UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

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La médiocrité est à la base des interprétations erronées de l'Accord de Pretoria

Réf.:RBL/UDPS/DE/029/02

1. Introduction

L'Accord de Pretoria, signé le 30 juillet dernier entre Kigali et Kinshasa, en présence des témoins internationaux (ONU et Afrique du Sud), prévoit:

- Le désarmement, le regroupement et le rapatriement des génocidaires interahamwe et des soldats ex-FAR rwandais par le Camp Kabila;

- Le retrait des troupes rwandaises par le gouvernement rwandais

- La sécurisation réciproque de la frontière commune Congo-Rwanda

Depuis la signature de cet Accord, les déclarations et les écrits du camp Kabila et de ses appendices (partis alimentaires, clients de la société civile et presse propagandiste du pouvoir militaire et dictatorial de Kinshasa) ainsi que du MLC sont le reflet de la médiocrité de cette classe politique. Celle-ci se traduit par l'absence de mémoire et de culture des textes, le primat des intérêts individuels sur l'Intérêt Général et National et l'absence de volonté politique réelle pour résoudre la crise.

Les membres du "camp de la patrie" démontrent eux-mêmes qu'ils constituent un obstacle à la solution de la crise, c'est-à-dire à l'instauration d'un Etat de droit souverain et démocratique au Congo. Généralement, la démocratie ne peut pas s'enraciner dans une société et promouvoir des solutions durables aux nombreux problèmes qui sy posent en labsence de la culture des textes doublée dun manque de volonté politique des dirigeants de s'impliquer positivement dans la dynamique collective qui privilégie le primat de l'Intérêt Supérieur de la Nation aux intérêts individuels

2. Notre position face aux déclarations et aux écrits du "camp de la patrie"

2.1. Différence entre l'Accord de Pretoria et l'arrangement frauduleux Kabila-Bemba

- L'Accord de Pretoria et l'arrangement Kabila-Bemba ne sont pas complémentaires. L'Accord de Pretoria est un accord officiel, bilatéral et signé en présence des témoins internationaux. Il est une réédition de certains chapitres de l'Accord de Lusaka (Cfr. Annexe à ce document). Il résoud un des problèmes de la crise: celui des forces négatives rwandaises se trouvant au Congo, le retrait des troupes rwandaises du Congo et la sécurité réciproque le long des frontières.

- Tandis que l'arrangement Kabila-Bemba, signé la nuit dans une chambre à coucher de l'hôtel Cascades de Sun City pour bloquer la solution globale et définitive de la crise est privé et informel. Soutenu par M. Louis Michel et par la France, le camp Kabila avait à cette fin paralysé pendant 52 jours tout débat, toute négociation et toute initiative. Pour bloquer le Document Mbeki II qui conduisait vers cette solution, le camp Kabila a exhumé un arrangement pirate et parallèle.

- Le camp Kabila savait d'avance qu'une fois l'échec du DIC obtenu, l'arrangement frauduleux signé avec les naïfs ne sera pas appliqué. La première victime qui a été instrumentalisée est le MLC. Connaissant bien les appétits gloutons des mobutistes du MLC, le camp Kabila leur a présenté un appât allant au-delà de toutes leurs attentes et espérances : Bemba pouvait devenir Premier Ministre et posséder même plus de pouvoirs que le Chef d'Etat. C'était trop beau. Un tel appât ne pouvait que provoquer l'hypersalivation, comme dans le cas du chien de Pavlov, chez les mobutistes trop pressés de rentrer au pouvoir pour récupérer leurs biens et s'enrichir de nouveau. Sans trop réfléchir et les yeux fermés, ils se sont jetés sur l'appât.

- Avec le même appât (promesse des postes ministériels doublée par surcroît d'une corruption de 1000-2000 $US), le camp Kabila a réussi à instrumentaliser aussi tous les opportunistes et les aventuriers qu'il avait amenés au DIC dans les rangs des partis alimentaires et de la société civile.

- Une fois arrivé à Kinshasa, le camp Kabila a oublié l'arrangement de Sun City. Cela était prévisible. Quatre mois se sont écoulés (avril-août), aucun de ceux qui avaient été instrumentalisés à Sun City n'est au pouvoir. Seul le camp Kabila est au pouvoir comme avant Sun City. Mais, il distrait et endort ses appendices dans des réunions interminables. Mieux encore ou pire encore selon qu'on est dans le camp Kabila ou dans le camp de ses appendices, le camp Kabila les laisse moisir dans les rues de Kinshasa où ils sont en train de mourir et même de pourrir politiquement.

