Réf.: RBL/UDPS/DE/085/01

La réunion technique préparatroire du Dialogue Intercongolais (DI) s'est tenue à Gaberone, au Botswana du 20 au 25 août dernier. Elle a réuni, autour du Facilitateur Ketumile Masire, les Délégués du Camp Kabila, de la Rébellion armée, de l'Opposition politique et des Forces vives. L'UDPS y a été très brillamment représentée par M. Valentin Mubake Numbi, Conseiller de M. Etienne Tshisekedi, Président National de l'UDPS.

1. LES OBJECTIFS

L'UDPS a poursuivi les objectifs, ci-après, à Gaberone:

1. Obtenir absolument la tenue urgente du DI

C'est depuis 4 ans que l'UDPS exigeait, mais en vain, la tenue du DI comme la seule voie d'apporter à la crise congolaise une solution appropriée, définitive et durable, c'est-à-dire faire sortir le Congo de l'état de jungle et de barbarie dans lequel il patauge pour en faire un Etat de droit souverain et démocratique et l'insérer ainsi dans le concert des nations libres, civilisées, démocratiques et prospères.

Laurent-Désiré Kabila avait préféré, non seulement bloquer comme Mobutu l'application des fondement d'un Etat de droit condensés dans les Actes de la Conférence Nationale Souveraine (CNS), mais il a même annihilé les libertés politiques et civiles et les droits fondamentaux de la personne humaine acquis au prix du sang et qui étaient déjà fonctionnels du vivant de Mobutu entre 1990 et 1992; et empêché la tenue du DI et la réconciliation nationale et imposé par la force un régime totalitaire. Au lieu de résoudre la crise qu'il avait trouvée, il nous a fait perdre inutilement 4 années et aggravé la crise:

L'objectif poursuivi à Gaberone par l'UDPS de voir les Délégués fixer le lieu et la date d'ouverture du DI est atteint: ce sera à Addis-Abeba le 15 octobre prochain.

1. Obtenir la durée d'un mois au maximum pour les travaux du DI

 

L'UDPS avait toujours souhaité que le DI ne s'éternise et ne s'enlise, a proposé à Gaberone la durée d'un mois pour tous les travaux du DI. Les délégués à Gaberone ont fixé la durée du DI à 45 jours. Cet objectif est presqu'aussi atteint.

2. Obtenir la prise des décisions au DI par les Congolais seuls, sans interférences ni manipulations extérieures.

Cet objectif a été atteint car, l'UDPS a proposé, pour ce faire, que l'Organe Suprême de prise de décisions au DI soir la Plénière. Et cette proposition a été adoptée. La Plénière ou ses commissions peuvent constituer des comités pour examiner des aspects plus précis et plus spécifiques des matières collectivement adoptées à la réunion préparatoire de Gaberone et qui étofferont l'ordre du jour du DI à Addis-Abeba.

4. Obtenir l'inscription, à l'ordre du jour du DI, de tous les points d'intérêt national

Cet objectif a été atteint car le DI examinera les matières relatives à la politique et à la constitution, à la défense et à la sécurité, à l'économie et aux finances, à la société et à la culture, et enfin à la réconciliation nationale.

Etant donné que M. Ketumile Masire a été retenu comme le seul et unique facilitateur, l'UDPS a proposé:

• que le facilitateur travaile uniquement avec son propre Bureau et ses hommes à lui sans les congolais, tout au long de la tenue du DI, ceci pour éviter que les congolais opportunistes et aventuriers qui se seraient infiltrés parmi les délégués au DI ne réussissent à créer la confusion et à perturber le travail du facilitateur par des interférences partisanes, les influences négatives, les tentatives de manipulation, le clientélisme…;
• Que le Bureau de M. Masire délègue ses membres aux travaux de toutes les 5 Commissions. Ces membres s'adjoindront les services d'une ou de deux personnes pour rédiger le rapport sur les travaux de chaque Commission;
• Et qu'un point central de coordination soit établi entre le Bureau de M. Masire et celles des composantes pour assurer planifier les travaux du DI et garantir leur réussite. Cette proposition a été adoptée.

