UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

COMMUNIQUE DE PRESSE

Dernier S.O.S pour Jean-Baptiste Mulumba:
C'est ce jeudi le 3 octobre 2002 que Jean-Baptiste Mulumba sera condamné à mort ou acquitté par la Cour d'Ordre Militaire à Kinshasa

Réf.: RBL/UDPS/DE/057/02

I. Rappel

J-B. Mulumba Ntambwa est membre de l'UDPS, Conseiller Economique de M. Etienne Tshisekedi et Président d'une Maison d'Audit Comptable et Fiscal, membre de la Fec à Kinshasa. Il est consultant de nombreuses institutions et organisations nationales et internationales en Audit Comptable et Fiscal.

Toute la procédure juridique qui a suivi son arrestation arbitraire par l'ANR à Lubumbashi le 12 mai 2002 a été entâchée d'irrégularités et de graves violations des droits de ce compatriote. Après avoir subi 45 jours de détention illégale dans les geôles de l'ANR pour des accusations qui se sont révélées non fondées, J-B. Mulumba a été déféré devant la Cour de Sûreté de l'Etat qui, après examen minutieux des pièces d'accusation et la brillante défense de son Avocat, le Bâtonnier Mukendi Wa Mulumba, a ordonné sa libération suivie de la restitution de ses biens.

Deux semaines après, il a été de nouveau arrêté sur ordre de MM. Jean Mbuyu (conseiller spécial de Joseph Kanambe en matière de sécurité), Jeannot Mwenze Kongolo ("ministre" de justice) et Didier Etumba (Démiap) et emmené à la Démiap. Ce service de sécurité militaire l'a transféré le jeudi 12 septembre 2002 au Parquet général de la Cour d'Ordre Militaire, une instance judiciaire d'exception alors que la Cour de Sûreté de l'Etat en était déjà saisie!

Nous rappelons les motifs de son arrestation tels qu'ils sont indiqués dans l'Ordonnance n° 205/2002 de sa mise en liberté signée le 20 juillet dernier par M. Kayembe Wa Kayembe, Président a.i. du Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe siégeant en Chambre du Conseil, en présence de M. l'Avocat Général Kalambai, Officier du Ministère Public près la Cour de Sûreté de l'Etat et avec l'assistance de Madame Aimée Maleka, greffière du siège.

Voici quelques-uns de ces motifs:

a. Avoir entretenu des relations profondes avec le Parti UDPS et avec M. Tshisekedi;

b. Avoir trouvé sur lui des tracts et documents séditieux émanant de l'UDPS;

c. Avoir participé régulièrement et financièrement au Parti UDPS;

d. Avoir rencontré M. MAZIMPAKA Patrick, son condisciple d'Université, qui est aujourd'hui Ministre Délégué à la Présidence du Rwanda

II. L'audience du jeudi 26 septembre 2002

Le jeudi 26 septembre 2002, Jean-Baptiste Mulumba a été amené par les militaires dans la salle d'audience de la Cour de sûreté d'Etat. Il était marqué par l'épuisement physique consécutif aux conditions inhumaines et dégradantes de détention arbitraire et illégale dans laquelle il se trouve plus d'un mois, soumis aux tortures et privé de visite de membres de sa famille, de membres du Parti et de soins médicaux.

L'Officier du Ministère Public siégeant dans l'affaire R.M.P. 2464 opposant M. Jean-Baptiste Mulumba Ntambwe au même Ministère Public sous l'accusation d'intelligence avec une puissance étrangère ennemie, a prononcé un réquisitoire sur les bancs et de manière spontanée.

