UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

DOCUMENT

Le supplice des défenseurs des droits de l'homme par le régime de Kinshasa (1997-2002)

Réf.: RBL/UDPS/DE/051/02

Un pouvoir qui a été acquis par les armes, l'arbitraire, l'imposition de l'extérieur et la violence se défend et se maintient par les mêmes moyens et méthodes par lesquels il a été acquis (la force, l'arbitraire, la violence, les violations des droits de l'homme, la répression, la corruption, le soutien extérieur, la division tribale, le clientélisme). Tandis qu'un pouvoir démocratique se défend et se maintient grâce aux moyens et méthodes démocratiques (consensus national dégagé au cours des négociations politiques ou avec les acteurs sociaux, victoire aux élections, réponses concrètes aux aspirations et besoins de la population, mécanismes de controle de pouvoir et des pressions sociales et morales).

Nous donnons ici quelques exemples de la terreur exercée par le régime de Kinshasa contre les organisations qui luttent pour défendre, protéger et promouvoir les libertés politiques et civiles et les droits fondamentaux de la personne humaine au Congo.

Pendant le règne de LD Kabila

1. Au mois de mars 1997, la section locale de l'Azadho/Goma a fait l'objet des menaces de la part des autorités de l'AFDL, pour avoir été à la base du rapport publié, le 1 mars 1997, par le Bureau central de l'Azadho à Kinshasa.

2. Le 26 mai 1997, à l'issue d'une conférence sur "la démocratie et les droits de l'homme en RCD", M. Robert Ilunga Numbi, Président du Groupe "Amis de Nelson Mandela" (ANM) et son collaborateur furent convoqués par les autorités de l'AFDL et menacés. Leurs documents furent saisis.

3. Le 10 juin 1997, l'Azadho publia un bref rapport dénonçant "La tendance à la dérive totalitaire" de l'AFDL" (Appel Urgent n° 003/97: SOS au Congo-Zaïre, les espaces démocratiques menacés). Le démenti que le ministre de l'Information, Presse et Affaires culturelles fit immédiatement publier à la radio contenait une mise en garde claire adressée à toutes les organisations des droits de l'homme.

4. Le 24 juin 1997, l'Association Nationale pour la défense des droits des Migrants et ceux de la femme (ANADDEM-F) a été forcée de déguerpir de ses bureaux situés dans la Commune de la Gombe/Kinshasa. L'Office des Biens Mal Acquis (OBMA) attribua ces Bureaux aux membres de l'AFDL.

5. Le 25 juin 1997, un document conjoint fut publié par l'Azadho et la Fédération Internationale des droits de l'homme (FIDH), dénonçant les menaces répétées subies de la part des autorités de l'AFDL, par les Ong de défense des droits de l'homme, pour avoir critiqué les nombreuses exactions commises par l'AFDL contre les paisibles citoyens.

6. Le 28 juin 1997, alors qu'il cherchait à recueillir des informations sur la détention des dignitaires du régime Mobutu, William Kalume Lualemba, membre de la Voix des sans Voix (VSV) a été arrêté et détenu pendant 48 heures au cachot de l'Agence Nationale des renseignements (ANR) où il a été interrogé par les autorités militaires de l'AFDL. Son collègue, M. Laurent Kantu, de l'Association des "cadres Pénitentiaires" a été arrêté le 6 juillet 1997 et détenu pendant 12 heures au Camp Kokolo pour les mêmes raisons.

7. Le 28 juillet 1997, pour avoir organisé un vidéo forum sur le film "Les enfants de Soweto" avec des jeunes de l'église Saint Albert de Binza/Ma-Campagne, M. Justin Mubikayi, dirigeant de CDDH, et le curé de la paroisse ont été arrêtés par un officier de l'AFDL et conduits dans un bureau où ils ont été gardés et interrogés toute la nuit.

8. Le 2 août 1997, à trois reprises, les bureaux de la Fraternité des Prisons du Congo/Kinshasa (FPCK) à Kinshasa/Kalamu ont été visités par des éléments de l'AFDL à la recherche de son Président, le Révérend Pasteur Mukendi Mulaya accusé d'être l'informateur des organisations internationales sur la situation des droits de l'homme au Congo.

9. Le 13 septembre 1997, M. Lutahe Lukula Paul, représentant de l'Azadho/Dekese, a été menacé par les autorités locales de l'AFDL et les activités de l'organisation ont été suspendues.

10. Le 1er novembre 1997, Albert Kawumbu, dirigeant de la Ligue de la Conscientisation des Electeurs (LICE) a été arrêté par des agents de la PIR alors qu'il était parti visiter M. Marc Ejiba, arrêté pour être parti à son tour visiter en prison son frère Professeur Matthieu Kalele. M. Kawumbu a été relâché après dix jours de détention, sans avoir jamais su pourquoi il avait été arrêté et détenu.

11. Le 1er novembre 1997 à Kinshasa, deux membres de l'Azadho, Justin Abongo et Fabrice, ont été arrêtés par des policiers des "Services Spéciaux" de l'AFDL. Après avoir arraché leur voiture Mitsubishi Lancer KN 3043BB, ces policiers les ont conduits au cachot du commandant de la police "Services Spéciaux" sur l'avenue de la Justice à Kinshasa/Gombe, sans aucun motif. Ils ont été libérés le 3 novembre 1997.

12. A la même période, un dirigeant de l'organisation "Droits de l'homme au Sankuru", Lambert Elongo Engundu, a été interpellé par les militaires de l'AFDL. Il a été écroué à la prison centrale de Lodja jusques fin décembre. Il lui était reproché la publication début novembre 1997 d'un rapport intitulé "1997, une année jalonnée d'homicides orchestrés par le pouvoir en place à Lodja".

13. Le 10 novembre à Kinshasa, le siège du Groupe "Comité des observateurs des droits de l'homme " (CDHO) dans la Commune de Kalamu a été pris d'assaut par les militaires de l'AFDL qui prétendaient agir au nom du "Service de la Sécurité Présidentielle".

14. Le 21 novembre 1997, les bureaux du Comité des observateurs des droits de l'homme (CODHO) ont été fouillés par les militaires de l'AFDL se présentant comme membres du "Service de la Sécurité Présidentielle". Devant les menaces de mort proférées par cesmilitaires contre le président de ce Comité, M. Nsii Luanda Shandwe, ce dernier fut contraint de vivre en clandestinité.

15. Le 23 novembre 1997, M. Roger Sala Badila, secrétaire général du Centre national des droits de l'homme (CENADHO), a été arrêté à son domicile, Comme Kalamu, par un groupe d'inspecteurs judiciaires du Parquet Général de la Gombe, dont les inspecteurs Kayaya Kabongo et Lekuku Fala conduits par le commandant Honoré Lukaki et Lukali El Fataki, agents au Conseil National de sécurité (CNS). Les bureaux de l'organisation ont été perquisitionnés et des documents emportés au moment où lui-même était écroué d'abord au cachot du CNS avant d'être transféré au cachot de l'ANR, avenue de 3Z, Gombe. Il lui était reproché la publication des rapports sur l'état des droits de l'homme dans le bulletin du CENADHO dénommé "Le Messager" et d'entretenir des relations avec Amnesty International/Belgique.

16. Le 1er décembre 1997, M. Jean-Baptiste Makoko, trésorier de l'Ong des droits de l'homme "Lotus", ca été arrêté, tabassé et blessé par trois militaires de l'AFDL à Kisangani. Il était officiellement accusé d'être un activiste des droits de l'homme et un espion des Nations Unies.

17. L'insécurité juridique était tellement flagrante et généralisée dans la province orientale que les Ong des droits de l'homme de cette région (Lotus, les Amis de Nelson Mandela, Horeb, Justice et Libération et Les Amis de Martin Luther King) avaient publié, le 15 décembre 1997, une déclaration commune dressant un bilan sombre de l'AFDL en matière des droits de l'homme.

a. Dans leur déclaration, ces Ong dénonçaient "l'insécurité généralisée, surmilitarisation de la ville de Kisangani et de ses environs, instauration du couvre-feu, arrestations arbitraires, extorsions et assassinats de plusieurs citoyens à Kisangani et à l'intérieur de la province".

b. Dans plusieurs centres de l'intérieur de la province, les cadres et les militaires de l'AFDL se distinguent par des arrestations arbitraires et détentions illégales, des actes de torture et traitements inhumains et des actes d'expropriations illégales des biens des particuliers.

c. Le recours fréquent au fouet, dénommé "fouet de l'imbécilité", en swahili "Fimbo ya ujinga", caractérise le comportement des soldats, des cadres de l'AFDL et des policiers.

d. Dans plusieurs coins de l'intérieur, les cadres de l'AFDL empêchent les Ong des droits de l'homme de fonctionner en les assimilant aux partis politiques.

e. La police, depuis son installation, semble croire à la torture comme moyen de correction. Les Ong de l'intérieur de province, surtout, éprouvent des difficultés énormes pour passer d'un milieu à un autre à cause de l'arbitraire de certaines autorités.