5. Obtenir l'existence d'une période de Transition démocratique

L'UDPS a toujours demandé qu'il y ait une période de transition démocratique, c'est-à-dire une période se situant entre la fin de la dictature et l'organisation des élections libres et démocratiques. La durée de cette période est à fixer par les délégués au DI. Cette période, au cours de laquelle le pays sera génér par un cadre juridique, constitutionnel et consensuel, par un gouvernement d'union nationale et donc responsable et crédible et par les hommes démocratiquement désignés par les délégués au DI, est nécessaire pour:

• installer les infrastructures démocratiques au niveau local et provincial; et rétablir les infrastructures routières, sanitaires et scolaires;
• mettre fin à l'esclavage de la population par le respect des libertés politiques et civiles et des droits fondamentaux de la personne humaine; et soulager sa souffrance et sa misère par la mise en oeuvre d'un programme urgent d'assistance humanitaire;
• imprégner la population de la culture démocratique par le canal des mass médias publics de l'Etat et à travers tous les canaux et mécanismes d'information et d'éducation;
• sécuriser les biens, les personnes et les frontières;
• résoudre, conformément à l'Accord de Lusaka et en concertation avec les pays voisins, l'ONU, l'OUA, la SADC et l'Union Européenne, les problèmes des frontières et de la présence des troupes et milices armées étrangères au Congo; les problèmes de sécurité et de développement de la Région;
• assurer l'unité du pays, sauvegarder l'indépendance et la souveraineté nationales, et garantir les droits et la protection des groupes vulnérables et minoritaires;
• rétablir le respect de permettre à chaque organisation (partis politiques et organisations de la société civile) de s'implanter à travers tout le pays;
• et préparer soigneusement la population aux élections.

La proposition de l'existence de la période de transition démocratique a été adoptée à Gaberone.

5. Obtenir la décrispation du climat politique

 

L'UDPS a obtenu, à Gaberone, avant le début du DI proprement dit, l'engagement de toutes les parties, à décrisper le climat politique afin de permettre à chaque organisation, à chaque force et à chaque Congolais à préparer dans la sérénité, le calme et la sécurité, les travaux du DI, notamment par la la libéralisation de la vie politique, la garantie des libertés politiques et civiles et les droits fondamentaux de la personne humaine, la libération des prisonniers politiques et d'opinion et des otages, la garantie de la liberté de circulation des personnes et des biens, le rétablissement des voies de communication et la réhabilitaion des infrastructures, la restitution sans condition de tous les biens saisis et confisqués, la protection du patrimoine national et des ressources nationales contre le pillage…

 

6. Obtenir les garanties de la réussite du DI

 

L'UDPS tient à ce que, contrairement au sort qu'ont connu les Actes historiques de la CNS, les Résolutions du DI soient effectivement appliquées, c'est-à-dire que le cadre juridique, institutionnel, politique et consensuel, les institutions démocratiques de la Transition et les hommes démocratiquement désignés pour les animer fonctionnenent et effectivement jusqu'à l'organisation des élections libres et démocratiques. Cet objectif a retenu l'attention des délégués à Gaberone qui ont prévu, parmi les points à débattre au DI, l'instauration d'un nouvel ordre politique au Congo et les garanties de bonne fin du DI parmi lesquelles ils ont adopté la signature, par tous à la fin du DI, de l'Accord de paix, de sécurité et de développement.

7. Obtenir le respect strict des prérogatives de la réunion technique préparatoire de Gaberone et l'application stricte et intégrale de l'Accord de Lusaka: la question du retrait immédiat des troupes étrangères

 

Ce sont ces principes qui ont notamment amené l'UDPS a rejeter la proposition, faite à Gaberone, d'exiger le retrait immédiat des troupes étrangères avant la tenue du DI. Voici les arguments de l'UDPS:

 

1. Cette question relève de la compétence du DI et non de la réunion technique préparatoire du DI qui devait se limiter l'établissement de l'ordre du jour du DI, à la détermination des matières à débattre au DI, de la rédaction du réglement d'ordre intérieur du DI, de la fixation du lieu et de la date de la tenue du DI et du nombre des participants au DI.

