UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

DOCUMENT

Le régime de Kinshasa a transformé les prisons en lieux des tortures et en mouroirs
(Période concernée: avril 2002 - septembre 2002; Champ d'étude: Prisons de Kinshasa)

Réf.: RBL/UDPS/DE/050/02

1. Valeur indicative du document

Notre document a valeur indicative et non exhaustive, car nous nous limitons aux seules prisons et détenus de Kinshasa, tout en soulignant que dans les autres prisons se trouvant sur le territoire contrôlé par le régime de Kinshasa, les conditions carcérales sont animales et les traitements des détenus encore plus cruels, plus humains et plus dégradants. C'est le cas notamment dans les prisons de Bulowo, de la Kasapa, de Mbujimayi, de Mbanza-Ngungu

Nous saisissons cette occasion pour exprimer toute notre solidarité envers le Dr Masukidi Lukau, Président de l'UDPS/Cataractes dans le Bas-Congo, incarcéré depuis avril 2002 dans la prison centrale de Mbanza-Ngungu. Son crime est d'avoir désobéi à l'ordre de faire partie de la société civile du Bas-Congo pour aller soutenir Joseph kanambe et son pouvoir dictatorial au DIC de Sun City. Le Pouvoir de Kinshasa a ordonné son licenciement de la Société sucrière de Kwilu Ngongo où il travaillait comme Médecin et l'a incarcéré à la prison centrale de Mbanza-Ngungu jusqu'à ce jour.

Nous pensons aussi aux 75 ressortissants du Kasaï Oriental déportés de leur Province le 24 août 2002 et jetés dans la prison souterraine de Bulowo à Likasi. Ce fait a été révélé, dénoncé et condamné à la fois par l'Asadho/Katanga et par l'UDPS/Katanga (communiqué de presse du 5 septembre 2002, affiché sur le WebSite de l'UDPS http://www.udps.org).

Ces compatriotes sont en fait des membres de l'UDPS enlevés de leurs domiciles sous prétexte qu'ils auraient été soupçonnés ou accusés de trafiquer le diamant ou d'être arrêtés dans la clôture de la Miba ou de la Sengamine (Société-écran créée par LD Kabila et les Zimbabwéens pour piller le diamant au Kasaï Oriental). Ces compatriotes ont été sauvagement torturés tout au long de leur déportation avant d'être jetés dans la prison de Bulowo.

La majorité d'entre eux gardent encore des plaies saignantes et vpersonne n'est autorisé à les voir et personne ne s'occupe d'eux. Ils n'ont ni nourriture, ni soins médicaux alors que la plupart d'entre eux sont sérieusement malaldes et n'ont pas de famille au Katanga.

Dans son Communiqué, l'UDPS/Katanga demande au Pouvoir décadent de Kinshasa, si tel est le motif qu'il aurait donné pour amener froidement ces compatriotes à la mort, que fait-il de tous les voleurs du cobalt, du cuivre compatriotes ou étrangers installés au Katanga et d'autres pilleurs des biens publics et des mauvais gestionnaires des entreprises publiques de l'Etat en RDC.

L'UDPS/Katanga rappelle qu'il existe une loi en la matière et exige que les prévenus soient déférés devant la justice pour qu'ils se défendent au lieu de subir la volonté arbitraire de quelques individus.

Enfin l'UDPS/Katanga termine son communiqué par informer l'opinion que la chasse aux sorcières est engagée à Mbujimayi par le Pouvoir de Kinshasa contre la population en général et contre les hommes d'affaires en particulier. Le but poursuivi est d'appauvrir ces derniers, de les déstabiliser et d'amener ainsi la province à la dérive économique.

2. Un sujet qui mérite une attention particulière de l'UDPS, de toute la population congolaise et de la Communauté internationale.

Ce document démontre que les compatriotes actuellement en détention, en tant que prisonniers politiques, d'opinion et de droit commun, dans la partie du territoire congolais militairement occupée par la faction armée basée à Kinshasa, sont exposés à une mort certaine, humiliante et rapide.

2.1. L'UDPS doit accorder une attention particulière à cette terrible réalité, réagir et alerter l'opinion nationale et internationale, pour les trois raisons ci-après:

a. les 3/4 des prisonniers politiques sont les membres de l'UDPS;

b. Les autres prisonniers politiques et d'opinion (journalistes, défenseurs des droits humains, les syndicalistes, les étudiants, les fonctionnaires, les opposants politiques.) sont des patriotes et des démocrates opposés à la dictature et luttant pour l'avènement de la démocratie. Ce sont donc les alliés et les partenaires naturels de l'UDPS dans le combat de libération de notre pays et de notre peuple. Ils nous sont très chers dans un pays où 80% de son "élite" sont constitués de descendants politiques de Mobutu et de Kabila, c'est-à-dire des opportunistes et des aventuriers, anti-patriotes et anti-démocrates;

c. La vocation nationale de l'UDPS est de libérer tous nos compatriotes de chaînes de l'esclavage et de la mort pour faire d'eux des citoyens, c'est-à-dire des hommes ayant une conscience aiguë d'appartenir à une collectivité politique et ayant des libertés et des droits que les gouvernants doivent respecter et promouvoir.

2.2. Que la population congolaise sache que les conditions carcérales dans les prisons et les tortures subies par les détenus:

a. sont vécues indistinctement par les membres de toutes nos familles arrêtés;

b. peuvent nous être imposées un jour à nous aussi dans un avenir plus ou moins proche si nous les combattons pas avec énergie et fermeté en combattant le régime de Kinshasa qui les a instaurées;

c. constituent les violations graves des droits de l'homme;

d. et sont des conditions réservées aux esclaves et non aux citoyens et dans leur propre pays, et seul le système démocratique peut, le mieux, respecter nos libertés et nos droits, restaurer et promouvoir notre dignité humaine et nous conduire vers le développement e vers le progrès.

