avancve technologique, et a fini par disparaître. Les Etats-Unis ont gagné la guerre froide. La démocratie s'est imposée comme la forme normale d'organisation politique contemporaine, comme l'aspect politique d'une modernité dont léconomie du marché est la forme économique et la sécularisation l'expression culturelle.

b. L'idéal démocratique au Sud. Au Sud, l'idéal démocratique mobilise de plus en plus des populations, comme au Congo, contre des régimes militaires et dictatoriaux anachroniques et inhumains. Entretemps, les bandits armés, opportunistes et aventuriers s'emparent du Pouvoir dans ces pays. Ces tyrans et leurs parrains étrangers pillent les richesses de ces pays qui se voient ainsi maintenus da ns un état de sous-développement permanent et exclus de la mondialisation pendant que leurs populations sont maintenus dans l'esclavage et croupissent dans la misère. Le cas du Congo est l'illustration le plus cruel où des tyrans-mercenaires, Mobutu, LD Kabila et Joseph Kanambe, ont, avec un cynisme rare, organisé une véritable criminalité d'Etat contre le pays et contre sa population.

c. Les nouveaux défis. En plus de ces changements apparaissent d'autres défis tels que l'accroissement de la pollution, les fléaux tels que le sida, le perfectionnement énorme des moyens de communication et de transport, la protection de l'environnement, les changements climatiques, l'effondrement des normes et des répères familiaux, sociaux et moraux, la pauverté, l'exclusion, le racisme, l'intolérance, les crises financières, l'intensification des échanges commerciaux, la mobilité des capitaux, l'esclavage moderne sous toutes ses formes, la protection des consomateurs, le chômage, le blanchiment d'argent, la criminalité internationale, le terrorisme

d. L'existence de plusieurs tendances. Face à ces défis, plusieurs tendances se manifestent dans les négociations multilatérales. Le protocole de Kyoto sur les changements climatiques n'est toujours pas concrétisé. Le projet de l'accord multilatéral sur les investissemnts, AMI, à l'OCDE a été abandonné. La conférence ministérielle de l'OMC à Seattle a connu un échec.

e. La contestation. En plus de ces tendances, on voit émerger et se structurer des réseaux des militants, des courants d'opinion, des mouvements sociaux anti-mondialistes. De Seattle à Gênes, des milliers des personnes, d'associations et d'organisations mènent des actions à l'échelle mondiale, contestent les logiques de mondialisation néo-libérale sur la loi des marchés dont les dégâts sociaux et environnementaux sont incommensurables; ils dénoncent une économie dérégulée productrice de richesse pour une infime partie de la planète, de misère, d'exclusion et d'insécurité pour la majorité. Des ponts sont jetés entre tous ces ces réseaux, courants et mouvements réclamant la meilleure qualité de la vie, plus de justice dans la répartition des richesses

f. La réduction du pouvoir de décision et de régulation des Etats-Nations. Il se réduit chaque jour davantage face à la puissance des multinationales, à la planétarisation de l'économie et aux lois des marchés. Ce qui rend nécessaire, non l'harmonisation ni l'uniformisation, mais un socle minimal de valeurs collectives, la gestion collective des diversités; les lieux et les espaces supra-nationaux de délibération démocratique

g. L'absence de réflexion et d'action préventives des partis progressistes. Ils n'ont pas précédé la mondialisation par une réflexion et une action appropriées qui aurait pu orienter et accompagner la mondialisation et prévenir les aspects négatifs dominants actuels de la logique néo-libérale. Néanmoins, ces partis trouvent de nouveaux partenaires et alliés dans ces mouvements qui agissent en faveur d'une autre mondialisation, non celle des marchés, mais celle des peuples et des valeurs démocratiques.

h. L'absence de leadership. Les pays industrialisés sont divisés entre eux. Les pays du Sud ont leurs propres attentes. La fin de la guerre a fait disparaître le besoin de cohésion politique et économique qui solidarisait chaque bloc. D'où l'absence d'émergence des priorités politiques partagées de façon universelle.

