Communiqué de presse du 25 juin 2002

M. Etienne Tshisekedi a-t-il demandé à Sun City que la nationalité congolaise soit collectivement octroyée à tous les rwandais?

Réf.: RBL/UDPS/DIC/DE/012/02

Certains congolais induit en erreur par l'absence de culture des textes - l'un des reflets de la médiocrité de l'élite congolaise, et le Camp Kabila s'en sert pour se maintenir au pouvoir - y ont cru et nous posent beaucoup de questions là-dessus.

La réponse à cette question se trouve dans les trois textes ci-après:

"Nous, Délégués (…..);

"Réunis à Sun City, en République Sud-Africaine du 25 février au 19 avril 2002; considérant l'Accord de Lusaka précisément son article 3, aliéna 16;

"Considérant la profonde aspiration du peuple congolais à une paix immédiate et durable par la suppression de toutes les causes ayant prédisposé et déterminé les deux guerres qui ont sévi dans le pays depuis 199 6 à ce jour;

"Réaffirmant les principes de souveraineté, d'indépendance, d'intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo et d'intangibilité des frontières héritées de la colonisation tels que reconnues par l'Article 3 de la Charte de l'Organisation de l'Unité Afrique, la Résolution AHG/16.1 adoptée par la conférence des Chefs d'Etats et des Gouvernements de l'OUA en 1964 au Caire (Egypte) et rappelant l'Accord de Lusaka, plus particulièrement son article 3, alinéa 15;

"Attendu que le nouvel ordre politique et la réconciliation nationale tels que prescrits par l'Accord de Lusaka, requièrent que notre pays respecte également ses engagements au niveau international, particulièrement dans le cadre des traités et accords internationaux relatifs aux droits de la personne humaine que notre pays a signés et ratifiés;

"Considérant la volonté de tous les participants aux Négociations Politiques Intercongolaises, à travers les Déclarations de Politique Générale, de créer les conditions optimales de paix et de réconcilition à l'issue des présentes assises;

"Considérant la législation congolaise en vigueur en matière de nationalité, source de confusion et d'amalgame politique et juridique, spécialement l'ordonnance-loi 071-002 du 28 mars 1971, la loi 72-002 deu 05 janvier 1972 dans son article 15 et la loi 81-002 du 29 juin 1981 telle que modifiée par le décret 197 du 29 janvier 1999;

"Constatant que la politisation à outrance de la question relative à la nationalité des populations rwandophones et burundophones est l'une des causes majeures de la présente crise en République démocratique du Congo et qu'elle a déterminé de graves frustrations, haine et profondes factures parmi les populations;

"Soucieux de l'impérieuse nécessité d'établir la coexistence pacifique de toutes les ethnies sur l'ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo sans ingérence extérieure;

"Considérant l'Acte d'engagement signé par les parties au Dialogue intercongolais à Gaborone le 24 août 2001;

"Considérant que, dans le contexte actuel, seule la volonté politique peut garantir la résolution définitive de la crise née autour de la question de nationalité;

"Adoptons ce qui suit:

1. Affirmons le principe selon lequel tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l'indépendance, doivent bénéficier de l'égalité des droits et de la protection aux termes de la loi en tant que citoyens;
2. Demandons le recensement systématique, par le Gouvernement, de la population sur le plan national avec l'appui éventuellement de certains organismes internationaux, en vue d'identifier les nationaux, les immigrés, les réfugiés et les infiltrés devant être traités suivant les principes du droit (national et international) en préservant la paix et la sécurité en République Démocratique du Congo;
3. Réaffirmons que la nationalité congolaise est une et exclusive, et que sa réglementation est exclusivement du domaine de la loi;
4. Recommandons qu'à l'avenir, le législateur puisse examiner le principe de la double nationalité;
5. Demandons le rétablissement d'une efficiente administration publique et judiciaire en vue de garantir le déroulement harmonieux du processus de pacification et de réconciliation tout en garantissant, de manière certaine, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo;
6. Demandons la mise en oeuvre de vastes programmes de développement, de sensibilisation et de reconditionnement psychologique des populations en vue d'une cohabitation interethnique pacifique.

Pour le Bureau de Représentation de l'UDPS/BELUX

Dr François Tshipamba Mpuila

Représentant

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