1. Le 19 décembre 1997, les chefs coutumiers de deux Kasaï, dans leur Mémorandum transmis à Mwenze Kongolo, alors ministre de l'intérieur du régime de Kinshasa, dénonçaient les arrestations arbitraires, les flagellations, les extorsions et les intimidations dont les paisibles citoyens étaient victimes de la part des autorités de l'AFDL installées dans ces deux régions. Ce Mémorandum ne fut suivi d'aucun effet de la part de l'autorité centrale.

2. Le 24 décembre 1997, M. Denis Baluku, président d'Amnesty International/Congo a été expulsé de Mbandaka où il se préparait à animer des réunions sur la formation en droits de l'homme. Les autorités locales qui avaient ordonné son expulsion avaient déclaré avoir agi sur ordre de la "haute hiérarchie".

3. Le 9 mars 1998 à Kinshasa, M. Pascal Kamable K, vice-président de l'Azadho, a été convoqué par la présidence de la République/Conseil National de Sécurité (CNS) sur base de l'invitation n° CNS/CCS/CP/MM/004458/98 signé par Mme Charles B. Mwana-Kusu, chef de cabinet du conseiller spécial du "chef de l'Etat". C'est seulement le 10 mars 1998 que M. Kambale a été entendu, sans témoins. MM. Amingo (membre de l'azadho) et Floribetrt Chebeya et Mbongo N'gudia Haroun (membres de la VSV) ont été obligés de rester attendre dans la salle des visiteurs. M. Kambale a été interrogé spécialement sur les déclarations de l'Azadho diffusées par les radios étrangères.

4. Le 13 mars 1998, l'ANR a saisi à l'imprimerie KIN-PRESS, sise avenue des huileries à Kinshasa/Lingwala, 1608 exemplaires du Rapport annuel de l'Azadho 1997, 16 plaques et 60 papiers-calques. Et l'Azadho fut déclarée dissoute par le "gouvernement" AFDL.

5. Dans la nuit du 20 au 21 mars 1998, 4 militaires accompagnés d'un homme en tenue civile ont attaqué la maison de M. Floribert Chebeya, président de la VSV à Kinshasa. Les 5 assaillants ont arrêté M. Chebeya, l'ont tabassé et torturé, arraché son argent et pillé sa résidence avant de repartir.

Pendant le règne de Joseph Kanambe

Le cas le plus flagrant: Arrestation de MM. Nsii Luanda Shandwe et de Willy Wenga Ilombe

1. 1ère arrestation de MM. Nsii Luanda sous le règne de Josepk Kanambe : le 5 mai 2001

M. Nsii Luanda et sa secrétaire de direction, Mlle Anastasie Mukawa, ont été arrêtés le 5 mai 2001. Ils ont été détenus, sans aucune charge, au cachot de l'ANR à Kinshasa du 5 mai 2002 au 29 octobre 2001. Ils ont été ensuite amenés au cachot de la Démiap/Extérieur, avant d'être écroués à la Prison de Makala, pavillon 1. Ils ont été libérés par ordonnance de main-levée du procureur de la République.

2) M. Willy Wenga Ilombe : Il a été arrêté le 20 février 2002 et écroué à la Prison de Makala.

3) 2ème arrestation de M. Nsii Luanda le 19 avril 2002: repris par la Cour d'Ordre Militaire

Le président du Comité des observateurs des droits de l'homme (CODHO), M. Nsii Luanda, a été arrêté le vendredi 19 avril 2002, tôt le matin à son domicile sis rue Movenda n° 60, Commune de Ngiri-Ngiri, par des militaires de la Cour d'Ordre Militaire (COM). Le président de CODHO a été interpellé à son domicile par deux inspecteurs de la COM munis d'un mandat comprenant trois noms dont, entre autres, celui de M. Nsii Luanda et précisant comme motif "trahison". Le document portait la signature du magistrat Mutombo.