i. Le déficit politique et la perte de légitimité. On constate que les lois du marché ont pris le dessus alors qu'il y a un déficit politique à l'échelle mondiale pour réguler les lois du marché et donner des principes éthiques et des orientations sociales à l'économie et aux lois du marché. Ce déficit politique se double de l'inadéquation des institutions internationales existantes pour faire face à la situation actuelle. L'inéfficacité de ces institutions a été constat e notamment dans l'échec des politiques de développement pour lutter contre la pauvreté. En outre, la mondialisation dans sa logique et sa forme actuelles manque d'équité: elle renforce les inégalités en élargissant le fossé entre les pays qui ont des moyens d'en tirer le bénéfice et les pays qui en sont exclus. Enfin les citoyens doutent de la qualité démocratique des décisions prises par des institutions internationales où siègent des autorités non élues perçues comme des technocrates indépendants du pouvoir politique mais influencés par de puissants lobbies économiques et financiers.

B3. Il faut réguler la mondialisation et se l'approprier

B.3.1. Institutions internationales existantes

B.3.1.1. Préciser leur champ d'action et leur mandat : première exigence de leur cohérence.

B.3.1.2. Coordonner l'action de ces institutions:

a. Chaque organisation agira dans le cadre de son mandat tout en tenant compte de l'action des autres institutions;

b. Etablir le dialogue inter-institutionnel;

c. Corriger le déséquilibre existant entre les institutions: Les institutions écoànomiques et financières s'appuient sur des bases juridiques solides; elles disposent d'un appui administratif réel, de réelles capacités de décisionset de moyens financiers suffisants, tandis que les institutions politiques, sociales et environnementales sont faibles;

B.3.1.3. Organiser une hiérarchie de normes de droit international

a. Accorder une attention et une place particulières aux textes fondamentau x en matière des droits de l'homme: la Déclaration universelle des droits de l'h omme, le Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques et le P acte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

b. Veiller à ce que les actes des Etats dans le cadre des organisations internationales et l'activité des organisations internationales elles-mêmes doivent être encadrés par ces obligations en matière des droits de l'Homme. La cohérence du système international doit s'organiser autour de la légalité.

c. Compléter l'émergence d'un système international de droit cohérent par la mise en place des instruments susceptibles de surveiller l'exécution correcte du droit international. Ces instruments sont notamment le droit pénal international, le droit pénal international, les droits économiques et sociaux

B.3.1.4. Démocratiser les institutions internationales

a. Le pouvoir politique veillera à la cohérence des actions qu'il mène au s ein de chaque institution spécialisée et amener chaque institution à considérer, non seulement sa propre hiérarchie de valeurs, mais aussi l'intérêt général.

b. Faire participer les citoyens et les parlementaires à la définition des positions défendues au sein des organisations internationales par les mandataires; et contrôler ces mandataires en leur demandant de présenter régulièrement le rapport des activités des organisations au sein desquelles ils travaillent et comment ils y défendent l'intérêt de leur pays et de la population.

c. Exiger plus de transparence dans le mode de fonctionnement et de prise des décisions des organisations internationales. Demander notamment à ces organisations de recourir, en cas de besoin, à une pluralité de points de vue des experts et non seulement à une catégorie des experts. S'assurer de l'indépendance de ces experts par rapport aux lobbies financiers.

d. Mettre en place un instrument politique de régulation mondiale. Cet instrument doit accorder la primauté au droit, renforcer le politique par rapport aux logiques du profit et considérer l'ensemble des sensiblités présentes dans le monde. L'ONU, à travers le gouvernement économique et social de la mondialisation, est le lieu par excellence de gestion de ce système multilatéral. Il faut rendre opérationnelles ses missions qui sont notamment: servir d'instance principale pour l'examen des questions économiques et sociales de caractère mondial ou interdisciplinaire et pour l'élaboration des recommandations pratiques aux Etats membres et au système des Nations Unies dans son ensemble; assurer le respect effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales; convoquer des conférences internationales sur les questions relevant de sa compétence et préprare des projets de convention pour les soumettre à l'Assemblée générale; conclure des accords avec des institutions spécialisées afin de définir leurs rapports avec l'ONU; coordonner les activités des institutions spécialisées, avoir avec elles des consultations et leur faire des recommandations ainsi qu'à l'Assemblée générale et aux Etats membres de l'ONU et consulter les Ong intéressées sur les questions dont elles s'occupent.

B.3.1.5. Créer d'autres organisations internationales

Nous en parlerons plus loin, comme par exemple la création d'un Conseil de sécurité économique et sociale au sein de l'ONU.

B. 3.1.6. Aider les pays du Sud à mettre en place les fondements du progrès, c'est-à-dire:

a. le problème institutionnel: la mise en place des institutions politiques démocratiques;

b. le fonctionnement efficace et efficient des institutions par le renforcement des capacités et des compétences nationales

B.3.1.7. Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

1. Le niveau cycle des négociations

La 4ème Conférence Ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Dohan en novembre 2001, a abouti, dans les négociations, à deux éléments de satisfaction: un compromis permettant aux pays les plus pauvres d'accéder aux médicaments essentiels et une amélioration sensible du poids des pays du Sud dans les négociations de l'OMC.

Il faut que la suite des négociations soit un facteur de progrès pour les pays pauvres grâce à:

a. la possibilité, pour ces pays dont les structures de base de l'économie ne sont pas encore totalement formées, de prendre des mesures protectionnistes afin de les renforcer. Et en même temps, la fin du protectionnisme des pays du Nord.

b. Des mécanismes de garantie pour les revenus d'exportation du Sud, principalement pour les matières premières qu'ils exportent, afin d'assurer des termes d'échange équitables.

c. La mise en place d'un programme d'assistance technique, y compris le transfert de technologie, afin que les pays du Sud élèvent leur leurs standards de production et de formation.

d. L'attention accordée à la dimension sociale et environnementale des relations commerciales internationales.

e. L'exclusion, des négociations, de certains domaines qui ne sont pas des marchandises: santé, éducation, services publics

f. La démocratisation de l'OMC afin de permettre aux pays du Sud de participer pleinement aux débats et de rendre l'OMC transparente en ouvrant la porte aux Parlements nationaux et en associant la société civile. L'Organe de Réglement des Différends (ORD) chargé de trancher les litiges devrait privilégier les droits de l'homme et les droits sociaux (droit à la vie, à la santé, à l'éducation).

b) Les négociations en matière de services doivent être démocratisées

Les Accords d'Uruguay Round avaient prévu qu'à partir avaient prévu qu'à partir de l'an 2000, des négociations de libéralisation du commerce des services et de l'agriculture devraient démarrer. Concernant les services, chaque Etat membre de l'OMC avait eu le délai jusqu'au 30 juin 2002 pour communiquer les demandes de libéralisation, par secteur, qu'il veut voir effectuer par d'autres pays. Chaque Etat a eu, ensuite, le délai jusqu'au 31 mars 2003, pour communiquer les services qu'il offrira de libéraliser.

L'UDPS partage la revendication des Ong qui excluent les services publics de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Face à la tendance à la marchandisation de toutes les activités humaines, il faut exclure de la logique du marché les secteurs vitaux tels que la santé, l'éducation, l'eau, la culture, l'environnement, les services sociaux, le logement social, l'audiovisuel, le transport et l'énergie. Elles souhaitent que ces secteurs soient érigés en "biens publics mondiaux" et soient accessibles à tous les citoyens du monde.

Les industries des réseaux (télécommunications, énergie, transports) peuvent faire l'objet de libéralisation, mais les pouvoirs publics doivent être en mesure de réguler les activités; et le financement public de ces activités ne doit pas être considéré comme une atteinte à la concurrence.

