UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

Le Dialogue Intercongolais doit absolument se tenir et il doit absolument réussir

1. Introduction

Le tableau synoptique de la crise congolaise depuis 1997 est dominé par le fait que le Camp Kabila est venu aggraver la crise et qu'il en bloque la solution jusqu'à ce jour. Et une conclusion inévitable s'impose à tous ceux qui souhaitent la réussite de la Transition démocratique jusqu'à la tenue des élections : ne pas répéter, au DI, l'erreur commise par la CNS envers le Camp Mobutu. En effet, Mobutu et certains de ses acolytes (Ngbanda…) se sont vus confier à la CNS, comme par enchantement, de hautes fonctions de l'Etat pour diriger, pendant la Transition, les institutions démocratiques qu'ils avaient toujours combattues. Le résultat est connu : ils en ont bloqué, de l'intérieur même, le fonctionnement de 1992 à 1997.

Le Camp Kabila a démontré, mieux que quiconque d'autre, qu'il est l'Ennemi juré de la démocratie et de l'indépendance et de la souveraineté nationales:

- Le niveau de culture, de civilisation et de conscience des paléo-révolutionnaires qui nous ont ramenés à l'époque de la colonisation dans le domaine des tortures et à l'époque d'avant 1990 dans le domaine du processus démocratique est trop insuffisant pour qu'ils comprennent la logique démocratique, s'en imprègnent et l'appliquent comme de simples citoyens, encore moins comme des responsables politiques. C'est par pression que les paléo-révolutionnaires sont acculés à accepter la tenue du DI et y participer. Si nous voulons que les institutions démocratiques de la Transition fonctionnent jusqu'à la tenue des élections sans être bloquées, aucune haute fonction de l'Etat ne peut être confiée, au DI, à Joseph « Kabila » ou à un autre paléo-révolutionnaire de son Camp. Ils bloqueront le processus démocratique, de bonne foi, non par leur faute, mais par la faute de ceux qui les auront ainsi intronisés.

- L'absence, chez les paléo-révolutionnaires, de toute notion de respect de la parole donnée et d'un engagement pris fait d'eux des individus non crédibles, en qui l'on ne peut jamais confiance.

- Le recours trop facile des paléo-révolutionnaires envers les parrains étrangers dont ils sont politiquement et militairement dépendants - LD Kabila a été porté au pouvoir, tel un bébé transporté sur les épaules, par l'armée rwandaise sans avoir tiré un seul coup de feu; et Joseph « Kabila » de même par les troupes angolaises et zimbabwéennes -, et l'existence des rapports détaillés sur les contrats léonins, les pactes et les alliances et sur le pillage des richesses nationales par les paléo-révolutionnaires et leurs parrains étrangers présagent que l'hypothèque de l'indépendance et de la souveraineté nationales et le pillage des richesses nationales perdureront si, par aventure, ils sont hissés à de hautes fonctions de l'Etat au DI.

2. Les progrès du processus démocratique entre 1990 et 1997

Dans toute société, l'instauration de l'Etat de droit démocratique et le fonctionnement effectif et efficient des institutions démocratiques, est un processus, processus qui mûrit, se consolide et s'améliore progressivement. Le Camp Kabila a trouvé le Congo lancé dans ce processus depuis 1990. En effet, de 1990 à 1997, donc du vivant même de Mobutu, le processus démocratique initié par la Conférence Nationale Souveraine (CNS, 7 août 1991-6 décembre 1992), bien que progressant lentement suite aux obstacles dressés par le Camp mobutiste, avait néanmoins enregistrés les progrès évidents et objectifs ci-après:

- La fin du Parti-Etat et de son rôle dirigeant; la fin du monolithisme politique et idéologique; le début du pluralisme politique et idéologique : donc le respect de la liberté de pensée, d'expression, d'opinion, d'association, de réunion, de manifestation pacifique… L'une des preuves est le fait que l'UDPS avait ses Permanences partout au Congo, tenait ses réunions et ses assemblées et organisait des meetings même dans les Stades. Le débat démocratique fut instauré partout dans la société congolaise, et plusieurs courants politiques et idéologiques virent effectivement le jour dès 1990.

- Le fonctionnement de la société congolaise, comme toute société démocratique moderne, en partis politiques et société civile était un fait réel. Les partis politiques se mirent à s'organiser et à jouer leur rôle d'encadrer politiquement les membres; de forger en eux la conscience patriotique et démocratique; de les mobiliser autour d'un projet de société démocratique; de préparer les futurs dirigeants du pays par la formation politique des cadres; de contribuer à l'amélioration de la gestion de la Chose publique par des critiques en tant qu'Opposition politique; de participer à la construction de l'Etat et à la légitimation des institutions politiques et de leurs animateurs… La société civile sortit du monolithisme idéologique, du monisme social et de l'unanimisme moral et se mit à se structurer et à s'organiser dans toute sa vie associative: organisations socio-professionnelles et interconfessionnelles, organisations des milieux universitaires (professeurs d'université, étudiants), organisations de défense des droits de l'homme, presse, organisations de jeunesse… ;

- Le début de l'accès des autres courants politiques et idéologiques aux mass médias publics de l'Etat : Emission télévisée « Deux sons de cloche »…

- La tenue de la CNS, le plus grand Forum des négociations nationales dans l'histoire du Congo, forum où les 2850 délégués représentatifs de l'ensemble de la société congolaise (délégués issus de toutes les couches, catégories, provinces et tendances politiques, intellectuelles, religieuses, idéologiques…) firent la relecture de l'histoire nationale, diagnostiquèrent la cause et la nature profondes de la crise et balisèrent l'avenir en mettant en place les fondement d'un Etat de droit démocratique moderne : Constitution démocratique de la Transition, Projet de Constitution démocratique pour la 3ème République, Décisions pour gérer chaque secteur de la vie nationale, Code d'éthique pour la bonne gouvernance, Profil des dirigeants de la Transition et de la 3ème République, mise en place des institutions démocratiques de la Transition et de leurs animateurs (présidence de la République, gouvernement, parlement…), élection démocratique du Premier ministre, adoption de son gouvernement et de son programme d'action.

- L'existence d'un parlement de Transition où siégeaient légalement les parlementaires du Camp Mobutu et de l'Opposition politique. Certes, Mobutu réussissait encore à corrompre et à manipuler certains parlementaires de l'Opposition, mais comme dans tout processus, tout s'améliorerait nécessairement, grâce au dynamisme même inhérent à la société démocratique, à ses mécanismes de contrôle de pouvoir et de pression sociale et morale…

- La mise en place des mécanismes de contrôle de pouvoir (opposition politique, parlement, limitation de pouvoir des gouvernants et séparation des trois pouvoirs traditionnels) et de pression sociale et morale (organisations socio-professionnelles et interconfessionnelles, organisations de défense des droits de l'homme, presse, organisations de jeunesse, organisations des milieux universitaires…).

- L'Arrêt R.A. 266 de la Cour Suprême de Justice, Autorité compétence en la matière, rendu le 8 janvier 1993, reconnaissant la Constitution démocratique de la Transition issue de la CNS, intitulée "Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de Transition" comme la seule Constitution valable.

3. Le Dialogue Intercongolais (DI) était une exigence dès l'arrivée du Camp Kabila à Kinshasa en 1997

La tenue du DI était une nécessité et une exigence attendues et réclamées par l'ensemble de la société congolaise dès l'arrivée du Camp Kabila à Kinshasa en 1997, notamment pour des raisons ci-après :

a) Le blocage, par le Camp Mobutu de 1992 à 1997, du processus démocratique initié par la CNS n'avait permis que des progrès minces et lents dudit processus et avait fait perdurer la crise. Et l'évolution de la situation avait été marquée notamment par le départ de Mobutu et la fin de son régime et par l'arrivée du Camp Kabila au pouvoir par les armes : un pouvoir ne jouissant donc que de la légitimité issue des armes et non de la légitimité démocratique.

b) Il était donc nécessaire de résoudre démocratiquement le problème de l'organisation, de la légitimité et de l'exercice du pouvoir en permettant à toutes les forces représentatives de la société congolaise, à travers leurs délégués réunis dans un dialogue national, de nouveau souder l'unité et cimenter la réconciliation nationales forgées par la CNS et d'enrichir, grâce à l'apport du Camp Kabila, les fondements de l'Etat de droit démocratique mis en place par la CNS en vue de poursuivre le processus démocratique. Ce qui nécessitait notamment :

- la mise en place d'un Cadre juridique, institutionnel et politique consensuel pour la Transition, la fixation commune de la durée de la Transition et le Projet de constitution à soumettre au référendum populaire pour la 3ème République;

- la création d'une armée nationale et républicaine sur base des soldats de l'AFDL, des ex-FAZ et de tous les militaires valeureux mais victimes de l'arbitraire, du tribalisme, du clientélisme, des conflits d'hégémonie entre les dirigeants au sein du régime Mobutu et chassés de l'armée;

- la désignation démocratique des dirigeants de la Transition (Président de la République, Premier ministre, gouvernement d'union nationale, parlement, armée, cours et tribunaux…) et le programme collectivement adopté pour le gouvernement de Transition.

