RAPPORT FINAL

DE LA CONFERENCE DE LA SOCIETE CIVILE

DE LA RDC A COTONOU

DU 19 AU 21 OCTOBRE 2000

 


 

 

I. INTRODUCTION

a. Contexte

A l'initiative de l'Association Africaine des Droits de l'Homme ( ASADHO) en collaboration avec GERDDES Afrique et l ' appui financier de Droits et Démocratie (Canada) ainsi que de Développement et Paix (Canada), s'est tenue à Cotonou au Bénin, du 19 au 21 octobre 2000 une Conférence de la Société Civile de la RDC sur le thème : "RELANCE DU PROCESSUS DE PAIX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO".

Vingt deux délégués des différentes organisations de la Société Civile en provenance aussi bien du territoire sous contrôle gouvernemental que des provinces sous occupation des forces rebelles et d'agression y ont pris part. La rencontre a été également rehaussée par la présence de quelques observateurs étrangers. De nombreux messages de soutien et de solidarité émanant de diverses personnalités africaines ont été adressés aux participants.

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre de la recherche des voies et moyens pour débloquer et relancer le processus de négociation pour une paix durable en RDC.

b. Objectifs

La rencontre s'est assignée comme objectif général de permettre à la Société Civile Congolaise de développer un consensus sur une nouvelle stratégie d'action en vue d'accélérer le processus du dialogue inter congolais et le retour de la paix et de la démocratie en RDC. Pour ce faire, la rencontre avait pour ambition:

c. Ordre du jour

L'ordre du jour de la rencontre était constitué de quatre (4) points essentiels à savoir :

 

d. Méthodologie de travail

La méthode de travail a été celle de diagnostic de situations. Elle a comporté les étapes suivantes:

Mais avant de procéder à cette analyse, un rappel historique sur les causes, les facteurs et enjeux de ce conflit a permis de circonscrire les attentes de l‘actuelle rencontre qui s‘inscrit dans le prolongement des actions de mobilisation et de recherche de la paix entrepris par la société civile de la RDC.

e. Difficultés rencontrées

  1. Plusieurs difficultés ont marqué l‘organisation et la tenue de ces assises, il s‘agit entre autres:

Ces multiples difficultés n‘ont cependant pas ruiné la détermination aussi bien des organisateurs que des délégués qui ont consenti d'énormes sacrifices afin de rendre effective cette rencontre.

 

f. Marques de Soutien et participation ponctuelle

Organisées en terre africaine du Bénin, ces assises ont reçu les marques de sympathie et d’encouragements de la part aussi bien des autorités de la République du Bénin que de plusieurs personnalités parmi lesquelles MM Albert Tévoédjre, Conseiller du Facilitateur du Dialogue inter congolais et de Halidou Ouedraogo, Président de l’Union Inter africaine des Droits de l’homme et Me Robert Dossou, ancien ministre des affaires étrangères de la République du Bénin.

D’autres marques de sympathie sont venues des organisations internationales et africaines représentées à la XXVIIIème Session Ordinaire de la Commission africaine des Droits de l’homme et des Peuples dont la tenue a coïncidé avec les travaux de cette rencontre.

 

II. DEROULEMENT DES TRAVAUX

 

a. Cérémonie d‘ouverture

La cérémonie d‘ouverture a eu lieu le jeudi 19 octobre 2000 à 10 h 30 dans la grande salle des conférences de l'hôtel du Lac de Cotonou sous la présidence de Mr. Bruno Lokuta Lyengo, Vice Président de la Voix des sans Voix..

Elle a été marquée par deux messages de soutien et d'encouragement prononcés par le Président du Gerddes- Afrique Me. Luiz Angelo et de l'Agent régional Afrique de l'institution Droits et Démocratie du Canada, Mr Akouété Akakpo - Vidah.

Dans son allocution, le Président du Gerddes Afrique a salué le courage et la détermination de la société civile congolaise et a appelé à la tenue du dialogue face aux conséquences fâcheuses du Conflit tant pour la RDC que pour l‘Afrique.

Pour sa part, Mr Akouété Akakpo-Vidah, après avoir présenté le travail de son organisation et exprimé son soutien à la société civile congolaise. Il a exprimé le vœu de voir la Société civile être pleinement impliqué au processus du dialogue et de retour à la paix en RDC.

