1.1. Une exigence morale

L'excès des significations dont souffre le mot "démocratie" est inhérent à sa notion même. En effet, la démocratie n'est pas seulement une manière d'être des institutions, elle est plus encore une exigence morale. Et cette exigence n'est pas définissable dans l'abstrait. Son contenu est déterminé à la fois par l'insatisfaction que procure une situation présente et par l'image de ce que serait un ordre politico-social meilleur. Tout en gardant un socle commun partout et à tout moment, le sens du mot "démocratie" est à situer et à dater: il varie selon le milieu et le moment dans lequel il est employé et même selon le contexte doctrinal où il se trouve situé.

Par ailleurs, vouloir élaborer une définition scientifique, sans bavure, de la "démocratie", c'est oublier le dynamisme inclus dans l'idée démocratique et qui fait d'elle l'un des facteurs les plus puissants de l'évolution des sociétés. Toute l'histoire prouve que la démocratie réalisée n'est jamais qu'un moment du mouvement démocratique. Un mouvement qui jamais ne s'arrête car, pour les hommes qui le suscitent, la démocratie est le Bien. Ainsi, elle n'est pas seulement une formule d'organisation politique ou une modalité d'aménagement des rapports sociaux, elle est une valeur. Et c'est cette valeur, l'inaliénable vocation des hommes à prendre en charge leur destin tant individuel que collectif, qui constitue l'unité profonde des différentes conceptions de la démocratie. Et ces différentes conceptions s'enchaînent les unes aux autres comme autant d'incarnations de l'idée démocratique qui se fait de plus en plus exigeante au fur et à mesure que ses impératifs sont satisfaits.

Cet enrichissement du concept "démocratie" n'altère pas le principe initial. Ce qui, par exemple, différencie la démocratie marxiste de la démocratie libérale, c'est la méthode utilisée par les gouvernants pour réaliser la démocratie, mais ce n'est pas l'attente des hommes qui, dans chacun de deux camps, placent en elle l'espoir d'une vie meilleure.

L'évolution de l'idée démocratique est marquée par trois phases. La démocratie a d'abord été considérée comme une exigence de la liberté, et s'est introduite, à ce titre, dans les institutions politiques. Elle fut ensuite tenue pour exigence de la justice: d'où son extension dans les rapports économiques et sociaux. Enfin, la démocratie tend à assurer le contrôle de la collectivité sur la croissance économique et sur le bon usage de la prospérité. Cette évolution de l'idée démocratique appelle deux observations:

La première observation est le constat selon lequel l'évolution de l'idée démocratique n'est pas l'effet de la spéculation intellectuelle qui se serait attachée à approfondir le concept de démocratie. Ce sont plutôt les transformations de la société qui ont provoqué l'enrichissement de l'idée démocratique.

Le fait, pour la société occidentale, d'avoir évolué, depuis la Grèce antique, dans le sens de la libération de la pensée et de l'esprit, de la participation des populations à l'organisation et à l'exercice du pouvoir, et d'avoir été confrontée aux bouleversements et aux problèmes dus à l'industrialisation, a fait progresser considérablement l'idée démocratique en Occident. Par contre, dans les sociétés africaines, le progrès de la société et de l'idée démocratique a été bloqué par le fait qu'après avoir connu à l'époque pré-coloniale des systèmes politiques démocratiques dont s'inspira même la Grèce antique, berceau de la culture occidentale, les sociétés africaines connurent des systèmes (traite d'esclaves, la colonisation, la dictature néo-coloniale sous Mobutu hier et sous Kabila aujourd'hui) qui ont bloqué tout dynamisme interne, tout esprit d'initiative et d'entreprise, toute industrialisation et tout progrès de la société; combattu les libertés politiques individuelles et collectives et les droits fondamentaux de la personne humaine, et réduit les populations à l'état d'esclavage...

Ces disparités dans les problèmes rencontrés et l'évolution font que tel type de société s'accommode d'une forme de démocratie qui sera considérée comme insuffisante dans un autre milieu et à une autre époque. La démocratie n'est donc pas un schéma abstrait apte à fournir des recettes d'organisation politique et sociale universellement valables. Elle ne peut vivre qu'en fonction du milieu où elle s'enracine et dont elle enregistre les aspirations.

La deuxième observation est le constat selon lequel l'évolution qui a affecté l'idée démocratique a moins procédé par substitution que par sédimentation. Le service de la justice n'a pas totalement supplanté le service de la liberté et ni l'un ni l'autre n'ont été effacés par la gestion de la prospérité. En d'autres mots: la volonté d'instaurer une société juste n'a pas éliminé le souci de maintenir une cité libre. Et la gestion d'une société prospère ne saurait être pleinement démocratique si elle néglige les impératifs de la justice. Les données sociales ont, certes, à chaque étape de l'évolution, marqué de leurs exigences particulières l'idée démocratique, mais la conscience des gouvernés a bien gardé la mémoire des services antérieurement rendus. Si bien qu'aujourd'hui, la démocratie est lourde de toute la substance dont, à chaque moment de son histoire, l'a enrichie l'attente des hommes.