 

2. Deux années se sont écoulées depuis la signature de l'Accord de Lusaka 10 juillet 1999 et 31 août 1999), sans que tout ce qui est stipulé dans ledit Accord, pour obtenir le retrait ordonné des troupes et milices armées étrangères du Congo, selon un programme et un calendrier précis, n'ait été réalisé de façon effective et définitive ni par tous les signataires de l'Accord, ni par la Commission Militaire Mixte en collaboration avec la Communauté internationale, ni par les belligérants congolais incapables de se libérer des troupes et milices armées étrangères qui les parrainent. L'UDPS estime, par conséquent, que l'exigence du retrait immédiat, avant la tenue du DI, des troupes et milices armées étrangères du Congo, peut devenir une source de blocage de la tenue absolument nécessaire et urgente de la DI.

 

3. Le contenu de l'Accord de Lusaka sur le retrait des troupes et milices armées étrangères du Congo

 

1. Les signataires de l'Accord de Lusaka s'étaient déclarés "déterminés à mettre fin immédiatement à toute aide aux forces négatives déterminées à déstabiliser les pays voisins, de cesser immédiatement toute collaboration avec ces forces ou leur accorder un sanctuaire" (Préambule). L'on sait que les génocidaires rwandais et autres rebelles déstabilisateurs des pays voisins sont, jusqu'à ce jour, aux côtés des forces armées du Camp Kabila sur le territoire congolais. Le non respect de ce principe, jusqu'à ce jour, par le Camp Kabila a servi et continue à servir de justification aux troupes étrangères, notamment Rwandaises, à rester sur le territoire congolais pour la sécurité du Rwanda.

 

2. "Les parties à cet Accord devront prendre toutes les msures nécessaires à la normalisation de la situation le long des frontières internationales de la RDC, y compris le controle du trafic illicite des armes et l'infiltration des groupes armés" (Ch. III traitant "Des principes de l'Accord", point 10, p.5). Principe non respecté.

 

3. "Le retrait définitif de toutes les forces étrangères du territoire national de la RDC sera effectué conformément au Calendrier figurant à l'Annexe B du présent Accord et au programme de retrait qui sera arrêté par les Nations Unies, l'OUA et la Commission Militaire Mixte" (Ch. III traitant "Des principes de l'Accord", point 12, p. 5). Principe non respecté.

 

4. "Un mécanisme sera mis en place pour désarmer les milices et les groupes armés, y compris les forces génocidaires. Dans ce contexte, toutes les Parties s'engagent à localiser, identifier, désarmer et assembler tous les membres des groupes armés en RDC. Les pays d'origine des membres des groupes armés s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter leur rapatriement. Ces mesures pourraient inclure l'amnistie, au cas où certains pays jugeraient cette mesure avantageuse. Toutefois, cette mesure se s'appliquera pas dans le cas des suspects du crime de Génocide. Les Parties assument pleinement la responsabilité de veiller à ce que les groupes armés opérant avec leurs troupes ou sur les territoires qu'elles contrôlent se conforment aux processus devant mener au démantèlement de ces groupes en particulier (Chap III traitant "Des principes de l'Accord", point 22, p. 6). Principe non respecté.

 

5. Annexe A intitulé "Modalités de mise en oeuvre de l'Accord de cessez-le-feu en RDC", il est stipulé au Chap. 4 traitant "Du retrait ordonné de toutes les forces étrangères":

• "Le retrait définitif de toutes les forces étrangères du territoire national de la RDC se fera conformément à l'Annexe B du présent Accord" (point 4.1.);
• "La Commission Militaire Mixte et les mécanismes de l'ONU et de l'OUA élaboreront un programme définitif et approprié du retrait ordonné de toutes les troupes étrangères de la RDC" (point4.2.). Ce programme n'est pas encore élaboré.