A l'issue de son réquisitoire, l'Officier du Ministère Public a requis l'acquittement pur et simple du prévenu Mulumba Ntambwe après avoir constaté l'absence d'éléments tant matériel que moral pouvant justifier l'infraction criminelle à sa charge. Notamment, le fait que la saisie des biens ainsi que la perquisition effectuées aussi bien au cabinet de travail qu'au domicile privé de l'accusé ont été opérées en son absence par des agents des services de sécurité dépourvus d'un mandat légal délivré régulièrement par une autorité judiciaire compétente. Pour l'organe de la loi, il y a lieu de croire que certaines pièces déposées au dossier et destinées à confirmer l'accusation auraient été injectées à l'insu de l'accusé pour les besoins de cette cause. En plus, les deux rencontres entre M. Mulumba et Patrick Mamzimpaka, ministre conseiller de Paul Kagame, ont été fortuites aussi bien à Washington qu'à Johannesburg. Ce qui démontre à suffisance le défaut d'élément moral ou intentionnel, a martelé l'Avocat Général siégeant.

Lors de l'instruction publique, M. J-B. Mulumba a rejeté les pièces prétendues à conviction. Car, ayant été saisies en son absence au moment de la perquisition menée de façon illégale et irrégulière par les agents de la Demiap et de l'Anr. C'est le cas de la paire des jumelles neuves présentée comme étant du matériel militaire de guerre et d'un parchemin pris pour une carte d'attaque de la ville de Lubumbashi. Ce parchemin qui est tout sauf une carte géographique ne contient que des mentions écrites à la main signalant certains endroits de Lubumbashi, document non signé et son auteur non identifié.

J-B. Mulumba Ntambwa a par ailleurs reconnu que M. Patrick Mazimpaka fut son condisciple à l'Université Libre de Bruxelles et que c'est par hasard qu'ils se sont rencontrés l'an dernier à Washington et ont ainsi échangé les cartes de visite. La seconde rencontre a eu lieu fortuitement à Johannesburg en marge des travaux du Dialogue Intercongolais de Sun City où Mulumba Jean-Baptiste était conseiller de son parti, l'UDPS.

L'accusé a en outre indiqué à la Cour des céans qu'il avait signé sous réserve tous les procès-verbaux d'audition devant les services de sécurité qui l'avaient soumis à un traitement inhumain et dégradant.

Une autre pièce au dossier et présentée comme élément de preuve d'accusation, c'est un manuel intitulé : " Comment assurer la sécurité rapprochée des V.I.P. ", qui servait au Major Mpika pour assurer la formation des jeunes destinés à la protection de M. Etienne Tshisekedi et d'autres hauts responsables de l'UDPS. Une formation qui n'a rien de militaire, a fait savoir J-B. Mulumba qui, du reste, n'a jamais exercé le métier des armes.

Les plaidoiries ont été conduites par trois avocats dont le bâtonnier Mukendi wa Mulumba, Avocat près la Cour suprême de Justice ainsi que le bâtonnier Innocent Mpinga Tshibasu et Yombo Kebeji du barreau de Mbuji-Mayi. Une jurisprudence récente de la même Cour de sûreté de l'Etat dans l'affaire R.P. 2463 opposant M. Mokili Sam et le Ministère Public renseigne que le prévenu a été purement et simplement acquitté alors qu'en sa qualité d'agent de sécurité, il avait eu des contacts avec un colonel des services de sécurité ougandaise pendant cette période de guerre. Le bâtonnier Mukendi wa Mulumba a soulevé cette jurisprudence pour démontrer l'inexistence de l'infraction criminelle par l'absence de toute correspondance entre son client et le ministre rwandais, leurs deux rencontres n'ayant qu'un caractère fortuit.

En sa qualité de défenseur émerite des droits de l'Homme, le bâtonnier Mukendi s'est référé au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques qui protège et proclame le droit d'aller et venir même en temps de guerre. Il a terminé sa plaidoirie en évoquant le cas des femmes congolaises qui se sont éprises des militaires ougandais et rwandais en opération depuis 4 ans sur le territoire congolais, unions matrimoniales qui se sont soldées par une progéniture nombreuse. Faudra-t-il déférer ces femmes devant la justice pour motif d'avoir entretenu des relations amoureuses avec des agents d'une puissance étrangère ennemie ? S'est interrogé le bâtonnier Mukendi wa Mulumba.