Avant même son arrivée à Kinshasa, LD Kabila avait eu les propositions et les conseils nécessaires pour qu'il organise le DI dès son arrivée à Kinshasa en 1997. Citons notamment la Lettre - publiée plus tard par la presse congolaise - adressée à LD Kabila par M. Etienne Tshisekedi le 19 mars 1997 et lui apportée à Goma par un émissaire du Président National de l'UDPS.

Concernant le partage de pouvoir par exemple, M. Etienne Tshisekedi avait, dans sa Lettre, tenu même à assurer et à tranquilliser LD Kabila en l'informant que l'UDPS était, en ce moment-là, intéressée non par la fonction du Président de la République mais par plutôt celle de Premier ministre car, l'UDPS tenait, conformément aux textes de la CNS, à amorcer, déjà pendant la Transition, la mise en place des infrastructures démocratiques au niveau local et provincial. Et M. Etienne Tshisekedi de conclure : l'UDPS soutiendrait, au DI, que l'AFDL exerce la fonction du Président de la République pendant la Transition, laquelle fonction aurait alors à l'issue du DI, comme toutes les autres fonctions, un fondement constitutionnel démocratique.

Si LD Kabila avait suivi ces propositions et ces conseils, tout aurait été à son honneur. Le DI aurait été organisé, au Congo, par un Congolais, au moment qu'il fallait, aurait moins coûté, et aurait épargné le Congo et toute la Région du drame actuel. LD Kabila serait sorti du DI en tant que le Président du Congo démocratiquement désigné. La crise aurait été résolue et le processus démocratique relancé.

A l'arrivée de l'AFDL à Kinshasa le 17 mai 1997, comme s'il pressentait que le Congo basculerait dans une tragédie si l'AFDL, au lieu d'organiser le DI, s'entêtait à imposer une nouvelle dictature, M. Etienne Tshisekedi entreprit plusieurs démarches, humiliantes, auprès de l'AFDL pour obtenir que LD Kabila organise le DI. En vain. LD Kabila demandait plutôt à M. Etienne Tshisekedi d'accepter le poste de Vice-Président dans son régime dictatorial à Parti-Etat.

Le 22 mai 1997, LD Kabila mit en place le gouvernement de l'AFDL. Et le 23 mai 1997, M. Etienne Tshisekedi, dans une Conférence de presse, dénonça la nouvelle dictature, appela le Peuple à la résistance et demanda à LD d'organiser le retour négocié et en toute transparence de toutes les forces armées étrangères qui avaient aidé l'AFDL pour une glorieuse victoire. LD Kabila refusa ces propositions et ces conseils et se lança dans une voie qui allait aggraver la crise.

3. Aggravation de la crise par le Camp Kabila de 1997 à ce jour

3.1. Pendant la guerre dite de « libération »

Le Camp Kabila avait pris des armes en septembre 1996, « pour combattre Mobutu, Obstacle à l'application des Résolutions de la CNS » (sic). Mais déjà pendant la guerre dite de « libération », l'AFDL s'illustra notamment par l'absence d'attitude transparente, claire et patriotique envers les parrains étrangers dès le premier jour de la formation de l'AFDL, le 23 octobre 1996 et dans tous les contrats et alliances conclus tout au long de leur coexistence commune. Le Camp Kabila adopta plutôt une attitude de complicité, de magouilles, de mercenariat, de duplicité contre notre Partie et ses richesses, contre la véritable libération de notre Peuple et contre les étrangers présents au Congo. En voici quelques exemples:

- L'assassinat d'André Kissase Ngandu. Ce dernier fut assassiné pour avoir protesté contre l'influence grandissante des étrangers au sein de l'AFDL et contre l'autoproclamation de LD Kabila comme Président de l'AFDL en violation des statuts de l'AFDL. Et LD Kabila nia, devant la presse internationale, cet assassinat et affirma qu'André Kissasse Ngandu était tombé dans une embuscade tendue par le Maï-Maï et qu'il se faisait soigner dans un pays limitrophe!

- Les massacres de plus de 200.000 réfugiés rwandais hutus et des déplacés congolais. Aucun membre de l'AFDL (LD Kabila, Joseph « Kabila »…) ne dénonça ces massacres ni ne se désolidarisa des génocidaires. LD Kabila nia même, devant la presse internationale, leur véracité, et c'est toute l'AFDL qui, en bloc, fit obstacle à l'enquête de l'ONU sur ces massacres. Arrivés à Kinshasa, tous les génocidaires furent promus à de hautes fonctions de l'Etat par LD Kabila.

- Le rançonnement de la population et des entreprises sous l'alibi de l'effort de guerre et la signature des contrats léonins bradant le patrimoine minier national.

3.2. Pendant le règne de 15 mois (17 mai 1997-2 août 1998)

Et une fois au pouvoir le 17 mai 1997, le Camp Kabila fit pire que Mobutu :

a) Blocage du DI, de la réconciliation nationale et de la poursuite du processus démocratique qui étaient une exigence et une nécessité réclamées par l'ensemble e la société congolaise.

b) Retour à la période d'avant 1990 dans le domaine du processus démocratique: les libertés politiques et civiles et les droits fondamentaux acquis au prix du sang et qui étaient déjà respectés du vivant de Mobutu, entre 1990 et 1997, furent annihilées par le Camp Kabila. Le pluralisme politique et idéologique instauré par le régime Mobutu depuis le 24 avril 1990 fut supprimé et remplacé le monolithisme politique et idéologique, la réapparition du Parti-Etat AFDL d'abord et ensuite du Parti-Etat CPP. Les activités des partis politiques furent interdites, les mass médias publics de l'Etat confisqués et utilisés pour la déification du tyran. L'uniformisme idéologique, le monisme social et l'unanimisme moral remplacèrent la vie associative de la société civile.

c) Retour à la période stalinienne dans le domaine des régimes politiques : une dictature communiste type stalinien fut imposée par la force à notre Peuple, dictature inspirée par Ludo Martens, président du parti belge d'extrême gauche (PTB) et Maître à penser du « très grand nationaliste » M'ZE. Ludo Martens se vante aujourd'hui d'avoir réussi à faire revivre aux africains, au début du 3ème millénaire, ce qu'il n'a jamais réussi à imposer aux belges, c'est-à-dire l'expérience du stalinisme : son parti n'a jamais dépassé 1% de vote aux élections belges et n'a donc ni conseiller communal, ni député, ni sénateur. Mais c'est lui qui dirige idéologiquement le Grand Congo à travers le Camp Kabila. Les CPP, l'assemblée constituante… sont ses créations.

d) Retour à la période coloniale dans le domaine des tortures. Les mutilations et le fouet, interdits dès la fin de la colonisation revirent le jour. Quelques exemples:

- Quelques après la prise de Kisangani par l'AFDL, deux femmes ont eu des oreilles coupées pour n'avoir pas suivi le taux de change imposé par l'AFDL.

- Le 19 mai 1997, à Barumbu à Kinshasa, un militaire de l'AFDL a coupé, avec une baïonnette, le majeur droit d'un détenu.

- Le 20 mai 1997, un détenu à Kinshasa a eu les doigts brisés à coups de fusil.

- Le 24 mar 1997, M. Matata, habitant à Goma/Birere, a succombé après avoir reçu 250 coups de matraque sur le ventre dans un cachot de Goma par les militaires de l'AFDL.

- En avril 1997, M. Muzinga, habitant à Kiseguru (Rutshuru) a reçu, des militaires de l'AFDL, 250 coups de fouet sur le ventre et en est décédé le lendemain.

- Toujours en Avril 1997, au village Kayembe au Katanga, M. Kiswakapo a été arrêté et écroué pendant 32 jours à la prise de la place où il était publiquement flagellé par les « Askari » et soumis aux travaux forcés.

- En juillet 1997 à Kibirizi (Masisi), David Kyalumba, pasteur baptiste a reçu 60 coups de fouet adminsitrés par les soldats de l'AFDL.

- En juillet 1997, MM Mandefu et Muhoza, au Nord-Kivu, ont reçu chacun 100 coups de fouet des militaires de l'AFDL. Dans la nuit du 20 novembre 1997, MM. Ngudabanya, Misago, Byoruganda Zikambinga, Yona Bemerkije et Kaibanda Mugogo ont été arrêtés par deux policiers de l'AFD sur ordre de M. Ndimubanz Malyene Vianney, commndant de la police, sous-brigade de Nyamilima. Ils ont été fouettés et torturés pendant 4 jours. M. Kaibanda Mugogo n'a même pas été autorisé d'assister aux funérailles de son enfant mort pendant son arrestation.