2.3. Que la Communauté internationale, instruite pas les faits contenus dans ce document, se penshe sérieusement sur le dossier des prisons et des détenus sur le territoire contrôlé par le Pouvoir de Kinshasa pour faire cesser la barbarie et l'esclavage.

3. Sources

Le présent communiqué s'inspire des rapports des prisonniers politiques et d'opinion, à savoir, membres de l'UDPS, journalistes, défenseurs des droits de l'homme, étudiants, syndicalistes ainsi des dénonciations et des condamnations, par les Ong des droits de l'homme, de la détérioration des conditions carcérales sur la partie du territoire congolais militairement contrôlé par le régime de Kinshasa.

Parmi les Ong des droits de l'homme qui ont dénoncé et condamné les conditions carcérales actuelles et dont les publications constituent l'une de nos références, citons notamment:

a. La "Voix des Sans Voix" (VSV) par ses nombreux communiqués en général et son communiqué du 23 juin 2002 en particulier, publié par le journal "La Tempête des Tropiques" du 24 juin 2002 qui dénonce "la détérioration sans précédent de la situation sanitaire à la Prison de Makala devenue un véritable mouroir".

b. La Conférence de presse des étudiants de l'Unikin le 24 avril 2002, dans la Salle des Conférences de Law Group à Kinshasa, sur leur calvaire vécu à la Prison de Makala

c. L"Association Africaine de Défense des Droits de lHomme" (ASADHO) qui dénonce, par ses nombreux rapports en général et par son communiqué du 3 juillet 2002 en particulier, publié par le journal "Le Phare" du 4 juillet 2002, "la mort des prisonniers à petit feu à la Prison centrale de Makala" à Kinshasa.

d. L'"Observatoire Congolais des Droits Humains" (OCDH) dénonce, dans un article intitulé "Le Bâtonnier Mpinga, le journaliste Déogracias Simba, les militants de lAbako et de lUdps transférés hier à la Cour de Sûreté de lEtat" publié par le journal "Le Phare" du 26 juillet 2002, les conditions de détention des prisonniers dans l'amingo du Parquet près la Cour de sûreté de l'Etat à Kinshasa.

e. L'Ong "Projet intégré pour les droits de la personne dans les entités nationales" (PIDEN) déplore, dans son communiqué du 23 juin 2002 publié par l'Agence de presse "APA" du 24 juillet 2002, l'état de santé d'un journaliste arrêté à Kinshasa.

f. L'"Observatoire congolais des droits de l'homme" (OCDH) dénoncé, dans un communiqué publié par l'Agence de presse "APA" du 23 juillet 2002, l'état de santé d'un agent de l'OCPT torturé par la Police à Kinshasa.

g. La plainte du journaliste Raymond Kabala contre Mwenze Kongolo pour tortures morales et physiques subies en prison ("Le Phare" du 17 septembre 2002, Kinshasa, Publié sur le web le 17 Septembre 2002, F. Musangu).

h. La lutte des Ong contre la torture utilisée par le régime de Kinshasa (Cfr "Le Phare" du 7 Juin 2002. Publié sur le web le 7 Juin 2002. G.k. Kinshasa)

i. Les articles et les analyses publiés par la presse démocratique nationale: Le Potentiel, Le Phare, L'Alarme, l'Alerte Plus, L'Eveil, Le Pot-Pourri, La tempête des Tropiques

4. Les Faits dénoncés et condamnés

4.1. La détérioration de la situation sanitaire à la Prison de Makala est constante et sans précédent.

a. Il y a la recrudescence des cas des décès des prisonniers, recrudescence favorisée par le manque des produits alimentaires et des soins médicaux, les tortures, les traitements inhumains, cruels et dégradants des prisonniers, la proximité des détenus, la surpopulation, le manque des W.C. et des installations hyg iéniques.

b. Les prisonniers malades sont évacués tardivement ou meurent dans leurs cellules abandonnés à eux-mêmes. De janvier 2002 à mars 2002, il y a 10 détenus décédés. Et de mars 2002 à juin 2002, 50 détenus malades sont décédés.

c. La population carcérale au début du mois de juillet 2002 était de lordre de 2.706 détenus dont plus ou moins 2.000 se trouvaient en état de détention préventive. De ces 2.000 prévenus, 1.387 relevaient du Parquet près la Cour dOrdre Militaire.

d. La capacité daccueil de la Prison de Makala étant de plus ou moins 1.000 détenus, les détenus se retrouvaient ainsi entassés dans des cellules dans une promiscuité indescriptible.

e. Depuis le début du mois de juin 2002 à ce jour, ladministration pénitentiaire nest plus en mesure de pourvoir aux besoins alimentaires des détenus. Cette situation a eu des conséquences néfastes sur létat de santé déjà précaire de plusieurs détenus. Les détenus qui ont leurs familles à Kinshasa sont nourris par celles-ci.

f. Le calvaire des détenus de la Prison de Makala est exacerbé par labsence totale de prise en charge des détenus malades par ladministration pénitentiaire. En effet, le Service Médical de la Prison ne dispose pas de moyens matériels et humains nécessaires pouvant lui permettre dintervenir efficacement dans les cas sans cesse croissants des détenus malades.

g. Le pavillon 10 de la Prison (désormais réservé aux mineurs et malades) abrite 68 de détenus malades abandonnés à eux-mêmes et sans aucune assistance médicale. On dénombre de cas tuberculose, de fièvre typhoïde, de paludisme, de gale et de toutes les maladies liées à la malnutrition et à la sous alimentation.

h. Les détenus, ci-après, sont atteints de la tuberculose et sont sans aucune assistance médicale: Kamwanya Ngoy, Kanza, Safu, Kapayi Claude, Matondo Musikana, Mundimbi Mbuta, Mutshinde Mukinzi, Selemani Chaula.

i. Plusieurs autres détenus malades luttent entre la vie et la mort au pavillon 10 de la Prison. C'est le cas notamment de: Assani Wabingwa, Balimba Claude, Bolila Henri, Evoloko Bembo, Kamondo Ngalamulume, Lazaro Kakusa, Lokoyo Manga, Mafuta Mburanda, Malila Nzuzi, Malio Mbala, Mampasi Pitshou, Mussa Talala, Nyangwe, Alain, Nzemba Kayala, Nzeza Atosha, Panzi Ferdinand, Panzi Mongo, Pasi Lusala, Ramazani Ferdinand, Sala Mampasi, Tshianda etc.

j. Le pavillon 11 de la Prison, ouvert au mois de juin dernier et qui abritait déjà 7 pensionnaires depuis le 2 juillet 2002, ne dispose pas de lits ni dinstallations sanitaires. Les détenus doivent faire leurs besoins dans les tonneaux apprêtés à cet effet. Ce qui va encore augmenter les risques dépidémies.

k. Les conditions de détention à l'amingo du Parquet près la Cour de sûreté de l'Etat à Kinshasa

Ce sont les conditions d'une précarité et d'une promiscuité inacceptables. Les détenus sont, en effet, entassés à plusieurs dans une cellule exiguë qui exhale une odeur pestilentielle d'excrément et d'urines car obligés d'y faire leur besoins naturels. La plupart de ces personnes souffrent d'affections diverses (hypertension, diabète, diarhée) et ne bénéficient d'aucune assistance médicale. Les détenus y passent plusieurs jours et plusieurs mois sans être entendus par un magistrat.

4.2. Le calvaire des étudiants de l'Unikin à la Prison de Makala

Le mercredi 24 avril 2002, les étudiants de l'Unikin ex-détenus de la Prison de Makala ont décrt, dans la Salle des Conférences de Law Group à Kinshasa, le calvaire qu'ils ont vécu en prison. "Nous avons été attachés à des colonnes en beton et frappés sur le ventre avec un cable életrique de 3.5 cm de diamètre. Une soixantaine d'entre nous ont été contraints d'utiliser , à tour de rôle, une seule brosse à dents trempée préalablement dans le sable. Plusieurs ont eu des têtes rasées en toute brutalité avec une même lame, sans le moindre souci des périls de contagion et d'infection que l'on peut imaginer".

Cette vision d'horreur n'est pas un rêve. Serge Mayamba, le porte-parole du collectif des 10 étudiants, était formel: ses compagnons et lui ont bien vécu un cauchemar qu'il s'est employé à décrire au cours de cette conférence de presse organisée avec le soutien de l'Asadho. Tout a commencé avec le déclenchement d'un mouvement de revendications estudiantines consécutif à la mégestion de l'Unikin, qui peut se traduire par le flou dans la gestion des effectifs tant des étudiants que des personnels enseignant, administratif et technique, ainsi qu'au coût élevé des frais académiques.

Démentant catégoriquement les allégations selon lesquelles les étudiants étaient manipulés par les leaders de l'Opposition, M. Mayamba a affirmé que ce mouvement était le produit d'une volonté fondée sur le besoin d'une révision à la baisse des frais d'études et des termes du protocole d'accord consacrant le partenariat financier pour le fonctionnement de l'Unikin pour l'année académique 2001-2002. "Déclenché de d'une façon spontanée, notre mouvement était l'expression d'une protestation non-violente ^poursuivant des revendications purement académiques", a-t-il déclaré.

Après avoir décrit toutes les péripéties de leur histoire qui vont des revendications à leur arrestation à l'Inspection provinciale de la police et à leur incarcération à la Prison de Makala, Serge Mayamba a indiqué que ses compagnons et lui ont été inculpés de rébellion, de détention d'armes de guerre et de meurtre de trois policiers. "C'est une mystification, il n'y a pas eu un seul policier mort!", s'est-il insurgé, avant de rappeler qu'après deux mois de détention, le chef de parquet par devant lequel ils étaient poursuivis a signé le 21 février 2002 une ordonnance de main levée de leur détention.

Ayant été innocentés par la justice, les étudiants ex-détenus ont exigé réparations. Parmi celles-ci, des excuses du gouverment Kanambe, leur réintégration à l'Université dont ils avaientr été exclus, ainsi que la prise en charge des malades "dans la mesure où ce sont les pouvoirs publics qui ont détérioré notre santé".

Nous informons l'opinion que le gouvernement Kanambe a exclu ces étudiants de l'Unikin jusqu'à ce jour. Toutes leurs démaches pour réintégrer l'Université se sont avérées vaines.

4.3. La dégradation de l'état de santé de MM. Delly Bosange et de Raymond Kabala en prison: deux journalistes arrêtés pendant que le Congo commémorait la Journée nationale de la presse

M. Delly Bosange, éditeur du journal "Alerte Plus" arrêté lundi le 22 juillet 2002 par les éléments se réclamant du parquet de Matete, s'est retrouvé dans un état de santé inquiétant en prison. Les griefs mis à sa charge n'ont pas été révélés. Il fait l'objet des menaces à cause de ses écrits jugés "favorables" à M. Etienne Tshisekedi, Président National de l'UDPS et du Directoire de l'ASD, lequel agit en faveur de la solution définitive de la crise grâce à un Accord inclusif et global sur le nouvel ordre politique.

M. Delly Bosange suivait un régime très sévère lié à un début de diabète. Il lui fallait donc des précautions spéciales car il ne pouvait pas supporter les conditions carcérales de la plupart des lieux de détention de Kinshasa. Il en était de même pour le directeur de publication du même journal, Raymond Kabala, arrêté le 19 juillet dernier. Ce dernier souffre d'hypertension. Durant toute la durée de leur incarcération, ces deux journalistes n'ont bénéficié ni d'un régime alimentaire spécial prescrit par leurs médecins ni de soins médicaux liés à leurs maladies.

4.4. Les tortures subies par Mme Annie Musungu, agent de l'OCPT

La radio catholque "Elikya" a annoncé, lundi le 22 juillet 2002, la dégradation de l'état de santé de Mme Annie Musungu, agent de l'Office congolais des Postes et Télécommunications (OCPT) grièvement blessée le 09 juillet par des éléments de la police conduits par le Cmd Guy Kungi.

Mme Annie Musungu, victime de tortures ayant nécessité un plâtrage à la suite d'une omoplate brisée, souffre d'une compression des nerfs et connaît un début de paralysie des membres supérieurs et inférieurs droits. Les soins qui lui ont été administrés n'ont pas pu arrêter la dégradation de son état de santé, ce qui a nécessité son transfert au Centre Neuro-Psycho Pathologique de l'Université de Kinshasa (CNPP).

Le régime de Kinshasa n'a engagé aucune poursuite judiciaire contre le Cmd Guy Kungi, auteur de sévices à l'endroit de l'agent de l'OCPT. Le ministre de Kanambe de l'Intérieur, celui des Postes et Télécommunications et le Président du Comité de gestion de l'OCPT ont leur conscience tranquilles. Ils ne se sentent nullement personnellement responsables, civilement et pénalement, de toutes les conséquences dommageables résultant de la dégradation de l'état de santé de Mme Annie Musungu.

4.5. Le cabinet du "ministre" Mwenze Kongolo transformé en cachot privé et haut lieu des tortures: La plainte du journaliste Raymond Kabala contre Mwenze Kongolo

Victime d'une tentative d'assassinat, d'arrestation arbitraire suivie d'une détention illégale, des tortures corporelles ainsi que des coups et blessures volontaires lui administrés, M. Raymond Kabala a déposé une plainte contre Mwenze Kongolo auprès du Procureur Général de la République.

Déposée le vendredi le 13 septembre 2002, avec copies pour informations aux plus hautes autorités politico-administratives du régime Kanambe, à Kanambe lui-même et à son "ministre" de la Justice, cette plainte relate toutes les tortures tant morales que physiques subies par le journaliste R. Kabala, aujourd'hui condamné à 12 mois de prison ferme par un jugement du tribunal de Paix de Matete ayant siégé en audience foraine.

L'infraction de tentative d'assassinat telle que prévue et réprimée par l'article 45 du Code pénal Livre II a été retenue par R. Kabala à la suite des menaces lui proférées par le Colonel Kasongo, membre du cabinet de Mwenze Kongolo, dans son propre bureau situé dans l'enceinte du cabinet: "Nous avons le pouvoir de tuer et vos gens des droits de l'Homme n'auront qu'à faire un tapage au résultat infructueux pendant que tu serais déjà mort ", vociférait le colonel Kasongo, revo lver chargé au poing, avant de lui rappeler : "Après tout nous sommes au pouvoir. Tu n'as aucun intérêt à faire de tes enfants des orphelins".

C'est le 19 juillet dernier vers 8 heures du matin que R. Kabala a été enlevé au niveau de la grande place dite de la Victoire à Matonge par deux agents en uniforme de la Police Nationale qui l'ont embarqué dans une Jeep de marque Mahindra de couleur verte pour aller le jeter dans une cellule exiguë du cabinet de Mwenze Kongolo. Cela n'est autre qu'une arrestation arbitraire suivie d'une détention illégale, faits prévus et punis par l'article 67 du Code Pénal livre II, étant donné que les agents de la Police Nationale n'étaient pas munis d'un mandat d'arrêt et que le cabinet de Mwenze Kongolo de la sécurité et de l'Ordre public n'est pas un lieu de détention ordinaire et légale.

Durant toute la nuit du 19 au 20 juillet, R. Kabala a subi des traitements inhumains et dégradants lui administrés par des agents affectés au cabinet de Mwenze Kongolo. Le directeur de Publication du Tri-hebdomadaire L'"Alerte Plus" a été contraint d'introduire son organe sexuel dans un tube métallique troué que les agents appelaient "vagin" et de "faire des mouvements des va-et-vient comme lors d'un rapport sexuel".

Après un petit répit, les mêmes agents ont placé sa tête dans le trou d'une fosse septique en le forçant à inhaler l'odeur suffocante et nauséabonde des excréments à plusieurs reprises. Tard dans la nuit, R. Kabala a été déshabillé complètement et obligé de rouler "comme un porc" sur une pelouse préalablement et abondamment trempée d'eau.

Tout au long de ce calvaire qui n'a rien à envier aux méthodes et techniques nazies, les agents ne cessaient de lui asséner des coups à l'aide des matraques, fouets, crosses d'armes qui ont provoqué des blessures physiques douloureuses. Surtout lorsqu'il fallait le contraindre à coopérer pour établir des procès-verbaux attestant sa culpabilité d'imputations dommageables à l'endroit de Mwenze Kongolo.