L'idée démocratique doit donc sa densité à une pluralité de significations déposées en elle par l'histoire, mais cette richesse associe des éléments contradictoires. La liberté ne répond pas toujours à l'attente de la justice; la justice ne va pas sans que soient sacrifiées des libertés; le contrôle démocratique de la croissance contredit parfois les lois économiques du développement. Ces contradictions prouvent que la démocratie est à la mesure de l'homme dont elle reflète les déchirements. La démocratie n'a la chance de concilier l'exigence de ces éléments contradictoires et donc de réussir et de progresser, dans une société donnée, que si les hommes qui sont les acteurs dans ladite société sont parvenus à maîtriser en eux-mêmes d'abord, leurs propres déchirements internes. C'est pourquoi, à toutes les conditions historiques, économiques, politiques ou sociales qui déterminent l'accomplissement de la démocratie, s'en ajoute une autre, primordiale, à savoir l'existence des démocrates. La démocratie ne s'impose pas par la vertu des mécanismes qui lui seraient propres: elle a besoin des hommes qui, en la vivant en eux, la font vivre pour tous.

La démocratie est liée de manière indissociable à l'idée de la liberté. Sa définition la plus simple, "le gouvernement du peuple par le peuple", n'acquiert son plein sens qu'en considération de ce qu'elle exclut: le pouvoir d'une autorité qui ne procéderait pas du peuple. La démocratie est donc un système de gouvernement qui tend à inclure la liberté dans les relations de commandement à obéissance, inséparables dans toute société politiquement organisée. L'autorité y subsiste, mais elle est fondée sur l'adhésion de ceux qui lui sont soumis, elle demeure compatible avec leur liberté.

L'idée de la liberté dont s'est initialement inspirée la démocratie est celle de la liberté considérée comme une prérogative inhérente à tout être humain et grâce à laquelle il doit être en mesure d'assumer son destin. Cette liberté se traduit par l'absence de contrainte, par le sentiment d'une indépendance tant physique que spirituelle: c'est la liberté-autonomie.

La liberté- autonomie étant vulnérable, les hommes ont songé à la protéger contre tous les dangers qui la menacent. Et le plus redoutable de ces dangers est l'arbitraire du pouvoir politique. Ainsi est née l'idée de la liberté-participation qui consiste à associer les gouvernés à l'organisation et à l'exercice du pouvoir de façon à empêcher celui-ci d'imposer aux gouvernés une autorité dictatoriale et arbitraire.

L'individu assure cette participation à la fonction gouvernementale par l'entremise de ses droits fondamentaux et de ses libertés politiques et civiles, individuelles et collectives, par l'élection bien sûr, mais aussi par la jouissance des prérogatives qui garantissent la liberté de ses choix: liberté d'opinion, liberté de la presse, liberté d'association, liberté de réunion, liberté de circulation, liberté d'entreprise, liberté d'information, liberté de cortège et de manifestation... La démocratie est donc le régime de la liberté politique, car l'autorité y est fondée sur la volonté de ceux qu'elle oblige. Mais la liberté politique n'est pas une fin en soi, elle n'est légitime que pour garantir l'autonomie des gouvernés: la liberté-participation est au service de la liberté-autonomie.

Ainsi est établie entre liberté-autonomie et liberté-participation une hiérarchie dont toute l'histoire du lent avènement de l'idée démocratique porte témoignage.

La démocratie comme système de gouvernement a été précédée d'un long effort d'affranchissement spirituel au cours duquel, depuis les philosophes grecs présocratiques, en passant par la Réforme jusqu'aux philosophes du 18ème siècle, s'est peu à peu dégagée la reconnaissance de la personne humaine comme "sujet" autonome et responsable, foyer de décision et de conception et foncièrement libre. C'est ce mouvement qui trouve son aboutissement dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789-1791 qui enracine les droits qu'elle proclame dans une liberté inhérente à la nature humaine. L'homme est libre, et c'est pour qu'il le demeure que l'exercice de la fonction politique est aménagé de telle sorte qu'il puisse le contrôler.

Entendue comme instrument de la liberté, la démocratie est un système politique qui respecte et promeut la nature humaine. Les droits qu'elle protège sont des facultés que l'individu doit à sa nature. Il lui appartient de les réaliser. Tout le système gouvernemental doit être donc aménagé de manière que le Pouvoir ne puisse entraver la liberté. Et si aucune entrave n'est apportée par le Pouvoir à l'exercice des libertés individuelles, la condition humaine ne pourra qu'être améliorée.

Les premiers effets de la Révolution industrielle firent apparaître au grand jour que, si la liberté appartient à tous, il n'est pas donné à chacun de pouvoir en user. Le système démocratique adopte le principe de l'égalité dans la possibilité de cet usage et essaie de l'établir dans le concret en introduisant dans la société le principe d'une justice qui empêchera la liberté d'être le privilège de quelques-uns.

