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République Démocratique du Congo
Kinshasa 2012
LIVRE BLANC
Ebauche générale
Plan Silubwe pour une relance effective du Développement Economique des Zones de la Communauté Urbaine de Kinshasa
Silubwe Moke Bonaventure Doctorant en droit public Enseignant Chercheur Faculté de droit de Lille II (France)
Kinshasa 2012
«Le problème actuel de Kinshasa c'est Léopoldville» (Silubwe Moke Bonaventure)
Kinshasa, la plus grande capitale francophone du monde en 2012 !
L'urbanisation croissante due à l'exode rurale est un phénomène mondial qui ne ménage pas les pays en voie de développement. Mises à contribution, les villes africaines peinent à endiguer l'engouement pour la ville. Mais l'exode rurale agit sur la Capitale Congolaise à l'instar d'un cours d'eau qu'on domestique à l'aide d'une digue. Du jour au lendemain, la nature devient incontrôlable et la digue cède emportant tout au passage. Les chiffres sont fermes sur la pression démographique qui pèsera sur la ville de Kinshasa dans les 12 ans à venir : 12 millions d'habitants en 2012 selon certaines sources. Ces statistiques sont d'autant plus inquiétantes que Kinshasa n'hébergeait alors que 400.000 habitants sur un vaste territoire en 1960. Il est évident qu'en terme de capacité d'accueil ce ne sont pas seulement les équipements collectifs urbains (routes, ponts, canaux d'évacuation d'eau usée) qui s'amortissent à un rythme accéléré mais encore toutes les structures d'accueil des services publics comme l'école, l'Universités, Régie des eaux…qui sont engorgées. Tant l'entretien d'équipements collectifs que le maintien d'un service public de qualité et d'égal accès pour tous ne sauraient être assurés si les collectivités publiques locales (la Ville de Kinshasa et ses Communes Urbaines) et l'Etat ne s'engagent dans un partenariat projetant Kinshasa dans les 12 ans à venir. Deux solutions, deux logiques s'affrontent pour un Kinshasa, Ville Nouvelle en 2012 : La première serait une solution d'urbanisme progressiste qui aurait pour idée centrale la création de nouvelles agglomérations urbaines en dehors de l'actuel Kinshasa. Ces courants qui prônent en un mot la création d'une nouvelle ville Kinoise sur les sites encore inhabités de la Capitale ont raison d'affirmer une solution qui s'imposera certainement aux pouvoirs publics dans les décennies prochaines. Mais la faiblesse aujourd'hui de tenants d'un Kinshasa bis est l'aveu d'abandon de l'actuel Kinshasa . Car, la seconde solution que prône ce document est un urbanisme historique qui consiste à revaloriser, à entretenir et à l'embellir l'Ancienne Ville.
Coupé en deux lignes qui séparent Kin populaire de Kin Centre ville, Kinshasa est une ville qui entretient encore une séparation fonctionnelle : d'un côté la ville (Kin Centre ville) où se passe l'essentiel d'activités, de l'autre les quartiers populaires qui accueillent l'habitat. L'équilibre entre les deux Kin passe par une politique de fusion des 4 missions modernes de toute ville : HABITER, TRAVAILLER, SE RECREER et CIRCULER restent des activités séparés à des distances géographiques éloignées. Or, la séparation tranchée des activités urbaines a un coût : elle augmente le besoin de mobilité des Kinois, elle fait peser sur le contribuable le frais occasionnés par l'entretien des artères principaux les plus sollicités par l'usager de la route, elle entretient au mépris de la sécurité civile une concentration des populations aux mêmes moments et dans le seul Centre ville. Au détriment de l'ordre public en général, l'explosion démographique urbaine dans la décennie prochaine fait craindre le développement d'attroupements naturels des populations qui peuvent menacer la salubrité, la sécurité, la tranquillité, la circulation urbaine à Kinshasa. Il convient donc d'éclater progressivement les structures d'accueil de services publics (campus universitaire) et les activités urbaines (les marchés à taille excessive) en assurant à terme l'éloignement géographique des unes des autres et la réduction de leurs usagers respectifs à une proportion maîtrisable pour les agents de l'ordre. La sécurisation sera l'un des chantiers importants de la nouvelle ville Kinoise. Elle passe par une évaluation de la sécurité civile au regard d'ouvrages publics devenus dangereux au fur et à mesure du grossissement d'agglomérations. En effet, en 30 ans, de nombreuses agglomérations ont élu domicile au voisinage très proche d'ouvrages publics dont les choix d'emplacement à l'origine étaient motivés par le souci d'éloigner géographiquement les populations civiles des inconvénients pouvant provenir de leur dysfonctionnement. L'accident du Marché Type K est le scénario typique qui représente la dangerosité de nombreux ouvrages publics rattrapés par la ville grandissante comme les casernes, les dépôts de munitions qui sont des cibles pour l'ennemi en cas d'agression impliquant la capitale. Cet accident a montré aussi le besoin d'un véritable scénario prévenant des catastrophes graves mettant en danger la sécurité des populations Kinoises.