4.6. Le drame de 5 agents de l'Onatra enlevés et torturés dans le cabinet de Mwenze Kongolo

Le 3 mai 2002, Mwenze Kongolo regagnait Kinshasa avec sa délégation en provenance de Brazzaville. Au milieu du fleuve Congo, le canot n° 3 de l'Onatra qui les transportait connut une panne sèche de carburant. Alerté, le sous-directeur d'exploitation du Beach Ngobila de l'Onatra, M. Barthélémy Manshimba Nseyi, dépêcha un canot de secours qui ramena Mwenze Kongolo et sa suite au quai au bout de 4 minutes.

Le Commandant Kasongo, qui affirmait agir au nom de Mwenze Kongolo, "ministre" de la sécurité et de l'ordre public de Kanambe, embarqua 5 agents de l'Onatra: le sous-directeur Manshimba, l'inspecteur d'exploitation José Bonenge, le capitaine du canot n° Kande, le mécanicien Bindanda et le matelot Mbule. Destination: le cabinet de Mwenze Kongolo.

Les 5 agents ont été trimballés d'un bureau à l'autre, et au fil des interrogatoires, ils se sont entendus accusés de tentative d'atteinte à la vie de Mwenze Kongolo. Ils ont été enfermés dans un local du "ministre", déshabillés et obligés de se coucher sur le ventre, les bras croisés autour de la tête. Les policiers se relayaient toute la nuit pour les frapper avec les ceintures militaires, les asperger d'eau froide et les brûler avec les mégots des cigarettes.

Le calvaire continua toute la nuit et ne prit fin qu'à 6h du matin. M. Manshimba s'en est tiré avec le pied gauché fracturé. Ils ont été libérés le lendemain à 10h après d'intenses discussions entre l'administrateur directeur technique de l'Onatra, M. Kalenga, et les bourreaux. Les cinq infortunés ont quitté le bureau de Mwenze Kongolo après avoir perdu un boubou, trois téléphones cellulaires, une montre et de l'argent. L'ancien bureau de Lumumba est devenu ainsi un cachot privé et un haut lieu de la torture des congolais.

4.7. La traque contre les membres de l'UDPS et les tortures leur imposées causent la mort de Madame Odia Kalambayi

Mme Odia Kalambayi est décédée à la suite de l'arrestation, la détention et les tortures de son fils, monsieur Mwanza Beya Willy. En effet, Mme Odia Kalambayi, âgée de 53 ans, mariée à M. Beya Mwanza et mère d'une nombreuse famille habitant au quartier Kauka dans la commune de Kalamu, souffrant d'hypertension, artérielle a vu son état se dégrader à l'arrestation de son fils.

La détention prolongée à l'ANR de son fils Mwanza Beya Willy a plongé Mme Odia Kalambayi dans l'inquiétude et provoqué la dégradation rapide de sa santé aggravée par des informations faisant état de la torture infligée à son enfant, détenu sans droit de visite. Acheminée à la Clinique Bondeko, dans la commune de Limete, le dimanche 07 juillet 2002 vers 8hOO', Mme Odia Kalambayi a rendu l'âme vers 13 heures.

M. Mwanza Beya Willy, étudiant à l'Institut Supérieur de Commerce, 1er graduat en Sciences Commerciales n'a pas été autorisé à s'incliner devant la dépouille mortelle de sa mère en dépit de démarches menées par les organisations non-gouvernementales de défense des droits humains à cette fin. M. Mwanza Beya Willy a été appréhendé à la sortie du culte aux alentours du bureau communal de Kalamu par de policiers lors d'une vague d'arrestation arbitraire d'une dizaine de membres de l'UDPS le vendredi 28 juin 2002 non loin de la Place Victoire à un point de ve nte des journaux. Conduits au commissariat de la police de la commune de Kalamu, ils ont été acheminés le même jour à l'ANR, direction de sécurité extérieure, sise avenue Nguma à Kinshasa/Ngaliema. Sont toujours détenus à l'ANR/Lemera, au moins cinq membres, notamment MM.

La mort par anxiété de Mme Odia Kalambayi rappelle celle de Mme Consolate Mukuzo Masasu, âgée de 54 ans, morte dans la nuit du 14 au 15 février 2002 sous le choc psychologique causé par lassassinat à Pweto au Katanga de son fils, le feu commandant Anselme Masasu Nindaga, ancien conseiller militaire de LD Kabila, et lacharnement contre sa famille de la part de la Cour dOrdre militaire (COM).

Aucune enquête indépendante n'a été ouverte afin d'établir les responsabilités concernant le décès de Mme Odia Kalambayi en rapport avec l'arrestation et les tortures de son fils, M. Mwanza Beya Willy, en vue de sanctionner les responsables et indemniser la famille victime.

Le refus d'autoriser M. Mwanza Beya Willy d'assister à l'enterrement de sa mère rappelle également celui opposé à M. Justin Nindaga alors en détention à l'Inspection provinciale de la police de Kinshasa (IPK, ex Circo) et celui opposé au Dr Masukidi Lukau, Président de l'UDPS/Cataractes au Bas-congo arrêté en avril dernier, d'enterrer sa mère morte suite au choc d'apprendre l'arrestation arbitraire et les tortures de son fils.

4.8. Les tortures des membres de l'UDPS arrêtés le 13 juillet 2002

La répression du meeting de I'UDPS sur le terrain Assossa, dans la commune de Kasa-Vubu, le samedi 13 juillet 2002, avait débouché sur l'arrestation de 12 militants par de policiers. L'un d'eux, M. Mbaya Nyembwa, a fait l'objet des traitements cruels, inhumains et dégradants pour avoir résisté aux brimades. Les policiers l'ont tabassé cruellement avant de le déshabiller totalement.