Et de fait, à partir du moment où les gouvernés, prenant conscience de la puissance incluse dans le bulletin de vote, se furent rendus maîtres de l'appareil gouvernemental, un mouvement se dessina qui tendit, non plus à subordonner le pouvoir à une liberté préexistante, mais en faire l'instrument de création d'une liberté effective. Celle-ci ne se résume pas dans les droits du Citoyen. Bien plus, ces droits sont toujours menacés d'être une mystification comme Marx l'a démontré. La liberté politique est toujours menacée de devenir une liberté formelle destinée à servir d'alibi à ceux qui, détenant la puissance économique, sont seuls à même de l'utiliser pour consolider leur domination. Pour les autres, c'est-à-dire, ceux qui ne disposent que de leur force de travail, elle risque de se réduire à une prérogative stérile:

- Qu'importe que l'homme soit libre de penser, si l'expression de son opinion l'expose à un ostracisme social;

- Qu'il soit libre de discuter les conditions de son travail, si sa situation économique l'oblige à se plier à la loi de l'employeur;

- Qu'il soit libre de déposer dans l'urne son bulletin de vote, sir les moyens de propagande, la presse et les candidats eux-mêmes sont inféodés aux détenteurs du capital.

La vérité est que la liberté n'est pas une donnée préexistante qu'il s'agirait de protéger: c'est une faculté qu'il faut conquérir. A la notion de liberté se substitue l'attente d'une libération.

Le risque existe toujours de donner le pouvoir au peuple tout en lui interdisant d'en user de plusieurs façons. D'autre part, la démocratie sociale repose, elle aussi, comme la démocratie politique, sur les droits de l'homme. Seulement, elle les conçoit différemment. Tels que les énonce la Déclaration de 1789, les droits sont des facultés inhérentes à l'individu. C'est à lui d'en exploiter les possibilités. A l'égard de l'Etat, ces droits n'ont d'autre vertu que d'être inviolables. Protecteurs de la liberté, ils constituent le fondement de la démocratie politique.

Pour la démocratie sociale, au contraire, les droits sont les exigences. Leur contenu est fixé en fonction d'un besoin dont ils sont la consécration juridique. Ils sont la mesure d'une nécessité. De cette nécessité même qui, si elle n'est pas satisfaite, interdit à l'homme d'atteindre la plénitude de son être. Le droit coïncide alors avec le minimum vital, en attendant en attendant qu'il coïncide, non seulement avec la rémunération du travail, mais avec, dans le sens le plus large, la satisfaction de tous les besoins matériels et spirituels qui confèrent à l'être humain sa réalisation, son épanouissement, sa plénitude, son bonheur.

Ces droits sont dits sociaux, d'une part parce qu'ils sont reconnus non pas à un être abstrait, mais à l'homme situé dans un milieu qui le fait ce qu'il est, et d'autre part parce qu'ils sont des créances de l'individu sur la société. Et les droits ne peuvent être satisfaits que dans une société juste. Ou, comme l'a dit Marx, ils ne peuvent être réalisés que dans la mesure où cesse l'aliénation de l'individu.

Ce double caractère du droit donne à la démocratie un dynamisme auquel elle ne pouvait prétendre lorsque son objectif était exclusivement politique. Elle érige le gouvernement en créateur du monde puisque les droits sociaux ne peuvent être effectifs que dans une société dont toutes les structures, en l'occurrence les structures économiques, doivent être fondamentalement rénovées.

Ce programme a été intégré dans les constitutions de plusieurs pays occidentaux après la Deuxième Guerre Mondiale (France, Italie, Allemagne...); par les constitutions des démocraties populaires et par toutes celles des anciennes colonies devenues indépendantes.

Là même où, comme en Angleterre, aucune modification constitutionnelle n'a accompagné l'évolution des idées, les gouvernants ont considéré que la démocratie ne pouvait s'accomplir sans que fussent satisfaites les exigences impliquées par les droits sociaux. La "silent revolution", entreprise par le parti travailliste après son avènement en 1946, prouve que la démocratie britannique elle-même entendait s'adapter à la poursuite des objectifs sociaux. Ces mêmes objectifs avaient d'ailleurs été énoncés aux Etats-Unis par le programme du New Deal, confirmé par le message sur les quatre libertés par lequel, le 6 janvier 1941, le président F.D. Roosevelt entendait fixer l'idéal du monde libre, repris enfin par les articles du Fair Deal.

Les condition d'accomplissement de la démocratie sociale peuvent être facilitées par les données de fait de la société elle-même, c'est-à-dire à la fois par une mentalité collective égalitaire et par une abondance de biens due aux ressources de la nature ou à l'industrie des hommes. Dans une telle société, il y a place pour chacun: une place qui n'exige ni avilissement, ni renonciation à la dignité de la personne humaine. Produit spontané de certaines données de fait, la démocratie qui serait ainsi réalisée peut être qualifiée de démocratie par la prospérité. Tel fut le cas des Etats-Unis.

