UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE EN AFRIQUE CENTRALE
12 PROPOSITIONS A LA FRANCE ET A SES PARTENAIRES DE LUE

SYNTHESE

Les préalables: une diplomatie plus ambitieuse à lécoute de la société civile

Proposition 1 - Mobiliser le potentiel politique européen en faveur de la paix

Même si la politique étrangère et de sécurité commune de lUE (PESC) reste embryonnaire, des initiatives sont déjà à portée de main pour en faire un levier performant dans les Grands Lacs. Notamment: définir clairement le rôle des acteurs, acquérir de la visibilité, éviter les doubles emplois, augmenter la capacité militaire, et simposer aux côtés des Etats-Unis.

Proposition 2 - Valoriser et renforcer le rôle de la société civile

La société civile (ONG, associations, Eglises, individus) connaît le terrain mieux que quiconque. Il nest donc pas de solution viable à long terme sans consultation sérieuse de ces milieux par les politiques et

les diplomates. Il sagit aussi de tenir compte de lexpertise africaine et de favoriser les échanges académiques entre lUE et lAfrique centrale.

Promouvoir une paix durable en Afrique centrale: les objectifs prioritaires

Proposition 3 - RDC: appuyer le processus de Lusaka, éviter la répétition du précédent angolais Seule lueur despoir dans la région, laccord de Lusaka (1999) souffre de fameuses faiblesses. Pour éviter tout scénario angolais, lUE doit exerce une pression maximale et équilibrée sur tous les belligérants, plaider

pour un mandat ONU sous chapitre 7 et dénoncer toute tentive de blocage du dialogue intercongolais.

Proposition 4 - Burundi: appuyer le processus dArusha, éviter la répétition du précédent rwandais Pendant que les palabres évoluent à Arusha, la violence continue au Burundi.Aussi, lUE doit mettre plusieurs fers au feu: soutenir sans faille les négociations de paix et préparer la reprise de la coopération, tout

en exigeant le démantèlement des camps de regroupement et en mettant en garde les responsables politiques burundais.

Proposition 5 Rwanda et Ouganda: appuyer la démocratisation tout comme en RDC et au BurundiLe déficit démocratique et le système dexclusion au Rwanda et en Ouganda doivent faire lobjet dautant dattention quen RDC et au Burundi. LUE doit intégrer la nécessaire démocratisation dans sa politique daide, sans toutefois imposer des modèles à loccidentale, et favoriser le dialogue entre les Etats de la région et leurs ressortissants en exil dans nos pays.

Proposition 6 - Promouvoir les droits économiques et sociaux

Les programmes durgence restent plus que justifiés. Pour éviter une trop grande dépendance aux interventions humanitaires, il convient délaborer une capacité dans le domaine de la production et lacquisition de ressources: agriculture, commerce, transport, PMEIl savère également nécessaire deffacer

les dettes de la RDC et du Rwanda au profit de la reconstruction.

Protéger et promouvoir les droits de lhomme: au-delà des mots

Proposition 7 - Six initiatives concrètes pour mieux contribuer à la protection des droits de lhomme et à la lutte contre limpunité en Afrique centrale

La France doit dénoncer systématiquement les violations des droits de lhomme et les propos à caractère ethniste, réaffirmer la nécessité dune présence internationale sur la question des droits de lhomme, souligner le rôle central des femmes, donner aux juges les moyens dexercer leur compétence universelle et élargir le

mandat du TPIR.

Proposition 8 - Améliorer lassistance technique dans le domaine judiciaire et les droits de lhomme. Les défis sont tels quil importe de développer une vision plus cohérente en mettant en avant les objectifs prioritaires, les méthodes de travail et les conditions dassistance aux trois pays (RDC, Rwanda, Burundi).

Aussi, les Etats membres pourraient mettre en place, chacun en leur sein, un groupe de travail pour évaluer lengagement des Etats de la région en faveur des droits de lhomme.

Promouvoir une paix durable en Afrique centrale: mieux utiliser les leviers de laide

Proposition 9 - Institutions financières internationales et politique de coopération de l'UE: une nouvelle stratégie Il faut soumettre laide à de strictes conditions et loctroyer en fonction du respect dindicateurs

clairement définis. Nous proposons des moyens pour que lUE pèse davantage sur les décisions du FMI et de la Banque mondiale. Nous attendons aussi que soit relancé le débat sur laide aux pays en guerre sur base de

limportante Communication de la Commission au Conseil du 19/5/99.

Mettre un terme au commerce licite et illicite darmes vers la région des Grands Lacs Proposition 10 - Un embargo européen sur les armes pour la région des Grands Lacs Dun côté, lUE sinquiète de la prolifération des armes dans les Grands Lacs; de lautre, des Etats membres, dont la France, sopposent à tout embargo. Nous dénonçons cette inconséquence, et réclamons un

embargo formel dans lesprit du Code de conduite de lUE. Le marquage des armes, leur traçage, une meilleure vérification des utilisateurs finaux font partie du même défi.

Proposition 11 - S'attaquer aux sources de financement des trafics d'armes

Comme en Sierra Leone, les richesses de la RDC contribuent à financer les dépenses de guerre et donc, paradoxalement, à appauvrir toute une population. Il faut faire pression sur les Etats qui permettent de troquer contre des armes ou de largent des diamants dorigine douteuse, et donner tous les moyens nécessaires au panel dexperts de lONU chargé dinvestiguer sur lexploitation du sous-sol congolais.

En guise de conclusion

Proposition 12 Lobjectif ultime: une intégration régionale pacifique fondée sur le droitLUE doit construire un véritable partenariat avec les pays dAfrique centrale, et contribuer à la mise en place de la conférence régionale sur la sécurité et la coopération. Toutefois, ce sera à lOUA de la convoquer

dès lapplication accords de paix, en partenariat avec les institutions de Bretton Woods et les sociétés civiles.

liste des signataires

Membres de la Concertation chrétienne pour lAfrique centrale

Broederlijk Delen (Belgique)

Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD, France)

Entraide et Fraternité (Belgique)

Fastenopfer (Suisse)

Misereor (Allemagne)

Membres du Great Lakes Advocacy Network

Christian Aid (Royaume-Uni)

EZE (Allemagne)

Kerken in Aktie (Churches in Action, Pays-Bas)

ICCO (Organisation Inter-Eglises de Coopération au Développement, Pays-Bas).

DanChurch Aid (Danemark)

Membres du Réseau France-Congo

Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT / France)

Comité contre la faim et pour le développement

Comité d'échanges Isère-Kivu (CEIK)

Centre d'information et de solidarité avec l'Afrique (COSI)

Frères des Hommes / France

Groupe de recherche et d'échanges technologiques (GRET)

Survie

Cimade

Autres signataires:

APRODEV (Belgique)

Wereldsolidariteit/Solidarité mondiale (Belgique)

ZOA Vluchtelingenzorg (ZOA Refugee Care, Pays-Bas)

ATOL (Belgique)

Commission Justice et Paix (Danemark)

Manos Unidas (Espagne)

Pax Christi Vlaanderen (Belgique)

Missio (Belgique)

NCOS/11.11.11 (Belgique)

Justice et Paix (France)

CCAC/GLAN - Pour une politique européenne en Afrique centrale

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POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE EN AFRIQUE CENTRALE

12 PROPOSITIONS A LA FRANCE ET A SES PARTENAIRES DE LUE

JUIN 2000

Une initiative de la Concertation chrétienne pour lAfrique centrale (CCAC)

et du Great Lakes Advocacy Network (GLAN)

Contact: François JANNE dOTHEE, CCAC, rue des Tanneurs 165, B-1000 Bruxelles.

tél.: +32-2-502.33.12 fax: +32-2-502.21.42 - e-mail: ccac@ccac.ngonet.be

POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE

EN AFRIQUE CENTRALE

12 PROPOSITIONS A LA FRANCE ET A SES PARTENAIRES DE LUE

Introduction

Malgré les efforts diplomatiques, la paix et la prospérité sont encore très loin dêtre

une réalité dans la région des Grands Lacs. Seule une pression unanime de toute la

communauté internationale, et en particulier de son principal bailleur de fonds, à

savoir lUnion européenne, pourrait changer le cours des choses.