- Le 28 novembre 1997, dix journalistes ont été arrêtés par les éléments de la « PIR » (Police d'Intervention Rapide) de Kabila parce qu'ils avaient assisté à une conférence de presse donnée par Arthur Z'Ahidi Ngoma à Kinshasa. Il s'agit de MM. Baudouin Kamanda Muzembe (Africa n°1), Fidèle Musangu (Le Phare), Xavier Bonacé Ya Nganzi (La Semiane du Reporter), Paulin Tuluna Jitac (Journaliste indépendant), Eric Beke (Cameramen Raga), Denis Kasongo (Le Défi Africain), Julien Lubunga (BBC), Jonas-Eugène Kota (Le Potentiel), Baudouin Wamwana (La Semiane du Reporter) et Mossi Mwassi (BBC). Ils ont été amenés sur le perron extérieur du bâtiment central de l'ex-Circo en présence de nombreux badauds civils et policiers de deux sexes; ils ont été publiquement déshabillés et soumis à la série de 40 coups de fouet sur le dos, les fesses et les cuisses pendant que leurs têtes, bras et pieds étaient écrasés par les agents de la « PIR ». - Le 6 décembre 1997 à Kinshasa, quatre étudiants de l'Université de Kinshasa, membres de l'UDPS, partis visiter les prisonniers politiques de l'UDPS à la prison de Makala, y ont été arrêtés par les militaires de l'AFDL, déshabillés, liés aux bancs et fouettés devant tous les prisonniers obligés d'assister au spectacle. Il s'agit de MM. Jacques Tshimanga et Etienne Maweja (Fac. De Médecine), Bruno Muyaya (Fac. D'Agronomie) et Dieudonné Kazadi (Fac. D'Economie).

e) L'aggravation des violations des libertés politiques et civiles et les droits fondamentaux de la personne humaine. L'appareil répressif du régime Mobutu fut maintenu en place. Pour avoir dénoncé la nouvelle dictature et l'occupation du pays par les troupes et milices armées étrangères, appelé le Peuple à la résistance et refusé le poste de Vice-Président, Etienne Tshisekedi fut arrêté le 12 février 1998, torturé et relégué dans son village natal pendant 4 mois. Ses collaborateurs et des milliers des membres de l'UDPS furent victimes d'une répression aveugle non connue sous le régime Mobutu. Journalistes, hommes d'église, opposants politiques, professeurs d'université, étudiants, chefs coutumiers, syndicalistes… furent victimes d'arrestations arbitraires, de détentions illégales, de tortures, de relégations, d'exécutions sommaires, d'expropriations extra-judiciaires, rançonnements… Les nouveaux cachots clandestins et lieux de torture furent ouverts en plus de ceux hérités du régime Mobutu. Au Kivu, les villages entiers furent incendiés et les populations décimées ou contraints aux déplacements forcés.

f) Publication du décret-loi constitutionnel 003 du 28 mai 1997, expression et institutionnalisation de la volonté arbitraire de LD Kabila. Il s'y était autoproclamé le Souverain primaire, en lieu et place du Peuple Congolais, c'est-à-dire la Source et le Fondement de tout pouvoir politique au Congo, de sa légitimité, de son organisation et de son exercice; avait identifié sa personne à l'Etat et sa volonté arbitraire à la Loi et avait concentré entre ses seules mains tous les pouvoirs de l'Etat. Choix des penseurs du mobutisme, des étrangers civils et militaires, des opportunistes et aventuriers venus de la Diaspora comme collaborateurs. Maintien des troupes et milices armées étrangères au Congo tout en niant leur présence.

g) Arrêt de l'activité économique, organisation du pillage des richesses nationales avec les parrains étrangers à travers les sociétés-écrans et aggravation de la souffrance et de la misère de la population.

h) Mise en place d'une justice expéditive - la Cour d'Ordre Militaire -pour tuer les opposants politiques et leur infliger des peines démesurées allant de la condamnation à la mort à la condamnation à la prison à perpétuité. Diffusion de la culture de l'impunité des criminels, de la mort, de la violence, de la haine, de la vengeance …

i) Extermination progressive des soldats FAZ entassés à Kitona, soldats qui avaient pourtant refusé de combattre l'AFDL et avaient donc accélérer la défaite militaire du régime Mobutu et la victoire de l'AFDL;

Tous ces actes, posés pendant 15 mois (17 mai 1997-2 août 1998) par le Camp Kabila, étaient des ingrédients d'un mélange détonant que le tyran accumulait progressivement :

- Le Camp Kabila déçut profondément les attentes de la population et des forces patriotiques et démocratiques; nous replongea dans la barbarie, maintint le pays dans l'état de jungle et engendra les mécontentements, les frustrations, les révoltes et les contestations.

- Les déceptions et les frustrations furent aussi énormes au sein de l'AFDL elle-même qui finit par éclater le 2 août 1998 : ce fut le début de la rébellion armée contre le Camp Kabila. Plus tard, LD Kabila procéda à la dissolution de l'AFDL et la remplaça par les CPP.

L'éclatement et la dissolution de l'AFDL entraîna la caducité du décret-loi 003 et la perte de légitimité politique et juridique par LD Kabila, car c'est l'AFDL qui avait pris le pouvoir; c'est en tant que président autoproclamé de l'AFDL que LD Kabila s'était autoproclamé Président du Congo ; et ce sont les statuts de l'AFDL qui servaient de fondement au décret-loi 003. LD Kabila devait donc démissionner dès l'éclatement et la dissolution de l'AFDL. Mais il resta, grâce aux armes, à la tête du pays jusqu'à son assassinat le 16 janvier 2001.

3.3. Pendant la 2ème guerre (2 août 1998-16 janvier 2001)

Les actes posés par le Camp Kabila pendant 2ème guerre (depuis le 2 août 1998) ne firent qu'aggraver davantage la crise:

a) Recours aux troupes angolaises, zimbabwéennes et namibiennes et aux milices armées étrangères rwandaises, ougandaises et burundaises pour se maintenir au pouvoir; poursuite de la logique de la dictature et de la guerre;

b) Blocage du DI, de la réconciliation nationale et de la poursuite du processus démocratique; renforcement du Parti-Etat (mise en place de l'assemblée constituante et des CPP); maintien de l'interdiction des activités des partis politiques; hyperfonctionnement de la cour d'ordre militaire; augmentation du nombre des prisonniers politiques et d'opinion;

c) Diffusion de la culture de la haine interethnique, de la violence et de la vengeance ayant pour conséquence le lynchage des innocents (femmes, enfants et vieillards);

d) Bombardements des civils et de leurs maisons; destruction du reste des infrastructures… ;

e) Poursuite du pillage des richesses nationales. Nous disposons aujourd'hui des rapports détaillés sur le pillage des richesses nationales par le Camp Kabila et les parrains étrangers (Zimbabwe, Angola et Namibie).

3.4. Le règne de Joseph « Kabila » (26 janvier 2001 jusqu'à ce jour)

3.4.1. Un « dirigeant » et des institutions politiques imposés avec les armes par les troupes angolaises et zimbabwéennes

Joseph "Kabila" et son régime militaire, arbitraire et dictatorial nous ont été imposés avec les armes par les troupes angolaises et zimbabwéennes, en violation flagrante du droit inaliénable de notre peuple d'être la Source et le Fondement de tout pouvoir politique, de sa légitimité, de son organisation et de son exercice, son droit de se choisir lui-même ses institutions politiques et ses dirigeants. Quelle humiliation pour nous!

3.4.2. Les origines douteuses de Joseph "Kabila"

En plus des rapports reçus de plusieurs sources sur les origines douteuses de Joseph « Kabila », voici ce qu'a publié le journal français Libération, le 15 août 2001, sous la plume de M. Christophe Ayad:

« On en sait toujours peu aussi peu à son sujet, mais une chose semble sûre : Joseph n'est que le fils adoptif de Laurent-Désiré, l'enfant d'un compagnon mort au maquis que le chef rebelle a pris sous son aile en épousant la veuve ».

Cet article n'a été suivi ni de démenti, ni de plainte pour diffamation: dénier le droit de paternité à un père est un acte grave pour les parents et pour leurs enfants. Et Joseph « Kabila » n'aurait pas trompé sur le nom de son père biologique si ce dernier était un congolais.

3.4.3. L'inacceptable pour tout pays sérieux et pour le minimum de respect de la dignité du Peuple Congolais

Joseph "Kabila" est un parvenu sorti brusquement de l'ombre. Il est tombé comme un cheveu dans la soupe par rapport au processus démocratique qui doit être poursuivi. Nous ignorons tout de son curriculum vitae: noms exacts des parents, date et lieu de naissance, études primaires (école et années), études secondaires (école et années), études supérieures (Institut Supérieur ou Université et années) ou académie militaire (pays et années), expérience professionnelle (pays et type de fonction et de responsabilité déjà exercées).

Et lui-même ignore tout du Congo puisqu'arrivé au Congo en septembre 1996 dans les rangs de l'AFDL. Il est inconcevable qu'un tel individu, 4 ans après être arrivé au Congo, exerce des fonctions politiques importantes et se trouve même parachuté au sommet de l'Etat. Les Congolais qui acceptent et encouragent un fait pareil dévoilent l'idée qu'ils se font eux-mêmes de leur propre dignité en tant que personne humaine et en tant que Peuple, le niveau de leur propre civilisation et même de leur propre humanisation et le degré de leur propre densité ontologique et axiologique. C'est triste. Et le comble: certains congolais osent même citer le nom de Joseph "Kabila" parmi les dirigeants de la Transition démocratique!