Mais, même là où sont spontanément réunies les conditions de la prospérité, le pouvoir ne peut plus s'en tenir à une attitude d'abstention. Depuis la crise des années trente, les Américains ont pris conscience des ressources dont disposaient les gouvernants pour rectifier les défaillances de la société. Ils en admettent les interventions en fonction de la conjoncture économique et sociale pour leur conserver les bienfaits de la prospérité. Si le pouvoir n'en est pas encore l'instrument, du moins en est-il le garant. La libre entreprise, l'initiative individuelle, la concurrence demeurent à leurs yeux des facteurs de la démocratie, mais sous réserve d'un contrôle étatique que le garantisme, qui se généralise aux Etats-Unis, tend à élargir sans cesse. Il reste cependant qu'aux Etats-Unis les objectifs de la "good society" ont pu s'intégrer au système de la démocratie traditionnelle sans en altérer profondément les mécanismes.

3.4.2. Démocratie par l'action du pouvoir en Europe

Le cas des Etats-Unis était cependant une situation privilégiée qui n'avait pas d'équivalent en Europe au moment où les exigences de la démocratie sociale se sont fait entendre. Compte tenu des données économiques peu prodigues en chance de bonheur pour tous, et compte tenu aussi de l'égoïsme ou de l'aveuglement des bénéficiaires de l'ordre existant, il s'agissait d'imposer, par

le jeu des volontés humaines, un certain style aux relations de la vie collective pour éliminer les handicaps sociaux. La dimension du "gâteau" n'étant pas infinie, ni son volume promis à un accroissement miraculeux, il importait que les parts en soient équitablement distribuées. Pour établir la justice dans un milieu où prévalent les inégalités et les servitudes, une autorité doit procéder au partage. C'est donc au pouvoir qu'il incombe d'introduire la démocratie à l'intérieur de la société.

La démocratie sociale ne pouvant s'accomplir sans que le pouvoir n'en crée les conditions par une modification profonde de toutes les structures sociales, il restait à fixer la mesure des prérogatives que supposait cette responsabilité des gouvernants et à définir les moyens qui les autoriseraient à l'assurer.

Les pays occidentaux ont confié aux institutions politiques de la démocratie classique, en adaptant leurs constitutions, le soin de satisfaire les exigences de la démocratie sociale. C'est le cas de la France, de l'Italie, de l'Allemagne. C'est aussi par le jeu de ses institutions traditionnelles que, sous l'impulsion du gouvernement travailliste, l'Angleterre a accompli sa révolution silencieuse. Et, de même, on peut inscrire à l'actif de ce système le niveau de vie élevé des pays scandinaves.

Contrairement aux pays occidentaux précités qui veulent réaliser la démocratie sociale par le prolongement de la démocratie politique, l'U.R.S.S. et les pays d'obédience marxiste ont voulu réaliser la démocratie sociale par une révolution de structures politiques et sociales, appelée la dictature du prolétariat.

Une révolution par la loi est difficile à réaliser, car ceux qui sont appelés à faire la loi ne sont pas seulement ceux qui doivent en bénéficier, mais aussi ceux qu'elle vise à dépouiller de leurs privilèges. Et les institutions de la démocratie politique semblent s'essouffler en face des objectifs grandioses de la démocratie sociale. En France, une large fraction de la population groupée autour du Parti Communiste refusait de faire confiance aux moyens légaux pour réaliser une véritable justice sociale et où, d'autre part, l'ordre économique et social établi trouvait dans les instances gouvernementales des défenseurs efficaces.

Puisque la notion de la démocratie sociale est née d'une psychose de pauvreté, et puisque la masse des biens consommables est limitée, il importait d'établir une autorité capable de la

répartir équitablement. La démocratie était ainsi centrée sur la lutte pour le pouvoir dont le rôle est de créer une société juste où le bien-être qu'elle apportera aux uns sera arraché aux autres.

Mais une nouvelle vision du monde a vu le jour. Pourquoi la pénurie serait-elle inéluctable puisque les hommes sont désormais intellectuellement et techniquement équipés pour obtenir de la nature qu'elle pourvoie aux besoins de tous? Cette conviction est étayée par l'essor des sociétés industrielles qui, des ruines de la guerre, firent surgir le "miracle" de leur redressement, encouragée par les assurances de la science économique, vérifiée chez nombreuses personnes par l’élévation de leur niveau de vie. Le rôle du pouvoir est transformé: on n'attend plus de lui qu'il réglemente la pénurie, mais qu'il garantisse la prospérité en gérant la croissance. Puisqu'on admet que le "gâteau" n'est pas irrémédiablement trop petit, mais qu'il peut être porté à la mesure de l'appétit de tous, ce qui compte ce n'est plus seulement de le partager équitablement, mais aussi et surtout de le produire en abondance.