Mais Kinshasa ce n'est pas seulement une meute des populations à sécuriser et à encadrer, c'est aussi des millions des consommateurs. Devant la carence de l'investissement privé et la faiblesse de la dotation nationale étatique, les autorités urbaines ne peuvent rester spectatrices en ne mettant pas à profit une potentialité économique qui peut générer du financement nécessaire à la nouvelle ville Kinoise 2012. Avec ses 6 millions d'habitants, consommateurs potentiels, Kinshasa doit déborder d'imagination pour générer l'activité et les ressources. L'engagement des Communes de la Communauté Urbaine de Kinshasa dans les activités industrielles ou commerciales développant de ressources propres à la ville de Kinshasa est le seul moyen de financer la concrétisation de la nouvelle ville Kinoise. La concrétisation de cet engagement nécessite le montage d'un Groupement d'Intérêt Economique Mixte (GIEM) pour le Développement de la Communauté Urbaine de Kinshasa (DE.C.U.K). Constitué des capitaux appartenant en majorité aux zones de la Communauté Urbaine de Kinshasa (54%), à la ville de Kinshasa (22%), à l'Etat (10%) et aux entreprises publiques ou privées (14%), il administrera 3 sociétés filiales : l'une pour les travaux d'aménagement (DE.C.U.K aménagement); l'autre pour le ramassage d'ordures ménagères, leur triage et la commercialisation des produits manufacturés issus du recyclage du plastic, du papier ou verre (DE.C.U.K Environnement - ville); enfin une filiale communication chargée de la vente, promotion des produits dérivés du tourisme dans le cadre du développement et de la promotion touristiques de la Communauté Urbaine Kinoise, avec le partenariat des communes urbaines de la Communauté Européenne dans le cadre du Plan Tabian pour une relance effective des industries touristiques en Afrique du Sud du Sahara (D.E.C.U.K-Communication). Cette dernière filiale devant piloter une Revue d'urbanisme et de développement destinée notamment à l'ensemble des communes de la République pour informer, débattre des problèmes de la ville. La Revue URBANISATION sera ainsi le miroir faisant écho des TROIS CHANTIERS, TROIS OBJECTIFS pour KINSHASA 2012.
KINSHASA 2012
Trois Chantiers Trois Objectifs
Aménagement
Sécurisation
Ressources autonomes
Chantier n° 1 Aménagement
F usionE galité des chancesIl s'agit de : - Faire cesser la division fonctionnelle entre HABITAT et TRAVAIL telle qu'elle ressort de la séparation tranchée entre les Quartiers populaires et le Centre –Ville. - Assurer l'équilibre de deux Kinshasa (populaire et résidentiel) par le développement de services publics de proximité. - Favoriser la création et le maintien d'activités professionnelles dans les Quartiers populaires par une discrimination réglementaire et fiscale. B. Les moyens : - Réforme du SDAK (Schéma Directeur d'Aménagement de Kinshasa) et des P.O.S (Plans d'Occupation des Sols) des Zones de la Communauté Urbaine de Kinshasa : la réforme du Schéma Directeur d'Aménagement de la ville de Kinshasa devrait permettre le gèle durant 20 ans du permis de bâtir du centre – ville, avec possibilité d'étendre les secteurs inconstructibles de cette partie de la ville. - La revalorisation du prix des terrains au m² dans les Quartiers populaires est subordonnée à une politique des grands travaux visant notamment la domestication des rivières dans les secteurs les plus sinistrés par les inondations, la réalisation d'ouvrages publics affectés à l'usage du grand public (routes, stades, places publiques, ronds points…) - Le pouvoir de police des autorités urbaines est un complément nécessaire pour assurer un aménagement équilibré de la ville de Kinshasa.