3.4.4. Joseph "Kabila": un autre tyran

Si Joseph « Kabila » était un patriote et un démocrate, il aurait dû, dès son intronisation :

- Déclarer caduc le décret-loi 003 et tous les autres décrets-loi subséquents, y compris le décret-loi 194 relatif aux partis politiques; et démissionnaires tous les organes du Parti-Etat (présidence de la République, gouvernement, assemblée constituante, pir, cour d'ordre militaire, sûreté…) hérités du Parti-Etat hérités de LD Kabila ;

- et initier les négociations politiques avec toutes autres forces en présence pour organiser le DI.

a) Maintien en place des organes du Parti-Etat Les organes du Parti-Etat fonctionnent toujours : CPP, présidence de la République, assemblée constituante qui l'a institué, un gouvernement changeant des individus et non de nature, cour d'ordre militaire…). Il s'est mis à sillonner le monde en quête de la légitimité internationale, à multiplier des déclarations sur ses projets d'unifier le pays et de diriger le pays jusqu'aux élections (mandat reçu de qui?), et à prolonger la vénération du tyran LD Kabila et son héritage politique. Les mass médias publics de l'Etat sont toujours confisqués par le Parti-Etat et servent à la déification du jeune dictateur. Les activités des partis politiques sont restées interdites et ne peuvent reprendre que si le parti concerné accepte de légitimer le pouvoir militaire, arbitraire et dictatorial de Joseph "Kabila" et de devenir une succursale ou une direction régionale du Parti-Etat CPP. Les cachots clandestins existent toujours.

b) Le décret-loi 003 toujours en vigueur Joseph « Kabila » s'est approprié le décret-loi constitutionnel 003 hérité de LD Kabila malgré sa caducité ci-haut. En plus de sa caducité, ce décret-loi n'avait, même pour son propre Camp, ni organisé la succession au sommet de l'Etat ni prévu la continuité de l'exercice du pouvoir politique au Congo après son décès : LD Kabila s'était cru immortel. C'est par une décision arbitraire, ne reposant sur aucune légalité, aucun fondement juridique à l'intérieur même du Camp Kabila, que les troupes angolaises et zimbabwéennes nous ont imposé Joseph "Kabila" avec les armes.

La référence de Joseph « Kabila au décret-loi 003 révèle la nature franche du jeune tyran. Il s'est, lui aussi, autoproclamé, en lieu et place du Peuple Souverain primaire, la Source et le Fondement de tout pouvoir politique au Congo, de sa légitimité, de son organisation et de son exercice. Il a, lui aussi identifié sa personne à l'Etat et sa volonté arbitraire à la Loi et il a, lui aussi, concentré entre ses mains tous les pouvoirs de l'Etat. Il se fait appelé « Le Nouvel Homme Fort de Kinshasa ».

c)Les violations des libertés et des droits fondamentaux Les atteintes à la liberté d'expression, de pensée, d'opinion, de réunion, d'association, de manifestation pacifique, de presse… se poursuivent. Cfr la répression de la Conférence de presse de l'Opposition politique le 24 juillet dernier à la Procure Sainte Anne à Kinshasa suivie de la répression sanglante de la manifestation pacifique spontanément organisée par 2000 membres de l'UDPS pour protester contre les violations des libertés et des droits fondamentaux dont ils venaient d'être les témoins oculaires à la Procure Sainte Anne. Et le 30 juillet dernier, 35 membres de l'UDPS ont été arbitrairement arrêtés à Kinshasa par les milices de Joseph « Kabila », lors d'une manifestation pacifique organisée contre les violations des libertés politiques et civiles et des droits de l'homme par Joseph « Kabila » et contre un report éventuel de la réunion préparatoire du DI prévue à Gaberone du 20 au 24 août dernier.

Il s'agit de: Jean-Marie Vianney Kabukani, Norbert Nkumu, Joseph Tshibwabwa Yamba, Athanase Shankadi Mwena Tshiela, Pierre Kasongo Tshibwabwa, Norbert Luyeye, Faustin Nyati, Ntumba Mubiayi, Kabwika Kimbu, José Kabongo Ilunga, Edouard Tshisumpa, Jean-Baptiste Matiley Batepele, Fiston Nyanga, Ghislain Ambita Manganza, Félix Muteba Misakabo, Evariste Tshonza, Tshabola Babu Fils, Diangala Kelwa, Pierre Samanda, Zéphyrin Kalutoso, Eyale Butembola, Ndomba Kaputu, Mukeba Luketa, Kingelo Kabangu, Mubenga Musungayi, Tati Lubanga, Jean-Marie Kikangala, Eméry Bangala, Bénoît Nyowango, Beli Nsumbu, Katenda Kalonji, Crispin Mbuyamba, Léopold Mukaya, Gustave Mbaya et Ebondo Kasende.

Ces membres ont été illégalement détenus pendant 7 jours dans un cachot clandestin sans latrines, privés de visite familiale et médicale, et soumis aux tortures. 4 d'entre eux, amenés par les militaires vers une destination inconnue, sont introuvables jusqu'à ce jour : Didier Olondo, Kankolongo Kankwenda, Adolphe Salumu Mulenda et Justin Kalawe Djamba.

d)Le groupe des 315 magistrats révoqués

Le 6 novembre 1998, sur proposition de Mwenze Kongolo ministre d'alors de la Justice de LD Kabila, 315 magistrats ont été illégalement révoqués par décret n°144 de LD Kabila, pour des motifs vagues et impersonnels imputés à toutes ces victimes. Or, le prescrit du décret-loi constitutionnel n° 003, en son article 6 « ine fine » et l'article 42 de l'ordonnance-loi portant statut des magistrats, stipulent que la révocation des magistrats est l'œuvre du président de la République sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature.

Malgré les différentes dénonciations nationales et internationales du caractère illégal du décret-loi 144, aucune solution n'a été apportée ni par le gouvernement Kabila ni par la Cour suprême de justice saisie en annulation par les victimes. Au plan national, 9 commissions sur 11 instituées lors de la consultation nationale organisée par LD Kabila en février 2000, avaient qualifié d'illégal ledit décret. Tout récemment encore, la conférence nationale sur les droits de l'homme organisée à Kinshasa du 24 au 30 juin 2001, avait abondé dans le même sens en prenant une résolution pertinente recommandant le retrait pur et simple du décret 144.

Au niveau international, Roberto Garreton, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme au Congo, avait qualifié le cas des 315 magistrats de violation flagrante des droits de l'homme, lors des 55è, 56è et 57è sessions de la Commission onusienne des droits de l'homme à Génève. Mme Mary Robinson, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, reçue par LD Kabila en octobre 2000 à Lubumbashi, en présence de She Okitundu, Ntumba Luaba et Katumba Mwanke (respectivement ministre des Affaires étrangères, ministre de la Justice et ancien gouverneur du Katanga) avait également dénoncé ledit décret et demandé son annulation. LD Kabila avait marqué son accord pour l'annulation dudit décret. Jusqu'à ce jour, le décret-loi 144 n'est toujours annulé.

e) La cour d'ordre militaire (COM)

La COM fonctionne toujours et domine les organes du pouvoir judiciaire ordinaire. Lors de la révocation des 315 magistrats en 1998, Mwenze Kongolo avait promis qu'il profiterait de ce dégraissage de la magistrature pour renforcer le pouvoir judiciaire par le recrutement de nouveaux juges plus intègres. Les locaux des palais de justice allaient être réfectionnés et des fonds allaient être alloués au pouvoir judiciaire. Aucune de ces promesses n'a été tenue. En revanche, c'est la COM qui a bénéficié d'un programme de recrutement massif de nouveaux magistrats pour ses branches à l'intérieur du pays. L'essentiel des prérogatives des tribunaux ordinaires en matière criminelle est, parallèlement, désormais exercé par la COM. Au Katanga, plus de 60% d'affaires criminelles sont désormais jugées par la COM au détriment de l'ensemble des tribunaux du système judiciaire ordinaire. En plus d'être ainsi relégués au second plan, les membres de l'institution judiciaire ordinaire subissent de nombreuses attaques et harcèlements par les autorités du « gouvernement » et de l'armée.

Les salaires trop bas des magistrats et leurs conditions sociales constituent aussi une forme d'atteinte à leur indépendance. Les méthodes utilisées par la COM sont expéditives et inquisitoriales. Sa procédure est celle d'une cour martiale d'un régime fasciste. Les juges de la COM sont autorisés à prononcer des décisions sans être obligés d'exposer tous les détails du raisonnement juridique et factuel qui justifie leurs décisions. De même, les décisions de la COM ne sont susceptibles d'aucun recours. La Cour Suprême de Justice, qui a le pouvoir de contrôler le respect de la loi dans les décisions rendues par tous les tribunaux inférieurs, n'a aucune autorité sur les décisions de la COM. Les parties victimes des abus anticonstitutionnels commis par la COM n'ont aucune possibilité de les faire annuler par la Cour Suprême de Justice. Les garanties élémentaires d'un procès équitable sont systématiquement ignorées par les juges de ce tribunal qui sont tous des officiers militaires.

Sa propension à appliquer de fortes peines totalement disproportionnées aux événements incriminés, fait de la COM un organe de répression plus qu'une cour de justice. Plus de 60% des personnes, civiles et militaires, condamnées par la COM l'ont été à des peines allant de 20 ans de prison à la peine de mort. Les militaires condamnées à des peines allant de 20 ans de servitude pénale principale à la peine capitale sont tous des hommes de troupe poursuivis pour « fuite devant l'ennemi », « désertion », « dissipation de munitions et armes de guerre »… Aucun n'a été condamné pour des crimes violents commis contre les civils.

f) Le pillage des richesses nationales

Il a entériné l'autorisation octroyée par LD Kabila aux officiers militaires et politiciens zimbabwéens, namibiens et angolais de piller les richesses nationales. Cfr notamment Document publié par Politics et Money d'octobre 2000.