Il y a plusieurs manières d'organiser démocratiquement la société:

La démocratie est appelée directe quand tous les membres de la collectivité sont appelés à prendre directement les décisions qui engagent l'avenir du groupe. Dans ce cas, le peuple se gouverne librement car sa volonté s'exprime sans intermédiaire. L'identification des gouvernés aux gouvernants, qui est l'asymptote de tout système démocratique, est pleinement accomplie. Pareil système est impraticable, ne serait-ce qu'à cause de l'impossibilité de mobiliser le peuple en permanence et de le réunir tout entier en un même lieu pour l'appeler à délibérer. A Athènes même où la démocratie directe fut largement appliquée, les esclaves étaient exclus et l'on admettait qu'il suffisait que 6.000 citoyens fussent présents à l'Agora pour valider les décisions prises.

La démocratie directe étant irréalisable dans toute sa pureté, il est possible d'associer les institutions qui s'en inspirent au fonctionnement d'un régime représentatif. L'initiative populaire, le veto et le référendum permettent alors au peuple de faire directement connaître sa volonté: c'est la démocratie semi-directe. Et elle est susceptible de modalités diverses d'application notamment par le caractère obligatoire ou facultatif du réferendum, matières sur lesquelles il peut porter, conditions et conséquences de l'initiative populaire... La démocratie semi-directe est appliquée en Suisse, Etats-Unis, Australie, Allemagne, Italie, Union Soviétique, Hongrie...

Ici, le peuple fait connaître sa volonté par l'entremise de ses représentants. La démocratie représentative ne se justifie pas seulement à titre d'un pis-aller, comme une solution qu'imposerait l'impraticabilité de la démocratie directe. Elle est légitimée, dans son principe même, par des considérations rationnelles. Montesquieu les a exposées en affirmant dans " l’Esprit des lois " que "le grand avantage des représentants, c'est qu'ils sont capables de discuter des affaires. Le peuple n'y est point du tout propre (...) Il ne doit entrer dans le gouvernement que pour choisir ses représentants; ce qui est très à sa portée (...)"

C'est là l'idée qui sert de fondement juridique à la représentation politique et qui attribue à l'élection le caractère d'un mode de désignation et non la portée d'un transfert de volonté. Le mandat représentatif ne fait pas de l'élu le mandataire de ses électeurs dont il serait chargé d'exprimer les vues et les exigences. L'élection est un moyen grâce auquel les élus sont investis d'une fonction: celle de vouloir pour la nation entière. Les députés élus dans une province, un département, une région... pour l'Assemblée nationale deviennent les représentants de la nation entière.

Ainsi, Initialement, le rôle des représentants ne fut pas d'exprimer une volonté qui serait préexistante dans la collectivité, mais de vouloir pour la nation. C'est dire que la volonté nationale n'existe qu'à partir du moment où un acte des représentants en a fait connaître la substance. Identifiant la nation à ses représentants, cette conception a valu aux décisions de ceux-ci l'autorité et le prestige qui s'attachent à la volonté nationale.

On ne peut comprendre le raisonnement qui a conduit à un tel résultat qu'en le rattachant au principe sur lequel a été fondée la démocratie classique: le principe de la souveraineté nationale. Dans la conception première de la démocratie qui fait de la liberté-participation le complément de la liberté-autonomie, la source du pouvoir, c'est la nation. C'est en elle que réside originairement la souveraineté. Par conséquent, ce ne sont pas toutes les volontés de l'individu qui sont admises à peser sur l'orientation de la vie politique, mais celles-là seulement où, par son abnégation, il s'élèvera au rang de membre du souverain pour se prononcer en citoyen.

Dans l'interprétation initiale de la démocratie envisagée exclusivement comme formule politique, le peuple titulaire du pouvoir est un peuple de citoyens. Or, le citoyen n'est pas l'individu avec son égoïsme, ses appétits, son aveuglement en face des intérêts de la collectivité. C'est l'homme débarrassé des préjugés de classe et des soucis inhérents à sa condition économique, capable d'opiner sur les choses publiques en faisant abstraction des avantages personnels qu'il peut retirer de la décision, bref une sorte de saint laïc qui fait taire ses passions pour que ne s'exprime par lui que la volonté générale qui n'est autre que la voix de la raison. C'est à ce citoyen éduqué et non un "homme naturel" que l'on accorde la qualité de membre du souverain, précisément parce que son désintéressement est un gage de l'usage prudent qu'il fera de sa souveraineté. Etre abstrait, intemporel et universel, c'est lui qui est le titulaire des droits dont l'ensemble constitue la liberté-autonomie. Doué par la nature d'une liberté indifférente aux contingences, il est appelé à participer à l'exercice du pouvoir politique parce que l'on attend qu'il se comporte comme le serviteur exclusif de cette liberté.