Cest fort de ce constat que des ONG chrétiennes de toute lEurope*, actives en

Afrique centrale, ont pris linitiative dinterpeller la France, membre permanent du

Conseil de sécurité et qui va assumer à partir du 1er juillet 2000 la présidence

tournante du Conseil de lUnion européenne, ainsi que les 14 autres Etats

membres. Les 12 propositions qui suivent doivent être considérées comme une

boîte à outils pour une véritable politique européenne au service de la paix dans

la Région des Grands Lacs.

Nous appelons les Quinze à ne pas rester au balcon et à simpliquer davantage

dans la recherche de solutions aux conflits de la région. Nous suggérons donc à la

présidence française de se faire le moteur d'actions européennes concertées avec

l'ensemble des Etats membres, en poussant cette action au-delà du plus petit

dénominateur commun et en tenant compte de lensemble des paramètres en jeu:

traumatisme du génocide au Rwanda, droits de lhomme, enjeux politiques et

diplomatiques, droits sociaux, humanitaires et économiques, aspects judiciaires

Cette action ne sera efficace que si les Etats membres adoptent une approche

équilibrée des différents pays concernés par le conflit. Il sagit donc datténuer

autant que faire se peut les allégeances post-coloniales et les approches

privilégiées avec certains pays au détriment des autres.

Nous invitons la France à poursuivre le travail entamé au sein du Conseil de lUE,

à assurer le suivi pour lAfrique centrale du plan daction entériné par le Sommet

Afrique-Europe du Caire, et à prendre sérieusement en compte le travail et les

idées émanant de la société civile en Afrique comme en Europe, qui mieux que

quiconque peut évaluer les aspirations des premiers concernés: les citoyens

dAfrique centrale.

* Cette initiative a été ouverte à la signature dautres ONG: voir liste en dernière page.

Résumé

Les préalables: une diplomatie plus ambitieuse à lécoute de la société civile

- Proposition 1 - Mobiliser le potentiel politique européen en faveur de la paix

- Proposition 2 - Valoriser et renforcer le rôle de la société civile

Promouvoir une paix durable en Afrique centrale: les objectifs prioritaires

- Proposition 3 - RDC: appuyer le processus de Lusaka, éviter la répétition du précédent

angolais

- Proposition 4 - Burundi: appuyer le processus dArusha, éviter la répétition du précédent

rwandais

- Proposition 5 Rwanda et Ouganda: appuyer la démocratisation tout comme en RDC et

au Burundi

- Proposition 6 - Promouvoir les droits économiques et sociaux

Protéger et promouvoir les droits de lhomme: au-delà des mots

- Proposition 7 - Six initiatives concrètes pour mieux contribuer à la protection des droits de

lhomme et à la lutte contre limpunité en Afrique centrale

- Proposition 8 - Améliorer lassistance technique dans le domaine judiciaire et les droits de

lhomme

Promouvoir une paix durable en Afrique centrale: mieux utiliser les leviers de laide

- Proposition 9 - Institutions financières internationales et politique de coopération de l'UE:

une nouvelle stratégie

Mettre un terme au commerce licite et illicite darmes vers la région des Grands Lacs

- Proposition 10 - Un embargo européen sur les armes pour la région des Grands Lacs

- Proposition 11 - S'attaquer aux sources de financement des trafics d'armes

En guise de conclusion

- Proposition 12 Lobjectif ultime: une intégration régionale pacifique fondée sur le droit

__________

Note: lordre des propositions nimplique pas nécessairement une hiérarchie des priorités.

LES PRÉALABLES: UNE DIPLOMATIE PLUS AMBITIEUSE A LECOUTE DE LA SOCIETE CIVILE

L'UE est de loin le plus important donateur d'aide au développement en Afrique centrale. Elle

compte en son sein deux membres permanents du Conseil de Sécurité et quatre membres du G7,

qui contrôle les institutions financières internationales. L'UE devrait donc pouvoir jouer un rôle

de premier plan en faveur d'une paix durable en Afrique centrale. Et pourtant, les divergences de

vue en son sein et les imperfections de ses institutions l'ont réduite à suivre une politique

ambiguë et sans ambition, dont l'impact au vu des efforts financiers consentis est douteux. Pour

illustrer un des récents échecs de la diplomatie internationale dans la région, il suffit de se

rappeler la date de la première résolution (1234) du Conseil de Sécurité de l'ONU suite à la

transgression des frontières de la RDC par lOuganda et le Rwanda: le 9 avril 1999, soit plus de

huit mois (!) après le début d'un conflit aux proportions continentales. Comment changer le

cours des choses?

Proposition 1 - Mobiliser le potentiel politique européen en faveur de la paix

La politique étrangère et de sécurité commune de lUE (PESC) nen est encore quà un stade

embryonnaire, en particulier dans la Région des Grands Lacs, et restera encore pour un certain

temps une prérogative des Etats membres. La règle de lunanimité reste également un frein à une

politique ambitieuse. Toutefois, lUE bénéficie déjà dinstruments communs (déclarations,

démarches, positions communes, actions communes, stratégies communes) ainsi que

denceintes où ils peuvent partager leurs vues (Groupe de travail Afrique, Conseil Affaires

générales, Conseil Développement, comité FED). Dautre part, des initiatives sont déjà à portée

de main en vue de faire de la PESC un levier performant dans les Grands Lacs:

--- Reprendre linitiative pour donner toutes leurs chances de succès aux accords de Lusaka.

Cela signifie dêtre beaucoup plus présents sur la scène africaine en termes dactivité

diplomatique, y compris de médiation, et donc pas seulement en termes de soutien logistique

ou financier. Il sagit aussi dêtre beaucoup plus présents au sein des Nations Unies,

notamment dans la définition des opérations de maintien de la paix.

--- Faire avancer, notamment au sein du tout nouveau Comité militaire, le débat sur la capacité

militaire de lUE et laide quelle peut apporter dans ce domaine en-dehors de ses frontières.

LUE ne peut continuer à plaider pour la mise en place des accords de Lusaka si elle ne

contribue pas militairement, elle aussi, à la mise en place dune force de maintien de la paix.

La formation et léquipement de troupes interafricaines font partie de ce défi.

--- Faire avancer le débat sur les rôles respectifs du Haut Représentant pour la PESC, des

ministres des Affaires étrangères, de la Commission européenne et du Représentant spécial

pour les Grands Lacs, afin de raffermir la PESC tout en lui donnant de la cohérence et de la

visibilité en Afrique centrale. Le Haut Représentant devrait être la courroie de transmission

entre tous, afin de pallier le manque de coordination trop fréquent jusqu'à présent. Il devrait

également être le porte-parole de la politique extérieure de l'UE en Afrique centrale, doté de

sa propre capacité d'initiative, sous la supervision des ministres des Affaires étrangères.

Quant au Représentant spécial M. Aldo Ajello, il devrait être directement mandaté par le

Conseil Affaires générales pour ses missions dans la région.

--- Dans la foulée des conclusions du Conseil Affaires générales du 22 mai 2000, inviter Javier

Solana, Haut Représentant, à se rendre dès que possible en Afrique centrale, afin de signifier

aux interlocuteurs africains la détermination et lintérêt de lUE pour les problèmes de la

région. En attendant, elle peut aussi déléguer dans la région une Troïka de niveau ministériel,

en coordination avec le Représentant spécial.