4. Blocage de la solution à la crise par le Camp Kabila

Toute la logique et la politique du Camp Kabila amène à la fois l'aggravation de la crise et le blocage de sa solution : blocage du DI, de la réconciliation nationale et de la poursuite du processus démocratique; imposition de la dictature et du Parti-Etat; recours aux troupes et aux milices armées étrangères pour se maintenir au pouvoir et piller avec ces parrains les richesses nationales… Concentrons-nous ici sur trois actes de blocage de la solution : alliance avec les forces négatives, organisation des élections et sabotage du pacte républicain de Gaberone

4.1. L'alliance avec les forces négatives étrangères

L'application de l'Accord de Lusaka, signé le 10 juillet et le 31 août 1998 par tous les belligérants, résoudra la crise, car il prévoit notamment le cessez-le-feu, le déploiement des troupes de l'ONU, la tenue du DI d'où sortira le nouvel ordre politique pour le Congo, le retrait ordonné des troupes étrangères du Congo et la neutralisation des forces négatives présentes au Congo.

Le Camp Kabila a bloqué l'application de l'Accord de Lusaka en exigeant le retrait préalable des troupes rwandaises du Congo. De son côté, le gouvernement rwandais dénonçait la présence des génocidaires interahamwe et des soldats Ex-Far au Congo et leur alliance avec le Camp Kabila, et affirmait que, pour la sécurité du Rwanda, il ne retirerait pas ses troupes du Congo aussi longtemps que les génocidaires interahamwe et les soldats ex-FAR ne sont pas neutralisés au Congo. Le Camp Kabila niait son alliance avec les génocidaires interhamwe et les soldats ex-FAR, et même leur présence au Congo.

Mais à la 16ème Réunion du Comité des Nations Unies sur la sécurité et la paix en Afrique centrale qui s'est tenue le 16 août dernier, M. She Okitundu, ministre des Affaires Etrangères de Joseph "Kabila", a enfin reconnu que le Camp Kabila la présence, au Congo, des rébelles burundais et rwandais et l'alliance du Camp Kabila avec ces rebelles parmi lesquels se trouvent les génocidaires interahamwe. Okintundu a aussi exprimé l'engagement du Camp Kabila à désarmer ces rebelles.

L'aveu tardif du Camp Kabila et l'engagement pris aujourd'hui sont à la fois la conséquence des pressions du gouvernement américain pour qui ces génocidaires rwandais doivent être désarmés, netralisés et jugés; du passage à Kinshasa de Madame Short Clare, ministre britannique, de M. D. Payne, congressiste américain et M. Hubert Védrine, ministre français des Affaires Etrangères.

La conclusion est claire:

a) Le Camp Kabila, tout en se livrant à des déclarations tonitruantes et « nationalistes » contre le Rwanda, œuvre très subtilement pour le maintien des troupes rwandaises au Congo et donc pour le blocage de la solution à la crise. Il exige le retrait des troupes rwandaises du Congo, mais maintient, au Congo, la justification de la présence des troupes rwandaises au Congo, c'est-à-dire les génocidaires interahamwe et les soldats Ex-FAR, et collabore même avec eux tout en niant toute alliance avec eux et même leur présence au Congo. La position du Camp Kabila et celle du gouvernement rwandais sur les interahamwe amenent au statu quo sur le terrain et arrangent l'un et l'autre, car le Camp Kabila s'éterniserait ainsi au pouvoir et poursuivrait le pillage des richesses nationales, et le gouvernement rwandais maintiendrait ses troupes au Congo et pilleraient les richesses nationales.

b) Ceux qui acceptent d'avoir les génocidaires et les assassins pour parrains et alliés sont eux aussi des génocidaires et des assassins, d'autant plus que le Camp Kabila a déjà été auteur et co-auteur des massacres de plus de 200.000 réfugiés rwandais hutus et des déplacés congolais. Il ne s'était pas désolidarisé des génocidaires ; les avait couvertes en niant même leur existence (LD Kabila devant la presse internationale) et bloqué l'enquête de l'ONU. Et, à partir du 2 août 1998, le Camp Kabila avait incité la population au lynchage de tous les Tutsis indistinctement, et les innocents (femmes, enfants et vieillards) en furent victimes.

c) Puisque ce Camp, depuis son accession au pouvoir le 17 mai 1997 à ce jour, est l'un des vecteurs de la culture de la mort, de la haine, de la vengeance et du tribalisme dans la Région des Grands Lacs, ne pourra-t-il pas être à la base d'autres conflits interethniques et tribaux, d'autres génocides et d'autres massacres dans l'avenir, au Congo et dans la Région des Grands Lacs?

4.2. Les élections

Alors que tout le Peuple Congolais et la Communauté Internationale appellent de tous leurs vœux la tenue et la réussite du Dialogue Intercongolais (DI) pour qu'enfin le Congo devienne un Etat de droit démocratique et s'insère dans le concert des nations libres, démocratiques et prospères, Joseph « Kabila » a, la veille de l'ouverture du DI à Addis-Abeba (14 octobre 2001), annoncé sa volonté de continuer à « diriger » le Congo et d'organiser les élections. Nous posons les questions, ci-après, au Camp Kabila :

a) Le mandat

De qui le Camp Kabila a-t-il reçu le mandat pour diriger notre pays et organiser les élections? Porté tel un bébé sur les épaules par l'Armée régulière rwandaise jusqu'à Kinshasa, LD Kabila est arrivé au pouvoir le 17 mai 1997 sans avoir tiré un seul coup de feu pendant la promenade de santé de six mois de l'AFDL. Avaient concouru à la victoire militaire de l'AFDL sur le régime Mobutu : l'opposition politique dont la lutte, les sacrifices et le sang versé avaient miné, de l'intérieur même, les fondements du régime Mobutu; les soldats FAZ qui avaient refusé de combattre l'AFDL; toute la population qui avaient soutenu l'AFDL et la Communauté Internationale qui avait affaibli Mobutu par l'isolement international de son régime depuis 1988 et soutenu militairement et politiquement l'AFDL.

Le fait que les troupes angolaises et zimbabwéennes ont militairement imposé au Peuple Congolais Joseph « Kabila », après l'assassinat de LD Kabila, est une humiliation et une violation flagrante du droit inaliénable du Peuple Congolais d'être le Souverain Primaire sur son territoire, c'est-à-dire d'être la source et le fondement de tout pouvoir politique au Congo, de sa légitimité, de son organisation et de son exercice. Le Peuple Congolais, à l'instar du peuple angolais, zimbabwéen et de tous les autres peuples, doit choisir librement les institutions politiques et les dirigeants pour son pays. C'est aux peuples esclaves qu'on impose, de l'extérieur ou avec les armes, les institutions politiques et les dirigeants.

Et le pouvoir de Joseph « Kabila » repose sur un vide juridique et politique. Le décret-loi 003 du 28 mai 1997 était une constitution personnelle pour LD Kabila. Expression et institutionnalisation de la volonté arbitraire de son géniteur, le décret-loi 003 était devenu caduc lors de l'éclatement et de la dissolution de l'AFDL, car c'est l'AFDL qui avait pris le pouvoir le 17 mai 1997; c'est en tant que président autoproclamé de l'AFDL que LD Kabila s'était autoproclamé président du Congo et ce sont les statuts de l'AFDL qui servaient de fondement au décret-loi 003. En outre, taillé sur la mesure de LD Kabila, ce décret-loi n'avait prévu, même pour le propre Camp de Kabila, ni l'exercice du pouvoir politique après le décès du dictateur ni l'organisation de la succession au sommet de l'Etat.

b) Les organes du Parti-Etat sont illégitimes, illégaux, non crédibles et non représentatifs

Comment le Camp Kabila organisera-t-il les élections locales, régionales, législatives et présidentielles en l'absence du Cadre juridique, institutionnel et politique consensuel préalable adopté par toutes les forces politiques, militaires et sociales en présence et devant régir la Transition démocratique jusqu'aux élections; sans les hommes démocratiquement désignés pour gérer les institutions démocratiques pendant la Transition (présidence de la République, gouvernement, parlement, cours et tribunaux…) et sans le Projet de Constitution rédigée et adoptée par toutes ces forces et présentée au référendum populaire, constitution sur base de laquelle seront organisées les élections et qui définira les structures politiques et l'exercice du pouvoir pendant la 3ème République? Les organes actuels du Parti-Etat AFDL/CPP (présidence de la République, gouvernement, assemblée constituante, CPP, cour d'ordre militaire, pir…) sont illégitimes, illégaux, non crédibles et non représentatifs de différents courants politiques et idéologiques de la société congolaise. Les bandits armés, les opportunistes et les aventuriers au pouvoir à Kinshasa et les organes de leur Parti-Etat AFDL/CPP sont capables et incompétents pour résoudre la crise ample, multiforme et multidimensionnelle actuelle. c)Les règles du jeu démocratique

Qui fixera les règles du jeu démocratique tenant compte de la pluralité des candidats issus de différentes formations politiques et qui ne reconnaissent pas le pouvoir du Camp Kabila? Seul le DI, instance sans lien légitime ou naturel avec l'AFDL/CPP et ses dirigeants peut fixer ces règles.

d)L'implantation des partis politiques

Le Parti-Etat AFDL/CPP poursuit le monolithisme politique et idéologique et l'interdiction des activités des partis politiques. Qui seront alors des candidats aux élections? Qui préparera les électeurs aux élections? Quand auraient-ils implanté leurs partis à travers tout le pays et fait la campagne ? Les électeurs, forcés d'être tous sous la seule bannière du Parti-Etat AFDL/CPP, seront-ils libres de voter pour des candidats non membres du Parti-Etat?

e) La reconnaissance des résultas des élections

Qui reconnaîtra les résultats des élections que Joseph « Kabila » organisera? La crise ne sera pas résolue car les forces patriotiques et démocratiques considèrent les élections de Joseph « Kabila » comme illégitimes et les résultats nuls et non avenus.