Le discours d‘ouverture a été prononcé par Me. Dave Banza, Président de l‘Asadho. Après avoir rappelé le contexte d‘organisation de cette rencontre, à savoir le blocage du processus de paix , le président de l'Asadho en a appelé au sens de responsabilité des participants en vue d‘un diagnostic sans complaisance de la situation pour en proposer des remèdes adéquats.

b. Organisation des travaux

La première séance plénière a été consacrée à l‘examen et l‘adoption des projets du programme et calendrier des travaux , à la mise sur pied du Bureau de la Conférence, aux orientations pédagogiques et à la constitution des Ateliers.

Le projet de programme présentés a été adopté avec quelques amendements

( cfr. Annexes 1 & 2).

Sur la base d‘une proposition consensuelle du Comité d‘organisation, les personnes suivantes ont été désignées pour assurer les tâches de coordination en regard de leurs noms

  1. Mr. Akouété Akakpo - Vidah, Président
  2. Mr. l‘Abbé Apollinaire Malumalu, Ier Vice Président
  3. Mme Jeannine Mukanirwa, 2ème Vice- Président

Les participants se sont ensuite repartis en deux groupes de travail en vue de débattre en ateliers de toutes les matières prévues au programme.

A la fin de chaque atelier, les participants se réunissaient en plénière afin de mettre en commun, examiner et adopter les rapports de deux groupes de travail.

 

c. Matières soumises à examen

Les matières suivantes ont été soumises à l ' examen des participants

A1. Examen du Processus de paix en RDC

a. Bref aperçu historique du processus de paix en RDC

b. Identification des facteurs de blocage

c. Perspectives de déblocage

d. Alternatives

e. Stratégies de mise en œuvre

A2. Gestion de la Transition

a. Examen des positions de différentes composantes

b. Synthèse

- Convergences

- Divergences

c. Nouvelles propositions de la Société Civile

d. Stratégies de mise en œuvre

A3.Programme minimum de Transition

a. Evaluation des positions des différentes composantes sur:

- Cadre institutionnel

- Processus électoral

- Justice, Responsabilités et Réparation

- Sécurité intérieure et Sous régionale

- Situation Humanitaire

- Stabilisation et Relance de la situation économique et sociale

b. Synthèse et Propositions de la Société Civile

c. Stratégies de mise en œuvre

A4. Synthèse, Recommandations finales et Stratégies de mise en œuvre

 

 

III. RESULTATS ET SYNTHESES DES TRAVAUX

Les questions soumises au débat ont fait l'objet des discussions dans les deux ateliers et de ré- examen en plénière.

En rapport avec le blocage du processus de paix, les participants ont entre autre relevé les points suivants:

  1. De l'examen du processus de paix en RDC
  1. Facteurs de blocage
  1. Perspectives de déblocage

3. Stratégies de mise en œuvre

  1. Alternatives ultimes de la société civile en cas de persistance du blocage au processus de paix

b. De la gestion de la transition

1. Positions des différentes composantes

 

2. Nouvelles propositions de la société civile

Compte tenu des divergences constatées, la société civile fait les propositions suivantes en ce qui concerne la gestion de la transition :

 

Pour atteindre cet objectif, la société civile se propose les stratégies suivantes:

c. Programme minimum de la transition

  1. Cadre institutionnel

* Forme de l’état: Fédéralisme:

* Partage des compétences entre le pouvoir fédéral et fédéré:

**Pour le pouvoir fédéral: matières de souveraineté (monnaie, diplomatie, défense);

**Pour le pouvoir fédéré: matières qui relèvent de l’administration, la justice,

la sécurité des citoyens, forêts, mines, éducation etc.

* Régime politique : présidentiel avec un président élu au suffrage universel direct à

deux tours.

* Parlement bicaméral : mode d’élection proportionnel à plus forte moyenne.

* Multipartisme

  1. Processus électoral

 

  1. Justice, responsabilité et réparation
  1. Sécurité intérieure et sous-régionale
  1. Situation humanitaire
  1. Stabilisation et relance de l'économie

 

CONCLUSION.

S‘inscrivant dans le cadre de recherche des solutions au blocage du processus de paix en RDC, la conférence de Cotonou de la société civile congolaise s‘était fixé comme objectif de réaliser un nouveau consensus entre les forces sociales sur les voies et moyens de mettre fin à la guerre et de relancer le processus de démocratisation garante d‘une paix durable.