1. Annexe A, il est stipulé au Chap. 8 intitulé "Du mandat de la force de maintien de paix des nations-Unies":

1. La Force de maintien de paix des Nations Unies a notamment le mandat, "en collaboration avec la Commission Militaire Mixete/OUA, de programmer et de superviser le retrait de toutes les forces étrangères" (point 8.2.1., i); "de traquer et désarmer les groupes armés" (point 8.2.2., a); de traduire les génocidaires devant le Tribunal International Pénal (point 8.2.2., b); de les rapatrier (point 8.2.2.2., d); "d'élaborer toutes les mesures (persuasives ou coercitives) jugées appropriées pour atteindre les objectifs de désarmement de rassemblement, de rapatriement et de réintégration dans la société des membres des groupes armés (point 8.2.2.,c). Programme non encore élaboré.

 

2. Annexe A, Chap. 9 intitulé "Du désarmement des groupes armés", il est stipulé:

• "La Commission Militaire Mixte, avec l'assistance des Nations Unies, élaborera et mettra immédiatement en oeuvre les mécanismes pour la poursuite, le cantonnement et le recensement de tous les groupes armés qui se trouveraient en RDC, à savoir, les Ex-Forces Armées Rwandaises (Ex-FAR), l'ADF, le LRA, l'UNRF II, les milices interahamwe, le FUNA, le FDD, le WNBF, le NALU, l'UNITA et prendra des mesures la remise au Tribunal International Pénal ou aux tribunaux nationaux les auteurs de massacres et de crimes contre l'humanité et la remise d'autres criminels de guerre" (point 9.1.);

• "Les Parties, en collaboration avec les Nations Unies et d'autres pays ayant des préoccupations de sécurité, devront créer des conditions favorables à l'accomplissement de l'objectf décrit au paragraphe 9.1. précédent, lesquelles conditions pourraient inclure l'octroi de l'amnistie et l'asile politique, à l'exception des génocidaires. Les Parties encouragent également le dialogue inter-communautaire (point 9.2.).

1. Annexe A, Chap. 12 traitant "De la normalisation de la situation le long des frontières communes entre la RDC et ses voisins", il est stipulé:

 

"La normalisation de la situation de sécurité le long des frontières communes entre la RDC et ses voisins exige de chaque pays a) de ne pas armer, entraîner, héberger sur son territoire ou apporter une forme quelconque d'aide aux éléments subversifs et aux mouvements d'opposition armés, dans le but de déstabiliser les autres pays; b) de signaler tous les mouvements étrangers ou hostiles détectés par l'un ou l'autre pays le long des frontières communes; c) d'identifier et d'évaluer les problèmes aux frontières et coopérer dans la définition des méthodes pour les résoudre pacifiquement; et de résoudre le problème des groupes armés en RDC conformément aux termes du présent Accord.

 

2. Annexe B traitant du "Calendrier de la mise en oeuvre de l'Accord de Lusaka"

Selon ce Calendrier, le jour de la signature de l'Accord signifie le jour J. Le DI démarre au J + 45, dure 45 jours et se clôture au J + 90. Et le retrait ordonné des troupes et milices étrangères du Congo démarre au J + 180, c'est-à-dire après la tenue et la clôture du DI.

1. C'est pourquoi l'UDPS a proposé que la question relative au retrait des troupes et milices étrangères soit traitée au DI, et estime que c'est le Gouvernement Légal de Transition qui, puisque démocratique, responsable, crédible, soutenu par tout notre Peuple et n'ayant aucun contrat et aucun lien de protection, de parrainage ou de dépendance avec les troupes et milices armées étrangères se trouvant au Congo, pourra s'occuper de ce problème de façon responsable, indépendante et efficace, en concertation avec les gouvernements des pays voisins et en collaboration avec la Commission Militaire Mixte et la Communauté internationale (OUA, SADEC,Union Européenne et ONU), et enlever définitivement aux pays voisins toute justification et tout alibi d'envahir encore le Congo devenu un Etat de droit souverain, démocratique et fort.

B. LA POURSUITE DE LA LUTTE

L'UDPS rappelle qu'à chaque fois que nous avons été si près de la victoire du Peuple comme c'est le cas pour moment, une minorité de compatriotes anti-patriotes, anti-démocrates, opportunistes et aventuriers a réussi à bloquer l'instauration d'un Etat de droit démocratique au Congo:

• Par le coup d'Etat militaire du 14 septembre 1960, le Groupe de Binza a réussi à bloquer le fonctionnement des institutions démocratiques issues de la Loi Fondamentale de la Table Ronde de Bruxelles, et semer le chaos propice au pillage des richesses nationales avec leurs parrains étrangers;

• Par le coup d'Etat militaire du 24 novembre 1965, le même Groupe de Binza a réussi à empêcher l'application de la Constitution démocratique de Luluabourg, et imposer la dictature pendant plus de trois décennies et piller les richesses nationales avec leurs parrains étrangers;

• Par le coup d'Etat militaire du 1er décembre 1992, le Groupe de Binza, soutenu par la DSP, la famille politique présidentielle, et les vagabonds politiques a réussi à bloquer l'application des fondements d'un Etat de droit démocratique issus de la CNS;

• Par le coup d'Etat militaire du 17 mai 1997, Laurent-désiré Kabila, soutenu par l'AFDL, certains penseurs du mobutisme, les vagabonds politiques et des opportunistes et des aventuriers venus de la Diaspora, a réussi, non seulement à bloquer la tenue du Dialogue intercongolais et l'application des Résolutions de la CNS, mais il a même annihilé les libertés politiques et civiles et les droits fondamentaux acquis au prix du sang et qui étaient déjà fonctionnels du vivant de Mobutu entre 1990 et 1997; et plongé le pays dans une crise plus grave que celle qui sévissait au pays avant son accession au pouvoir;

• Et Joseph "Kabila", imposé avec les armes par les troupes angolaises et zimbabwéennes, a réussi à bloquer à son tour la tenue du Dialogue intercongolais et le processus démocratique initié par la CNS.

Au DI se trouveront les personnalités politiques, civiles et religieuses qui ont bloqué l'instauration d'un Etat de droit démocratique au Congo, en tant que membres du Groupe de Binza, de la famille présidentielle mobutiste, des vagabonds politiques, de l'AFDL/CPP et de la Société civile. Certaines de ces personnalités ont suffisamment démontré jusqu'à ce jour, par leurs discours et leurs actes, qu'elles sont irrémédiablemement incorrigibles et irrécupérables.

En outre, nombreux congolais démontrent tous les jours qu'ils n'ont aucun respect de la parole donné et des engagemnts pris. Ce n'est pas puisqu'ils avaient adopté les Résolutions de la CNS (Kinshasa, 7 août 1991-6 décembre 1992) et signé l'Accord de Lusaka (Lusaka, 10 juillet et 31 août 1998), la Déclaration des principes fondamentaux des négociations politiques intercongolaises (Lusaka, 4 mai 2001), la Déclaration finale de la réunion technique préparatoire du DI et qu'ils signeront les Résolutions du DI qu'ils les appliqueront nécessairement et effectivement.

C'est dire que nous devons être plus que jamais vigilants, éviter des erreurs du passé et intensifier la pression sur tous les suspects afin que le DI fasse sortir définitivement notre beau et riche pays de l'état de jungle et de barbarie, le transforme en Etat de droit démocratique et l'insère dans le concert des nations libres, civilisées.

Fait à Bruxelles, le 28 août 2001.

Pour le Bureau de représentation de l'UDPS/BELUX

Dr François Tshipamba Mpuila

Représentant