Ils ont été acheminés aux environs de 10h30' à l'Inspection provinciale de la police de Kinshasa (IPK) où ils ont été détenus. Il s'agit de MM:

4.9. Le supplice de M. Jean-Baptiste Mulumba

M. Jean- Baptiste Mulumba, Conseiller Economique de M. Etienne Tshisekedi, a été arrêté pour la première fois le dimanche 12 mai 2002, à l'aéroport de Loano à Lubumpbshi. Après 4 jours de détention à l'ANR/Lubumbashi, il a été transféré le 16 mai 2002 à l'ANR de Kinshasa où il est resté détenu avant d'être transféré à la Cour de Sûreté d'Etat. Il est resté détenu pendant deux mois et demi.

Trois perquisitions illégales avaient eu lieu à sa résidence. Ses biens, ceux de son épouse et de son frère ont été emportés. Les membres de sa famille, ses connaissances, ses voisins et ses amis trouvés chez JB Mulumba lors des perquisitions ont été maltraités et enfermés dans une petite boyerie pendant 24 heures. Son bureau d'audit a été saccagé, pillé et fermé, et sa secrétaire arrêtée et torturée.

Les enquêtes n'ayant rien trouvé et tous les motifs d'accusation ayant été refutés, devant la Cour de Sûreté d'Etat, par Me Mukendi Wa Mulumba, Avocat de M. Jean-Baptiste Mulumba, la victime avait été libérée le dimanche 21 juillet 2002.

Les motifs de son arrestation sont indiqués dans l'Ordonnance n° 205/2002 de sa mise en liberté signée le 20 juillet dernier par M. Kayembe Wa Kayembe, Président a.i. du Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe siégeant en Chambre du Conseil, en présence de M. l'Avocat Général Kalambai, Officier du Ministère Public près la Cour de Sûreté de l'Etat et avec l'assistance de Madame Aimée Maleka, greffière du siège.

Voici quelques-uns de ces motifs:

a. Avoir entretenu des relations profondes avec le Parti UDPS et avec M. Tshisekedi;

b. Avoir trouvé sur lui des tracts et documents séditieux émanant de l'UDPS;

c. Avoir participé régulièrement et financièrement au Parti UDPS;

d. Avoir rencontré M. MAZIMPAKA Patrick, son condisciple d'Université, qui est aujourd'hui Ministre Délégué à la Présidence du Rwanda

L'on s'attendait, d'une part aux sanctions de ceux qui avaient été à la base de l'arrestation arbitraire et de la détention illégale de JB Mulumba, et d'autre part aux dédommagements de la victime et des siens pour tous les préjudices physiques, matériels et moraux subis.

Paradoxalement, JB Mulumba a été arrêté la deuxième fois le mardi 13 août 2002 et amené à la Demiap, sur ordre de Jean Mbuyu (conseiller spécial de Kanambe en matière de sécurité), Jeannot Mwenze Kongolo ("ministre" de Kanambe de la justice) et Didier Etumba (Démiap) dont il est le prisonnier personnel. Ses trois bourreaux déclarent que l'arrestation et les tortures subies par JB Mulumba sont le symbole de leur lutte contre la démocratie et de leur haine contre tous ceux qui rêvent de l'instaurer au Congo.

Ils visitaient quotidiennement leur victime dans la cellule étroite de Démiap où il était blotti. Avec un cynisme et un sadisme rares, ils crachaient sur lui, le gifflaient, le déshabillaient, l'étendaient au sol et urinaient sur lui et ordonnaient à leurs agents d'intensifier des tortures physiques et morales sur lui. Il était coupé de tout contact avec l'Extérieur (famille, Parti, Connaissances et Amis), de son médecin et de ses Avocats. Et lers risques d'empoisonement demeurent certains.

La victime a été transféré jeudi le 12 septembre 2002 à 13h à la Cour d'Ordre Mi litaire.

L'opinion se rappelle que M. Louis Michel, interrogé par la télévision francophone belge, RTBF, dimanche le 8 septembre 2002, sur l'évolution de la crise congolaise, s'était lancé dans le marketing en faveur de son pion Kanambe et avait osé tromper publiquement que les civils ne sont plus jugés par la Cour d'Ordre Militaire au Congo. De 2000 prisonniers en détention préventive à la Prison de Makala au mois de juillet dernier, 1.387 prisonniers civils relèvent du Parquet près la Cour d'Ordre Militaire.

Et dire que le camp Kanambe avait siégé avec l'UDPS au Dialogue Intercongolais (DIC)IC en tant que Parti politique et que la délégation de Kanambe avait sollicité et obtenu, à Sun City, une rencontre avec M. Etienne Tshisekedi en sa qualité du Président National de l'UDPS! Et que fait Kanambe du Pacte républicain signé le 24 août 2001 à Gaborone, Pacte dans lequel il s'était engagé notamment à libéraliser les activités des partis politiques et les mass médias publics de l'Etat; à libérer tous les prisonniers politiques et d'opinion

Par manque de place dans le cachot de la Cour d'Ordre Militaire, M. Jean-Baptiste Mulumba et beaucoup d'autres prisonniers sont amenés chaque soir à la Prison de Makala pour passer la nuit et ramenés le matin à la Cour d'Ordre Militaire pour attendre leur condamnation.