Aux termes de ces trois jours ,les participants estiment avoir atteints de façon satisfaisante ces objectifs et réalise un nouveau consensus dans la poursuite du processus de paix en RDC. Interpellés par les innombrables souffrances des populations et la mémoire des multiples vies humaines détruites dans ce conflit, ils prennent à témoin la Communauté Africaine et Internationale et réaffirment leur attachement à l‘Accord de Lusaka et ce en dépit de ses faiblesses.

Ils réitèrent leur soutien au Facilitateur désigné unanimement par les parties congolaises signataires de l‘Accord de Lusaka et enteriné par l‘OUA, l‘ONU et accepté par l‘oppostion politique non armée et la société civile.

Ils déclarent envisager très serieusement de recourir à d‘autres alternatives en cas de poursuite du blocage actuel.

 

 

LISTE DES DOCUMENTS REMIS AUX PARTICIPANTS

 

  1. Accord de LUSAKA
  2. Rapport du Secrétaire Général de l'ONU sur le déploiement préliminaire des Nations Unies en République Démocratique du Congo
  3. Rapport du Secrétaire Général sur la mission de l'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo
  4. Deuxième rapport du Secrétaire Général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo
  5. Troisième rapport du Secrétaire Général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo
  6. Quatrième rapport du Secrétaire Général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo
  7. Mémorandum aux Secrétaire Généraux honoraires de l'OUA du 8 juillet 2000
  8. Résolution adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4189ème séance, le 23 août 2000
  9. LA RESOLUTION 1304 du Conseil de Sécurité de l'ONU
  10. RESOLUTION 1291 (2000)
  11. RESOLUTION 1279 (1999)
  12. RESOLUTION 1234 (1999)

 

 

LISTE DES PARTICIPANTS A LA RENCONTRE DE SOCIETE

CIVILE CONGOLAISE A COTONOU

DU 19 AU 21 OCTOBRE 2000

1) Lucien Naki, Commission indépendante (Canada), Comité Préparatoire

2) Dave Banza ASADHO, Comité Préparatoire

3) Peter NTUMBA, VSV (Kinshasa),

4) Paul Nsapu, Ligue des Electeurs (Kinshasa),

5) Jeanne Bilonda ASADHO/katanga, Comité Préparatoire

6) Bertin SALUMU, campagne pour la paix (Kinshasa),

9) Marie claude Kazal-a-Rukan, organisation des femmes au Katanga, Cosi( Lyon, France),

10) Omekongo Kitoko, Haki Za binadamu Maniema (Lyon France),

11) Joseph kyalangilwa, Coordination Sociéte Civile - Sud Kivu

12) Bruno Lokuta, VSV, Secrétariat technique

13) Emmanuel Kabengele, ASADHO Bureau International, Secrétariat technique

14) Gregoire Mulamba T, CDH/Katanga

16) Abbé Malu Malu, Société Civile - Nord Kivu

17) Jeanine MUKANIRWA, PAIF

18)Theophile Zamba, Commission Indépendante, (Canada)

20) Sabin BANZA, Comité Droits de l'Homme Maintenant (Kinshasa),

21) Jose Ndjemoti, ASADHO Bureau International.

22) Jean Christophe Elembo Yangotikala, Commission Justice et Paix, ECC

 

 

MEMBRES OBSERVATEURS:

23) Akouete Akakpo -Vidah , Droits et Démocratie ( Canada)

24) Peter Kupfer, (Suisse)

25)Klaus Rudiger(Suisse)

26) Martial de-Paul Ikounga, Secrétaire Exécutif / GERDDES AFRIQUE

27) Maurice NIATY MOUAMBA Représentant de GERDDES AFRIQUE aux assises.

 

COMPOSITION DES ATELIERS

Atelier I.

Bureau.

Atelier II.

Bureau:

 

MOTION DE REMERCIEMENT AU PEUPLE ET AUX AUTORITES DU BENIN

Nous, Dirigeants de la Société Civile de la République Démocratique du Congo,

Réunis du 19 au 21 Octobre 2000 à Cotonou dans le cadre de la Conférence sur la Relance du Processus de Paix en RDC,

Exprimons nos vifs remerciements et notre gratitude au peuple et aux autorités de la République du Bénin pour l'accueil et l'hospitalité qui nous ont été réservés tout au cours de nos assises dans ce pays phare de la démocratie en Afrique.