--- Eviter de dédoubler la représentation extérieure de l'UE par la multiplication de missions

bilatérales dans la Région des Grands Lacs sans information claire et concertation auprès des

partenaires. Cela serait en contradiction avec l'objectif d'une politique européenne forte et

cohérente.

--- Veiller à lapplication effective pour lAfrique centrale du plan daction du Caire entériné par

le Sommet Afrique-Europe, en particulier lamélioration des conditions de vie des

populations rurales les questions relatives aux droits de lhomme, leffectivité de la mise en

place de groupes interministériels et la tenue régulière de tels sommets.

--- Amener les deux membres européens permanents du Conseil de sécurité (France et

Royaume-Uni) à se faire le relais, tout comme la Présidence du Conseil de lUE, des

positions communes adoptées par les Quinze, et redonner aux Nations Unies le rôle

prioritaire dans la résolution des conflits.

--- Mettre en oeuvre une véritable coopération en matière de renseignement: une politique

étrangère commune souffrirait de graves lacunes si elle nest pas alimentée par des

renseignements militaires sur la région, notamment afin de vérifier les informations qui nous

en parviennent.

--- Tout en favorisant lindispensable concertation avec les Etats-Unis, et au plus haut niveau,

défendre clairement au sein de l'Union et vis-à-vis des Etats-Unis une indépendance et un

poids politique européen proportionnel à l'importance de l'aide européenne.

Proposition 2 Valoriser et renforcer le rôle de la société civile

Une politique européenne cohérente ne peut sopérer que sur base des éléments factuels et des

aspirations exprimés par ceux qui sont les premiers témoins de la situation sur le terrain, à savoir

les sociétés civiles constituées par les innombrables ONG, associations, Eglises et individus. Les

Etats membres de lUE doivent les considérer comme des partenaires à part entière dans la

recherche dune solution pacifique, et prendre en compte leurs interpellations.

A court terme, les Etats membres ne peuvent faire léconomie dune consultation sérieuse des

milieux académiques et non gouvernementaux où se concentre cette expertise, à linstar de

lexercice accompli en février 2000 par le ministère belge des Affaires étrangères.

A moyen terme, il s'agira également de mettre en valeur lexpertise des Africains dans leurs

propres pays comme en Europe.

Enfin, il sagira de favoriser les échanges entre les Etats membres et les pays dAfrique centrale,

notamment en mettant en place des partenariats en matière déducation scolaire et universitaire,

et en augmentant le nombre de bourses détudes pour étudiants africains, en priorité pour ceux

qui nont pas leurs entrées auprès des gouvernements en place.

PROMOUVOIR UNE PAIX DURABLE EN AFRIQUE CENTRALE: LES OBJECTIFS PRIORITAIRES...

Le conflit au Congo-Kinshasa (ou RDC, République Démocratique du Congo) nest pas

seulement attribuable à lévolution de la situation politique à lintérieur du pays lui-même. Le

génocide de 1994 au Rwanda et les conditions politiques et économiques des autres Etats voisins

ont joué et jouent un rôle déterminant et soulignent la dimension régionale et extrêmement

complexe du conflit. Toutefois, les quatre propositions suivantes, pourraient contribuer à la

réalisation dune paix durable pour la région.

Proposition 3 - RDC: appuyer le processus de Lusaka, éviter la répétition du précédent

angolais

Le peuple congolais voit dans les accords de Lusaka un espoir de paix et de retour à lunité de la

RDC. Mais leur application laisse beaucoup à désirer: la force de 5537 hommes (phase II) est

encore loin dêtre déployée, et de toute façon, il faudra bien plus que cette force pour venir à

bout du problème principal: la DDR (désarmement/démobilisation/réintégration) des milices

errantes dans la région. Dautre part, le Dialogue national congolais reste encore à létat de projet

malgré la nomination du médiateur M. Ketumile Masire. Sans remettre en cause la valeur de ces

timides avancées, il nous semble que lUE devrait faire davantage en actionnant tous les leviers

de ses Etats membres pour faire peser une pression maximale et équilibrée sur tous les

belligérants (Rwanda, Ouganda, RDC, Burundi, Namibie, Angola, Zimbabwe) afin déviter,

quà linstar de ce qui sest passé en Angola, Lusaka ne soit quune étape longue et coûteuse

dans la déstabilisation durable de la RDC. Il convient en effet dêtre lucide quant aux multiples

risques que comporte le scénario prévu par les accords et lattitude adoptés actuellement par les

belligérants. A titre dexemples, nous pouvons citer les éléments suivants:

- de nombreux éléments font craindre aux habitants du Kivu la mise en place dune

occupation durable par le Rwanda et lOuganda dans les zones quils contrôlent,

notamment les rivalités ougando-rwandaises autour de Kisangani;

- la volonté du Président Kabila de contrôler à son avantage le dialogue intercongolais . La

défiance du pouvoir congolais à légard de M. Masire, le médiateur, est également

préoccupante, tout comme les désaccords entre les belligérants sur le lieu des

négociations;

- quel poids peuvent espérer avoir les partis politiques et la société civile dans le dialogue

national face à des interlocuteurs armés peu enclins à les laisser sexprimer librement?

En témoignent, les entraves faites par les autorités du RCD/Goma dépendantes du

Rwanda à des membres de la société civile et des Eglises du Sud-Kivu de se rendre à

Kinshasa, mais également les nombreuses entraves mises par le régime Kabila à la liberté

dexpression dans le territoire quil contrôle, que ce soit à légard du monde politique, de

la société civile ou de la presse. En témoigne également la relégation hors de son diocèse

au début de lannée de larchevêque de Bukavu, Mgr Emmanuel Kataliko, qui depuis ne

peut ne peut y retourner.

Face à tous ces dangers, il nous paraît en tous les cas urgent que lUE s'engage pour que le levier

de l'aide budgétaire soit employé à bon escient. Elle devrait plaider pour le respect intégral des

accords de Lusaka et donc pour une force de maintien de la paix bien supérieure à 5537 hommes

avec un mandat sous le chapitre 7 de la Charte des Nations unies afin de venir à bout de

largument même de loccupation, à savoir la présence de milices liées de près ou de loin au

génocide de 1994. Que cette raison soit devenue prétexte (notamment pour rafler les richesses du

sous-sol congolais) nenlève rien à limpérieuse nécessité de tout mettre en oeuvre pour

supprimer sa raison dêtre. Aussi, lUE se doit de contribuer à un plan sérieux de démobilisation,

assorti dincitations financières, et daccroître sa participation militaire, en hommes si possible, à

tout le moins en fourniture déquipements de pointe (radars, munitions, bateaux).

Dans le même esprit, toute tentative de blocage du Dialogue intercongolais devrait faire lobjet

dune dénonciation par lUE. Celle-ci devrait pouvoir adjoindre un groupe de contact, autant

politique que technique, afin de conseiller le médiateur.

Proposition 4 - Burundi: appuyer le processus dArusha, éviter la répétition du précédent

rwandais

Les négociations de paix dArusha entre toutes les parties au conflit burundais ainsi que le

partenariat entre les deux principales forces politiques burundaises et le dialogue interne

constituent une exception remarquable dans une région où tous les conflits se résolvent

militairement. Les travaux en commissions avancent de manière avantageuse, et un accord

pourrait être trouvé avant la fin de lannée si les négociations sur linclusion des groupes rebelles

aboutissent. Toutefois, la violence se poursuit au Burundi même, et des forces continuent dêtre

hostiles aux pourparlers dArusha. Certains craignent même la répétition du scénario rwandais.