Avant de l'emmener, les inspecteurs de la COM ont procédé à la fouille systématique de la maison et à la saisie des documents dont les listes des détenus que M. Nsii Luanda détenait dans le cadre de ses activités de promotion et défense des droits de l'homme. A l'issue de la perquisition domiciliaire, le président du CODHO a été embarqué à bord de la jeep et acheminé directement à la COM. Tard dans la nuit, il a été soumis à un interrogatoire axé essentiellement sur le fonctionnement de son organisation, la provenance de l'argent servant à financer les activités de son organisation, ses partenaires, son voyage à Génève, le financement de son voyage ainsi que la présence de M. Bisimwa, étudiant à l'Université protestante de Kinshasa (UPC), jadis détenu à la Cour de Sûreté de l'Etat (CSE) avant son incarcération à la Prison de Makala pour "atteinte à la sûreté de l'Etat".

En outre, la COM a également cherché à connaître les liens unissant le président du CODHO à M. Bisimwa qu'il héberge depuis sa libération de la prison. A son retour de Génève, M.Nsii Luanda a été surpris d'apprendre que M. Bisimwa avait été repris le 8 avril 2002 et gardé depuis lors en détention au parquet près la COM. Le samedi 20 avril 2002, le président du CODHO a été soumis à un second interrogatoire par deux magistrats qui, après son audition, n'ont pas pu décider sur son sort.

4) 8) Interdiction du Sit In des Organisations de défense des droits de l'homme et syndicats à la présidence de la République et Remise de leur mémorandum au gouverneur de la Ville de Kinshasaremis au gouverneur de la Ville de Kinshasa

Prévu pour le mardi 9 juillet à la présidence de la République, le Sit in de la concertation des organisations des droits de l'homme et syndicats n'a pas eu lieu. Motif: l'Hôtel de Ville a demandé à la société civile de différer les actions envisagées en faveur de la libération des défenseurs des droits de l'homme, M. Nsii Luanda Sandwe et Maître Willy Wenga Ilombe.

Dans leur mémorandum adressé au "président de la République", les Ong congolaises de défense des droits humains et syndicats se disent préoccupés par les cas de M. Nsii Luanda et Maître Willy Wenga arrêtés par le Parquet général près la Cour d'Ordre Militaire. Ils fondent leur démarche sur les dispositions de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus. Elle a été adoptée par la Résolution 53/144 de l'Assemblée Générale des Nations Unies dans ses articles 1,5,6,8 et 9.

Les Ong et syndicats se disent convaincus convaincus que les arrestations et détentions de M. Nsii et Me Willy Wenga portent à elles des aspects qui entravent et empêchent la promotion, la protection et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales. C'est la raison pour laquelle, elles ont préparé un mémorandum adressé au "président de la République".

Le mémo rappelle que M. Nsii du Comité des observateurs des droits de l'homme (CODHO) a été arrêté le vendredi 19 avril 2002 à 7h45' à son domicile dans la Commune de Ngiri-Ngiri pour trahison et recel des malfaiteurs, par deux inspecteurs judiciaires du Parquet général près la Cour d'Ordre Militaire. Il lui est reproché d'avoir hébergé Michel Bisimwa qui serait inculpé d'association de malfaiteurs et de trahison depuis le 8 avril 2002. Il signale que M. Nsii, parès avoir passé plus de 7 jours de garde à vue aux cachots du Parquet général près la COM, a été transféré à la Prison de Makala le vendredi 26 avril 2002 jusqu'à ce jour.

Pour M. Willy Wenga du Centre Africain pour la Paix, la démocratie et les droits de l'homme (Acpd), il lui est reproché l'atteinte à la sûreté de l'Etat. Il a été arrêté le mercredi 20 février 2002. Il a été conduit au Parquet général près la COM où il a passé 2 jours sans être entendu.

Les Ong et syndicats terminent leur document en demandant au "président de la République" d'ordonner la libération de MM. Nsi Luanda et Willy Wenga, la cessation de l'ingérence de la COM dans les affaires civiles et la fin des intimidations des défenseurs des droits de l'homme.

