Texte intégral de la Conférence de Presse

(Mardi 7 mai 2002 à l'IPC, Résidence Palace, Rue de la loi n° 155, 1040 Bruxelles)

Réf.: RBL/UDPS/DE/DIC/003/02

Le vendredi 19 avril 2001, à la fin de la dernière Plénière des négociations politiques intercongolaises qui s'étaient déroulées à Sun City pendant 52 jours (25 février-19 avril 2001), la cérémonie de clôture n'a pas eu lieu. L'acte d'engagement de paix et de réconciliation n'a été ni adopté ni signé. Il devra être adopté le jour où il y aura l'Accord politique consensuel, inclusif et global. Et il devra être signé par tous les délégués congolais, tous les belligérants congolais et étrangers engagés dans le conflit congolais et les témoins de la Communauté Internationale qui ont soutenu et accompagné le processus de paix au Congo jusqu'au dernier jour.

L'adoption et la signature de cet acte d'engagement et de réconciliation seront ainsi:

• le couronnement d'un travail excellemment fait et achevé;
• la quintescence de la maturité, de la sagesse, d'un haut degré de responsabilité, de culture politique et de conscience patriotique de l'élite congolaise; et
• la preuve que n'ont été ni vains ni inutiles les efforts déployés et les sacrifices consenstis tant par le Peuple Congolais que par la Communauté Internationale pour trouver à la crise congolaise une solution pacifique, défintive et durable.

La cérémonie de clôture du Dialogue Intercongolais sera le jour de fierté pour l'élite congolaise; le début de la paix et du bonheur pour le Peuple Congolais; le jour de gloire pour le Président Thabo Mbeki, le gouvernement et le Peuple Sud-Africains; le jour de la réussite pour la Facilitation.

La cérémonie se déroulera en présence de nombreux Chefs d'Etat africains, des représentants de l'Unité Africaine, de l'Union Européenne, des pays de la SADC, de l'ONU, du pays qui a assuré la médiation de tout le processus de paix dans le conflit congolais(Zambie), du Président du pays hôte Thabo Mbeki et du Facilitateur. Mais rien de tout ceci ne s'est passé à Sun City le 19 avril dernier.

Mais à la place de la cérémonie de clôture, Sir Ketumile Masire a, à la fin de la dernière Plénière prononcé plutôt la phrase suivante:

"Les travaux du Dialogue sont ajournés sous sa forme actuelle, ils se poursuivront sous un format réduit avec 5 délégués par Composante".

Sous les yeux tristes des employés des hôtels, les Congolais ont quitté les chambres d'hôtel en silence et en vitesse, tels des malfaiteurs et des aventuriers dont le Peuple Congolais et la Communauté Internationale attendaient pourtant l'Espoir!

Et à Kinshasa, les délégués auraient pu être accueillis par un peuple heureux amassé le long du Boulevard Lumumba, agitant les fleurs, les rameaux et les drapeaux au passage des délégués et chantant les chants d'allégresse.

Les signataires de l'arrangement Kabila-Bemba justifient leur adhésion par l'alibi selon lequel le Dialogue était bloqué. C'est tout le contraire que démontre la synthèse des propositions des Composantes visant à amender le Plan Mbeki II. Ironie du sort: dans cette synthèse, le Président Kabila dispose même de plus de pouvoirs que dans l'arrangement Kabila-Bemba conclu en dehors du Dialogue. C'est l'arrangement Kabila-Bemba qui a bloqué la dynamique qui était en cours vers un Accord politique consensuel, inclusif et global entre toutes les Composantes sur le Nouvel Ordre politique, les Institutions et les Dirigeants de la Transition à partir de la synthèse des propositions apportées par toutes les Composantes au Plan Mbeki II. L'arrangement Kabila-Bemba a été conçu et exécuté pour empêcher ce consensus et faire échouer le Dialogue.

Nous expliquons plus loin à quelle ruse et à quelle perfidie le couple satanique Kabila-Bemba a dû recourir pour détourner nombreux délégués du Plan II du Président Mbeki dans lequel toutes les Composantes s'étaient formellement et officiellement investies pour analyse et réponse trois jours durant (jeudi le 11 avril jusqu'au dimanche le 14 avril 2002) et les engager dans leur arrangementr privé et informel.

Voici la synthèse des propositions de différentes Composantes au Plan II du Président Thabo Mbeki: convergences sur des questions fondamentales et quelques divergences sur des questions limitées. Et ces divergences auraient pu être vidées par les négociations.