Comment éviter que l'histoire se répète?

1- De toute urgence, lUE devrait prendre les initiatives suivantes:

--- Apporter une aide en exigeant le démantèlement des camps de regroupement

Un consensus doit se dégager au niveau européen pour libérer des fonds en faveur du

Burundi, sans attendre la conclusion dun accord de paix. Il convient certes dapporter une

assistance rapide au Burundi pour éviter une violence généralisée. Cette aide devrait

cependant être conditionnée à l'arrêt de la politique de regroupement forcé des populations

civiles dans les camps et à la collaboration sans faille du pouvoir burundais afin de

permettre aux agences humanitaires de venir en aide aux personnes déplacées, et ce en toute

sécurité. Les ambassadeurs de lUE, en coordination avec les représentants de lONU et de

lOUA sur place, doivent poursuivre leurs efforts diplomatiques en vue de forcer le

gouvernement burundais au respect des principes humanitaires (cfr. le Code de conduite).

--- Mise en garde des responsables politiques burundais

Il faut mettre en garde individuellement les membres de la classe politique burundaise se

trouvant au Burundi et en exil contre tout propos, tout acte public quils tiendraient qui

seraient de nature à inciter à la violence aveugle et au chaos. Leur annoncer clairement la

détermination des Etats membres de lUE de prendre à leur égard des mesures de sanctions

administratives (refus de visas) et d'encourager des poursuites judiciaires à leur encontre,

notamment par le biais de blocage de comptes bancaires.

2- Soutenir sans faille le processus dArusha et plaider en faveur d'une force de paix des Nations

unies

Afin de ne pas reproduire la tragédie rwandaise, il est essentiel que la montée de la tension au

Burundi ait pour conséquence une attention et une présence internationales accrues. LUE

devrait donc continuer à soutenir unanimement le processus dArusha et le travail accompli dans

les cinq commissions, en se montrant particulièrement attentive sur le calendrier de ces

négociations, et sur la nécessité dinscrire les acquis afin quils ne soient pas perpétuellement

remis en cause. Elle devrait également se faire le porte-voix auprès du médiateur M. Nelson

Mandela de la société civile, bien trop absente dArusha, et lui permettre dêtre associée à la

signature de laccord. De cette manière, écrit la Ligue Iteka au médiateur , vous pouvez établir -

et non plus présumer - les besoins, les craintes, les espérances des Burundais et leur besoin de

vivre ensemble dans la paix. ITEKA souligne que les citoyens burundais sont les plus à même

de transmettre leurs opinions. Aussi, lUE pourrait aussi mettre à contribution la société civile

pour informer les Burundais de lintérieur sur létat davancement des ces pourparlers qui

engagent lavenir de tous les habitants, notamment les conclusions de la commission IV sur la

reconstruction.

Ensuite, si lensemble des partis burundais y souscrit, lUE devrait plaider en faveur de l'envoi

au Burundi d'une force de maintien de la paix de l'ONU afin d'éviter une explosion de violence

et d'assurer la mise en uvre des accords d'Arusha. Il sagira de veiller à ne plus rééditer les

graves manquements qui ont présidé à la mise en place de la Minuar au Rwanda, qui devait

également veiller à lapplication daccords conclus à Arusha, et déviter le précédent

sierraléonais. Que le processus de paix au Burundi aboutisse ou non à la définition d'un nouveau

cadre politique s'attaquant aux racines du mal burundais (absence de démocratie, polarisation

ethnique du jeu politique, composition et contrôle des forces armées, impunité,...), lUE doit dès

maintenant anticiper sur la suite des évènements pour éviter les dérapages semblables au putsch

et aux massacres de 1993.

Proposition 5 Rwanda et Ouganda: appuyer la démocratisation tout comme en RDC et au

Burundi

Les processus de Lusaka et d'Arusha, accompagnés et soutenus par la communauté

internationale, orientent la RDC et le Burundi vers une démocratisation. Cependant, le déficit

démocratique en Ouganda et au Rwanda ne bénéficie pas d'une égale sollicitude. Il est pourtant

tout aussi porteur de violences présentes et à venir. Une paix durable en Afrique centrale ne peut

faire l'économie d'une véritable démocratisation dans chacun des pays de la région, et qui tienne

compte de leurs spécificités culturelles. Ici aussi, lUE a un rôle à jouer:

1- Mettre la démocratisation à l'agenda des bailleurs de fonds de lOuganda et du Rwanda.

Sans se focaliser sur la question des élections et en favorisant une approche consociative, lUE

doit reconnaître les acquis importants du système ougandais (la décentralisation, la participation

à la base, la liberté de presse,), ainsi que la tenue délections locales au Rwanda, mais aussi

inviter les bailleurs de fonds à s'interroger sur les évolutions suivantes, qui vont davantage dans

le sens de lexclusion que de la participation:

--- les massacres sélectifs opérés au Rwanda dans la foulée du génocide et le règne de

la peur dicté par des services de sécurité omniprésents ,

--- la décision du régime rwandais de s'octroyer un bail supplémentaire au pouvoir ,

--- la décision du Président Museveni dorganiser en juin 2000 un référendum qui

risque de pérenniser le système actuel de quasi-parti unique et de conduire à

l'abrogation de libertés fondamentales,

--- le socle de plus en plus étroit sur lequel peut sappuyer le président Kagame et les

inquiétants soubresauts de la vie politique rwandaise (fuite du président du

parlement, démission du président Bizimungu et de plusieurs ministres).

--- L'absence, dans les deux pays, de tout contrôle politique sur lengagement

militaire en RDC, engagement que le Rwanda a longtemps nié.

2- Orienter la coopération pour peser en faveur d'une ouverture démocratique

LUE devrait chercher les moyens d'orienter sa coopération avec le Rwanda, lOuganda, le

Congo-Kinshasa et le Burundi pour promouvoir:

--- Le droit des citoyens délire ses dirigeants, à tous les niveaux, et dêtre élus,

--- la participation de la population dans les décisions qui les affectent, particulièrement

celles concernant l'habitat et l'accès à la terre, ce dernier aspect constituant une véritable

bombe à retardement au Rwanda comme au Burundi,

--- une société civile indépendante capable de jouer le rôle de contre-pouvoir,

--- à lexemple du Burundi, l'organisation d'un débat national avec toutes les forces

politiques à lintérieur et à lextérieur du pays, à l'exception, pour le Rwanda, des

personnes inculpées de participation au génocide,

--- le contrôle démocratique des forces armées et de sécurité,

--- la représentativité de ces mêmes forces, afin que toutes les populations se sentent en

sécurité,

--- laccès du plus grand nombre aux programmes scolaires où devra être inclus un cours

déducation à la démocratie.

Dans sa dernière Position commune sur le Rwanda , lUE a mis en avant la nécessité pour le

pays dentamer un processus de dialogue pour aboutir à une réconciliation et à un partage du

pouvoir. Cette Position commune na cependant jusquà présent eu aucun impact concret sur la

politique de coopération de lUE envers le Rwanda. LUE devrait donc plaider pour une

corrélation claire entre les objectifs fixés par la Position commune et les programmes daide.

Enfin, le retour au pays des exilés doit pouvoir seffectuer moyennant des garanties claires de

sécurité, de bien-être et de participation. LUE devrait favoriser le dialogue entre les Etats

dAfrique centrale et leur opposition démocratique exilée à létranger.

Proposition 6 Promouvoir les droits économiques et sociaux

La création dun environnement économique et social favorable est lune des conditions à même

dassurer la durabilité de la solution politique. En dautres termes, il convient aussi de se pencher

sur le contenu des droits économiques et sociaux des populations et des plus fragiles en

particulier les plus touchées par la guerre et par la mauvaise volonté de leurs dirigeants.

En tout premier lieu, nous pensons que les programmes daide durgence et, en particulier,

laide humanitaire aux réfugiés restent plus que justifiés. Les conséquences des flux massifs de

réfugiés tant à lintérieur quà lextérieur des frontières nationales ne peuvent être sous-

estimées. De fait, les économies de survie, qui fonctionnent surtout sur la base de réseaux

sociaux, sont largement déstabilisées par les déplacements des populations. Il est important de

donner aux stratégies de survie une nouvelle chance pour éviter une dépendance absolue aux

interventions humanitaires.

Cest pourquoi nous recommandons dorienter progressivement cette forme daide vers un

soutien structurel visant lélaboration dune capacité dans le domaine de la production et de

lacquisition de ressources. Nous constatons un appauvrissement généralisé dans la région et

une tendance au retrécissement du champ de survie de la population. Au Congo-Kinshasa,

quelque 2 millions de personnes (4,3% de la population) font face à une situation dinsécurité

alimentaire. Environ 8.400.000 personnes (17% de la population), principalement dans les villes

et le long de la ligne de front, connaissent une insécurité alimentaire modérée, en dégradation

rapide . Au Burundi, plus de 60% de la population vit en deçà du seuil absolu de pauvreté

(moins de 1 USD par jour); au Rwanda, laide extérieure et les mesures économiques imposées

par le FMI ne réussissent pas à diminuer les disparités entre riches et pauvres, entre populations

rurale et urbaine et 70% de la population vit en deçà du seuil absolu de pauvreté. Aussi,

l'intensification de l'agriculture (lutte contre l'érosion, zéro pâturage, maraîchage etc) est

essentielle pour diminuer les tensions qui naissent de la pression sur les ressources foncières,

tensions souvent à l'origine des conflits, notamment dans les Kivus.

Aussi, nous proposons dinvestir surtout dans un certain nombre dinterventions sectorielles

ciblées:

--- amélioration et diversification de la production intérieure (agriculture, commerce,

construction, transport,PME),

--- amélioration du revenu du ménage activités dirigées sur les femmes,

--- programmes sociaux : enseignement, santé, infrastructure sanitaire,

--- soutien aux organisations locales: coopératives, mutualités, marchés locaux, systèmes de

crédit.

Enfin, sous ce rapport, nous tenons à citer trois initiatives qui pourraient relancer la discussion

sur le plan international. En raison des dettes contractées par les régimes précédents, il est

nécessaire de prôner:

--- un effacement de la dette du Congo-Kinshasa: lUE doit inciter le FMI et la Banque

mondiale à annuler la plus grande partie de la dette contractée à légard de ces deux

institutions au profit de la reconstruction et du développement du pays,

--- la poursuite du programme deffacement de la dette du Rwanda, moyennant des garanties

claires que les revenus dégagés ne soient pas utilisés à des fins militaires,

--- Une réponse positive à lappel consolidé des Nations Unies en faveur de la RDC et qui,

pour linstant, na reçu quune réponse désespérante. Le Bureau Humanitaire ne parvient

plus à financer les timides mais réelles avancées quelles a obtenues jusquà présent,

notamment les campagnes de vaccination, lorganisation des examens dEtat, le

regroupement familial

PROTÉGER ET PROMOUVOIR LES DROITS DE LHOMME: AU-DELÀ DES MOTS

La promotion des droits de lhomme figure au premier rang dans les prises de position de lUE.

La question est de savoir comment leur donner une nouvelle consistance. Nos propositions

concernent aussi bien la protection (la sanction des violations et le monitoring en tant

quinstrument de prévention) que la promotion (éducation et soutien aux institutions

gouvernementales et organismes non gouvernementaux) des droits de lhomme.

Proposition 7 Six initiatives concrètes pour mieux contribuer à la protection des droits de

lhomme et à la lutte contre limpunité en Afrique centrale

Le manque de fermeté et lincohérence des réactions de la communauté internationale face aux

violations gravissimes et à grande échelle des droits de lhomme et du droit humanitaire dans la

région des Grands Lacs nous semblent être une des causes principales de la propagation de la

violence, de limpunité et de linstabilité à toute la région des Grands Lacs.

Citons pour mémoire les moments clés de cet enchaînement macabre: les massacres au Rwanda

et au Burundi de 1959 à 1990, les massacres au Nord-Kivu en 1993, le putsch et les massacres

au Burundi en 1993 également, le génocide rwandais de 1994, le massacre de Kibeho au Rwanda

en 1995, les massacres de réfugiés rwandais dans lEst de la RDC en 1996-97, le déplacement et

le regroupement forcé de populations au Burundi en 1996 et en 1998, les massacres répétés de

populations civiles congolaises au Nord et au Sud-Kivu depuis août 1998, victimes des forces

du RCD, des Mai-Mai, Interahamwe et autres FDD, mais aussi des armées régulières du

Rwanda, de lOuganda et du Burundi.

Toutefois, les droits de lhomme ne concernent pas que le droit à la vie: ils incluent également la

démocratisation (à commencer par le droit délire et dêtre élu) et la promotion de droits égaux

pour tous, dans tous les secteurs de la vie (notamment léducation), sur une base de non-

discrimination ethnique, politique ou économique.

Lampleur du problème est devenue telle que lon ne peut se faire dillusions sur une efficacité

immédiate. Il sagit toutefois de communiquer clairement la volonté politique de lUE de briser

la dynamique actuelle. Des initiatives concrètes sont possibles dès à présent:

1- La dénonciation systématique et publique des violations des droits de lhomme et du droit

humanitaire

Une attitude ferme et cohérente de lUE sur ce terrain est indispensable. Il est également

recommandé de sefforcer, dans des cas spécifiques de violations graves, dobtenir une

condamnation unanime par tous les Etats membres de lUE; labsence dun consensus au

niveau européen ne peut être invoqué comme excuse pour une attitude passive. Par ailleurs,

lUE ne peut se limiter à dénoncer les massacres médiatisés. Pour être cohérent, elle doit

également protester contre les incessantes violations des droits de lhomme dans les prisons,

contre les arrestations arbitraires et les « disparitions », contre la peine de mort, les assassinats

politiques.

2. La dénonciation systématique et publique des propos à caractère ethniste et raciste

Forte de sa propre histoire et de ses propres lois et valeurs, lUE ne peut tolérer la banalisation

de la propagande à caractère ethniste ou raciste dans la Région des Grands Lacs, en particulier

en RDC et au Burundi. Trop de mensonges sont véhiculés, notamment sur la soi-disant

résurgence de lempire hima-tutsi et lopposition dénuée de tout fondement entre bantous

(qui sont un groupe linguistique) et tutsis (qui parlent une langue bantoue), et qui ne fait

quantagoniser les peuples et les gens. Contrer ce genre de propos ne pourra se faire que par

une meilleure information de part et dautre des frontières, notamment dans le cadre des

programmes scolaires et par la radiodiffusion. Enfin, sil y a bien un lien entre loccupation

rwandaise et le racisme antitutsi, ce lien ne peut en aucun cas devenir une justification du

racisme.

3- Réaffirmer la nécessité dune présence internationale pour suivre la situation des droits de

lhomme dans chaque pays de la région

Le contrôle international du respect des droits de lhomme dans la région est rendu

extrêmement difficile. A titre dexemple, il suffit de rappeler lexpulsion de lHuman Rights

Field Operation for Rwanda du Haut Commissariat des Nations unies pour les Droits de

lHomme, la suppression du mandat du Rapporteur spécial pour le Rwanda de la

Commission des Nations unies pour les Droits de lHomme et limpossibilité persistante, pour

les représentants des Nations unies, de la Croix Rouge et dautres observateurs internationaux

des droits de lhomme, dobtenir un accès aux sites militaires de détention dans toute la

région.