Nous avons souligné plus haut que même la Prison de Makala est trop pleine. La population carcérale au début du mois de juillet 2002 était de lordre de 2.706 détenus dont plus ou moins 2.000 se trouvent en état de détention préventive. De ces 2.000 prévenus, 1.387 relèvent du Parquet près la Cour dOrdre Militaire. Les détenus se trouvent ainsi entassés dans des cellules dans une promiscuité indescriptible, la capacité daccueil de la Prison de Makala étant de plus ou moins 1.000 détenus.

Et ils font cette navette, torse nue, entassés dans un camion militaire. Celui qui ose protester reçoit les coups de matraque sur sa tête. Les enfants de Jean-Baptiste Mulumba ont assisté à cette scène et ont tous éclaté en sanglots.

4.10. Une géôle souterraine fonctionne comme lieu de détention et de tortures à l'aéroport de Ndjili sous surveillance zimbabwéenne

Une prison souterraine fonctionne à l'aéroport de Ndjili sous haute surveillance des militaires zimbabwéens. Ce lieu hébérge des détenus congolais militaires et civils arrêtés d'un' manière irrégulière. Dans ce cachot qui a servi autrefois de leu de détention des prisonniers de guerre, la torture est la règle.

Les détenus y sont torturés comme dans toutes les autres cellules de Kinshasa. Ils n'ont ni droit à la nourriture venant de l'extérieur ni à des visites. La nuit tombée, les détenus de ce cachot font l'objet des tortures et autres traitements cruels de la part des zimbabwéens.

4.11. La Cour d'Ordre Militaire (COM)

Nous rappelons que la COM fonctionne toujours et domine les organes du pouvoir judiciaire ordinaire. Au détriment du pouvoir judiciaire ordinaire où les magistrats sont illégalement révoqués, la COM a bénéficié d'un programme de recrutement massif de nouveaux magistrats pour ses branches à l'intérieur du pays. Elle est un organe du Parti-Etat destiné à garantir l'impunité de l'armée et des services de sécurité, à censurer la presse et à réprimer les opposants politiques et d'opinion. L'essentiel des prérogatives des tribunaux ordinaires en matière criminelle est, parallèlement, désormais exercé par la COM. En plus d'être ainsi relégués au second plan, les membres de l'institution judiciaire ordinaire subissent de nombreuses attaques et harcèlements par les autorités du « gouvernement » et de l'armée.

Les salaires trop bas des magistrats et leurs conditions sociales constituent aussi une forme d'atteinte à leur indépendance.

Les méthodes utilisées par la COM sont expéditives et inquisitoriales. Sa procédure est celle d'une cour martiale d'un régime fasciste. Les juges de la COM sont autorisés à prononcer des décisions sans être obligés d'exposer tous les détails du raisonnement juridique et factuel qui justifie leurs décisions. De même, les décisions de la COM ne sont susceptibles d'aucun recours. La Cour Suprême de Justice, qui a le pouvoir de contrôler le respect de la loi dans les décisions rendues par tous les tribunaux inférieurs, n'a aucune autorité sur les décisions d e la COM. Les parties victimes des abus anticonstitutionnels commis par la COM n'ont aucune possibilité de les faire annuler par la Cour Suprême de Justice. Les garanties élémentaires d'un procès équitable sont systématiquement ignorées par les juges de ce tribunal qui sont tous des officiers militaires.

Jamais un tribunal n'a cumulé autant de compétences: la COM juge indistinctement les soldats, les opposants politiques, les commerçants, les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes, les chefs d'entreprises pour des délits allant des infractions de droit commun aux délits de presse qui relèvent de la compétence des tribunaux ordinaires, en passant par les délits d'opinion ou d'atteintes à la sûreté de l'Etat traditionnellement poursuivis devant la Cour de Sûreté de l'Etat. La COM juge aussi ceux qui sont poursuivis pour des crimes économiques!

Sa propension à appliquer de fortes peines totalement disproportionnées aux événements incriminés, fait de la COM un organe de répression plus qu'une cour de justice. Plus de 60% des personnes, civiles et militaires, condamnées par la COM l'ont été à des peines allant de 20 ans de prison à la peine de mort. En 4 années d'existence, la COM a prononcé plus de condamnations à mort que l'ensemble des tribunaux militaires et civils pendant les 20 dernières années du régime Mobutu. Les militaires condamnées à des peines allant de 20 ans de servitude pénale principale à la peine capitale sont tous des hommes de troupe poursuivis pour « fuite devant l'ennemi », « désertion », « dissipation de munitions et armes de guerre » Aucun n'a été condamné pour des crimes commis contre les civils.

4.12. Les Ong de défense des droits humains contre les tortures

C'est avec un réel sentiment de soulagement que les Congolais ont appris l'annonce par des ONG de défense des droits de l'homme de la poursuite de la campagne contre la torture, une pratique dont les méfaits dans les différents lieux de détention (amigos, cachots, prisons) ne sont plus à démontrer.

En effet, il ne se passe plus un seul jour sans que des voix s'élèvent pour dénoncer les mauvais traitements infligés aux personnes présumées coupables de quelque infraction. Les dernières quatre semaines ont certainement battu le record dans ce domaine: des compatriotes ont été enlevés, enfermés pour un oui ou un non dans des cachots souvent humides et soumis à des séances innommables.

Les raisons à la base de ces arrestations sont arbitraires et légères. Il suffit que quelqu'un crie dans un bus que le pays a besoin d'un accord global pour que, à sa descente, il se retrouve entouré par de faux voyageurs subitement redevenus agents des services qui le conduisent à une destination inconnue au motif qu'il est en intelligence avec la rébellion. Le cas survenu aux travailleurs de l'Onatra en grève pour salaires non versés est assez révélateur. Dès qu'on réclame son salaire, on devient opposant. M. Jean-Baptiste Mulumba est arrêté parce qu'il est membre de l'UDPS.