C' est pour nous une marque de solidarité indubitable avec le peuple congolais en lutte pour la paix et la démocratie.

Nous voudrions à travers le peuple béninois , lancer un appel aux autres peuples frères d'Afrique pour un soutien continu aux efforts du peuple congolais pour le rétablissement de la concorde nationale et la démocratie en République Démocratique du Congo

Fait à Cotonou, le 21 Octobre 2000

Les Participants

 

 

DECLARATION DE LA SOCIETE CIVILE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A L'ISSUE DE LA RENCONTRE DE COTONOU DU 19 AU 21 OCTOBRE 2000

 

 

NOUS, DIRIGEANTS DE LA SOCIETE CIVILE CONGOLAISE,

 

 

REUNIS DU 19 AU 21 OCTOBRE 2000 A COTONOU EN REPUBLIQUE DU BENIN DANS LE CADRE DE LA CONFERENCE SUR LA RELANCE DU PROCESSUS DE PAIX EN RDC,

APRES AVOIR CONSTATE LE BLOCAGE DELIBERE DU PROCESSUS DE DIALOGUE INTER CONGOLAIS PAR LES PARTIES BELLIGERANTES ET APRES EN AVOIR ANALYSE LES RAISONS,

INTERPELLES PAR LES INNOMBRABLES SOUFFRANCES DES POPULATIONS CONGOLAISES DU FAIT DE LA GUERRE,

MUS PAR NOTRE DETERMINATION A OBTENIR LA TENUE DU DIALOGUE INTER- CONGOLAIS POUR LE RETOUR DE LA PAIX ET DE LA DEMOCRATIE ET L'INSTAURATION D'UN ETAT DE DROIT DANS NOTRE PAYS,

PRENANT A TEMOIN LA COMMUNAUTE AFRICAINE ET INTERNATIONALE,

  1. REAFFIRMONS NOTRE ATTACHEMENT A L'ACCORD DE PAIX DE LUSAKA, ET CE, EN DEPIT DE SES FAIBLESSES,
  2. REITERONS NOTRE SOUTIEN AU FACILITATAEUR DU DIALOGUE INTERCONGOLAIS DESIGNE UNANIMEMENT PAR LES PARTIES CONGOLAISES SIGNATAIRES DE L'ACCORD DE LUSAKA ENTERINE PAR L' OUA ET L'ONU, ET ACCEPTE SANS EQUIVOQUE PAR L'OPPOSITION NON ARMEE ET LA SOCIETE CIVILE, SIR KETUMILE MASIRE, ET LUI DEMANDONS DE PROCEDER SANS DELAI A LA CONVOCATION DE CE FORUM NATIONAL QUE LE PEUPLE CONGOLAIS APPELLE DE TOUS SES VOEUX,
  3.  

  4. DECLARONS ENVISAGER TRES SERIEUSEMENT DE RECOURIR A D'AUTRES ALTERNATIVES DEFINIES DANS LE RAPPORT FINAL DE PRESENTES ASSISES, EN CAS DU BLOCAGE CONTINU DU PROCESSUS DE PAIX,

4. LANCONS UN APPEL PRESSANT A L'ONU ET A L'OUA AFIN DE CESSER TOUTES TERGIVERSATIONS ET DE S'IMPLIQUER RESOLUMENT A LA RECHERCHE, SINON A L'IMPOSITION DE LA PAIX EN RDC, EN PARTICULIER L'APPLICATION INTEGRALE DE LA RESOLUTION 1304 EXIGEANT LE RETRAIT DE TOUTES LES TROUPES ETRANGERES DE LA RDC

.

5.DEMANDONS AU CONSEIL DE SECURITE DE L'ONU DE PRENDRE TOUTES MESURES COERCITIVES POUR L'APPLICATION EFFECTIVES DE SES RESOLUTIONS EN RAPPORT AVEC LA SITUATION DE GUERRE EN RDC,

6.LANCONS UN APPEL URGENT A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE POUR UNE AIDE HUMANITAIRE URGENTE EN FAVEUR DES POPULATIONS CONGOLAISES VICTIMES DE LA GUERRE .

 

FAIT A COTONOU, LE 21 OCTOBRE 2000

 

 

LES PARTICIPANTS