UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

Communiqué de presse

L'UDPS/BELUX rappelle que le diagnostic de la cause profonde de la crise congolaise a déjà été posé et que la solution appropriée à la crise exitste déjà. Il suffira de l'enrichir au Dialogue intercongolais et de l'appliquer

La Conférence Nationale Souveraine (CNS) a été le plus Grand Forum des négociations nationales dans toute l'histoire nationale jusqu'à ce jour. Les Résolutions de ce Forum sont toujours actuelles et obligatoires pour les raisons ci-après:

- La tenue de ce Forum avait été réclamée par l'ensemble de la société congolaise. Plusieurs de nos compatriotes sont morts le 16 février 1992 pour obtenir la réouverture de ce forum et son aboutissement fructueux. Le Forum avait réuni 2850 délégués issus de toutes les provinces, catégories, couches et tendances idéologiques, politiques, intellectuelles et confessionnelles. La légitimité de fait de ce Forum lui avait été conférée par son caractère largement représentatif. Hier comme aujourd'hui, il n'y a pas d'autre organe crédible, représentatif et jouissant de la confiance populaire.

- Après avoir fait la relecture de toute l'histoire nationale et diagnostiqué la cause profonde de la crise - absence d'Etat et de démocratie-, ces délégués avaient balisé notre avenir en dotant le pays des fondements d'un Etat de droit souverain et démocratique moderne qui sont notamment : le Cadre juridique, institutionnel et politique consensuel de la Transition, le Projet de Constitution de la 3ème République, les Décisions pour gérer chaque secteur de la vie nationale, le Code d'éthique pour la bonne gouvernance, le Programme du gouvernement de la Transition, l'Election démocratique du Premier ministre et la mise en place du gouvernement de Transition.

- La crise profonde et multiforme qui avait nécessité la tenue de la CNS persiste jusqu'à ce jour. La crise est toujours fondamentalement politique et sa cause profonde est l'absence d'Etat et de démocratie. Ces hommes et ces institutions nous sont imposés par des étrangers avec des armes.

- La perte de légitimité politique par Mobutu. Lors des consultations populaires de janvier-février 1990, le Peuple, à travers 6180 mémorandums, désavoua publiquement Mobutu et tout son système politique, dénonça la faillite socio-économique du système MPR, apporta la preuve du discrédit total des organes du Parti-Etat et exprima son option fondamentale pour l'instauration d'un Etat de droit démocratique au Congo. C'est aussi le cas des « dirigeants » actuels, imposés au Peuple avec les armes par les étrangers, et les institutions politiques, organes du Parti-Etat AFDL/CCP, totalement discrédités et non représentatifs. Non seulement ils sont incapables de résoudre la crise, mais ils ne font que l'aggraver depuis le 17 mai 1997 jusqu'à ce jour.

- La perte de légitimité juridique par Mobutu. Dans son discours du 24 avril 1990, Mobutu avoua officiellement l'échec flagrant et généralisé de son système politique et la faillite socio-économique du système MPRavait démissionné de la présidence du MPR, et donc aussi de la présidence de la République, par ricochet selon sa propre constitution de la 2ème République. C'est aussi le cas aujourd'hui. Etant donné que c'est l'AFDL qui avait pris le pouvoir; que c'est en tant que président autoproclamé de l'AFDL que LD Kabila s'était autoproclamé président du Congo et que ce sont les statuts de l'AFDL qui étaient le fondement du décret-loi 003/97, alors le décret-loi 003/97 était devenu caduc et LD Kabila aurait dû démissionner dès ce moment-là pour avoir perdu toute toute légitimité juridique suite à l'éclatement de l'AFDL le 2 août 1998 avec la naissance du RCD, rébellion armée issue de l'AFDL, et suite à la dissolution de l'AFDL par LD Kabila qui la remplaça par les CPP.

- Le Peuple avait donc récupéré sa souveraineté. C'est pourquoi la CNS ne pouvait être que souveraine : il n'y avait, au-dessus d'elle, rien comme autorité, instance ou institution à l'approbation ou à l'appréciation de qui ses résolutions pouvaient être soumises. Elle était donc forcément souveraine et ses décisions et recommandations s'imposaient à tous, sur l'ensemble du territoire national. L'article 37 de l'Acte de Transition assigne par conséquent à tout congolais un devoir et un droit sacré de résister par tous les moyens contre un individu ou une fraction d'individus qui s'empare du pouvoir, l'exrerce ou s'y maitient par la force.

- L'adhésion de l'ensemble du Peuple Congolais au Projet de société démocratique issu de la CNS. La CNS a été la première instance à laquelle notre Peuple s'est réellement identifié et pour laquelle il a accepté de payer même le prix du sang.

- L'inexistence, jusqu'à ce jour, d'un autre projet de société, aussi comparable ou meilleur par rapport à celui de la CNS.

- La Cour Suprême de Justice Congolaise, seule instance compétente en la matière, avait reconnu l'Acte de Transition issu de la CNS comme la seule constitution légale et en cours, dans son Arrêt R.A. 266 du 8 janvier 1993 statuant dans l'affaire « Témoins de Jéhovah contre l'Etat congolais ». Dans cet Arrêt, la Cour Suprême de justice avait annulé l'ordonnance présidentielle n°86-086 du 12 mars 1986 qui expropriait les Témoins de Jéhovah de leurs biens, et condamné la République du Zaïre à payer à l'Association sans but lucratif « Les Témoins de Jéhovah » la somme de Z.20.000 à titre de dommages-intérêts.

- La force obligatoire des Résolutions de la CNS reste donc actuelle. Elle n'a pas disparu par le fait leur application a été bloquée de 1992 à ce jour, avec les armes, successivement par le Camp Mobutu, les géniteurs de la 3ème Voie et les paléo-révolutionnaires de l'AFDL/CPP. Ces derniers, formant un aggrégat d'attardés mentaux et de bandits armés, ont même tenté d'annihiler les libertés politiques et civiles et les droits fondamentaux acquis au prix du sang du vivant de Mobutu et qui étaient déjà fonctionnels de 1990 à 1997 et ont imposé une nouvelle dictature.

Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2002.

Dr François Tshipamba Mpuila
Représentant

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