1. Les convergences

1. Principes et valeurs de la Transition:

1. Le respect du caractère unitaire de l'Etat, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Congo. L'Etat sera fortement décentralisé.
2. L'équilibre entre les forces politiques et sociales d'une part, entre les institutions de la Transition et en leur sein d'autre part.
3. La prééminence des méthodes démocratiques excluant l'absolutisme, l'arbitraire et la monopolisation de la vie politique.
4. La fonctionnalité des mécanismes mis en place pour éviter les conflits et les blocages.
5. L'inclusion qui doit permettre d'engager dans le processus l'ensemble des composantes
6. Le consensus qui doit être la méthode principale de prise de décisions et de la mise en oeuvre de celles-ci

2. Les objectifs de la Transition: les objectifs prioritaires de la Transition sont notamment:

1. Le retrait total de toutes les forces étrangères du Congo
2. La réunification pacifique du pays à travers un processus de fin totale et définitive de toute manifestation de belligérance
3. Le renforcement de l'unité nationale et la réalisation de la réconciliation nationale.
4. La démocratisation intégrale de la vie politique par la libéralisation totale de celle-ci et l'organisation d'élections libres, démocratiques, transparentes et régulières afin de doter le pays d'institutions politiques fondées sur la légitimité démocratique.
5. L'élaboration et l'adoption par voie référendaire d'une Constitution définitive pour le Congo
6. La pacification des relations entre le Congo et l'ensemble des pays voisins sur la base du respect mutuel, de l'unité, de l'intégrité territoriale des Etats et la pratique d'une politique de paix, de coopération et de bon voisinage dans la région des Grands Lacs.
7. La mise en oeuvre d'un programme économique et social d'urgence tel qu'adopté par le DIC.

3. Les Institutions de la Transition

1. Du Président de la République

Le Président de la République est le Chef de l'Etat. A ce titre, il est doté des pouvoirs classiques dévolus aux Chefs d'Etat: il incarne la Nation, il est le garant de l'unité nationale, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du pays. Il veille au fonctionnement régulier des institutions. Il préside le Conseil des ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires sur propositions du Premier ministre, il promulgue les lois et dispose du droit de grâce.

1.3.2. Du Gouvernement

C'est un gouvernement d'union nationale, inclusif, présidé par un Premier ministre Chef du Gouvernement. Il pourrait comprendre entre 30 à 60 ministres et vice-ministres. Le Premier ministre détermine et conduit l'action gouvernementale. Il dispose de l'administration et du pouvoir réglementaire.

Dès sa nomination, il procède, sans délai, aux consultations avec toutes les composantes conformément aux accords de Sun City en vue de la formation du gouvernement.. Le Premier ministre est secondé par cinq ou six Vice-Premiers ministres dont chacun est en charge du suivi, de la coordination et de l'impulsion d'un secteur déterminé de l'action gouvernementale. Le Premier ministre est responsable devant le Parlement de Transition.

3. Du Parlement

Le Parlement de Transition est un Parlement inclusif et représentatif. Il est bicaméral. La Première Chambre est composée de 500 membres. Outre les 361 délégués du Dialogue Intercongolais, les autres membres proviendraient des provinces. La Deuxième Chambre (Sénat) comprend de 50 à 110 membres.

4. Du Pouvoir judiciaire

Le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire est unanimement réaffirmé. Un système composé d'un Conseil Constitutionnel, de Cours et tribunaux ordinaires (instance, appel, Cour suprême et Conseil d'Etat) est mis en place. Une juridiction spéciale peut ^petre envisagée en vue de résoudre les conflits pouvant naître au cours de la Transition.

5. Les Institutions de la Citoyenneté

Pour renforcer les institutions politiques de la Transition et les compléter, une série d'institutions appelées institutions de la citoyenneté seront mises en place. Il s'agit notamment:

1. La Commission nationale électorale indépendante (CNEI)

Elle est chargée de l'organisation et de la mise en oeuvre du processus électoral (local et régional, législatif et présidentiel). Elle est composée de représentants de toutes les composantes du DIC sur une base paritaire. Elle travaille selon le principe du consensus.

2. La Commission Paix, Vérité et Réconciliation

Cette Commission est conçue et organisée conformément aux résolutions pertinentes du DIC

1.3.5.3. Haute Autorité de l'Audiovisuel et des Médias

Cette institution veille au respect de la déontologie et à l'indépendance des médias de l'Etat et les médias privés. Elle garantit la liberté d'opinion et l'égalité des candidats lors de toute élection. Elle est composée conformément aux résolutions pertinentes du DIC.

4. Observatoire national des droits de l'homme

L'Observatoire national des droits de l'homme veille au strict respect des droits de l'homme au Congo tels que définis par les instruments pertinents du droit international et conformément aux valeurs de dignité humaine propres au peuple congolais. L'Observatoire est appelé à gouvernement toute mesure de nature à promouvoir tant dans l'ordonnancementjuridique que dans dans la pratique quotidienne des droits de l'homme au Congo.

1.3.5.5. Commission nationale d'éthique et de lutte contre la corruption

La mission essentielle de cette institution est de promouvoir les valeurs d'intégrité, d'honnêteté et de transparance importantes.

Les diverses propositions concernant la durée de la Transition varient en moyenne entre 30 et 36 mois.

• Président de la République, Chef de l'Etat: actuel Président de la République
• Président du Conseil: Président de la République, Chef de l'Etat
• Vice-Présidents du Conseil: Président du MLC, Président du RCD

N.B. Voir la discussion sur le Conseil supérieur au point Divergences

• Premier ministre: Opposition non armée
• Vice-Premiers ministres: 4-6 provenant des composantes
• Président du Parlement: Forces vives
• Parlementaires: délégués au DIC + provinces
• Président du Sénat: Opposition politique

1. POINTS DE DIVERGENCES PERSISTANTES:

Le Conseil supérieur de la République visé dans dans la proposition du Président Mbeki a fait l'objet d'une attention particulière. L'ensemble des opinions exprimées se classent dans trois positions:

1) Sa suppression pure et simple

2) Son acceptation conditionnelle

3) Son acceptation pure et simple

1. Suppression pure et simple: ceux qui proposent la suppression justifient leur position par:

• La nécessité de simplifier les structures dans un souci d'efficience et de rationalité financière
• Le besoin de définir avec clarté les relations entre les différentes institutions
• L'impératif de prévenir des conflits éventuels au sein de l'institution
• Le sentiment de rejet de ce qui semble être une prime aux armes

1. Acceptation conditionnelle: deux positions se dégagent

1° Ceux qui souhaitent le réformer

• en le transformant en organe consultatif ou siégeront les responsables des principales institutions
• en confiant aux Vice-Présidents des tâches qui relèvent de la mise en oeuvre des objectifs de la Transition

2° Ceux qui souhaitent que le Conseil garde des prérogatives exécutives tout en étant un groupe d'orientation et de supervision; sans toutefois que les Vice-Présidents n'aient des compétences de gestion.

1. Son acceptation pure et simple

Il est renforcé cependant dans son statut et ses prérogatives. Dans sa version révisée, le Président de la République est Chef du fait qu'il est Président du Conseil.

1. Son acceptation conditionnelle

Ceux qui proposent un Conseil modifié, rejettent la notion de la rotativité de sa présidence tout en soulignant le besoin de consacrer l'unité de commandement et la présence du Chef de l'Etat, commandant des Forces armées.

2. Acceptation pure et simple

Le Conseil doit être maintenu tel que proposé par son Excellence le Président Mbeki.

1. MATIERE A APPROFONDIR

3.1. Répartition des portefeuilles ministériels

3.2. Garanties, mesures de sécurisation et modalités d'application

• L'achat des consciences par la corruption: 1000 $US ont été donnés à chaque signataire. Ils ont utilisé la misère de la population qu'ils ont affamée.
• L'intimindation: les délégués du gouvernement de Kinshasa déclaraient qu'ils étaient sûrs, grâce au soutien de la Belgique et de la France, de rester à leurs postes malgré tout et qu'une fois de retour au pays, ils s'occuperaient de tous ceux qui auraient refusé de signer l'arrangement à Sun City.
• Ils ont promis des postes ministériels.
• Ils ont exigé la signature comme un acte de reconnaissance. Plusieurs délégués avaient pu se retrouver à Sun City grâce à la campagne menée par le gouvernement de Kinshasa en faveur de l'inclusivité du Dialogue. L'inclusivité ne visait ni la vraie représentativité ni la qualité, mais la présence des clients et des personnes qui ne représentaient qu'elles-mêmes et qui devaient leur participation au Dialogue au gouvernement. Le gouvernement était même intervenu directement dans la désignation de nombreux délégués de la Société civile et avait fait de la participation de la liste de 20 délégués de la Classe politique et d'une catégorie de Mai-Mai au Dialogue la condition sine qua non de sa propre participation. De tels délégués étaient redevables au gouvernement de Kinshasa et ils ont signé l'arrangement en signe de reconnaissance.

1. Acculés et à court d'arguments, les deux belligérants, à la fin de la dernière Plénière (celle du 19 avaril 2001), par la bouche de M. Jean Mbuyu, Conseiller Spécial de Kabila en matière de sécurité qui avait pris la parole au nom du Camp Kabila, et par la bouche de M. Olivier Kamitatu complété par M. Tambwe Mwamba qui parlaient au nom du MLC, ont devant tous les délégués, devant le Facilitateur et son équipe et devant le Président Thabo Mbeki et son ministrre des Affaires Etrangères:

• Ont officiellement et publiquement reconnu que leur arrangement était privé et informel et qu'il était même inutile d'en discuter dans la Plénière; et
• Se sont engagés officiellement et publiquement à poursuivre les négociations sous un format réduit comme venaient de le décider le Facilitateur et le Président Thabo Mbeki.

2. La médiocrité d'une partie de l'élite congolaise:

Les différents systèmes d'asservissement qui se sont abattus sur notre pays et les campagnes d'abrutissement menées par ces systèmes à partir des mass medias publics de l'Etat ont vidé une grande partie de l'élite congolaise de toute sa substance profonde et de toute référence à une échelle de valeurs morales, et l'a imprégnée d'antivaleurs. Cette élite est versatile, facilement manipulable, sans personnalité, sans idéal et sans répères. Nous en avons vu le résultat à Sun City:

• Les délégués non membres du Camp Kabila et du MLC ont signé ledit accord sans avoir participé à sa rédaction, et nombreux l'ont signé sans même l'avoir lu.
• Ils l'ont signé tout simplement pour percevoir 1000 $US ou suite à la promesse d'un poste.
• Les délégués qui ont ainsi signé ledit arrangement après avoir encaissé 1000 $US ont déjà reçu leur récompense. Ils sont à présent des proies consentantes qui se sont livrées à la volonté arbitraire de deux belligérants qui sont les seuls propriétaires de l'arrangement.
• Ces délégués, membres de la Classe politique et de la Société Civile, deux Composantes qui ont toujours combattu la prime à la guerre que les belligérants tentaient, avec la complicité de la Communauté Internationale, de s'octroyer tout au long de ce processus de paix ont entériné la consécration de la prime à la guerre que les deux belligérants se sont octroyée. Et cela contre l'Accord de Lusaka et le Réglement d'Ordre Intérieur du Dialogue qui attribuent le statut identique et le traitement égal à chaque Composante et à chaque délégué.

3. L'ingratitude et même la méchanceté envers le Président Thabo Mbeki:

• En refusant de répondre au Document II du Président Thabo Mbeki (Le Camp Kabila y a répondu trop tard et le MLC n'y a même pas répondu jusqu'au départ de tous les délégués de Sun City), ces deux belligérants ont manqué même de la simple courtoisie, du respect et de la gratitude envers le Président Thabo Mbeki qui s'est trop investi dans le Dialogue jusqu'à venir passer deux jours avec nous sur le Site et s'est montré plus préoccupé de la solution à la crise congolaise que Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba absents de Sun City durant tout le Dialogue.

En faisant échouer les négociations, les deux belligérants ont trahi la confiance que le Président Mbeki avait placée dans l'élite congolaise. Ils ont tenté de ternir la crédibilité de la diplomatie de la RSA et de mettre le Président Thabo Mbeki en difficulté devant son Peuple, l'Opposition et le Parlement.

Cette au Institution veille respect

5. Appel au Peuple Congolais

Que le Peuple congolais rejette l'imposture que le couple Kabila-Bemba a ramené au pays et qu'il recoure à toutes sortes de pressions contraignantes susceptibles de ramener les deux belligérants et leurs alliés à la Table de négociations. L'arrangement Kabila-Bemba n'apporte pas la solution à la crise, il va même l'aggraver.

Nous lançons un appel vibrant à la Communauté Internationale en général et à l'Union Européenne en particulier pour ne pas encourager le couple Kabila-Bemba qui a excellé à Sun City dans la tricherie, les combines de bas étage, la magouille, la corruption, l'illégitimité, la violation des textes adoptés tels que l'Accord de Lusaka et le Réglement d'Ordre Intérieur du Dialogue. Qu'elles (la Communauté Internationale en général et l'Union Européenne en particulier) n'encouragent pas non plus le blocage de l'Accord politique consensuel, transparent, inclusif et global sur le Nouvel Ordre Politique, les Institutions démocratiques et la désignation démocratique des dirigeants sur base des critères précis. C'est la seule solution vraie, valable et durable à la crise congolaise.

Il est impensable que la Communauté Internationale et surtout l'Union Européenne qui ont tant dépensé pour le Dialogue Intercongolais encouragent aujourd'hui ceux qui bloquent son aboutissement heureux, fructueux et bénéfique tant pour le Peuple Congolais que pour la Communauté Internationale.

Il est plus que nécessaire de soutenir les efforts des Congolais pour bâtir, au coeur de l'Afrique, une société démocratique pluraliste ayant pour fondement des bases saines et solides telles que le respect de la loi et du droit, l'éthique, la transparence et le respect des textes.

Fait à Bruxelles, le 7 mai 2002.

• UDPS: Dr François Tshipamba Mpuila
• RCD: M. Kitenge Yezu
• CRR: M. Jacques Tshimbombo Mukuna et M. Blaise Sary
• CDD: M. Nyindu Kitenge