Du fait de n'avoir pas remis le mémorandum à la présidence, les membres de la société civile qui se sont retrouvés tôt le matin devant le bâtiment de la fonction publique ont fait une descente spontanée à l'Hôtel de Ville de Kinshasa où ils ont été brutalisés par des agents de la Sécurité avant d'être reçus par le gouverneur de la Ville de Kinshasa.

Selon Floribert Chebeya, le mémo a été remis au gouverneur qui a promis de le transmettre au "chef de l'Etat".

5) Arrestation du journaliste Eugène Ngimbi Madebo qui a dénoncé l'arrestation de MM. Nsii Luanda et Willy Wenga

Le journaliste Eugène Ngimbi Madebo, éditeur de l'hebdomadaire "L'intermediaire", à la COM (Cfr Le Phare du 9/08/02. Publié sur le Web le 9/08/02) M. Eugène Ngimbi Mabedo, éditeur de lhebdomadaire "LIntermédiaire" paraissant à Kinshasa a été interpellé, le mercredi 7/08/02, par des éléments de la Police nationale congolaise (PNC) quaccompagnait le magistrat militaire Lemba alias "Saddam Hussein" et achéminé au parquet près la COM où il a passé sa première nuit de détention. Eugène Ngimbi a dit, jeudi 8/08/02 peu avant midi, à l'Ong "Journaliste En Danger" (JED) qui la rencontré sur son lieu de détention, quil est poursuivi pour "diffamation à lendroit de la COM et du procureur général près la COM, le Colonel Charles Alamba". Le journaliste a été entendu quatre fois au sujet dun article paru dans lédition N° 42 du 2 au 7/08/02 intitulé: "le Colonel Alamba prié de libérer, sans délais, NSii Luanda et Me Willy Wenga détenus illégalement pour le compte de la COM à la Prison de Makala".

Dans cet article très documenté, le journal se fait lécho dune campagne lancée par les ONG congolaises de défense des droits de lhomme en vue de contraindre la COM à libérer deux activistes des droits de lhomme en détention arbitraire depuis de longs mois. Le journal considère que ".. derrière NSii Luanda et Willy Wenga, ce sont les défenseurs des droits humains, les syndicats, les églises, les médias .. bref la société civile que lon veut museler et confiner au silence.. ".

Le journaliste dénonçait les irrégularités dans d 'autres cas jugés par la COM dont le procès des présumés assassins de LD Kabila et la condamnation à mort et lexécution sommaire, en novembre 2000, de lex-compagnon de lutte de LD Kabila, M. Anselme Masasu, après un procès expéditif devant la COM,.

Le journaliste conclut: "La Cour dordre militaire nest pas une instance de consolidation de la citoyenneté mais un instrument pour la consolidation dune dictature".

Rien que sur le plan de la forme, JED est étonné quun délit de presse - si délit il y a - soit instruit par une Cour dexception militaire qui, du reste, est partie à laffaire. Nul ne pouvant être juge et partie, JED considère que cette procédure est totalement entachée dirrégularités et demande la libération pure et simple du journaliste. Eugène Ngimbi est le quatrième journaliste emprisonné en moins de deux semaines. Trois autres iournalistes - Raymond Kabala, DellyBonsange et Achille Ekele NGolyma - croupissent encore à la Prison de Makala pour des délits de presse.

6) Une lettre conjointe de la FIDH et de lOMCT au Président Kabila (Le Phare 12/08/02)

Paris-Genève, le 9 août 2002

Monsieur le Président de la République,

Dans le cadre de leur programme conjoint de lObservatoire pour la protection des défenseurs des droits de lHomme, la Fédération internationale des ligues des droits de lHomme (FIDH) et lOrganisation mondiale contre la torture (OMCT), tiennent à exprimer leur plus vive préoccupation au regard de larrestation, le 7 août 2002, de M. Eugène Ngimbi Mabedo, responsable et éditeur de lhebdomadaire "LIntermédiaire".

Selon les informations reçues par la Voix des Sans Voix et Journalistes en Danger, M. Ngimbi Mabedo a été directement déféré au Parquet près la Cour dOrdre Militaire de Kinshasa (COM, tribunal dexception jugeant en premier et dernier ressort), après son arrestation. Il y est toujours détenu.