- La Constitution à laquelle les naïfs se sont tant consacrés à Matadi ne verra pas le jour et surtout ne sera pas appliquée par le camp Kabila si elle ne s'apparente pas à leur constitution à savoir le décret-loi 003. Ce ne sera pas la première fois que le camp Kabila n'applique pas un texte qu'il a signé. Qui pis est, il ridiculise souvent ceux qui croient en leur bonne foi. Ainsi, parmi les signataires de cet Accord seuls quelques chanceux seront, selon la volonté arbitraire de Kabila, nommés à tel ou tel autre poste de responsabilité dans un système qui demeurera intact.

- L'arrangement Kabila-Bemba est un coup de force contre l'Accord de Lusaka et contre tous les textes politiquement et logiquement qui en découlent : la Déclaration des principes fondamentaux des négociations politiques intercongolaises, le Pacte républicain et le Règlement d'Ordre Intérieur du DIC.

- L'Accord de Pretoria ne confère pas de légitimité interne ou internationale au camp Kabila. Il ne met non plus fin à la crise congolaise ni nen extirpe toutes les racines. Le Rwanda, les interahamwe, les soldats ex-FAR, les rebelles armés angolais, burundais, ougandais se trouvant au Congo ne sont que le maillon dune grande crise politique. Celle-ci consiste dans l'absence d'Etat et de démocratie qui ont transformé subséquemment le Congo en une jungle. Ainsi réduit à cette dimension minable, le Congo est devenu un sanctuaire où les forces négatives déstabilisent les pays voisins. En conséquence, il est envahi par les troupes de ces pays pour leur sécurité. La solution à la cause profonde de la crise est l'instauration d'un Etat de droit souverain et démocratique au Congo.

- L'Accord de Pretoria sil résoud le problème des forces négatives rwandaises présentes au Congo et le retrait des troupes rwandaises, il ne met pas fin aux autres conséquences de l'absence d'Etat et de démocratie au Congo : la reprise possible de la guerre entre le camp Kabila et les mouvements rebelles congolais, la répression des forces patriotiques et démocratiques par le pouvoir militaire et dictatorial de Kinshasa, la réduction du peuple à l'état d'esclavage par ce même pouvoir, l'hypothèque de la souveraineté nationale à travers des contrats léonins signés par le régime de Kinshasa et ses parrains étrangers, la souffrance et la misère de la population, l'insécurité généralisée au Congo, les violations des libertés et des droits fondamentaux de la personne humaine, le pillage des richesses du Congo, la présence au Congo des forces négatives déstabilisatrices des pays autres que le Rwanda (Angola, Burundi, Ouganda).

- La signature dautres accords bilatéraux entre le gouvernement de Kinshasa et certains pays voisins(Ouganda) ne pourra prévenir dans le futur, si notre pays demeure une jungle, l'arrivée dautres forces négatives dautres pays, Soudan, Centrafrique, Congo/Brazzaville, Tanzanie, Zambieet donc une probable invasion de notre pays par les troupes régulières desdits pays pour leur sécurité.

2.2. Accord de Pretoria et Accord de Lusaka

a) Ressemblances

- Dans son contenu, l'Accord de Pretoria n'est pas un texte inédit, il est la réédition de certains chapitres que nous reproduirons plus loin - de l'Accord de Lusaka.

- L'Accord de Lusaka a été signé par tous les belligérants, congolais et étrangers, militairement impliqués dans le conflit congolais. Donc, il y a déjà eu un Accord international signé notamment par Kinshasa et Kigali.

- Comme l'Accord de Pretoria, l'Accord de Lusaka a été signé en présence des témoins internationaux. A Lusaka, il y avait la Zambie, l'OUA, l'ONU et la SADC. A Pretoria, il y a eu l'ONU et l'Afrique du Sud.

b) Les différences

- L'Accord de Lusaka est un accord international multilatéral signé par tous les belligérants tandis que l'Accord de Pretoria est un Accord bilatéral signé par deux belligérants (Kigali et Kinshasa);

- Dans l'Accord de Lusaka, le désarmement des groupes armés n'incombe pas seulement au Camp Kabila. Il est un travail collectif impliquant l'engagement de tous les belligérants à cesser toute collaboration avec ces groupes et l'action conjuguée et programmée de la Commission Militaire Mixte, des forces de la MONC L'Accord de Pretoria est plus contraignant pour le Camp Kabila. Théoriquement, il fait peser sur ses seules épaules la responsabilité de neutraliser les groupes armés rwandais présents au Congo.