Dans les futures négociations OMC sur les investissements, l'importance ne devra pas être accordée seulement à l'AGCS et à l'adoption des régles de protection des investisseurs étrangers. Il faudra privilégier l'adoption d'un accord multilaréal sur les investissements. Cet accord devrait permettre au pays d'accueil des investissements de faire respecter les droits économiques, sociaux et culturels de ses travailleurs et de maintenir et de développer les services publics forts.

B.3.1.8. Réformer le Fond Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale

Ces institutions ont été créées il y a plus d'un démi-siècle dans un contexte macro-économique très différent du contexte actuel. La Banque Mondiale a certes progressivement changé et recentré son action sur son objectif premier de lutte contre la pauvreté. Mais le FMI a, quant à lui, failli à sa mission qui était de garantir la stabilité financière internationale. Preuve: les grandes crises qui ont frappé l'Amérique latine et le Sud-est asiatique. La correction devrait se faire à travers l'examen du fonctionnement des institutions de Bretton Woods, avec les pays en développement jouant un rôle majeur dans le processus des discussions et d'application des réformes.

Il faut démocratiser ces institutions pour atteindre les trois objectifs ci-après:

a. réduire les risques continus d'instabilité financière et de récession mondiale et fournir un soutien aux pays qui ont déjà été touchés ou qui présentent un risque particulier. Il faut ainsi promouvoir la préservation et l'amélioration de l'environnement, la réglementation, la transparence et la responsabilité des marchés financiers au niveau mondial;

b. Améliorer la coordination des politiques économiques et sociales au niveau international pour obtenir une croissance et un développement viables, et une plus grande cohésion sociale;

c. Et réformer la structure internationale de réglementation financière et économique pour intégrer le FMI et la Banque Mondiale dans le système de l'ONU.

d. Démocratiser les institutions financières internationales

Au sein du FMI et de la Banque Mondiale, les pays qui contribuent le plus ont un pouvoir de décision plus élevé, ce qui rend difficile la prise en compte de la voix des pays en développement. Or, ce sont ces pays qui sont les premiers concernés par les mesures prises par ces deux institutions. Il faut revoir le calcul des quote-parts et des droits de vote en pondérant par exemple le nombre des voix en fonction de la population du pays concerné.

Le 2ème élément de la démocratisation de ces institutions concerne leur soumission à la souveraineté nationale et au respect des droits de l'homme. Les plans d'ajustement structurel (PAS), modèles caricaturaux de gestion néo-libérale imposés par le FMI aux pays en voie de développement est une violation de la souveraineté des décisons politiques nationales, et des droits économiques, sociaux et culturels des habitants des pays concernés. Ces plans imposent la baisse de la dette extérieure, la privatisation de tous les domaines et la baisse des budgets sociaux. Ils ne respectent pas d'équilibre entre le développement économique et le progrès social.

Le 3ème élément est le controle des parlements nationaux sur les décisions et les activités de ces institutions financières.

e. Améliorer la surveillance des risques financiers et économiques

Cette amélioration se ferait par la mise en place d'un système de responsabilité collective: un cadre institutionnel efficace et fort qui serait un Conseil de sécurité économique et sociale au sein de l'ONU. Un tel Conseil pourrait mieux coordonner la politique économique internationale. Ce Conseil prendrait en charge dees questions financières mondiales telles que la stabilité des taux de change et les flux internationaux des capitaux, l'évasion fiscale, le chômage Ce forum serait aussi le lieu où se feraient entendre les pays et les populations qui s'estiment gravement lesés par les conséquences sociales et environnementales des politiques économiques et financières imposées par des opérateurs économiques privés et par des institutions financières internationales.

Fait à Bruxelles, le 24 août 2002.

Pour le Bureau de Représentation de l'UDPS/BELUX

Dr François Tshipamba Mpuila

Représentant

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