M. Ngimbi Mabedo est poursuivi pour " diffamation à lencontre de la COM et du procureur général près la COM, le Colonel Charles Alamba ", en lien notamment avec un article paru dans LIntermédiaire le 7 août 2002 en faveur de la libération de M Nsii Luanda Shandwe, Président du Comité des observateurs des droits de lHomme, et M. Willy Wenga Ilombe, avocat, membre du Centre africain pour la paix, la démocratie et les droits de lHomme (ACPD), arbitrairement détenus après avoir été interrogés et détenus à la COM. Larticle critiquait également le fonctionnement de la justice telle quadministrée par la COM. LObservatoire considère que la détention de M. Ngimbi Mabedo était arbitraire car elle ne vise quà sanctionner sa liberté dexpression. Par ailleurs, lObservatoire sinquiète quune cour militaire soit compétente pour juger M. Ngimbi Mabedo, civil, contrairement au décret régissant la COM et aux engagements que vous avez pris à cet égard.

Par conséquent, lObservatoire appelle à la libération immédiate de M. Ngimbi Mabedo. SIDIKI KABA, Président de la FIDH et Eric SOTTAS, Directeur de l'OMCT.

7) La lettre conjointe de la FIDH et OCMT adressée à Kabila en faveur de MM. N'sii Luanda et Willy Wenga (Cfr Le Phare du 12/08/02)

LObservatoire tient à exprimer sa préoccupation croissante à légard de la situation de M. Nsii Luanda, ainsi que de Willy Wenga Ilombe, arrêtés respectivement les 19 avril et 20 février 2002. Tous deux sont détenus au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), sans quaucune charge nait été prononcée à leur encontre, au motif quils auraient été en contact avec des personnes su spectées datteinte à la sûreté de lEtat. Dans un contexte où la défense des droits de lhomme est fréquemment associée à des activités criminelles datteinte à la sûreté de lEtat, lObservatoire craint que leur arrestation ne vise à sanctionner leur activité en faveur de la défense des droits de lhomme en République Démocratique du Congo et à faire ainsi pression sur la société civile pour empêcher toute forme de contestation.

LObservatoire rappelle que M. Nsii Luanda avait été détenu du 5 juin au 29 octobre 2001 sans aucune charge dans les locaux de lAgence nationale de renseignements (ANR) à Kinshasa. Il avait été libéré par ordonnance de main-levée du procureur de la République. LObservatoire demande que M. Nsii Luanda et M. Willy Wenga Ilombe soient libérés dans les plus brefs délais ou, en cas de charges valides à leur encontre, quils soient présentés devant une juridiction civile et que soit garanti leur droit à un procès juste et équitable conformément aux dispositions du droit international liant la RDC.

Enfin, lObservatoire a été informé que les organisations prenant part à la campagne en faveur de la libération des deux défenseurs des droits de lHomme ont été convoquées par le Colonel Alamba le 10 août 2002 au matin, pour une réunion de concertation à son cabinet. LObservatoire, qui apporte son entier soutien aux démarches entreprises par ces organisations, vous prie de veiller à ce que leur sécurité soit garantie et quaucune pression ne soit exercée à leur encontre lors de la réunion devant se tenir demain, et plus généralement dans le cadre de leur campagne.

LObservatoire rappelle à cet égard quun rassemblement pacifique en faveur de la libération de M. Nsii Luanda et M. Wenga Ilombe, prévu devant la Présidence de la République, a été interdit le 9 juillet dernier.

Plus généralement, lObservatoire prie les plus hautes autorités congolaises de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de lHomme adoptée par lAssemblée générale des Nations unies le 9 décembre, 1998, notamment à son article 1 qui dispose que " chacun a le droit, individuellement ou en association avec dautres de promouvoir la protection et la réalisation des droits de lHomme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international " et son article 6.b selon lequel " chacun a le droit détudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit quen pratique, de tous les droits de lHomme et de toutes les libertés fondamentale et, par ces moyens et autres moyens appropriés, dappeler lattention du public sur la question".

