UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

REACTIONS A LA PROPOSITION DE L'ACCORD POUR LE REGLEMENT POLITIQUE ET INCLUSIF EN RDC PRESENTE PAR SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT THABO MBEKI.

NOUS,ORGANISATIONS ET FORMATIONS DE L'OPPOSITION POLITIQUE,PARTISANES DE L'ACCORD GLOBAL ET INCLUSIF,REUNIS LES 4 ET 5 OCTOBRE 2002 A PRETORIA EN AFRIQUE DU SUD , EN VUE DE REAGIR A LA PROPOSITION DE L'ACCORD POUR UN REGLEMENT PACIFIQUE ET INCLUSIF ISSUE DES CONSULTATIONS ENTRE LE PRESIDENT THABO MBEKI ET LES BELLIGERANTS DANS LE CONFLIT CONGOLAIS, AUX FINS DE TROUVER UNE SOLUTION GLOBALE ET DURABLE DANS CE CONFLIT,AVONS DEGAGE LES OBSERVATIONS CI-APRES :

1. NOS REFLEXIONS ONT ETE GUIDEES PAR LES CONSIDERATIONS D'ORDRE GENERAL EMISES LE VENDREDI 04 OCTOBRE 2002 PAR LE PRESIDENT THABO MBEKI LUI - MEME, A SAVOIR QUE:

- NOUS DEVONS BATIR UN SYSTEME INCLUSIF DU GOUVERNEMENT ET UN PROCESSUS QUI PERMETTENT A LA RDC DE DEBOUCHER SUR UNE TRANSITION HARMONIEUSE EN VUE DE L''ORGANISATION DES ELECTIONS DEMOCRATIQUES, LIBRES ET TRANSPARENTES.

- CE SYSTEME INCLUSIF DOIT NOUS AMENER A RECOUVRER L' INTEGRITE DE NOTRE TERRITOIRE, L' UNITE DE NOTRE PAYS ET LA RECONCILIATION NATIONALE.

- NOUS DEVONS EVITER UN SYSTEME QUI AVANTAGE LES UNS ET DESAVANTAGE LES AUTRES.

- ENFIN NOUS DEVONS EVITER DE DONNER L'IMPRESSION D' ACCORDER UNE PRIME A LA GUERRE, A CEUX QUI ONT PRIS LES ARMES.

AU REGARD DE CES PRINCIPES GENERAUX ET POUR BATIR UN TEL SYSTEME QUI DEFINISSE HARMONIEUSEMENT LES RELATIONS ENTRE LES DIFFERENTES INSTITUTIONS, L' OPPOSITION POLITIQUE A ESTIME QU' IL FALLE Y METTRE DES FONDEMENTS POLITIQUE CERTAINS A SAVOIR :

- TENIR COMPTE DE L'HISTOIRE POUR CONNAITRE LES CAUSES IMMEDIATES ET LOINTAINES DE LA GUERRE EN VUE DE LES INTEGRER DANS LES PROPOSITIONS DE LA SOLUTION.

- AUSSI, L' OPPOSITION POLITIQUE SOUHAITE-T-ELLE QUE L'ON TIENNE COMPTE DE L'EXPRESSION POPULAIRE DANS CE PROJET DE SOLUTION .

UN TEL SYSTEME DEVRAIT DEFINIR LES VERITABLES RAPPORTS QUI EXISTENT ENTRE LES DIFFERENTES INSTITUTIONS AFIN D'ABOUTIR A LA REFONDATION DE LA REPUBLIQUE.

2. CECI ETANT,L'OPPOSITION POLITIQUE DECLARE LA PROPOSITION SOUMISE A SN APPRECIATION RECEVABLE MOYENNANT LES OBSERVATIONS CI-APRES:

S'AGISSANT DES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA TRANSITION, L'OPPOSITION POLITIQUE RELEVE :

A) L'ADOPTION D'UN REGIME PRESIDENTIEL PENDANT LA PERIODE DE TRANSITION, N' EST PAS RECOMMANDABLE DANS LA MESURE OU CE REGIME PAR DEFINITION EST CELUI PAR LEQUEL LA VOLONTE D'UNE PERSONNE OU DE SON GROUPE S' IMPOSE.