Afin daméliorer la situation des droits de lhomme, lUE doit soutenir la Commission des

Droits de lHomme au Rwanda et proposer la nomination dun Rapporteur spécial pour le

Rwanda, qui travaillerait en étroite collaboration avec cette Commission.

LUE pourrait proposer en outre la nomination dun Rapporteur spécial pour lensemble de la

sous-région, tant il est vrai que les problèmes des droits de lhomme sont étroitement

imbriqués par-delà les frontières. Au préalable, les Etats membres de lUE doivent continuer à

traquer les responsables du génocide qui séjournent dans lUE, et les poursuivre en vertu de

leurs propres compétences de juridiction ou les déférer au Tribunal pénal international

dArusha (TPIR).

4- Réaffirmer le rôle central des Droits des femmes

La question des Droits de la femme et de la promotion de la femme au sein des sociétés de la

sous-région devrait faire l'objet d'un traitement spécifique, dans la mesure où 1) ce sont elles

qui supportent l'essentiel de l'économie, étant à la fois le moteur du ménage et la principale

force de travail agricole 2) ce sont les personnes les plus vulnérables et souvent les premières

victimes des violations des Droits, notamment des innombrables viols considérés comme

arme de guerre 3) les mouvements de femmes constituent probablement la force la plus

volontariste pour la réalisation de la paix.

5- Deux initiatives pour lutter contre limpunité:

--- donner aux juges les moyens dexercer leur compétence universelle,

--- proposer une augmentation sensible des moyens du TPIR et lextension géographique et

temporelle de son mandat

En tant que responsables politiques, les ministres européens de la justice devraient veiller à

ce que les juridictions sous leur compétence, en accord avec la législation, puissent disposer

des moyens nécessaires pour réellement exercer leur compétence universelle (là où elle est

inscrite dans les lois) pour poursuivre et juger les responsables des violations les plus graves

des droits de lhomme et du droit humanitaire, à commencer par les poursuites contre les

responsables et complices du génocide rwandais présents sur le territoire de lUE. Ces

poursuites doivent également viser les dirigeants et hauts fonctionnaires actuels suspectés de

crimes dans les pays concernés.

Afin que le TPIR puisse instruire et juger les violations des droits de l'homme et du droit

humanitaire les plus graves commises au Burundi, au Rwanda et en RDC depuis 1990

jusquaujourdhui (voir lénumération ci-dessus), il convient que son mandat et les moyens

qui sont mis à sa disposition soient adaptés. Lintervention dune juridiction internationale

est la seule réponse sérieuse à limpunité dans la région. Sans nier leur utilité, il convient de

reconnaître les limites des autres mécanismes utilisés jusquà présent et en particulier celui

des commissions denquête internationales. Une initiative diplomatique en direction du

Conseil de Sécurité des Nations unies dont le TPIR tient son mandat devrait donc figurer au

premier rang des priorités de lUE.

Proposition 8 - Améliorer lassistance technique dans le domaine judiciaire et des droits de

lhomme

LUE devrait davantage s'investir dans lassistance judiciaire, dans le renforcement des capacités

du système judiciaire et dans dautres programmes (gouvernementaux et non gouvernementaux)

de protection et de promotion des droits de lhomme au Rwanda, au Burundi et en RDC.

Les défis à relever dans ce domaine sont multiples: soutien aux associations de promotion et de

défense des droits de l'homme, formation et rémunération adéquates des magistrats et du

personnel judiciaire, indépendance du pouvoir judiciaire, lutte contre lethnicisation de la

magistrature et les détentions arbitraires, illégales et provisoires de très longue durée,

amélioration des conditions de détention, aide à la mise en place de tribunaux populaires

(gacaca-) au Rwanda ,...

Nous pensons que dans ce domaine capital, lUE doit développer une vision plus cohérente en

mettant en avant les objectifs prioritaires, les méthodes de travail et les conditions dassistance

aux trois pays. A cette fin, les Etats membres pourraient mettre en place, chacun en leur sein, un

groupe de travail, faisant appel aux expertises disponibles au sein de la Coopération, de la

Justice, des milieux académiques et non gouvernementaux. Ce groupe devrait également veiller

à ce que des critères soient définis qui permettent dévaluer l'engagement politique des

gouvernements en faveur du respect et de la promotion des droits de lhomme. A un tel

engagement devrait correspondre un renforcement de la coopération.

PROMOUVOIR UNE PAIX DURABLE EN AFRIQUE CENTRALE:

MIEUX UTILISER LES LEVIERS DE L'AIDE...

Le cas est éloquent: le 10 mars 2000, la Commission européenne a octroyé au Rwanda une

enveloppe financière initiale de 110 millions deuros au titre de la reprise du Programme

Indicatif National. Or, aucune allusion publique na été faite quant aux responsabilités du

Rwanda dans la lenteur de la mise en oeuvre des accords de Lusaka et à limportance de ses

dépenses militaires. Cest là un pénible exemple de l'utilisation inconséquente, et à tout le moins

technocratique, de l'aide européenne au développement et donc de largent du contribuable

européen. Déjà, le 18 mai 1999, l'UE avait débloqué une aide budgétaire de 68 millions d'Euro

en faveur du gouvernement rwandais alors que l'armée rwandaise refermait son étau sur Kabinda

et Mbuji Mayi.

Il ne sagit pas de supprimer laide, mais de la contextualiser et de la soumettre à davantage de

conditions, car il faut sans cesse rappeler aux gouvernements de la région que ces aides ont

dabord comme finalité leurs populations dans le besoin. Un modèle que lUE et ses Etats

membres pourraient adopter est celui du document intitulé Understanding on the development

partnership between the Government of United Kingdom and Northern Ireland and the

Government of Rwanda, bien que ce document manque dun mécanisme concret de suivi.

Loctroi des aides devrait se faire en fonction du respect dindicateurs clairement définis

(budget, armée, démocratisation, droits de lhomme), mais aussi prendre en compte le rôle de la

société civile.

La première priorité de lUE devrait donc être de mobiliser cet immense potentiel financier

européen au service des objectifs politiques prioritaires élaborés ci-dessus.

Proposition 9 - Institutions financières internationales et politique de coopération de l'UE:

une nouvelle stratégie

La Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l'Union européenne (via le Fonds

européen de Développement cogéré par la Commission et les Etats membres) sont les principaux

bailleurs de fonds multilatéraux pour l'aide structurelle aux pays pauvres. L'analyse de la

politique menée par ces trois institutions à l'égard des pays de la région des Grands Lacs soulève

de sérieuses questions. A l'exception de l'Angola et de la Namibie, tous les pays en guerre en

RDC sont dépendants de l'aide internationale. Or, depuis le début de la guerre au mois d'août

1998, le Rwanda et l'Ouganda ont continué de bénéficier des programmes d'aide comme

auparavant tandis que le Zimbabwe a été soumis à une pression intense des bailleurs de fonds et

que le Burundi et le Congo-Kinshasa se sont vu refuser toute aide. Ce constat amène une série

de commentaires:

- Qu'on le veuille ou non, une telle asymétrie est lourde de signification politique: elle

communique aux uns l'appui de la Communauté internationale et met les autres dans une

situation d'isolement.

- L'aide dont il est ici question est pour une part très importante une aide budgétaire ou à la

balance des paiements, c'est-à-dire qu'elle finance un déficit du budget ou de la balance

extérieure (importations/exportations). Elle sert donc à financer la politique d'un gouvernement

dans son ensemble, y compris les dépenses militaires , dont les montants déclarés sont sujets à

caution.