Bref : parler des élections aujourd'hui, c'est vouloir contourner le DI où les Congolais pourront se parler, se concerter, négocier entre eux, se réconcilier, choisir ensemble les institutions politiques qui régiront le pays pendant la Transition et pendant la 3ème République et désigner démocratiquement les dirigeants de la Transition.

4.3. Sabotage du pacte républicain signé à Gaberone

Les délégués de toutes les forces congolaises en présence, réunis à Gaberone du 20 au 24 août dernier pour préparer le DI, avaient signé un pacte républicain contenant notamment les mesures, ci-après, visant la décrispation de l'atmosphère politique afin de permettre à tous de préparer dans la sérénité et le calme le DI: libéraliser les activités des partis politiques et l'accès de tous les courants politiques et idéologiques aux mass médias publics de l'Etat; garantir les libertés et les droits fondamentaux de la personne humaine; libérer les prisonniers politiques et d'opinion; garantir la circulation des personnes et des biens; rétablir les voies de communication et réhabiliter les infrastructures; restituer sans condition tous les biens saisis et confisqués; protéger le patrimoine national et les ressources contre toute forme de pillage; assurer le retrait des forces armées et de sécurité étrangères du Congo. Le Camp Kabila n'a appliqué aucune de ces mesures.

5. Résultat de la logique et de la politique du Camp Kabila (1997-2001)

- Plus que jamais, le Congo est aujourd'hui une jungle, une foire, un territoire sans droit ni loi, dont les morceaux de terre sont militairement contrôlés par les seigneurs de guerre qui identifient leurs personnes à l'Etat et leur volonté arbitraire à la loi et pillent les richesses nationales. Plus que jamais se trouve diffusée au Congo la culture de l'impunité des criminels. Les génocidaires, plus actifs que jamais dans la Région, opèrent à partir du Congo. Les armes circulent de façon incontrôlée et leur commerce est illicite et échappe à tout controle.

- Recul du processus démocratique à la période d'avant 1990: renforcement de la dictature, retour au Parti-Etat; blocage au progrès de la pensée politique et idéologique et de la société civile à cause de l'imposition du monolithisme, monisme, uniformisme et unanimisme.

- Aggravation des violations des libertés politiques et civiles et des droits fondamentaux de la personne humaine: retour à la barbarie et à la période coloniale (mutilations,fouet, arrestations arbitraires, tortures, détentions illégales, exécutions sommaires, justice expéditive avec la cour d'ordre militaire, déplacements forcés des personnes, augmentation du nombre des réfugiés dans la Région et du nombre des prisonniers politiques et d'opinion, viols, expropriations extra-judiciaires...).

- Violation du droit inaliénable du Peuple Congolais d'être souverain sur son territoire : les institutions politiques et les « dirigeants » actuels nous sont imposés par les étrangers avec les armes.

- Hypothèque de l'indépendance et de la souveraineté nationales et du développement du pays: occupation du pays par plusieurs troupes et milices armées étrangères, pillage des richesses nationales, destruction du reste des infrastructures.

- Aggravation de la situation socio-économique : Arrêt de l'activité économique, intensification de la souffrance et de la misère de la population, perte des vies humaines, explosion des épidémies et des endémies, importation de presque toutes les denrées alimentaires de base...

6. Exigence et nécessité du DI aujourd'hui

6.1. Coutume constitutionnelle et politique

La tenue du DI s'inscrit dans la ligne d'autres forums de concertation auxquels notre Peuple avait déjà recouru, dans le passé, pour résoudre des crises politiques et institutionnelles graves : Table Ronde de Bruxelles (20 janvier -20 février 1960); Table Ronde de Léopoldville (25 janvier 1961-16 février 1961); Conférence de Tananarive (8 mars 1961-12 mars 1961); Conférence de Coquilhatville (24 avril 1961-28 mai 1961); Conclave de Lovanium (22 juillet 1961-2 août 1961) et Conférence Nationale Souveraine (CNS, 7 août 1991-6 décembre 1992). Et aujourd'hui, la crise a atteint le niveau d'aggravation inédite dans tout notre passé depuis 1960 à ce jour.

6.2. Nécessité historique et politique

Le DI s'impose comme cadre de concertation nécessaire à la mise en œuvre des mécanismes constitutionnels et institutionnels de gestion de la Transition et de la IIIème République :

- La persistance d'une crise profonde et multiforme, dont la nature est fondamentalement politique et la cause première l'absence d'Etat et de démocratie, crise que les « dirigeants » et les institutions politiques actuelles, non seulement sont incapables de résoudre, mais ne font qu'aggraver depuis le 17 mai 1997 jusqu'à ce jour. Et ces hommes et ces institutions nous sont imposés par des étrangers avec des armes;

- L'absence de crédibilité et le défaut de représentativité de l'assemblée constituante, un des organes du Parti-Etat AFDL/CPP hérité de LD Kabila et qui fonctionne jusqu'à ce jour;

- La nécessité, clairement exprimée par le Peuple depuis les consultations populaires de janvier-février 1990 par Mobutu et lors les assises de la CNS (7 août 1991-6 décembre 1992) de rompre d'avec l'ordre dictatorial et de préparer dans la paix et la concorde, la Transition démocratique et l'avènement d'une IIIème République réellement démocratique. De même, lors de la consultation nationale organisée par le Camp Kabila en février 2000, la recommandation générale des participants, pourtant choisis par le Camp Kabila lui-même dans son obédience, invitait LD Kabila au DI, à la réconciliation nationale et à la poursuite du processus démocratique initié par la CNS;

- Faute d'organe crédible, jouissant de la confiance populaire, la mission de préparer la Transition démocratique pacifique revenait de droit à une assemblée extra-parlementaire exigée par le Peuple comme une instance sans lien légitime ou naturel avec le MPR et ses dirigeants. De même aujourd'hui, aucun organe du Parti-Etat AFDL/CPP, aucune institution illégale et illégitime mise en place, expression de la volonté arbitraire de LD Kabila ou de Joseph « Kabila » ne jouit d'une quelconque crédibilité ou confiance populaire;

- La méfiance et le souci d'éviter que l'initiative politique ne reste le fait du tyran seul amènent notre Peuple à réclamer d'être associé directement ou indirectement à travers ses délégués, à la prise des décisions visant à la préparation, la conception et l'élaboration des institutions politiques de la Transitrion et de la IIIème République ainsi que le calendrier électoral;

- La nécessité de doter le pays d'un gouvernement d'union nationale de Transition ayant une assise populaire et donc une légitimité plus solide de manière à fonctionner en toute autonomie et même indépendance à l'égard du tyran; à faire avancer le processus démocratique par la mise en place des infrastructures démocratiques locales et provinciales déjà pendant la Transition, et l'organisation du référendum constitutionnel et des élections en collaboration avec la Commission électorale nationale indépendante.

Toutes les raisons qui avaient justifié l'organisation de la CNS sont encore actuellement valables pour l'organisation du DI, DI qui ne sera pas la CNS-bis.

6.3.Légitimité du DI

A défaut d'une assemblée existante et ayant une assise légale, constitutionnelle et représentative, il a fallu organiser une conférence politique, réclamée par l'ensemble de la société congolaise et largement représentative de toutes les couches, catégories, provinces et tendances politiques, idéologiques, intellectuelles et religieuses de toute notre société. C'est cette présence qui a conféré à la CNS une légitimité de fait résultant de son caractère largement représentatif. Le DI devra être très représentatif de la société congolaise, mais à avec un nombre très réduit des délégués, car la mission du DI consiste, non à crééer ex nihilo de nouvelles institutions politiques pour le pays, mais à enrichir l'Ordre tracé par la CNS, ordre auquel l'ensemble de notre Peuple reste attaché jusqu'à ce jour et pour lequel il avait accepté de payer même le prix du sang.

6.4. Nature du DI: la souveraineté du DI et la force obligatoire et exécutoire de ses décisions

- La perte de légitimité politique par Mobutu. Lors des consultations populaires de janvier-février 1990, le Peuple, à travers 6180 mémorandums, désavoua publiquement Mobutu et tout son système politique, dénonça la faillite socio-économique du système MPR, apporta la preuve du discrédit total des organes du Parti-Etat et exprima son option fondamentale pour l'instauration d'un Etat de droit démocratique au Congo.

- La perte de légitimité juridique par Mobutu. Dans son discours du 24 avril 1990, Mobutu avoua officiellement l'échec flagrant et généralisé de son système politique et la faillite socio-économique du système MPRavait démissionné de la présidence du MPR, et donc aussi de la présidence de la République, par ricochet selon sa propre constitution de la 2ème République.

