La position de l’UDPS/BELUX sur l’intervention militaire rwandaise au Congo
(suite)
Réf. :
RBL/UDPS/DE/104/07/12/2004
L’UDPS/BELUX
rappelle à l’opinion certains éléments sur le génocide et sur la Convention
adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948, sur la
prévention et la répression du crime de génocide, et l’une des publications sur
le génocide.
1. La Convention sur la prévention et la
répression du crime du génocide
Inventée par le Professeur américain d’origine
polonaise R. Lemkin, l’expression gréco-latine de « génocide »
introduit pour les groupes entiers d’humains ce qu’est l’homicide pour un
individu isolé : le refus du droit à l’existence.
Ce crime a été défini comme tel au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, au cours de laquelle il a été perpétré par les tenants de l’«Etat gangster» nazi, avec une ampleur encore jamais égalée. L’extermination systématique des juifs, des tziganes et d’autres «races» considérées comme inférieures, que leurs membres aient été ou non ressortissants du IIIème Reich, a contraint l’humanité à ne plus abandonner à la compétence exclusive de l’Etat le traitement des êtres humains se trouvant en son pouvoir.
Dans la trilogie sur laquelle reposait le statut du 8 août 1945 créant le Tribunal militaire international de Nuremberg appelé à juger les plus grands criminels nazis : crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ces derniers marquaient le plus clairement le progrès du droit pénal international.
Le génocide, s’il n’est pas le seul, reste le
plus grave des crimes contre l’humanité. Il est aujourd’hui juridiquement
identifié grâce à la « Convention pour la prévention et la répression du
crime de génocide », adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations
Unies le 9 décembre 1948.
Le concept de génocide signifie l’extermination
des groupes humains entiers comme tels. Le protection que représente cette
Convention internationale ne profite pas malheureusement à tous les
groupes : seuls les groupes nationaux, ethniques, raciaux et religieux
sont pris en considération, à l’exclusion des groupes les groupes politiques,
économiques et culturels (art. 2 de la Convention de 1948). L’absence de
référence au génocide politique et au génocide culturel ne manque pas d’être
préoccupante dans la mesure où la
garantie internationale de la survie des
groupes politiques ou de certaines minorités, n’ayant en commun que quelques
droits de caractère culturel, dépend entièrement de l’existence des mécanismes
de protection internationale des droits de l’homme et des droits des minorités.
Or, les réalisations dans ce domaine ne sont guère convaincantes, mis à part la
Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950, qui ne
fonctionne cependant que dans un cadre limité à l’Europe Occidentale.
Les actes constitutifs du génocide aboutissent toujours à l’anéantissement physique et biologique
du groupe visé, ce qui constitue d’ailleurs l’essence même de ce crime, quels que soient les moyens mis en œuvre pour atteindre ce but :
-
meurtre
d’un nombre plus ou moins grand de membres,
-
atteinte
grave à leur intégrité physique ou mentale,
-
soumission
intentionnelle du groupe à des
conditions d’existence susceptibles d’entraîner
sa destruction physique
totale ou partielle,
-
mesures
visant à entraver les naissances,
-
transfert
forcé d’enfants à un autre groupe (art.2)
De tels actes ne peuvent jamais être perpétrés
par quelques individus isolés : de par sa nature, le génocide ne peut donc
être qu’un crime collectif, commis par les détenteurs du pouvoir de l’Etat, en
leur nom ou avec leur consentement exprès ou tacite. Le génocide est donc, par
excellence, un crime d’Etat.
Visant non seulement à punir, mais aussi à
prévenir, l’article 3 déclare
criminels aussi bien le génocide
proprement dit que l’entente en vue de
commettre le génocide, l’incitation directe
et publique à commettre le génocide, les alliances avec les
génocidaires, la protection des génocidaires, la tentative pour mettre en œuvre
le génocide, l’hébergement des génocidaires, la propagande psychologique par
laquelle un gouvernement mobilise sa population, la complicité dans sa
réalisation, les actes préparatoires (construction des chambres à gaz, armement
des génocidaires, mise à la disposition des génocidaires des camps
d’entraînement, fabrication des armes atomiques, biologiques et chimiques…).
Toutes les personnes ayant commis le génocide
et leurs complices doivent être punis, quelles que soient leurs qualités :
gouvernants, fonctionnaires, ceux qui ordonnent de tels actes, les exécutants
ou particuliers (art. 4). La responsabilité pénale des Etats ou des gouvernants
comme tels est donc engagée, comme l’a affirmé avec force le Représentant
français à l’Assemblée Générale des Nations Unies : « la notion du
génocide est liée à l’action ou à l’abstention coupable de l’Etat ».