Cette hypostase de l'individu réel en l'entité du citoyen révèle le mépris dans lequel la pensée du 18ème siècle, plus libérale que démocrate, tenait le peuple vrai, le bas peuple. Obsédée par ce peuple dont elle devine la puissance, la pensée bourgeoise tend à conjurer la menace qu'il constitue pour elle en l'enrobant dans l'abstraction d'un concept où s'émousse sa dangereuse réalité.

Précaution vaine car, à partir du moment où la démocratie citoyenne devint le régime de droit commun des nations civilisées, les exigences de la liberté se firent plus ambitieuses. Le développement du suffrage universel habitua l'électeur à l'efficacité du bulletin de vote.

Puisqu'il avait conquis par lui sa liberté politique, ne pourrait-il pas en obtenir aussi sa libération à l'égard des contraintes sociales et économiques qui l'oppriment? Ainsi, au peuple qui n'est souverain que par l'entremise de l'allégorie nationale va se substituer un peuple qui entend que sa souveraineté serve à faire valoir sa volonté telle qu'elle se forme dans sa condition de tous les jours. L'avènement de peuple réel a fini par s'affirmer par la voix des instituions établies, par l'accès régulier des représentants des masses ouvrières aux parlements de la démocratie bourgeoise. Avec cet événement, un être neuf apparaît sur la scène politique: l'homme concret, défini non par son essence ou sa parenté avec un type idéal, mais par les particularités qu'il doit à la situation contingente où il se trouve placé. Cet homme conditionné par son univers, défini par ce qu'il fait et non par une réflexion métaphysique sur ce qu'il est, c'est l'homme situé: c'est celui que nous rencontrons dans les relations de la vie quotidienne, tel que le caractérisent sa profession, son mode et ses moyens de vivre, ses goûts, ses besoins, les chances qui s'offrent à lui.

Cette mutation qui a affecté la manière d'entendre le peuple, support du pouvoir, ne pouvait pas ne pas se répercuter sur les modalités d'exercice du pouvoir. A un régime qui, initialement, était une démocratie gouvernée, s'est substituée une démocratie gouvernante.

La démocratie gouvernée, forme première du régime démocratique, est un régime où le peuple est incontestablement souverain puisque les gouvernants procèdent de lui. Seulement, la manière dont le peuple est appelé à se constituer par le suffrage, la faible emprise que les partis exercent sur lui, le caractère exclusivement politique de leurs programmes, la complexité des mécanismes constitutionnels font que sa volonté est soumise à un filtrage tel, que dans ce régime "toute loi est bien volonté du peuple mais toute volonté du peuple n'est pas loi". Et il en est ainsi parce que la représentation intervient comme un correctif de la démocratie. L'indépendance de l'élu, le fait que juridiquement il ne représente pas une catégorie sociale particulière mais la totalité indivisible du groupe national, le libéralisme qui délimite le cadre de ses interventions font de lui l'interprète des volontés citoyennes et non l'agent des revendications du peuple réel.

Dans ce type de démocratie la discussion est reine. D'abord parce que l'on attend de son issue, non pas la victoire d'une caste ou d'une classe, mais une décision à laquelle majorité et minorité ont collaboré de telle sorte qu'elle peut être imputée à la nation entière. Ensuite, parce que, dans la délibération, on ne doute pas que ce soient l'expérience et la raison qui finiront par l'emporter, assurant du même coup l'autorité des meilleurs.

A ce gouvernement des meilleurs, l'évolution de la démocratie a substitué le gouvernement des plus nombreux. C'est alors la démocratie gouvernante où la masse se passe des intercesseurs que lui ménageait la démocratie gouvernée. La volonté du peuple se forme au niveau des hommes situés; elle se nourrit de leurs aspirations réelles. Par l'entremise des partis dont elle conditionne le nombre et la puissance, c'est elle qui gouverne, car gouverne celui qui impose sa loi. Liée à l'avènement politique des couches populaires, solidaire de l'interprétation socialiste ou interventionniste de la fonction du pouvoir, la démocratie gouvernante s'est progressivement introduite dans le cadre constitutionnel de la démocratie classique dans les années qui précédèrent immédiatement la Première Guerre Mondiale. Mais, tandis que dans les Etats de l'Europe occidentale l'équilibre des forces politiques a tant bien que mal adapté les institutions anciennes à une énergie nouvelle pour la mise en œuvre de laquelle elles n'étaient pas faites, en Russie la révolution bolchevique a d'emblée porté la démocratie gouvernante à sa plénitude extrême, entraînant une cassure entre la volonté même du peuple et les institutions gouvernementales.

Dans la démocratie marxiste, le pouvoir procédait d'une volonté populaire dont l'orientation globale était définitivement fixée par les exigences de la Cité socialiste. C'était un pouvoir dont l'inspiration, le programme et les plans, arrêtés selon les impératifs de cette volonté prépondérante, échappaient à toute discussion parce que l'aménagement de l'exercice de la puissance étatique était monopolisé par la force politique qui s'était érigée en maîtresse de l'Etat. En ce sens, c'était un pouvoir clos, puisqu'il se fermait comme une cuirasse sur l'absolutisme de la volonté qu'il incarnait. Par-là même, c'était un pouvoir dogmatique, puisque le service exclusif de l'idéologie qu'il défendait lui interdisait de considérer les conceptions divergentes autrement que comme des hérésies à détruire.