- Le Peuple avait donc récupéré sa souveraineté. C'est pourquoi la CNS ne pouvait être que souveraine : il n'y avait, au-dessus d'elle, rien comme autorité, instance ou institution à l'approbation ou à l'appréciation de qui ses résolutions pouvaient être soumises. Elle était donc forcément souveraine et ses décisions et recommandations s'imposaient à tous, sur l'ensemble du territoire national. D'autant plus qu'elle avait réuni les délégués de l'ensemble de la société congolaise : toutes les couches, toutes les catégories, toutes les provinces, toutes les tendances idéologiques, politiques, intellectuelles, religieuses…

- L'adhésion de l'ensemble du Peuple Congolais au Projet de société démocratique issu de la CNS. C'est la première instance auquel notre Peuple s'est réellement identifié et pour laquelle il a accepté de payer même le prix du sang.

- L'inexistence, jusqu'à ce jour, d'un autre projet de société, aussi comparable ou meilleur par rapport à celui de la CNS.

La force obligatoire des Résolutions de la CNS reste actuelle. Elle n'a pas disparu par le fait que le Camp Mobutu a bloqué, avec les armes, l'application des Résolutions d'un tel forum de 1992 à 1997 et que depuis le 17 mai 1997, quelques attardés mentaux et des bandits armés - les fameux paléo-révolutionnaires -, soutenus de l'Extérieur, sont venus, non seulement tenter de bloquer à leur tour l'application des résolutions de la CNS et même d'annihiler les libertés politiques et civiles et les droits fondamentaux de la personne humaine qui étaient déjà respectés du vivant même de Mobutu, pour nous imposer en lieu et place de l'Etat de droit démocratique, un ordre politique archaïque, le stalinisme.

7. Signification du DI pour nous

7.1. La réconciliation nationale autour du Projet de société démocratique de la CNS

Fruit des pressions internes et externes sur tous les belligérants en général et sur le Camp Kabila en particulier, le DI doit absolument se tenir et il doit absolument réussir. Sa réussite signifie la consolidation de l'unité et de la réconciliation nationales, forgées par la CNS, autour du projet de société processus démocratique de la CNS, c'est-à-dire l'instauration d'un Etat de droit démocratique et donc l'insertion de notre beau et riche pays dans le concert des nations libres, civilisées, démocratiques et prospères. L'UDPS se bat pour cet idéal depuis plus de deux décennies. Notre Parti, après avoir recensé les aspirations profondes et légitimes de notre Peuple, les a définies, hiérarchisées et thématisées dans son Projet de société démocratique qui a été adopté et enrichi à l'échelle nationale à la CNS et qui est le seul capable de réaliser nos objectifs ci-après :

7.2.La reconquête de la dignité humaine de l'homme congolais par le respect de ses libertés politiques et civiles et de ses droits fondamentaux. L'UDPS a placé la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme au centre de son combat et s'oppose donc à tous les systèmes d'asservissement qui réduisent l'homme Congolais à l'état d'esclave en violant ses libertés et ses droits (Traite d'esclaves, colonisation, dictature de Mobutu, de LD Kabila et de Joseph « Kabila ») qui ne sont pas des épiphénomènes, des appendices ou des attributs accessoires greffés sur notre nature humaine, mais bien des facultés naturelles de l'homme. Leur respect constitue la reconnaissance minimale de la dignité humaine.

7.3.Le respect du droit inaliénable du Peuple Congolais d'être, à l'instar des autres peuples, le Souverain Primaire sur son territoire, c'est-à-dire d'être la Source et le Fondement de tout pouvoir politique, de sa légitimité, de son organisation et de son exercice. Tous les peuples se choisissent librement leurs institutions politiques et leurs dirigeants politiques. C'est aux peuples esclaves qu'on impose, de l'extérieur ou par des armes, des institutions politiques et des dirigeants. L'UDPS s'oppose aux institutions politiques et aux dirigeants qui sont imposés à notre Peuple par les étrangers ou avec les armes (Mobutu, LD Kabila, Joseph « Kabila »).

7.4.L'Intérêt Supérieur de la Nation. L'Intérêt Général doit l'emporter sur les intérêts d'un individu ou d'une fraction d'individus. La Patrie est une valeur sublime. On ne peut, sous quelle que condition, quelle que forme et quel qu'alibi, en hypothéquer l'indépendance, la souveraineté, l'intégrité territoriale, le développement. L'UDPS s'oppose aux régimes qui ont permis l'occupation du Congo par les troupes et milices armées étrangères; nommé des étrangers civils et militaires dans les services publics de l'Etat; signé des contrats léonins avec leurs parrains étrangers bradant les richesses nationales et hypothéquant l'indépendance et la souveraineté nationales; autorisé le pillage des richesses nationales par leurs parrains étrangers (Mobutu, LD Kabila, Joseph « Kabila »)…

7.5.Le primat du dialogue, des concertations et des négociations politiques pour résoudre les conflits politiques; et des voies démocratiques pour accéder au pouvoir et s'y maintenir. L'UDPS s'oppose aux régimes qui recourent à la création des conflits interethniques et des divisions tribales; à la force, à la violence et aux armes pour résoudre les conflits politiques, accéder au pouvoir et s'y maintenir. L'UDPS est pour la coexistence pacifique, la tolérance, la solidarité, l'entente, la coopération et la compréhension entre les peuples, les ethnies et les cultures; et s'oppose donc à la culture de la mort, de la haine, de la vengeance et de l'extermination réciproque si répandue au Congo par Mobutu, LD Kabila et Joseph « Kabila ».

7.6.Le partenariat. L'UDPS est pour la création, entre le Congo et les pays amis, des relations basées sur le respect de l'indépendance et de la souveraineté de chaque Etat ainsi que la promotion des intérêts mutuels de nos peuples. L'UDPS s'oppose aux relations de dépendance politique, militaire, économique, culturelle… créées par les régimes d'asservissement et qui maintiennent le Congo dans un état permanent de sous-développement (colonisation, Mobutu, LD Kabila et Joseph « Kabila »).

7.7. Le triomphe de la logique démocratique incarnée par l'UDPS et sublimée par la CNS

1) Etat de droit : c'est une communauté d'hommes fixée sur un territoire propre et ayant une organisation politique d'où résulte une puissance suprême d'action, de commandement et de coercition. Cette organisation politique aide l'Etat à se constituer, encadre la vie sociale en proclamant l'unité et la cohérence du système juridique. Mais l'Etat de droit n'est démocratique que s'il admet l'idée de la souveraineté populaire.

2) Souveraineté populaire :

- Contrairement à la logique dictatoriale qui impose toutes les décisions politiques, les institutions et les dirigeants d'en haut et par la force, le peuple est la source et le fondement de tout pouvoir politique, de sa légitimité, de son organisation et de son exercice. Le peuple choisit librement les institutions politiques du pays et lesdirigeants. La définition la plus simple de la démocratie, « Le gouvernement du peuple par le peuple », n'acquiert son plein sens qu'en considération de ce qu'elle exclut : le pouvoir d'une autorité qui ne procéderait pas du peuple. L'autorité existe dans le système démocratique, mais elle découle de ceux qui lui sont soumis. Elle est fondée sur la volonté de ceux qu'elle oblige et sur leur libre adhésion.

- La subordination de la vie politique aux aspirations de la population et aux rapports entre les acteurs politiques et les acteurs sociaux, qui rappellent constamment aux gouvernanats les intérêts des gouvernés et leurs promesses électorales.

- Le respect des libertés politiques et civiles et des droits fondamentaux de la personne humaine. La logique démocratique fonde ses principes et sa praxis sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. L'idée de souveraineté populaire entraîne nécessairement celle du respect des libertés et des droits fondamentaux de la personne humaine, car le peuple ne peut exercer sa souveraineté que s'il jouit de ses libertés politiques et de ses droits fondamentaux (liberté de choix, de pensée, d'expression, d'opinion, de vote, de réunion, d'association, de manifestation pacifique…).

- La limitation de pouvoir. Le pouvoir des gouvernants est limité par le respect des libertés et des droits des gouvernés et par les lois constitutionnelles qui explicitent ces libertés et ces droits ainsi que leur respect.

- La représentativité. Le pluralisme politique, intellectuel, idéologique et social se trouve représenté aussi bien à la Base que dans les différentes sphères du pouvoir. Les intérêts de chaque courant, catégorie et couche sociale se trouvent ainsi protégés et défendus par ses délégués.

- La citoyenneté : les Congolais sont traités actuellement comme des esclaves, c'est-à-dire des êtres humains privés de leurs libertés politiques et civiles et de leurs droits fondamentaux. Le système démocratique les imprègnera de culture politique et de conscience patriotique et démocratique; leur inculquera une conscience aiguë d'appartenir à une collectivité politique, à une communauté soudée par une culture et une histoire à l'intérieur des frontières nationales. Cette appartenance se définit par des droits, des devoirs, des garanties, des responsabilités et des revendications politiques et sociales. Les citoyens sont jaloux de leurs libertés et de leurs droits et sont prêts à tout sacrifice pour les protéger. Ils s'intéressent à la gestion de leur pays; se considèrent comme les acteurs et les moteurs de leur libération et de leur développement et sont convaincus qu'un peuple éveillé, conscient, mobilisé et uni est plus fort qu'une bombe atomique.

