UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

Communiqué de presse du 3 octobre 2002

Le procès de Jean-Baptiste Mulumba:
Le même Officier du Ministère public qui avait requis le 26/09/02 l'acquittement du prévenu, a ce 3/10/02, exigé la réouverture des débats et requis 3 ans de prison ferme

Réf.: RBL/UDPS/DE/059/02

Audience de ce matin 3 octobre 2002

Ce jeudi 3 octobre 2002, a eu lieu, au Tribunal de la Sûreté de l'Etat à Kinshasa, la suite du procès de Jean-Baptiste Mulumba. Alors que l'on s'attendait à l'acquittement du prévenu requis le 26/09 dernier par l'Officier du Ministre public et au dédommagement de la victime pour les préjudices physiques et moraux subis, le même Officier du Ministre public a surpris l'auditoire par son revirement total. Il a exigé la réouverture des débats sans apporter un nouvel élément, prononcé un nouveau réquisitoire diamétralement opposé à celui du 26/09 dernier, soutenu que le fait pour Jean-Baptiste Mulumba d'échanger de cartes de visite avec Mazimpaka suffisait pour établir l'infraction d'intelligence avec l'ennemi, et reclamé 3 ans de prison ferme.

La défense de Jean-Baptiste Mulumba, dirigée par Me Jean-Joseph Mukendi Wa Mulumba et comprenant le Bâtonnier Mpinga Tshibasu du Barreau de Mbujimayi et Me Yombo Kebeji a demandé à la Cour de rejeter la requête de la partie poursuivante pour les raisons ci-après:

a. On ne peut pas avoir dans une même affaire deux réquisitoires contradictoires;

b. L'affaire étant prise en délibéré, le Ministère public ne peut obtenir la réouverture des débats sans produire des éléments nouveaux. Or, en l'espèce, l'élément "cartes de visite" avait déjà été débattu et vidé. Il ne peut donc être représenté;

c. On ne peut reprocher à un congolais présent à Sun City d'avoir rencontré fortuitement un "ennemi" parce que tous ceux qui étaient partis à Sun City y avaient été dépêchés pour précisément rencontrer l'"ennemi". La preuve est qu'après Sun City, Jean-Pierre Bemba, ennemi de Kinshasa, s'est retrouvé dans un accord avec le gouvernement de Kinshasa dans les fonctions de Premier Ministre;

d. La jurisprudence de la Cour de Sûreté de l'Etat dans les affaires Sam Mokili, un agent de l'ANR qui avait rencontré un colonel ougandais, et de l'ancien joueur Kabongo qui s'était retrouvé fortuitement face à des ougandais, ne peut être malmenée dans le cas sous examen qui, sur le plan juridique, ne devrait même pas exister;

e. L'accusation d'intelligence avec l'"ennemi" concerne un pays en guerre. On sait certes que sur le plan sociologique, des troupes étrangères occupent le Congo, mais il n'existe pas, juridiquement, un acte qui déclare la guerre dans le pays. Le droit reste le droit: une guerre se déclare et un acte juridique doit exister.

La sentence sera prononcée le lundi 7 octobre 2002.

Conclusion

1. Il est maintenant clair qu'il s'agit ici d'un procès politique dont les tireurs de ficelles sont les parrains du régime de Kinshasa - parmi lesquels se trouve certainement M. Louis Michel -, Joseph Kanambe et ses collaborateurs. L'Officier a eu des injonctions d'en haut.

2. Il est normal que LD Kabila, Joseph Kanambe et leurs collaborateurs fréquentent les dirigeants Rwandais, signent des Accords avec eux et cherchent même à tisser des amitiés avec eux. Mais ces mêmes personnes se sont octroyé le droit et le pouvoir d'interdire aux autres congolais de rencontrer les Rwandais et de parler avec eux. Ces personnes ordonnent même à ceux qui ont étudié ensemble de se haïr et d'éviter toute rencontre, même fortuite entre eux! C'est considérer les autres congolais comme des esclaves.

3. La Cour d'Ordre Militaire remplit ici la véritable définition que nous lui avons toujours reconnue: un organe de répression contre les opposants politiques et d'opinion et non une cour de justice. L'Officier du Ministère public a requis 3 ans de prison ferme, la Cour d'Ordre Militaire a tout le loisir de prononcer, lundi prochain, une autre peine. Et c'est dans sa nature d'infliger aux victimes, surtout si elles sont des opposants politiques et d'opinion, des peines disproportionnées aux faits incriminés, c'est-à-dire la peine capitale.

4. Le procès de Jean-Baptiste Mulumba nous replonge à la racine de la crise congolaise, à savoir l'absence d'Etat et de démocratie. Et dans une jungle, c'est l'arbitraire qui est la règle. Ce procès dévoile un coin de la profondeur de la crise congolaise et esquisse l'ampleur des obstacles qui s'érigent contre la quête de sa solution.

5. En gardant fonctionnelle la Cour d'Ordre Militaire et en continuant à remplir les prisons d'opposants politiques et d'opinion, de journalistes, de syndicalistes, d'étudiants et de défenseurs des droits de l'homme, le régime de Kinshasa démontre l'absence totale de sa volonté politique de s'impliquer dans la dynamique collective vers la réconciliation nationale et l'insertion du Congo dans le concert des nations libres, civilisées, démocratiques et prospères.

6. Comment peut-on vouloir placer un certain Joseph Kanambe au Sommet des Institutions démocratiques de la Transition alors que ce dernier nous prouve, notamment par ce procès, qu'il n'est pas un démocrate? Pourquoi faudra-t-il rééditer au DIC, avec Joseph Kanambe, la même erreur qu'avec Mobutu à qui la Conférence Nationale Souveraine, tout en sachant que Mobutu n'était pas un démocrate, lui avait malgré tout offert, en le maintenant au poste du Président de la République pendant la Transition, une occasion en or de bloquer la dite Transition, et de ressusciter la dictature de ses cendres? Nous revivrons certainement la même tragédie si les délégués au DIC entérinent l'imposition humiliante, faite par les étrangers, de Joseph Kanambe au Sommet de l'Etat congolais.

7. Que tous les patriotes et démocrates se reconnaissent en Jean-Baptiste Mulumba et luttent avec lui pour sa libération. Il est le symbole de notre combat. Sa condamnation sera aussi la nôtre.

8. La nuit de dimanche prochain sera peut-être la dernière pour Jean-Baptiste Mulumba. Agissons tous, ici et maintenant, avant qu'il ne soit trop tard!

Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2002.

Dr François Tshipamba Mpuila

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