- Mais dans l'exécution de deux Accords, il y a progrès : contrairement à l'Accord de Lusaka où la neutralisation des groupes armés concernait de façon générale et vague la Communauté internationale, la Commission Militaire Mixte et les forces de la MONUC (ONU), l'implication de la Communauté internationale dans l'application de l'Accord de Pretoria n'est plus limitée seulement à l'ONU et aux structures telles que la Commission Militaires Mixte, les Forces de la MONUC Ici, certains pays se sont explicitement et fermement engagés aux côtés de l'ONU et des structures préexistantes (Commission Militaire Mixte) dans l'action: les Etats-Unis, la France, la Grande Bretagne, l'Afrique du Sud

- L'Accord de Pretoria a réveillé une nouvelle dynamique au moment où certains pensaient à un essoufflement de la dynamique de l'Accord de Lusaka qui a été, plusieurs fois, bloqué dans son application par le Camp Kabila. L'Accord de Pretoria fait voir aussi l'incontournabilité de l'Accord de Lusaka comme la seule voie pour une solution pacifique, globale et définitive de la crise.

- Enfin, l'Accord de Pretoria vient lier encore davantage le Camp Kabila et l'impliquer totalement dans la solution d'une partie importante de la crise (le cas des forces négatives avec lesquelles il collabore). Ceci est un progrès car le Camp Kabila a été depuis 1997 la cause principale de l'aggravation de la crise et l'obstacle à sa solution.

2.3. L'application de l'Accord de Pretoria, comme de tous les autres Accords signés, exige des pressions contraignantes sur le camp Kabila qui ne se préoccupe que de se maintenir au pouvoir par tous les moyens. L'une de ses stratégies consiste à entretenir la crise et en bloquer toute solution.

3. Annexe: Quelques citations tirées de l'Accord de Lusaka et dont le contenu se retrouve dans l'Accord de Prétoria

1) Préambule: Quelques phrases

Nous, les Parties à cet Accord, (...)

- "Réaffirmant les dispositions de l'article 3 de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) qui, entre autres, garantissent à tous les Etats membres le droit à leur souveraineté et à leur intégrité territoriale;

- "Réaffirmant en outre la Résolution AHG/16/1 adoptée par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernements de l'OUA en 1964 au Caire (EGYPTE) sur l'intégrité territoriale et l'inviolabilité des frontières nationales telles qu'héritées à l'indépendance; ();

- "Soulignant la nécessité de veiller au respect des principes de bon voisinage et de non-ingérence dans les affaires intérieures des autres pays;

- "Préoccupés par le conflit en RDC et de ses conséquences négatives sur le pays ainsi que sur d'autres pays de la Région des Grands Lacs;

- "Réitérant l'appel lancé lors du deuxième Sommet de Victoria Falls tenu du 7 au 8 septembre 1998, pour la cessation immédiate des hostilités, tel que contenu dans le communiqué commun du Sommet;

- "Conscients du fait que la résolution des problèmes de sécurité de la RDC et des pays voisins est essentielle et devrait contribuer au processus de paix; (...)

- "Reconnaissant que le conflit en RDC a une dimension à la fois interne et externe qui trouvera sa solution dans le cadre des négociations politiques inter-congolaises et de l'engagement des Parties à la mise en oeuvre de cet Accord;

- "Prenant acte de l'engagement du gouvernement congolais, du RCD, du MLC ainsi que de toutes les organisations politiques et civiles congolaises à organiser un dialogue national sans exclusive, visant à aboutir à la réconciliation nationale et à l'instauration d'un nouvel ordre politique en RDC;

2) Article I traitant du "Cessez-le-feu", au point 3, c:

"Le cessez-le-feu implique la cessation de () la torture, le harcèlement, la détention et l'exécution des civils sur base de leur origine ethnique, la propagande et l'incitation à la haine ethnique et tribale; l'armement des civils, la violence sexuelle, la formation et l'utilisation des terroristes, les massacres, le bombardement d'avions civils et des populations civiles. "

3) Article II traitant des "Préoccupations en matière de sécurité", point 4:

"Dès l'entrée en vigueur de cet Accord, les Parties s'engagent à trouver immédiatement des solutions aux préoccupations de la RDC et voisins en matière des pays de sécurité".