1- Se donner les moyens de peser davantage sur les décisions

Pour peser davantage sur la politique du FMI, de la Banque Mondiale et de l'UE en matière

d'aide structurelle, lUE doit d'abord se donner les moyens de participer au débat et de peser sur

les décisions. Cela implique notamment:

--- que les Etats membres augmentent les moyens humains dans leurs sections de

coopération pour collaborer avec les délégations de l'UE et peser en amont sur les

décisions du FMI et de la Banque Mondiale ;

--- quils mettent en place un mécanisme de concertation entre Coopération, Affaires

étrangères et Finances aux différents niveaux afin que les représentants des Quinze au

sein des Conseils d'administration de la Banque Mondiale, du FMI et du Comité FED

prennent des décisions informées et cohérentes par rapport aux objectifs de la politique

nationale en Afrique centrale et que les Ministres puissent appuyer leur politique sur les

données venant du terrain.

2- uvrer pour une nouvelle politique cohérente et responsable d'aide aux pays en conflit

Pour concrétiser cette approche, lUE pourrait prendre les initiatives suivantes:

--- relancer le débat sur l'aide aux pays ACP en conflit au sein du Conseil de lUE sur base de la

Communication de la Commission du 19/5/99 4; le même voeu a dailleurs été exprimé par le

Haut Représentant Javier Solana et le Représentant spécial M. Aldo Ajello 5.

--- demander qu'un même débat de fond ait lieu au niveau des Conseils d'Administration de la

Banque Mondiale et du FMI; ces débats devraient mener à l'élaboration de critères politiques

pour le conditionnement de l'aide aux pays en conflit (recherche de solution négociée,

cessez-le-feu, processus de démocratisation,...), et à une uniformisation des exigences en

matière de dépenses militaires et sociales, de transparence et de mécanismes de contrôle,

--- plaider au Comité FED et aux Conseils d'Administration de la Banque Mondiale et du FMI

pour que la libération de nouvelles tranches d'aide budgétaire (aide à l'ajustement structurel,

STABEX, Economic Recovery Credits,...) au Rwanda, à l'Ouganda et au Zimbabwe soit

conditionnée au progrès dans la mise en uvre des Accords de Lusaka,

--- préparer le retour à la normalité des relations de la RDC et du Burundi avec l'UE, le FMI et

la Banque mondiale: plaider pour la mise sur pied d'un programme d'aide structurelle en

faveur du Burundi et de la RDC; ces aides devraient être réparties en tranches multiples et

accompagnées de contrôles stricts. L'octroi de cette aide doit être conditionné aux progrès

dans la mise en uvre des accords de Lusaka pour la RDC, à la conclusion et à la mise en

uvre des accords d'Arusha et au retrait militaire de la RDC pour le Burundi.

METTRE UN TERME AU COMMERCE LICITE ET ILLICITE DARMES VERS LA

RÉGION DES GRANDS LACS...

Proposition 10 - Un embargo européen sur les armes pour la région des Grands Lacs

Etat de violence permanent, coexistence de multiples unités armées et milices: larsenal des

armes dans la région sest accru énormément en quelques années. De grandes quantités darmes

y circulent de manière légale, mais plus encore par le biais de circuits illégaux. En temps de

guerre, la facilité à se procurer des armes entraîne la poursuite du conflit et la recrudescence des

violences. Mais, même après la fin du conflit armé et des confrontations directes, la présence des

armes aura encore pendant longtemps des conséquences négatives sur la sécurité des citoyens.

Il est grand temps que lUE adopte un certain nombre dinitiatives en vue de renforcer le

contrôle sur le commerce des armes:

--- Le 18 juin 1999, lUE a réitéré sa volonté de mettre en application le Code de Conduite en

matière dexportation des armes du 8 juin 1998. Les Etats membres doivent effectivement

interdire les exportations vers certains pays , où ces armes peuvent provoquer laggravation

et/ou la prolongation dun conflit armé tant à lintérieur quà lextérieur des frontières de

ces pays.

--- Il est évident que lapplication du Code de Conduite revient concrètement à décréter un

embargo sur les armes pour tous les pays des Grands Lacs, et envoyer ainsi un signal fort à

tous les protagonistes. Aussi, il est inconcevable que lUE en reste toujours à se demander

si un embargo serait approprié, alors quelle reconnaît dans le même texte que la

prolifération incontrôlée darmes légères demeure une menace majeure sur la paix et la

sécurité dans la région! . De fait, certains Etats membres, dont la France, continuent de

sopposer à tout embargo, sous prétexte quil risque de faire augmenter le trafic illicite. Ce

serait oublier quun embargo entraîne une forte hausse du prix des armes de contrebande, ce

qui peut dissuader les acheteurs. De semblables efforts en vue dun embargo devraient

également être entrepris au niveau des Nations Unies. Cet embargo devrait être renforcé par

lutilisation de technologies appropriées, comme des radars ou des bateaux de surveillance.

--- En outre, lUE doit inscrire la question du commerce licite et illicite des armes en particulier

vers la région des Grands Lacs à lagenda des négociations avec les pays candidats à

ladhésion à lUE. En effet, certains de ces pays jouent un rôle important dans les flux

darmes vers lAfrique centrale.

--- Une attention particulière doit être accordée à la position des marchands darmes et des

intermédiaires. Les traces évidentes du flux commercial se perdent rapidement dans le lacis

dentreprises offshore et de nébuleux intermédiaires. Il convient de refuser par un texte

légal daccorder une licence aux marchands incapables de garantir la traçabilité des armes.

Une étape importante pourrait être la proposition française de convention internationale sur

le marquage des armes légères: celle-ci pourrait se faire le moteur de son adoption lors de la

Conférence internationale des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères dans

tous ses aspects à la mi-2001. Toutefois, un marquage serait inopérant sil nest pas

également couplé à un système de traçage permettant de suivre le cheminement de ces armes.

Concernant les armes légères, lUE pourrait appliquer aux pays des Grands Lacs laction

commune de décembre 1998.

--- Il convient également d'adopter le principe d'extra-territorialité en rendant punissables les

délits en matière de trafics d'armes commis par les ressortissants de lUE même si aucune

arme n'a transité par le territoire national. 1

--- Outre cela, les Etats membres doivent mieux vérifier les certificats des utilisateurs finaux et

impliquer activement les postes diplomatiques dans le contrôle. En cas dabus, des sanctions

doivent être prises et toute licence ultérieure doit être résolument refusée. Un tel contrôle

serait toutefois inopérant si lUE ne contribuait pas au renforcement des capacités douanières

des Etats de la région.

--- De plus, les Etats membres doivent demander aux pays dAfrique centrale une plus grande

transparence en matière de budgets, consacrés à la sécurité intérieure et extérieure. Cest en

effet un critère déterminant pour définir la nature de la coopération avec ces pays. Il est établi

aujourdhui que les dépenses militaires des pays impliqués dans le conflit en RDC sont bien

supérieures aux chiffres officiels 2. Un des outils de contrôle pourrait être la mise en place de

régistres nationaux sur les ventes darmes, sur le modèle du projet de la CEDEAO, visant à

enregistrer les importations et exportations darmes dans la région.

--- Enfin, il convient dinterpeller le gouvernement américain sur son assistance militaire et sa

politique en matière de ventes d'armements à certains des pays impliqués dans le conflit

congolais.