Quant au bâtonnier Mpinga Tshibasu, ce procès est celui de la libération et de l'indépendance de la magistrature judiciaire face au pouvoir politique. Il a aussi demandé à l'accusation de déposer un acte de déclaration solennelle et officielle d'état de guerre que l'on évoque souvent pour accuser et condamner des pauvres civils innocents surtout dans des juridictions d'exception telles que la Cour de Sûreté de l'Etat et la Cour d'Ordre Militaire.

La Cour a pris la cause en délibéré pour se prononcer le 3 octobre prochain.

La méfiance: agissons pour prévenir l'arbitraire et l'irréparable dont Jean-Baptiste Mulumba risque d'être victime ce jeudi 3 octobre 2002.

L'arrestation arbitraire de Jean-baptiste, sa détention illégale, les tortures physiques et morales qui lui ont été imposées, le calvaire de sa famille, la confiscation de ses biens et de ceux de sa famille, tout cela démontre qu'il y a, dans le chef de ses bourreaux, une volonté manifeste de nuire gravement à Jean-Baptiste Mulumba et à sa famille.

C'est pourquoi nous nous méfions de ce qui s'est passé le jeudi 26 septembre dernier. L'acquittement requis par l'Officier du Ministère Public nous paraît être une stratégie adoptée par le régime de Kinshasa pour endormir l'opinion nationale et internationale, empêcher les actions préventives, notamment des pressions contraignantes qui doivent être exercées de toutes parts sur le régime arbitraire de Kinshasa pour obtenir la libération immédiate et inconditionnelle de Jean-Baptiste Mulumba.

Et le jeudi 3 octobre 2002, nous risquons d'être tous surpris par une condamnation à mort suivie de l'exécution sommaire et rapide de Jean-Baptiste Mulumba. C'est ainsi que la COM a toujours procédé.

Nos craintes se fondent sur deux raisons:

a. Les méthodes utilisées par la COM sont expéditives et inquisitoriales. Sa procédure est celle d'une cour martiale d'un régime fasciste. Les juges de la COM sont autorisés à prononcer des décisions sans être obligés d'exposer tous les détails du raisonnement juridique et factuel qui justifie leurs décisions. De même, les décisions de la COM ne sont susceptibles d'aucun recours. La Cour Suprême de Justice, qui a le pouvoir de contrôler le respect de la loi dans les décisions rendues par tous les tribunaux inférieurs, n'a aucune autorité sur les décisions de la COM. Les parties victimes des abus anticonstitutionnels commis par la COM n'ont aucune possibilité de les faire annuler par la Cour Suprême de Justice. Les garanties élémentaires d'un procès équitable sont systématiquement ignorées par les juges de ce tribunal qui sont tous des officiers militaires.

b. La COM est un tribunal réputé pour sa propension à appliquer de fortes peines totalement disproportionnées aux événements incriminés. Nous rappelons que c'est un organe de répression plus qu'une cour de justice. Plus de 60% des personnes, civiles et militaires, condamnées par la COM l'ont été à des peines allant de 20 ans de prison à la peine de mort. En 4 années d'existence, la COM a prononcé plus de condamnations à mort que l'ensemble des tribunaux militaires et civils pendant les 20 dernières années du régime Mobutu.

Nous lançons ce dernier appel aux Leaders politiques et religieux ainsi qu'aux Gouvernements et aux Parlements africains et occidentaux, aux Organisations humanitaires et de défense des droits de l'homme et à tous les hommes de bonne volonté pour agir, ici et maintenant, avant qu'il ne soit tard, sur le Pouvoir militaire, arbitraire et répressif de Kinshasa afin de sauver Jean-Baptiste Mulumba Ntambwe de l'arbitraire et de l'irréparable.

Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2002.

Dr François Tshipamba Mpuila

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e. Conseiller: Dr Pharm. Félicien Shambuyi Ngombo Mukendi, 24/47, Champ des Hirondelles, 1970 Wezembeek-Oppem, Tél. 02/731.16.72 i Kamba, 48/301 Verte Voie, 1348 Louvain-La-Neuve, Tél. 010/45.22.12, E-mail: