Jolly Hôtel du Grand Sablon, Bruxelles, du 03 au 10-02-2002

La mission de la Facilitation conduite par l’ambassadeur Archibald MOGWE comprenait en outre le Professeur Hacen LEBATT et Monsieur Ugo SOLINAS,

a invité les plates-formes et les partis politiques de l’opposition politique extérieure ci-après :

Etaient aussi invités par la facilitation comme observateurs :

1. Le représentant du gouvernement KABILA : Mr Samba Kaputo
2. Le représentant du RCD : Mme Eugénie Tshiela Compton
3. Le représentant du MLC : (absent)

Selon la facilitation, la présence des observateurs se justifiait par la nécessité d’éviter les malentendus qui ont surgi à l’issue des réunions de l’opposition politique intérieure à Kinshasa.

Un seul point était inscrit à l’ordre du jour : la désignation des délégués de l’opposition extérieure au Dialogue Inter-congolais.

Prenant la parole, la Facilitation a informé l’assemblée sur l’état d’avancement des préparatifs du Dialogue Inter-congolais. Il a notamment relevé les facteurs à la base de l’échec d’Addis-Abebas, à savoir :

• Manque de volonté politique des parties congolaises pour trouver un dénouement à la crise ;
• Problème de représentation –non vidé- de certaines catégories aux négociations politiques (Opposition politique extérieure, Maï-Maï, RCD-ML, Confessions réligieuses…) ;
• Absence des moyens financiers suffisants.

Pour renforcer la volonté politique des parties congolaises et résoudre les problèmes en suspend, la Facilitation a initié des concertations avec les divers protagonistes.

De ces consultations, se sont dégagés deux principes fondamentaux pour régler la question de la représentation :

• Autonomie des composantes pour la désignation de leurs délégués au DIC
• Principe de réconciliation, de compromis et de consensus.

S’agissant de la désignation des délégués de l’opposition politique extérieure, la Facilitation a rappelé le principe de la répartition géographique suivante :

• 1 délégué pour la France
• 1 délégué pour la zone Afrique
• deux délégués pour la Belgique
• 1 délégué pour la zone Amérique du Nord.

La zone Afrique, n’ayant pas été représentée à la réunion de Bruxelles, le Bureau de la Facilitation a indiqué qu’elle s’en chargerait ultérieurement

Après ces informations, la Facilitation s’est retirée avec les observateurs présents et a demandé à l’assemblée plénière de désigner 4 délégués effectifs et 4 délégués suppléants.

Se référant à la suggestion de la Facilitation, l’assemblée générale de l’opposition congolaise extérieure a désigné le doyen d’âge Mr NYINDU KITENGE et le plus jeune Mr MWEDI MALILA respectivement Président et Secrétaire de l’Assemblée.

Après identification des délégués à l’Assemblée et validation de leurs mandats, l’Assemblée a procédé à l’élaboration des modalités de désignation des délégués au DIC. A l’issue d’âpres débats, le principe de recourir à un ensemble de critères pour la désignation des délégués au DIC a été retenu par vote majoritaire.

Ainsi, les critères ci-après ont été fixés par consensus :

1. Avoir combattu de façon déterminée et continue les pouvoirs dictatoriaux ;

 

2. Faire partie d’une Plate-Forme ou une Organisation Politique ayant combattu le pouvoir dictatorial de KABILA dès l’avènement de l’AFDL ;

 

3. Faire partie d’une Organisation politique ayant combattu le pouvoir dictatorial de KABILA avant les Accords de Lusaka (10/07/1999) ;

 

4. Avoir fait des déclarations publiques (presse écrite et audio-visuelle), avoir administré la preuve des actes concrets et des déclarations politiques contre les pouvoirs dictatoriaux de sa Plate-Forme ou de son Organisation politique ;

 

5. Existence d’une constance dans le combat politique non-armé ;

 

6. Avoir mené des actions concrètes pour la tenue du DIC ;

 

7. Etre une organisation dont les organes des décisions et les principaux responsables sont à l’extérieur ;

 

8. Etre représentant d’une formation politique intérieure qui a combattu la dictature à l’extérieur ;

 

9. Ethique et Compétence ;

 

10. Administrer la preuve de la qualité d’opposant de manière générale ;

 

11. Etre Congolais.

Les critères convenus, le Président a demandé aux Plates-formes et aux formations politiques le dépôt des candidatures.

Les candidatures suivantes ont été déposées :

Après vérification et validation des mandats des candidats délégués présents et ou représentés, ainsi que des requêtes des candidats absents, en l’occurrence Jacques MATANDA MBOYO pour l’Amérique du Nord) l’Assemblée a retenu les candidatures suivantes :

L’assemblée n’a pas retenu la candidature de Monsieur Jacques MATANDA, car Me NDALA wa NDALA qui s’est présenté comme son représentant a déclaré à l’Assemblée qu’il était dans l’impossibilité de défendre sa candidature faute d’un mandat formel promis par Mr Jacques MATANDA.

Le Président, sur ce fait a demandé à chacune des sous-composantes géographiques de se retirer pour désigner son (ses) délégué(s) et suppléant(s).

Les discussions étant vives et intenses, alors que l’Ambassade du Botswana - hôte de la rencontre - devait fermer ses portes à 18heures, l’Assemblée a décidé de poursuivre ses travaux au Jolly Hôtel (Grand Sablon).

Dès l’installation au Jolly Hôtel, l’Assemblée a commencé par une plénière au cours de laquelle les différentes sous-composantes géographiques ont présenté les rapports et procès-verbaux de leurs concertations :

La sous-composante a confirmé la désignation des délégués adoptée par vote majoritaire au cours de la réunion de l’Opposition Politique Extérieure de l’Amérique du Nord, tenue à Washington le 22 décembre 2001 et dont le procès-verbal a été déposé à l’Assemblée.

Il s’agit de :

1. Délégué titulaire

Dr ALAFUELE M. KALALA (Etats-Unis)

 

2. Délégué Suppléant

Mr KATCHELEWA SHIMBI-KAMBA (Canada)

 

b. Pour la France:

 

La sous-composante a désigné par vote majoritaire :

3. Délégué titulaire

Me KAMANDA wa KAMANDA

 

4. Délégué Suppléant

Elle a déposé son procès-verbal à l’Assemblée.

Par ailleurs, après avoir participé au vote et perdu le scrutin, le candidat Jean-Claude VUEMBA en a contesté le résultat, argumentant que Mr MENGA n’était pas un opposant et que sa plate-forme n’existait pas.

L’Assemblée a pris acte de ces réserves tout en constatant que Mr Jean-Claude VUEMBA reconnaissait la qualité d’Opposant de Mr MPUTU BOSSEKOTA, Secrétaire Général de la Plate-forme contestée, qui était présent à l’Assemblée et qui a pris part au vote de la sous-composante France.

L’Assemblée a constaté que cette sous-composante n’était pas encore parvenue à désigner ses délégués. Elle a demandé à cette sous-composante de poursuivre ses négociations internes, en vue d’aboutir au résultat, et cela avant de convoquer la plénière qui adoptera l’ensemble des résultats et des procès-verbaux.

1^ère etape : L’Assemblée de la sous-composante Belgique :

La sous-composante Belgique ayant poursuivi ses travaux jusque 23heures sans résultat escompté, a proposé à la Facilitation par écrit de retenir les 7 candidats de la sous-composante Belgique comme délégué effectifs au DIC. Cette proposition a été rejetée par cette dernière, qui a recommandé de poursuivre les négociations pour désigner les délégués soit par consensus, soit par vote ou encore par tirage au sort. La

sous-composante Belgique a rejeté cette proposition et a préféré poursuivre les négociations.

Vu l’impasse, la facilitation a proposé à ce stade des négociations de se retrouver seule avec les candidats sous la direction du Président de l’assemblée.

La facilitation a exhorté les candidats à tout faire pour trouver à tout prix un compromis ou un consensus cette nuit là.

L’impasse a néanmoins perduré. La Facilitation a alors jugé bon de se retirer et de laisser les candidats seuls avec le Président de l’assemblée.

3^ème étape : Les candidats avec le Président de L’assemblée.

Cette phase qui a duré de minuit à quatre heures du matin, a été marquée par les faits suivants :

• Le retrait de la candidature de NIMY MAYIDIKA  et le retrait de son parti du processus ;
• Le départ de la délégation de l’OENA sans pour autant se retirer du processus;
• La persistance de l’impasse parmi les candidats restés dans la salle ;
• A 4 heures le Président a levé la séance et a demandé à l’assemblée de se retrouver à 17heures lundi 04 février 2002 à Jolly Hôtel

Durée : de 18h00 à 23h00

1^ère phase :

Assemblée générale regroupant les délégués de la Belgique , de la France et des Etats-Unis (COCEAN), invités par la facilitation et ayant assisté à la réunion du 03.02.2002 à l’Ambassade de Botswana.

2^ème phase :

Assemblée générale de Belgique c.à.d. regroupant uniquement les délégués de Belgique.

3^ème phase :

La réunion composée uniquement des candidats délégués et du Président de la séance .

1°) Le Président a proposé aux candidats trois modes de désignation :

2°) Après débats et délibérations entre délégués, le mode de désignation par l’application des critères, après argumentation de chaque candidat sur chaque critère, avait été retenu à l’assemblée du 03 a été soumis au vote des candidats.

• M.D. (Mme KASAVUBU) : Oui
• F.R.R. (M. NIMY) s’étant retiré du processus et ayant aussi retiré sa candidature, était absent et n’a donc pas participé au vote.
• OENA (M. MUTOMBO) ayant envoyé un délégué, M. BUHULU, sans mandat écrit, le Président, grâce au téléphone de M. BUHULU, a pu s’entretenir avec M. MUTOMBO BAKAFWA NSENDA, porte-parole de l’OENA, pour avoir confirmation du mandat oral donné à M. BUHULU pour siéger à sa place.

M. MUTOMBO a fait remarquer qu’il n’avait été ni invité ni informé de cette réunion du 04.02.2002. Le Président lui a répondu que cette réunion avait été décidée au cours de la séance de la nuit du dimanche à lundi . Le Président a téléphoné par 3 fois à la maison de M. MUTOMBO, ( téléphone fixe) et n’a eu personne au bout du fil. Le Président a demandé à Mme M’POYO KASA-VUBU de téléphoner par GSM, ce qu’elle a fait, elle a constaté que le GSM de M. MUTOMBO était fermé.

M. KINWANI du MPR a pu avoir M. MUTOMBO au téléphone et l’a informé. En conclusion, M. MUTOMBO était informé.

Le problème n’était donc pas là, le problème était d’avoir oralement au téléphone la confirmation du mandat du délégué, M. BUHULU, qui était présent afin de lui permettre de participer aux débats.

M. MUTOMBO a répondu : Non , il n’a pas délégué quelqu’un pour siéger à sa place et par conséquent M. BUHULU ne pouvait prendre part à cette réunion. En conséquence, on a donc constaté l’absence du candidat de l’OENA, qui n’a ainsi pas participé au vote.

Le vote étant pris par la majorité des participants : 5/5  = oui, l’application des critères comme mode de désignation avec argumentation sur chaque candidat a été définitivement acquis.

3°) Une observation a été faite par un candidat quant à savoir qui allait apprécier les

critères,

a- les candidats eux-mêmes allaient apprécier les critères

b- l’assemblée invitée par la facilitation allait apprécier les candidats par rapport aux critères.

Devant cette observation et après un bref débat, le vote a été acquis pour

décider sur ce point.

Le Président a posé clairement la question rituelle. Le vote a donné le résultat

suivant :

- Collectif ₁ (M. OTETE) : Oui , par l’assemblée

- ODP (M. MPETI) : Oui, par l’assemblée

- M.D. (Mme M’POYO KASA-VUBU) : Oui, par l’assemblée

- UDPS (M. MPUILA) : Non, il est pour l’appréciation par les candidats eux-mêmes ; si cela ne marche pas, alors on peut passer au mode par vote.

- Collectif ₂ (M. NDALA) : il est pour les deux modes : expérimenter d’abord l’appréciation par les candidats eux-mêmes, si cela ne marche pas alors faire appel à l’assemblée. Cette réponse de M. NDALA est considérée comme un Non .

Le vote a donné le résultat ci-après: 3 oui, 2 non

.Conclusion : C’est l’assemblée de Belgique constituée à la réunion du dimanche 03.02.2002, et convoquée par la facilitation à l’ambassade de Botswana qui a été retenue.

Résumé

Les décisions suivantes ont été prises après vote libre et démocratique :

1.Application des critères pour désignation des délégués de Belgique au dialogue inter congolais. Le vote a donné 5 oui (unanimité des membres présents).

2.Appréciation des critères avec argumentation pour chaque candidat sera faite par l’assemblée élective de Belgique telle qu’elle a été constituée à la réunion qui s’est tenue dimanche 03.02.2002 à l’ambassade de Botswana, réunion convoquée par la facilitation.

Le vote a donné 3 oui contre 2 non.

3.L’assemblée sera convoquée par la facilitation qui en informera tous les membres du collège électoral constitué tel que défini au point 2 précédent.

Vu l’heure tardive à laquelle on était arrivé, il a été décidé d’informer la facilitation de cette décision.

Informé, M. SOLINAS a conseillé d’attendre le retour de Genève de Monsieur l’Ambassadeur MOGWE et du Professeur LEBATT pour convoquer cette assemblée.

A) RENCONTRE DES CANDIDATS DELEGUES EN PRESENCE DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLE ET DE LA FACILITATION.

Maître Mutombo a dressé à la facilitation les objections suivantes :

Selon l’accord de Lusaka, l’opposition politique est un tout

Il s’est attaqué au rôle prédominant des belligérants dans la prise de décision relative au dialogue inter-congolais.

Il a rejeté le principe de la double représentation aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Répondant aux objections de Me Mutombo, la facilitation a donné les précision suivantes :

C’est la facilitation qui a le pouvoir de concertation avec les belligérants et les autres composantes

La composante opposition  politique est un tout, mais dans la désignation de délégués chaque composante est autonome et son assemblée est souveraine. Ainsi, pour la facilitation chaque composante ou sous composante reste autonome et souveraine dans le choix de ses délégués, d’autant plus que ce critère n’a pas été retenu à l’intérieur (RDCongo) pour la désignation des délégués aussi bien de l’opposition politique intérieur que pour les autres composantes de la société civile.

Cela étant, la facilitation a demandé à la sous composante « Belgique » de désigner ses délégués à tout prix et a réaffirmé la souveraineté de l’assemblée.

Concernant la double représentation l’assemblée a fait remarquer à Me Mutombo, que tout en se portant candidat de l’opposition extérieur il était en fait membre du MPR. Cet argument fut rejeté par Me Mutombo.

En outre l’assemblée a fait ressortir le fait que contrairement à ce qui s’est passé à l’intérieur du pays où chaque parti à désigné ses délégués lesquels délégués iront défendre le projet de leurs formations politiques respectives, les délégués de l’opposition extérieure sont élus par l’assemblée formée par les plates formes et formations politiques de toute l’opposition se trouvant à l’extérieure et iront défendre le projet, non de leur organisation mais celui de l’ensemble de toute l’opposition extérieure.

L’assemblée a jugé nécessaire de s’en tenir au consensus obtenu lors de la première réunion tenue à l’Ambassade du Botswana le 03-02-2002, sur les points suivants :

La définition de l’opposition extérieure

La reconnaissance des représentations extérieures des partis politiques intérieur comme entité intrinsèque de l’opposition politique extérieure.

Les délégués élus par l’assemblée sont l’émanation et les porte-parole de toute l’opposition extérieure.

Après cet échange la facilitation s’est retirée et a laissé le Président de l’assemblée avec les candidats.

B. CANDIDATS ET PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE

Cette séance a été marquée par les faits suivant

• Absence de compromis et de consensus.
• Vote majoritaire des candidats en faveur de la désignation des délégués par l’assemblée sur base des critères et de l’ argumentaire de chacun : 5 voix pour et 1 contre.
• Me MUTOMBO a refusé d’émettre un vote et est resté sur ses positions.

A la suite de ce vote majoritaire, l’assemblée de la sous-composante Belgique fut convoquée.

C). DERNIERE ASSEMBLEE DE LA SOUS COMPOSANTE BELGIQUE

D’entrée de jeu, la délégation conduite par Me MUTOMBO a annoncé le retrait de l’OENA et de son candidat, Me Mutombo, du processus.

A la suite de ce retrait, M. Mwe di Malila membre de l’OENA et qui occupait le poste de secrétaire, s’est déchargé de ses fonctions et a été, sur décision de l’Assemblée, remplacé par M. Nzeza de l’ODP.

Les cinq candidats restants en lice ont tour à tour procédé à leur auto-évaluation par rapport aux critères établis. Et ils ont dû répondre aux objections et aux interpellations de l’Assemblée.

A l’issue de cet exercice, le vote est intervenu à raison d’une voix par plate-forme et par parti politique.

Le groupe de votants était composé de : 1) ODP, 2) Collectif1 , 3) Collectif2, 4)MD, 5)UDPS, 6)MPR, 7)MNC/L.

Chaque électeur devait marquer sur sa feuille les noms de deux délégués titulaires et de deux suppléants.

Le premier tour de vote a donné le résultat suivant sur 7 votants:

Candidats titulaires :

Mr MPUILA  : 5 voix/7

Mr NDALA  : 3 voix/7

Mr OTETE : 3 voix/7

Mme KASA-VUBU : 2 voix/7

Mr MPETI  : 1 voix/7

Candidats suppléants :

Mr KINWANI : 5 voix/7

Mr LUHAHE : 5 voix/7

Mr NGANDU : 2 voix/7

Mr NZEZA : 1 voix/7

A l’issue de ce premier tour, l’assemblée a proclamé :

Mr MPUILA élu comme délégué titulaire avec 5 voix sur 7

Mr KINWANI et Mr LUHAHE élus comme suppléants avec 5 voix sur 7 chacun.

La parité des voix (trois voix chacun ) entre Mr NDALA et OTETE a obligé l’Assemblée de procéder à un deuxième tour.

La question s’est posée de savoir s’il fallait uniquement départager les deux membres à égalité ou impliquer tous les candidats délégués titulaires restants dans le deuxième tour.

Par un vote majoritaire de 5 contre 2 l’Assemblée a décidé d’impliquer tous les candidats restants dans le deuxième tour, chaque électeur devant mentionner un seul nom sur son bulletin.

Le deuxième tour a donné le résultat suivant :

- Mr OTETE : 3 voix/7

- Mr NDALA : 2 voix/7

- Mr MPETI : 1 voix/7

- Mme KASAVUBU : 1 voix/7

L’Assemblée a ainsi proclamé :

Mr OTETE deuxième délégué titulaire de la sous-composante/Belgique.

Convoquée à 17heures, la plénière générale s’est tenue en présence de la mission de la Facilitation. Celle-ci a procédé à l’adoption de tous les résultats des zones géographiques.

Après examen des procès-verbaux, ainsi que des réserves et requêtes formulées par les uns et les autres, en l’occurrence le mandat écrit de Mr Jacques MATANDA et le dépôt de la candidature de Mr BAGBENI, arrivés à la fin de la procédure ce 10 février 2002, l’assemblée plénière de l’opposition extérieure a pris les décisions suivantes :

La Facilitation a déclaré, séance tenante, que les décisions prises par la présente Assemblée sont souveraines et en a pris formellement acte.

Le présent procès-verbal a été dûment transmis à la Facilitation.

Ainsi fait à Bruxelles, le dixième jour du mois de février de l’an deux mille deux,

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