- Les mécanismes de contrôle de pouvoir (séparation des pouvoirs, pluralisme politique et idéologique, opposition politique, parlement, presse…) et les mécanismes de pression sociale et morale (organisations socio-professionnelles et interconfessionnelles, des milieux universitaires, de jeunesse; organisations de défense des droits de l'homme…).

- L'égalité politique. L'égalité politique n'est pas seulement l'attribution à tous les citoyens des mêmes droits, elle est un moyen de compenser les inégalités sociales. au nom des droits moraux, de sorte que l'Etat démocratique reconnaît à ses citoyens les moins favorisés le droit d'agir, dans le cadre de la loi, contre un ordre inégal. Les membres les plus faibles de la communauté politique ont ainsi le droit, de la part de leur gouvernement, à une attention et à un respect égaux à ceux que les membres les plus puissants s'assurent pour eux-mêmes, de sorte que, si certains individus ont la liberté et le pouvoir de prendre des décisions, quels que soient les effets sur le bien commun, tous les individus doivent jouir de la même liberté. Et ces appels doivent être entendus par les gouvernants, car il y va de la paix, de la cohésion et de l'intégration sociales.

3) La conception de l'Etat incarnée par l'UDPS et adoptée par la CNS

a)Etat : le titulaire, le siège et le support du pouvoir politique.

Jusqu'ici, les tyrans (Mobutu, LD Kabila et Joseph "Kabila") ont identifié leur personne à l'Etat et leur volonté arbitraire à la Loi. La première notion-clé contemporaine de l'Etat est la dissociation entre le pouvoir et celui qui l'exerce. Cette dissociation permet d'ennoblir le pouvoir en le détachant des passions humaines; d'assurer au pouvoir la durée sans laquelle il ne peut rien accomplir de grand; de distinguer le fondement de l'autorité avec les qualités propres de celui de celui qui l'exerce; de soumettre le gouvernant lui-même au respect du droit et de la loi, et empêcher ainsi que ce dernier n'identifie sa personne à l'Etat ou ne mette en œuvre sa puissance personnelle, mais bien la puissance de l'Etat; de détacher les rapports d'autorité à obéissance et des relations personnelles du chef à sujet ; de donner à l'obéissance des gouvernés une dignité que la soumission à la volonté arbitraire d'un homme compromet, et de garantir la noblesse et la grandeur de la vie politique en favorisant le rapprochement, la coexistence pacifique et même les coalitions entre les individus, les partis et les organisations sociales que leurs options politiques et sociales divisent.

Le pouvoir cesse ainsi d'être incorporé dans la personne du chef. Le support du pouvoir est l'Etat défini comme la puissance qui transcende les personnalités, les qualités propres et la volonté arbitraire des gouvernants, le siège de l'autorité politique et le titulaire abstrait et permanent du pouvoir dont les gouvernants ne sont que des agents d'exercice nécessairement passagers.

b)Etat : institution dotée d'une constitution

Le pouvoir, ainsi détaché des personnalités qui mettent en œuvre ses prérogatives, s'inscrit dans l'institution étatique. L'Etat est le pouvoir institutionnalisé et, par extension, l'institution elle-même dans laquelle s'incarne le pouvoir. Cette institution est une entreprise au service d'un projet de société qui est la représentation, partagée par la majorité du groupe, de l'ordre politico-social souhaité. Le projet de société constitue l'assise du pouvoir politique et en est l'énergie animatrice.

Enjeu de ces différents projets de société et toujours sous-adjacents à cet affrontement légitime et bénéfique au dynamisme et à l'évolution des sociétés et des peuples, l'Etat définit et délimite le cadre de leur affrontement en fixant les bornes pour éviter l'éclatement de la communauté, maintient et renforce la cohésion du groupe et permet ainsi à ses membres d'aborder ensemble leur destin. Au centre de l'Etat se trouve la Constitution: Charte où se trouvent condensées les idées, les valeurs et les institutions dans lesquelles se reconnaît la majorité du groupe. La constitution définit les attributs de l'Etat, l'organisation et l'exercice du pouvoir politique; les conditions d'obtention du titre et du droit de commandement et les procédures de l'exercer. Les lois et les institutions contenues dans la constitution sont au-dessus de tous, gouvernants et gouvernés. La constitution permet ainsi l'application de la valeur fondamentale de toute société démocratique : le respect des libertés politiques et civiles et des droits fondamentaux de la personne humaine. Et c'est le respect de ces libertés et de ces droits, défendus par des lois constitutionnelles qu'appliquent et défendent des magistrats indépendants, qui conduit, dans toute société démocratique, à la pratique de trois autres valeurs corollaires à la valeur fondamentale : la limitation du pouvoir des gouvernants, la représentativité pluraliste politique et idéologique et la citoyenneté. Ces trois valeurs se complètent et c'est leur interdépendance qui constitue la démocratie.

Le pouvoir institutionnalisé est soumis aux alternances régulières et successives où le peuple se choisit librement les nouveaux gouvernants, reconduit ou sanctionne les gouvernants sortants et reste sensible aux pressions exercées par les partis politiques, l'opposition politique et les organisations de la société civile. Le pouvoir n'est pas une borne plantée au milieu de la société pour en immobiliser le cours. Il procède d'elle en même temps qu'il agit sur elle. S'il n'en reflète pas les exigences, il sera tôt ou tard emporté. La solidarité est nécessaire entre le pouvoir et la conscience politique du groupe. S'il y a rupture, un pouvoir, par des voies et procédures légales et démocratiques définies dans la constitution, en remplace un autre et rétablit ainsi entre l'autorité politique et le projet politico-social souhaité par la société, la communauté que le pouvoir sortant n'avait su garantir.

c) Etat : arbitre et régulateur de la dialectique et du mouvement

L'univers politique et social est un ordre en mouvement, et la stabilité politique et sociale est un équilibre de forces, équilibre non statique, mais dynamique, et donc dialectique. Cet équilibre dynamique se maintient par un constant rajeunissement de l'ordre. Les luttes entre les différentes forces, si elles atteignaient leur paroxysme, détruiraient la société. Et le même résultat serait atteint si l'un des concurrents parvenait à réduire les autres au silence parce qu'alors la société s'étiolerait dans un conformisme mortel. C'est l'Etat qui impose son arbitrage dans la concurrence et l'affrontement entre ces forces, détermine la mesure de leur victoire et procure à cette dialectique le cadre qui lui permet d'aboutir à un dépassement et non à une destruction.

Le rôle régulateur de l'Etat de la lutte politique empêche que les gouvernants d'un jour ne s'érigent en juges souverains des décisions qu'ils estiment devoir être endossées par l'Etat. C'est la règle que l'Etat établit qui combine, affine et synthétise une pluralité d'aspirations, ce qui est une manière de faire l'un avec du multiple, c'est-à-dire de réaliser le projet politico-social fondamental, à savoir concilier l'unité du pouvoir avec la complexité politique et sociale.

d)Etat : expression d'une conscience nationale

Pour remplir ces fonctions, l'Etat doit disposer d'une énergie qui lui soit propre : il l'obtient dans son assise sociale homogène qui se trouve dans la conscience politique et patriotique profonde des citoyens, conscience où habitent les représentations concernant le destin de la collectivité globale. Ces représentations, moins marquées par la contingence et les divergences partisanes, ont un contenu très général : elles visent ce qui est indispensable au maintien de la cohésion et, donc, à l'existence de l'être collectif. Ce degré de conscience s'extériorise devant des crises graves telles que les conflits sociaux dramatiques menaçant la cohésion sociale; l'hypothèque de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de la Patrie; des menaces de guerre… C'est à ce niveau profond de la conscience politique et patriotiques des gouvernés que se forme celle où l'Etat trouve l'énergie requise pour être un pouvoir authentique, réel, effectif et efficace. Ce pouvoir est celui de l'institution. C'est en elle que s'équilibrent les forces de mouvement et les résistances de l'ordre établi. L'institution repose en définitive sur des intelligences et des volontés humaines. C'est donc à l'homme - à chacun de nous comme à la communauté que nous formons - qu'il appartient qu'elle soit durable et féconde.

8. La responsabilité particulière et unique de l'UDPS pour la réussite du DI

La réussite du DI dépendra :

- de la fidélité de l'UDPS à sa perception profonde et adéquate de la cause de la crise et de sa solution;

- de la détermination de notre Parti pour appliquer les leçons apprises du passé;

- de notre cohérence pour tirer jusqu'au bout toutes les conséquences logiques et politiques de notre vision de la crise tout au long du DI;

- de notre capacité à nous débarrasser cette fois-ci de notre fausse modestie, de tout laxisme et de toute complaisance ayant amené au blocage du processus démocratique entre 1992 et 1997 et entre 1997 et 20001;

- et de notre dynamisme pour dépasser la simple résistance et passer à l'offensive afin que l'Etat de droit démocratique soit effectivement instauré au Congo.

Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2001.

Pour le Bureau de Représentation de l'UDPS/BELUX

Dr François Tshipamba Mpuila
Représentant

Contact: Pachthof 8, B-3010 Leuven, Tél 016/25.97.81; GSM 0475/33.89.34 Fax: 010/45.22.12