D'une part, l'intérêt de police préventive dans la mesure où elle influe sur la taille d'attroupements qu'implique la concentration de nombreux commerçants et des usagers du Grand Marché. La fluidité même de la circulation des véhicules dans ce secteur de la ville ne trouve solution que dans une telle mesure qui ne peut que inverser le sens de la circulation. D'autre part, le gèle d'autorisation de stationnement dans le Grand Marché de Kinshasa est une mesure d'équilibre économique et d'aménagement du territoire Kinois. Elle sanctionne la division fonctionnelle (HABITAT/ TRAVAIL), un héritage colonial qui conforte cette idée ambiguë mais réelle que «le grand problème de Kinshasa, c'est Léopoldville ». Il convient de rassurer les usagers du Grand Marché que le gèle d'autorisations nouvelles durant 5 ans ne porte pas atteinte à leur liberté du commerce et de l'industrie, cette mesure n'ayant pas un effet rétroactif dès lors que seules les autorisations de stationnement nouvelles seront refusées. - Dans le cadre d'un nouveau Contrat Etat-Ville (C.E.V) de Kinshasa, les services publics étatiques devraient s'engager à respecter le programme d'aménagement de la Ville de Kinshasa. L'Etat doit pouvoir : * privilégier, sauf intérêt public majeur, l'installation des nouveaux services publics étatiques dans les Communes Populaires de la ville de Kinshasa. * développer la décentralisation fonctionnelle par les transferts des compétences étatiques aux administrations des communes de manière à ramener et à maintenir l'administré Kinois dans sa Commune.
Chantier n° 2. SécurisationA . Objectifs : ProtectionM odernisation de la police des attroupementsE valuation
- Il convient de réévaluer l'impact sur la sécurité civile du développement depuis 30 ans d'agglomérations Kinoises nouvelles dans le voisinage proche d'ouvrages publics présentant un risque particulier pour la population.
- La présence d'attroupements naturels dans la Ville est la conséquence d'une concentration excessive des services publics essentiels (université, Grand marché, Grand-poste…) dans la seule partie du Centre-ville. Ces attroupements naturels sont susceptibles de constituer une entrave à la mission des agents affectés au maintien de l'ordre et à la circulation, à la rapidité des secours en cas d'incendie ou de catastrophes humaines graves. Aussi, une politique de prévention consiste à aboutir à terme à une réduction en taille des services ou activités occasionnant les attroupements naturels. - Dans l'intérêt tant de la protection civile que du bon ordre, il convient dans les 10 prochaines années d'isoler géographiquement chacune des facultés constituant l'Université de Kinshasa de manière à éviter la concentration sur une même commune de deux facultés universitaires. - Le Grand Marché de Kinshasa devra subir la même cure d'amaigrissement avec l'objectif économique d'étaler le marché et de diversifier l'offre dans les marchés des Zones urbaines les moins fréquentés de Kinshasa.
leur profit pour relancer l'activité économique et la vie de ces quartiers défavorisés. - La modernisation de la police de la tranquillité est la contrepartie exigible des Zones Populaires. Elle passe par une réglementation restrictive d'émissions sonores à moyen terme et à long terme par la mise en place d'un encadrement des normes de constructions immobilières qui favorisent un acoustique adapté à la vie en collectivité urbaine. - La mise en place à long terme des normes de constructions compatibles avec la lutte contre les bruits sonores générant un trouble pour le voisinage doit pouvoir progressivement aboutir à la disparition des bars et autres club qui ne pourront payer les coûts inévitables qu'impliquerait la mise aux normes de ces entreprises. Le Kinois du Quartier populaire devra tirer profit d'une professionnalisation de ces bars ou club, car il pourra se recréer mieux et le plus proche de chez lui.