Proposition 11 - S'attaquer aux sources de financement des trafics d'armes

Lexemple de la Sierra Leone le démontre tragiquement: le commerce des richesses naturelles,

telles que lor et le diamant contribue indubitablement au financement des dépenses de guerre

des différentes parties au conflit. De même, la richesse du Congo-Kinshasa constitue

paradoxalement un facteur denlisement du conflit, dappauvrissement de toute une population et

dabsence de stabilité en Afrique Centrale, et non une ressource de développement. En ce sens,

les combats entre le Rwanda et lOuganda sur le territoire congolais ont une fois de plus abouti

au douloureux constat que le contrôle de lor et des diamants mais aussi dautres produits

dexportation tels que les minéraux stratégiques (pétrole!), les essences de bois tropicaux, le café

et lhuile de palme représente un enjeu crucial de la crise actuelle.

Certes, le diamant na pas de passeport et il est impossible de déterminer lorigine de tous les

gemmes. Toutefois, il faut continuer à étudier la possibilité de marquer les diamants. Il est

également possible de renforcer le contrôle de ce commerce, notamment en agissant directement

sur place, pour empêcher un trafic frauduleux encore plus important, et en faisant pression sur

les acheteurs de diamant au sein de lUE. Mais cette lutte contre le trafic frauduleux de diamants

serait vaine, si dans le même temps on ne met pas sous pression ceux qui livrent des armes en

échange des diamants, notamment le Burkina Faso et le Libéria, nommément épinglés par

plusieurs rapports.

Enfin, il sagit de donner tous les moyens nécessaires au panel dexperts de lONU chargé

dinvestiguer sur lexploitation du sous-sol congolais, tel que prévu par la Résolution 1291

(2000), et daccélérer la ratification par lensemble des Etats membres de la Convention

internationale chargée de réglementer les activités des mercenaires. Seuls deux pays européens

lont fait jusquà présent alors que cette convention date de 1979!

EN GUISE DE CONCLUSION...

Proposition 12 Lobjectif ultime: une intégration régionale pacifique fondée sur le droit

Les propositions énoncées ci-dessus sont des repères en vue dun engagement plus profond et

beaucoup plus ambitieux de lUE dans la région. Elles constituent le préambule pour LE défi

pour lUE: à savoir mettre sur pied un authentique partenariat avec les pays de lAfrique

Centrale, en sappuyant notamment sur les acquis du premier Sommet Afrique-Europe du Caire.

Dans cette optique, il devra contribuer à la mise sur pied du processus de conférence régionale

pour la sécurité et la coopération dans la région annoncé depuis longtemps déjà, et pousser

lOUA à la convoquer, en coordination avec les institutions de Bretton Woods.

Une telle initiative na cependant de sens que si les processus de paix de Lusaka pour la RDC et

dArusha pour le Burundi savèrent des réussites et si lon parvient à mettre sur les rails un

dialogue politique au Rwanda et en Ouganda. Toutefois, la perspective de cette conférence

pourrait agir comme carotte afin de favoriser lapplication des accords.

A terme, la conférence régionale devrait mener par des moyens pacifiques et dans le respect du

droit à une intégration régionale, seule capable de résoudre les contraintes structurelles au

développement du Rwanda , du Burundi et de RDC, et au reflux de lethnisme et du racisme. Il

sagira également de poursuivre et dintensifier le travail sur la Communication de la

Commission européenne relative à laide aux pays engagés dans des conflits armés. Enfin, la

paix nest véritablement envisageable dans toute la sous-région que si la société civile, y compris

les Eglises, est étroitement associée à la définition des solutions. On ne peut laisser celles-ci à la

seule responsabilité des pouvoirs politiques si on veut quelles senracinent vraiment.

END

Sommet Afrique-Europe sous légide de lOUA et de lUE, Le Caire, 3 et 4 avril 2000, 12 p.

Lettre de la Ligue Iteka au médiateur Nelson Mandela, 28 avril 2000, à la veille de la visite de celui-ci au Burundi.

Human Rights Watch, dans un rapport du 27 avril 2000, accuse le Rwanda dutiliser le prétexte de la sécurité

pour couvrir des cas de meurtres, dassassinats, de torture et de détention arbitraire, et que ces violations vont au-

delà de la division ethnique, puisque des rescapés tutsis du génocide sont aujourdhui visés en tant quopposants

politiques.

Position Commune de l'UE sur le Rwanda du 13/07/99, en voie dêtre réactualisée.

Impératifs humanitaires en RDC, Bureau de coordination des affaires humanitaires, Nations Unies, mars 2000

Le Rapporteur spécial a été remplacé en 1997 par un Représentant spécial ». Celui-ci ne jouit cependant

pas de la même indépendance et ne dispose pas dun mandat de « surveillance » très étendu.

A propos de la Gaçaça, qui na que de lointains rapports avec le Gaçaça traditionnel, lire les préoccupations

contenues dans le rapport dAmnesty International, Rwanda: le fonctionnement chaotique de la justice, AFR

47/015/00, 26 avril 2000.

En juin 1998, le FMI a approuvé en faveur du Rwanda une aide à lajustement structurel (ESAF) de près de 100

millions $US sur trois ans. Malgré laugmentation des dépenses militaires du Rwanda au-delà des limites

convenues, le FMI a continué à débourser cette aide après le début de la guerre au Congo. Le 31 mars 1999, la

Banque Mondiale a approuvé un Rwanda Economic Recovery Credit de 75 millions $US, dont 40 millions ont été

déboursés immédiatement. En mai 1999, lUE a déboursé une aide de 68 millions dEuros pour le Rwanda, et en

mars 2000 a délivré une première tranche de 110 millions deuros au titre de la reprise du Programme indicatif

national. En Ouganda, la forte augmentation des dépenses militaires na pas empêché le déblocage dune aide du

FMI le le 26/8/99. Le 2 mai 2000, lOuganda a été déclaré éligible au titre de linitiative HIPC.

Laide de la Banque Mondiale et du FMI au Zimbabwe a été suspendue en 1998-99, officiellement pour des motifs

techniques liés notamment à la réforme agraire. En raison de ses arriérés de paiement au FMI et à la Banque

Mondiale, la RDC ne peut prétendre à de nouveaux crédits de ces institutions. Cependant, à linstar du Rwanda, une

solution aurait pu être trouvée grâce à laide des bailleurs de fonds multilatéraux.

En 1998, selon le FMI, les dépenses militaires du Rwanda sélevaient à 4,2% de son PIB (IMF mid-term review

1998), soit 41,2% des recettes propres du gouvernement rwandais. En 1997, les dépenses militaires du Burundi

sélevaient à 6,3% de son PIB.

Les décisions des Conseils d'Administration du FMI et de la Banque Mondiale sont préparées par des missions

sur le terrain. C'est dès ce stade que les Etats membres de lUE devraient s'impliquer via les sections de coopération

de leurs ambassades.

4 Communication from the Commission to the Council and the European Parliament, Co-operation with ACP

Countries Involved in Armed Conflicts, COM(1999)240, 19/5/99, 20 p.

5 Conflicts in Africa. Discussion Paper on the crisis in the Great Lakes Region, General Secretariat of the Council,

15/3/00, 9 p.

Le Secrétaire général de lONU avait recommandé en 1998 que les pays africains ramènent « leurs dépenses

d'armements et de munitions à 1,5% de leur produit intérieur brut (PIB) », et naugmentent pas « leurs budgets

militaires au cours des 10 prochaines années». Voir Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un

développement durables en Afrique, Rapport du Secrétaire général des Nations Unies, avril 1998.

Voir les conclusions du Conseil Affaires générales du 22 mai 2000.

1 G. BERGHEZAN et F. NKUNDABAGENZI, La guerre du Congo-Kinshasa. Analyse du conflit et transfert

d'armes vers l'Afrique centrale, GRIP, Bruxelles, octobre 1999, 56 p.

2 Lire Military Balance 1999-2000, Institute for Strategic Studies, London

CCAC/GLAN - Pour une politique européenne en Afrique centrale