Le caractère démocratique d'un pareil pouvoir ne pouvait être contesté que si l'on rejetait le postulat marxiste de l'homogénéité de la société issue de la révolution. Certes, pendant la période de dictature du prolétariat rendue nécessaire pour éliminer les résistances de la classe bourgeoise, les institutions de la démocratie étaient suspendues. Mais à partir du moment où l'aménagement nouveau des structures économiques et sociales excluait toute possibilité d'oppression, la société réalisait une unité qui autorisait à voir, dans l'appareil gouvernemental, ce que, depuis le 22ème Congrès du Parti, les théoriciens soviétiques appelaient "l'Etat du peuple tout entier". Unifié physiquement par l'élimination de l'appropriation des instruments de production, spirituellement par son adhésion à l'idéologie socialiste, le peuple constituait une force monolithique à laquelle, par l'entremise du Parti qui en exprimait les vœux, les gouvernants étaient en fait subordonnés.

La démocratie se muait ainsi en une sorte de monocratie populaire dont tous les mécanismes constitutionnels portaient la marque. L'élection se détachait de l'idée de compétition car il ne s'agissait pas d'offrir à une pluralité de conceptions politiques et sociales l'occasion de s'affronter, mais de permettre au peuple de désigner les meilleurs et de leur apporter l'appui de son adhésion. L'autocritique était substituée à l'opposition et le "centrisme démocratique" permettait aux citoyens, à la base, de discuter les mesures à prendre sans que, pour autant, l'autorité soit affaiblie car, dès lors que la consultation était largement ouverte, la décision qui, au sommet, bouclait le processus s'imposait sans possibilité de contestation. La séparation des pouvoirs faisait place à une pyramide de délégations, de telle sorte qu'aucune procédure dilatoire ne pût paralyser l'accomplissement de la volonté populaire.

Seulement, cette volonté, c'est le Parti qui tout à la fois l'éduquait et l'exprimait. A tous les échelons, au sein de deux Chambres du Soviet Suprême, aussi bien qu'au Praesidium et au Conseil des ministres, c'est le Parti qui, par personne interposée, imposait les directives. Un conflit n'était même pas concevable entre les organes supérieurs de l'Etat et les dirigeants du Parti. Fermé sur lui-même, le pouvoir n'offrait aucune prises aux offensives qui, de l'extérieur, tenteraient de modifier sa structure et ses objectifs. Si ceux-ci se transformaient cependant, c'était par l'effet des crises internes du Parti qui n'étaient connues que lorsqu'elles étaient résolues. Le pouvoir clos était un pouvoir secret, et ce qui incitait la pensée occidentale à lui dénier le caractère démocratique, ce n'était pas tant la nature de ses fins ni la rigueur de son autorité, c'était son mystère.

Avec la démocratie de pouvoir ouvert au contraire la lutte politique est, non, seulement explicite, mais institutionnalisé. Acceptant, comme fondement du pouvoir, la collectivité dans toute sa bigarrure, ce régime met l'autorité gouvernementale aux enchères. Le pouvoir est à prendre en ce sens qu'aucune équipe dirigeante n'est jamais définitivement installée, qu'aucun programme ne peut être tenu pour définitif, qu'aucune politique n'est jamais que provisoirement officielle. Cette ouverture, ou mieux cette disponibilité du pouvoir est commandée par une philosophie pluraliste qui fait de l'opposition une force aussi légitime que le sont les gouvernants en place. Non seulement toutes les tendances et tous les intérêts sont admis à s'exprimer, mais encore l'espoir est offert à tous d'accéder au gouvernement et d'en utiliser les prérogatives selon leurs vues.

La démocratie est-elle une technique ou une valeur? Dans la première hypothèse, façonnés par une société technicienne, qui enrobe ses contraintes dans les jouissances qu'elle procure, les individus pourront se dire en démocratie dès lors que, par l'élection et l'exercice des libertés publiques, ils auront le sentiment d'être gouvernés comme ils le souhaitent. Si, au contraire, on considère que la démocratie est une valeur, il apparaîtra qu'il ne suffit pas, pour qu'elle soit accomplie, que l'autorité politique soit acceptée par le groupe. Il faut encore que les fins qu'elle poursuit soient conçues de telle sorte que les hommes accèdent à la maîtrise de leur destin.