Chantier n° 3 Ressources autonomes
La relance économique effective des communes de la Communautés Urbaines Kinoises passe par une politique des grands travaux, d'investissements et de la dynamique de l'emploi qui nécessite une mobilisation des fonds au départ. Dans la mesure où la Réforme de l'Etat et la Reconstruction nationale font peser sur l'Etat une charge importante, aucune Commune ou Zone de la République ne peut attendre de ce dernier une attention particulière aux problèmes de ses administrés. Les Communes de la Communauté Urbaine de Kinshasa doivent donc mobiliser leur capacité à générer l'activité économique pour en soutirer des ressources propres nécessaires. En effet, la carence ou l'insuffisance de l'initiative privée dans notre pays interpelle chacune des Communes de la République à s'engager vers des activités industrielles ou commerciales. Ce que la doctrine du droit public a qualifié de socialisme municipal a permis dans les moment les plus sombres des années 20 ou 50 aux Communes pauvres d'Europe d'intervenir dans le commerce ou l'industrie dans le but social de lutter contre l'exode rurale, le chômage et la hausse des prix due à la faiblesse de l'offre privée. Rapprochant l'HABITAT du TRAVAIL ces interventions économiques ont pour autre intérêt public de ramener le Kinois à s'intéresser à la vie de leurs Quartiers, à lui réduire par là le besoin de CIRCULATION. Par ailleurs, un financement fiscal de la relance d'activités de ces Communes est une charge excessive pour chacun des Kinois. Cet effort des citoyens de la Commune ne saurait en tout cas être régulièrement demandé à des contribuables affectés par le chômage. Aussi, si le contribuable Kinois ne peut supporter le prix de la relance, la seule voie étroite qui reste tracée est celle du financement par l'usager des services publics industriels ou commerciaux. En outre, dans la mesure où l'intervention des personnes publiques comme les Communes dans les activités relevant par nature de l'initiative privée peut constituer une entrave à la liberté du commerce et de l'industrie et une atteinte l'égalité devant la concurrence, la création des services publics industriels et commerciaux par les Communes de la Communautés urbaines de Kinshasa nécessite un cadre juridique (A) La création d'un Groupement d'Intérêt Economique (GIEM) dénommé Société pour le Développement
Economique de la Communauté Urbaine de Kinshasa (SO.D.E.C.U.K), avec le partenariat d'autres entités publiques (l'Etat et les entreprises publiques) ou privées (les entreprises) est un moyen essentiel pour dégager en commun les premiers moyens de la relance économique des agglomérations Kinoises (B)
L'intervention des pouvoirs publics dans les activités industrielles ou commerciales qui relèvent par nature de l'initiative privée appellent deux conditions qui sont, en droit, les limites mêmes de l'Etat-providence :
La SO.D.E.C.U.K est un groupe gérant 3 filiales recoupant chacune une branche d'activités du GIEM :
La REVUE URBANISATION publiée par la SO.D.E.C.U.K – COMMUNICATION devrait créer le débat au sein des Communes de toute la République sur les problèmes de la vie urbaine. Cette Revue est une source essentielle de financement des Communauté Urbaine par la souscription de 40 frs / an d'abonnement par chacune des Communes de la République, par la vente d'encarts de publicités aux entreprises privées.
Un Fond Annuel pour la Relance des Activités Economiques dans la Communauté Urbaine de Kinshasa permettra de donner un financement fixe aux activités de services publics non commerciaux de la SO.D.E.C.U.K notamment le Service Urbain de Ramassage d'ordures ménagères. Il est constitué d'une contribution annuelle de :
Un budget prévisionnel d'environ 5.000.000 de francs congolais devrait ainsi permettre l'achat des véhicules, l'équipements et l'embauche du personnels.
Conclusion :
Le ralentissement de la relance économique de la RDC telle qu'elle semblait ressortir de la période précédant la Guerre exige un volontarisme de diverses entités administratives décentralisées du pays. Car, l'Etat sortira financièrement atteint de la Guerre. Les ressources non domaniales de l'Etat notamment les dividendes minières et industrielles des entreprises publiques ne peuvent à elles- seules couvrir les charges de la Reconstruction et de la Reforme de l'Etat. Les Communes doivent donc se retourner vers elles-mêmes pour créer l'activité et générer la vie dans leur secteur. La mondialisation n'est une occasion pour chacune des Communes de la République que si l'Etat crée un cadre juridique durable pour favoriser la participation des Communes à la COOPERATION INTERNATIONALE décentralisée. L'adhésion des Communes Kinoises au PLAN TABIAN POUR UNE RELANCE EFFECTIVE DES INDUSTRIES TOURISTIQUES EN AFRIQUE DU SUD SAHARA leur permettra de faire les premières expériences concrètes dans la coopération décentralisée par l'échange des touristes entre les Communes de la Communauté Européenne et celles de l'Afrique du Sud Sahara.
Silubwe Moke Bonaventure Adresse électronique (e-mail) silubwebona@yahoo.com[Analyses] [Page principale] [Home page] | |