B)IL CONVIENT DE SEPARER LA STABILITE DES INSTITUTIONS DE CELLES DES ANIMATEURS . POUR CES DERNIERS,ILS SONT PASSIBLES DES POURSUITES DANS LE CAS A PREVOIR DANS LA CONSTITUTION.

C) IL EST RECOMMANDABLE, DE CONFIER , COMPTE TENU DE SON OBJET SOCIAL, L' ENSEMBLE DES INSTITUTIONS CITOYENNES A LA COMPOSANTE FORCES VIVES . PAR CONSEQUENT, LEUR PARTICIPATION DANS LES INSTITUTIONS POLITIQUES EST A REVOIR.

D) LA LOI D'AMNISTIE PROPOSEE NE DOIT PAS ETRE EN CONTRADICTION AVEC LA RESOLUTION DU DIALOGUE INTER CONGOLAIS DE SUN CITY RELATIVE A LA CREATION D'UN TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LES CRIMES DE GUERRE, DE TORTURE ET CEUX CONTRE L'HUMANITE.

E) LE DOCUMENT REMIS NE PRECISE PAS LA SOURCE DE LEGITIMITE DU POUVOIR PENDANT LA TRANSITION.

S'AGISSANT DU POUVOIR EXECUTIF

- BANNIR LA TRADITION DES HOMMES - ORGANES; AINSI DONC, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NE DOIT PAS ETRE UNE INSTITUTION.

-LA PREMIERE INSTITUTION DE LA REPUBLIQUE SERA DONC DENOMMEE "PRESIDENCE DE LA REPUBLIQÚE."

- DANS LE SOUCI DE DEPARTAGER LES BELLIGERANTS ET D' ASSURER EN MEME TEMPS LA CORDINATION DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE,IL CONVIENT DE CONFIER CETTE COORDINATION A L'OPPOSITION POLITIQUE NON RMEE.

-LA REPARTITION DES RESPONSABILITES DE L'ETAT DEVRA TENIR COMPTE D'UNE PART DE L'EQUILIBRE A GARANTIR ENTRE LES BELLIGERANTS ET L'OPPOSITION POLITIQUE NON ARMEE ET D'AUTRE PART DE LA SPECIFICITE DES COMPOSANTES ; CECI CONCERNE AUSSI LES COMMISSIONS GOUVERNEMENTALES . CETTE REPARTITION DES RESPONSABILITES DEVRA S'ETENDRE AUX INSTITUTIONS PROVINCIALES, AUX ENTREPRISES PUBLIQUES ET AUX MISSIONS DIPLOMATIQUES.

- IL FAUT REHABILITER LES FONCTIONS CLASSIQUES DU PARLEMENT A SAVOIR, OUTRE LE ROLE LEGISLATIF, LE PARLEMENT DEVRA CONTROLER ET SANCTIONNER , LE CAS ECHEANT, L' ACTION DU GOUVERNEMENT ET DES SERVICES PUBLICS.

DE L'ARMEE ET DE LA DEFENSE NATIONALE:

RELEVONS LA NECESSITE D'INSISTER SUR LE CARACTERE REPUBLICAIN QUE DOIT REVETIR LA NOUVELLE ARMEE NATIONALE RESTRUCTUREE ET INTEGREE.

LE RECRUTEMENT DANS L'ARMEE NE DOIT PAS SE LIMITER AUX BELLIGERANTS; IL DOIT S'ELARGIR AUX AUTRES CONGOLAIS. DANS CE RECRUTEMENT, IL FAUT TENIR COMPTE D'UN CERTAIN CRITERIUM EN SE BASANT SUR LES RESOLUTIONS PERTINENTES DU DIALOGUE INTERCONGOLAIS.

S'AGISSANT DU CONSEIL NATIONAL DE LA DEFENSE:

DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LA DEFENSE, PREVOIR D'INSERER LES HAUTS RESPONSABLES DES SERVICES DE SECURITE.

LES MODALITES DE MISE EN APPLICATION DU PRESENT ACCORD SERONT DETERMINEES PAR CONSENSUS AU COURS DE LA PHASE DE NEGOCIATIONS.

FAIT A PRETORIA LE 05 OCTOBRE 2002

POUR LES ORGANISATIONS ET FORMATIONS POLITIQUES PARTISANTS DE L'ACCORD GLOBAL ET INCLUSIF :

1. COPACO :