Dans cette perspective, on ne saurait établir le caractère démocratique d'un régime sur le seul fait de sa conformité aux vœux de la majorité, il arrive, en effet, et c'est le cas dans les sociétés avancées, que, par de multiples et insidieuses pressions, le milieu déclenche un flux de représentations, de croyances et de désirs où se dissout ce qui est le propre de l'homme: une conscience personnelle inquiète et qui suscite, par cette anxiété même, les audaces de la liberté. Lorsque la société dévalue l'homme, le pouvoir démocratique n'est plus celui qui lui est docile, mais celui qui, au nom d'une certaine idée de l'homme, lui résiste et le subjugue. La démocratie n'est pas un narcotique; c'est une pédagogie. Elle est pour ceux qui ont besoin de réapprendre.

Quels que soient le lieu, l'époque et le contexte doctrinal, les constantes ci-après doivent se retrouver dans un système politique et social pour qu'il soit qualifié de démocratique:

La mise en œuvre de l'idée démocratique dans une société suppose que l'on partage la vision du monde selon laquelle la personne humaine est considérée comme une conscience critique, un sujet libre et responsable; une évidence première et irrécusable, dotée d'une consistance ontologique, axiologique et spirituelle et d'une subjectivité inaliénable. Cette conception de la personne humaine a trois corollaires ci-après:

- Nul n'a le monopole de la vérité. la vérité se trouve dans l'intersubjectivité: elle est fille de l'échange, de la discussion, du dialogue, de la concertation...

- La volonté politique, l'esprit et le souci de sauvegarder et de promouvoir la liberté-autonomie contre le plus redoutable des dangers qui la menacent: un pouvoir politique dictatorial, absolu et arbitraire, c'est-à-dire un pouvoir qui s'imposerait d'en haut aux gouvernés et qui imposerait la volonté arbitraire des gouvernants comme la loi.

- Puisque l'homme est un être libre et qu'il doit le demeurer, il faut protéger et promouvoir la liberté-autonomie par le contrôle du pouvoir politique.

La mise en œuvre de l'idée démocratique par les institutions démocratiques suppose une prise de position sur la manière de concevoir le pouvoir comme émanation de la volonté du peuple et un service pour la collectivité, et le peuple dont la volonté est, en tout état de cause, considérée comme le fondement du pouvoir.

Le meilleur moyen de sauvegarder et de promouvoir la liberté-autonomie, est de contrôler l'exercice du pouvoir politique par

la liberté-participation, c'est-à-dire la participation des gouvernés à l'organisation et à l'exercice du pouvoir.

La liberté-participation n'est possible que si les libertés individuelles et collectives, politiques et civiles et les droits fondamentaux de la personne humaine sont respectés et protégés. Ces libertés et ces droits sont des facultés inhérentes à la nature humaine.

La recherche de la justice, du contrôle de la collectivité sur la croissance et sur le bon usage de la prospérité doivent transparaître à travers les institutions économiques et sociales.

Le peuple contrôle l'exercice du pouvoir politique en plaçant des mécanismes de contrôle de pouvoir, les garde-fous contre le danger d'un pouvoir politique qui s'imposerait comme dictatorial, absolu et arbitraire:

7.6.1. L'aménagement des institutions politiques de sorte que l'autorité y soit fondée sur le choix, la volonté et l'adhésion de ceux qui lui sont soumis;

7.6.2. La représentation directe ou indirecte: les délégués du peuple dans les différentes institutions du pouvoir politique sont les yeux du peuple qui les contrôlent;

7.6.3. Les institutions politiques, civiles et religieuses: pouvoir judiciaire, pouvoir législatif, syndicats, presse, partis politiques, opposition, églises, organisations humanitaires et de défense des droits de l'homme, organisations interprofessionnelles et toute la vie associative de la société civile;

7.6.4. Séparation des pouvoirs: pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.

La démocratie n'a de chance de se réussir que dans une société dont les acteurs politiques sont d'abord parvenus à maîtriser leurs propres impulsions, égoïsmes, déchirements et contradictions internes. Au-delà des conditions historiques, politiques et socio-économiques qui déterminent l'accomplissement de l'idée démocratique, la démocratie ne peut se réaliser que dans une société où les hommes, en vivant d'abord en eux-mêmes l'idée démocratique, la feront alors vivre pour tous.

Fait à Bruxelles, le 5 août 1998.

Dr François Tshipamba Mpuila

Représentant

Adresses de contact:

- Représentant: Dr François Tshipamba Mpuila

8 Pachthof, 3010 Leuven, Tél. 016/25.97.81, GSM 095/93.23.02

- Représentant- Adjoint: Ir Victor Nzuzi Kabamba

16A Rue de Moscou, 1060 Bruxelles, tél/Fax: 02/539.05.36

- Directeur du Cabinet: Dr Ir Grégoire Mbuyi Kamba

48/301 Voie Verte, 1348 Louvain-La-Neuve, tél. 010/45.22.12 Fax: 010/45.33.82

• Conseiller : Ir Raphaël Kashala Mutambayi

30 Pastoor Dergentstraat 3200 Aarschot , Tél/Fax 32-16-572262 , GSM 32-477-680877

Site: http//www.udps.org;

Compte: 001-2916880-69

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