Le génocide étant un crime essentiellement
politique, son auteur aurait normalement
la possibilité d’échapper à toute
sanction en se réfugiant dans un Etat
étranger puisque, traditionnellement, les crimes politiques ne donnent pas lieu
à l’extradition. Aussi, la Convention prévoit-elle que le génocide ne sera pas
considéré comme un crime politique en ce qui concerne l’extradition. Les Etats
contractants se sont engagés à l’accorder conformément à leur législation et
aux traités en vigueur (art. 7).
Enfin, bien que le génocide ait été identifié
par le législateur international à l’occasion d’actes commis pendant la guerre,
il constitue désormais un crime aussi bien du temps de paix que du temps de
guerre, et les Etats contractants se sont engagés à le prévenir et à le punir
(art. 1er).
2. L’une des publications sur les génocides
AOÛT-SEPTEMBRE 2004
LES GÉNOCIDES
DANS L'HISTOIRE
(en vente dans les kiosques : 7 euros)
___________ s o m
m a i r e ________________
http://www.monde-diplomatique.fr/mav/76/
INTRODUCTION
Tuer, exterminer, anéantir
Ignacio Ramonet
LA SHOAH, UN PARADIGME
Dans la longue chaîne des génocides, celui des juifs par les nazis occupe une
place à part. Décidé et annoncé par un Etat, mis en oeuvre avec tous les moyens
de celui-ci, il avait pour but d'exterminer tout un groupe humain - jusqu'au
dernier de ses membres. L'entreprise de destruction nazie concernait aussi les
Tziganes, les malades mentaux, l'intelligentsia polonaise, les cadres
soviétiques...
Analyser la Shoah,
c'est mettre à nu le paradigme de tous les grands massacres de l'histoire.
Une extermination moderne
Enzo Traverso
Les historiens allemands relisent la Shoah
Dominique Vidal
1941, la barbarie primitive
Philippe Burrin
À TRAVERS L'HISTOIRE
Faut-il débattre sans fin pour déterminer si tel ou tel grand massacre mérite
l'appellation de génocide ? Ne vaut-il pas mieux rechercher les points communs
à tous ceux qui se sont produits à travers l'histoire ? De Gengis Khan à Pol
Pot, des Indiens d'Amérique du Sud à ceux d'Amérique du Nord, en passant par
l'Ukraine affamée par Staline et jusqu'à l'horreur du Rwanda. Expliquer ce qui
fait basculer les sociétés humaines dans l'horreur, c'est les aider à
résister.
« Massacre » ou « génocide » ?
Jacques Semelin
Au temps de Gengis Khan et de Tamerlan
Christian de Brie
Le précédent des morisques d'Espagne
Rodrigo de Zayas
Américains et Amérindiens
Nelcya Delanoë
L' Ukraine affamée par Staline
Laurent Rucker
Folie meurtrière oubliée des Khmers rouges
Nguyen Duc Nhuan
Autopsie d'un ethnocide planifié au Rwanda
Colette Braeckman
Esquisse d'une typologie
Ryszard Kapuscinski
ENTRE MÉMOIRE, NÉGATION ET OUBLI
On les appelle négationnistes : ils « oublient » l'extermination des juifs, et
notamment les chambres à gaz. Mais la Shoah n'est pas le seul génocide nié :
c'est aussi le cas des massacres indonésiens au Timor-Oriental, du génocide
arménien, du sort des Aborigènes d'Australie, du
bilan sanglant du colonialisme belge au Congo, des Malgaches tués en masse par
l'armée française en 1947, sans parler des dizaines de millions de victimes des
famines provoquées par les politiques coloniales...
Timor-Oriental, l'horreur et l'amnésie,
Noam Chomsky
La Turquie hantée par le génocide arménien
Taner Akcam
Négationnisme, version Front national
Valérie Igounet
Le rêve perdu des Aborigènes
Michèle Decoust
La Belgique confrontée à son passé colonial
Colette Braeckman
Silence sur le martyre malgache
Philippe Leymarie
Famines coloniales, des morts par millions
Mike Davis
Du bon et du mauvais usage de la mémoire
Tzvetan Todorov
CONCLUSION
Des leçons universelles
Dominique Vidal
COMPLÉMENTS DOCUMENTAIRES
Fait à
Bruxelles, le 7 décembre 2004.
Dr François Tshipamba Mpuila
Représentant
Contact:
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GSM 0485/270.866, E-mail tshidibi.tshipamba @chello.be
* Représentant-Adjoint: Ir Victor Nzuzi Kabamba, 26/29 rue
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* Directeur du Cabinet: Dr Ir Grégoire Mbuyi, 48/301 Verte
Voie, 1348 Louvain-La-Neuve, GSM 0472/96.66.25
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