4.13. L'Acat s'inscrit dans la lutte contre la torture

Dans le cadre de la célébrationde la journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, des défenseurs des droits humains en général et l'Acat (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) en particulier, ont consacré dernièrement consacré toute une journée pour réflechir sur la torture. Les Ongdh comme l'Asadho, la VSV, l'Ocdhh, le Groupe Jérémie, les Anmdh et l'Acat ont défini la torture et cherché les voies et moyens pour faire face à cette pratique ignoble.

C'était également une occasion pour les participants de découvrir l'Ong Acat. Celle-ci embrasse les droits humains dans un esprit chrétien (au sens oeucuménique du terme). Cette Ong, qui a fait une option pour la lutte contre la torture sous toutes ses formes et contre la peine de mort, agit dans 38 pays à travers le monde dont 15 en Afrique. Elle a une coordination internationale appelée Fédération internationale de l'Action vdes chrétiens pour l'abolition de la otrture (Fiat). Celle-ci a un statut consultatif auprès des Nations Unies (Ecosoc), du Conseil de l'Europe et de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

Les activités principales de l'Acat sont les prières en faveur des victimes de la otrture et des tortionnaires, les interventions auprès des gouvernants et autres responsables politiques ou religieux en faveur des victimes, la sensibilisation par l'information, la formation et la mobilisation sociale, l'organisation, l'organisation des manifestations appropriées: colloques, journées du 26 juin, la collaboration avec d'autres Ong de défense et de promotion des droits humains, les assistances multiformes aux victimes, la constitution d'une banque des données sur la torture en RDC, la conception des méthodes et stratégies pour la prévention, l'éradication et la réhabilitation des victimes de la torture.

5. conclusion

a. UDPS/BELUX dénonce et condamne la terreur, les horreurs et les atrocités imposées par le régime de Kinshasa à notre population en général et aux détenus en particulier. b. Le "ministre" des droits humains et le "ministre" de la justice de Kanambe, ainsi que tous les autres collaborateurs de Kanambe animateurs des institutions et des organes du Parti-Etat, ne travaillent ni pour la population ni pour l'Intérêt Supérieur de la Nation. Ils travaillent pour leurs intérêts individuels, ceux du tyran qui les a créés ex nihilo comme politiciens et qui fait et peut défaire leur carrière et leur fortune, ceux des parrains étrangers ainsi que pour la survie du régime.

c. Le Pouvoir de Kinshasa est personnellement responsable de nombreux cas de décès enregistrés depuis le début de l'année en cours et des conditions de détention infra-humaines dans les prisons se trouvant dans le territoire sous son controle.

d. L'inaction du Pouvoir de Kinshasa devant les arrestations arbitraires, les détentions illégales, les tortures et les conditions carcérales infra-humaines, et ce malgré les dénonciations et les condamnations par l'UDPS et par les Ong de défense des droits de l'homme, constitue une violation des instruments juridiques internationaux de protection des droits de lhomme et de lordonnance loi n°344 du 17 septembre 1965 relative au régime pénitentiaire et à la libération conditionnelle.

e. UDPS/BELUX exige du Pouvoir de Kinshasa l'application immédiate du Pacte républicain qu'il a signé à Gaborone le 24 août 2001, c'est-à-dire la libéralisation des activités politiques et des mass médias publics de l'Etat, la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers politiques et d'opinion (journalistes, membres de l'UDPS, étudiants, syndicalistes, défenseurs des droits de l'homme, leaders de la société civile démocratique); ou, en cas de griefs à charge, leur présentation devant un tribunal compétent garantissant un procès équitable où le droit de la défense est garanti.

f. UDPS/BELUX exige la mise en liberté des prévenus dont la détention est devenue illégale et des détenus sans dossier judiciaire.

g. UDPS/BELUX exige qu'une une enquête soit immédiatement ordonnée pour déterminer la situation des détenus en état de détention préventive; que les prisons soient dotées de moyens matériels et humains adéquats pour prendre en charge les besoins de détenus en nourriture et en soins de santé; que les détenus malades soient sans délai transférés dans les centres hospitaliers appropriés pour une prise en charge efficiente; et que le pavillon 11 de la Prison de Makala soit fermé.

h. UDPS/BELUX exige du Pouvoir de Kinshasa l'application des Résolutions du DIC, notamment la consécration des principes démocratiques, la suppression de tous les tribunaux d'exception y compris la Cour d'Ordre Militaire

i. UDPS/BELUX demande à la Commission des droits de l'homme et à la Commission humanitaire de l'ONU, à l'Union Européenne (présidence en exercice, Commission, Conseil, Parlement), à la Belgique et à la France qui s'intéressent tant au Congo en déclarant que c'est pour le bien du peuple congolais, aux Gouvernements des pays amis, aux Organisations humanitaires et de défense des droits de l'homme (FIDH, Amnesty International, Human Rights Watch, Pax Christi, Paix et Justice, Broederliyk en Delen) d'organiser une enquête sur les violations flagrantes, par le régime de Kinshasa, des libertés et des droits de l'homme en général et sur les conditions carcérales infra-humaines des détenus en particulier.

j. UDPS/BELUX demande à la population congolaise le rejet total du régime de Kinshasa et de son chef de file actuel, Joseph Kanambe; et à la Communauté internationale l'isolement et les sanctions contre le régime de Kinshasa ainsi que le soutien à notre démarche d'écarter Joseph Kanambe parmi les dirigeants des institutions politiques de l'Etat congolais avant et après la Transition.

Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2002.

Dr François Tshipamba Mpuila

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