4) Article III traitant des "Principes de l'Accord", point 22:

"Un mécanisme sera mis en place pour désarmer les milices et les groupes armés, y compris les forces génocidaires. Dans ce contexte, toutes les Parties s'engagent à localiser, identifier, désarmer et assembler tous les membres des groupes armés en RCD."

5) Annexe A, Chapitre 4 relatif au "Retrait ordonné de toutes les forces étrangères":

4.1. "Le retrait définitif de toutes les forces étrangères du territoire national de la RDC se fera conformément à l'Annexe B du présent Accord."

4.2. "La Commission Militaire Mixte et les mécanismes de l'ONU et de l'OUA élaborent un programme définitif et approprié du retrait ordonné de toutes les troupes étrangères de la RDC."

6) Annexe A, Chapitre 7 relatif à la "Commission Militaire Mixte", point 7.4

"La Commission Militaire Mixte sera chargée de () f) d'élaborer les mécanismes pour le désarmement des groupes armés; g) de vérifier le cantonnement et le désarmement de tous les groupes armés; de vérifier le désarmement de tous les civils congolais qui sont en possession illégale d'armes; et i) de surveiller et de vérifier le retrait ordonné des forces étrangères";

7) Annexe A, Chapitre 8 relatif au "Mandat de la Force de Maintien de Paix des Nations Unies"

Point 8.2.1. Le mandat de maintien de paix des Forces de la MONUC consiste, en collaboration avec l'OUA (...), à

f) "récupérer les armes auprès des civils et veiller à ce que les armes ainsi récupérés soient correctement comptabilisées et adéquatement sécurisées";

i)"en collaboration avec la Commission Militaire Mixte/OUA, programmer et superviser le retrait de toutes les forces étrangères"

Point 8.2.2. Rétablissement de la paix:

a) "traquer et désarmer les groupes armés"; ();

b) "traduire les génocidaires devant le Tribunal International Pénal;

c) "rapatriement;

d) "élaborer toutes les mesures (persuasives ou coercitives) jugées appropriées pour atteindre les objectifs de désarmement, de rassemblement, de rapatriement et de réintégration dans la société des membres des groupes armés"

8) Annexe A, Chapitre 9 relatif au "Désarmement des groupes armés"

9.1. "La Commission Militaire Mixte, avec l'assistance des Nations Unies, élaborera et mettra immédiatement en oeuvre les mécanismes pour la poursuite, le cantonnement et le recensement de tous les groupes armés qui se trouveraient en RDC, à savoir les ex-Forces Armées Rwandaises 'ex-FAR), l'ADF, le LRA, l'UNRF II, les milices interahamwe, le FUNA, le FDD, le WNBF, le NALU, l'UNITA et prendra des mesures pour:

a. la remise au Tribunal International ou aux tribunaux nationaux des auteurs de massacres et de crimes contre l'humanité; et

b. la remise d'autres criminels de guerre.

9.2. Les Parties, en collaboration avec les Nations Unies et d'autres pays ayant des préoccupations de sécurité, devront créer des conditions favorables à l'accomplissement de l'objectif décrit au paragraphe précédent, lesquelles conditions pourraient inclure l'octroi de l'amnistie et l'asile politique, à l'exception des génocidaires. Les Parties encouragent également le dialogue intercommunautaire.,

9) Annexe A, Chapitre 12 relatif à la "Normalisation de la situation le long des frontières communes entre le Congo et le les pays voisins" Point 12.1 La normalisation de la situation de sécurité le long des frontières communes entre la RDC et ses voisins exige de chaque pays:

a) de ne pas armer, entraîner, héberger sur son territoire ou apporter une forme quelconque d'aide aux éléments subversifs ou aux mouvements d'opposition armés, dans le but de déstabiliser les autres pays;

b) de signaler tous les mouvements étrangers ou hostiles détectés par l'un ou l'autre pays, le long des frontières communes;

c) d'identifier et d'évaluer les problèmes aux frontières et coopérer dans la définition des méthodes pour les résoudre pacifiquement;

d) de résoudre le problème des groupes armés en RDC conformément aux termes du présent Accord.

Fait à Bruxelles, le 14 août 2002

Pour le Bureau de Représentation de l'UDPS/BELUX
Dr François Tshipamba Mpuila
Représentant

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