Espérant que vous donnerez une suite positive aux présentes requêtes, nous vous prions, Monsieur le Président de la République, de bien vouloir agréer lexpression de notre haute considération. SIDIKI KABA, Président de la FIDH et Eric SOTTAS, Directeur de l'OMCT

8) La concertation des Ong poursuit ses actions pour la libération de Nsii Luanda et Wenga

Le Phare (Kinshasa) du 12 Août 2002. Publié sur le web le 12 Août 2002. Dik. Kinshasa

Nsii Luanda et Me Willy Wenga, tous membres des organisations des droits de l'homme totalisent trois mois de détention pour l'un et cinq mois pour l'autre. Le journaliste-éditeur de l'hebdomadaire "L'intermédiaire", Eugène Ngimbi, détenu au cachot du parquet près la Cour d'ordre militaire a, quant à lui, été finalement libéré. Le vendredi, la concertation des Ong sous la conduite du président Floribert Chebeya (VSV), a tenu un point de presse au Secrétariat technique de la Société civile pour informer l'opinion de l'évolution des démarches menées auprès de l'autorité pour obtenir la relaxation des infortunés. La somme des tractions n'ayant donné la moisson escomptée, les requérants à leur tour, sont loin de baisser les bras. Ainsi ont-ils associé l' Ong "Journaliste en danger" pour qu'en synergie, les actions menées aient une envergure voulue. Mais déjà le samedi, le procureur général près la Com (Cour d'ordre militaire), a conféré avec 11 activistes des droits de l'homme dont le président Floribert Chebeya.

Griefs à charge A Nsii Luanda, arrêté le 19 avril. Le parquet près la COM reproche le fait d'avoir hébergé M. Michel Bisimwa qui serait depuis le 08 avril dernier, inculpé pour "Association de malfaiteurs et trahison". Tandis que Willy Wenga (avocat) se trouve sous les verrous pour "ses contacts téléphoniques avec le prévenu Bora Uzima en fuite...". Le confrère Eugène Ngimbi était détenu pour avoir publié dans son journal n°42 du 2 août 2002 le mémorandum des Ongs et syndicats relatif à l'arrestation et détention de Willy Wenga et Nsii Luanda. Sous la modération de Denis Baluku, président de Alerte Congo, la rencontre s'est voulue de tous les enjeux. Donat Mbaya, président de Jed a pris à partie la COM. Il a rappelé que le confrère Ngimbi est poursuivi pour diffamation. "On ne diffame qu'une institution", fait remarquer Donat Mbaya qui précise que si Ngimbi est traqué pour avoir commis un délit de presse, encore faudra-t-il démontrer qu'il y a eu délit. Et de s'interroger :"depuis quand une cour d'exception peut-elle instruire un délit de presse dès lors que la Com est partie dans l'affaire.

9) M. N'Sii Luanda du Codho en grève de la faim. Le Phare (Kinshasa) 12 Août 2002

Publié sur le web le 12 Août 2002. Kinshasa

Le Président du CODHO, N'Sii Luanda, détenu depuis 123 jours sans jugement au CPRK, a entamé à partir de ce lundi 12 août 2002 une grève de faim, indique une note de presse déposée dimanche à notre Rédaction. Pourtant, ses avocats ont introduit sans succès trois lettres de demande de mise en liberté provisoire. Tandis que depuis un mois, le centre médical du CPRK a établi en sa faveur une attestation médicale pour une intervention chirurgicale dans un centre médical spécialisé. M'Sii Luanda dénonce également l'interdiction qui lui est faite par le directeur de prison de circuler dans son pavillon de détention. Pourtant, lors de l'instruction préjuridictionnelle, l'accusé principal Michel Bisimwa a témoigné son innocence et celle de CODHO (Comité des Observateurs des droits de l'homme).

10) Nsii Luanda transféré au Centre médical "Candeur"

(Le Phare (Kinshasa), 26 Septembre 2002, Publié sur le web le 24 Septembre 2002)

Dans son Communiqué publié le 23 septembre 2002 à Kinshasa, le Comité des Observateurs des Droits de l'homme (CODH0) informe l'opinion que le Directeur de la Prison de Makala a finalement autorisé le transfert de Monsieur N'Sii LUANDA au Centre Médical "CANDEUR" situé sur l'avenue des Tropiques dans la Commune de Limete au niveau de la 3ème Rue, quartier Résidentiel, notamment pour y subir une intervention chirurgicale et recevoir des soins appropriés pour cause d'appendicite aigüe.

Le Communiqué rappelé que c'est depuis maintenant plus de 150 jours que Monsieur N'Sii LUANDA est en détention sans qu'il soit inculpé et pendant tout ce temps, il se plaint de la détérioration de son état de santé qu'aucune attention ne lui soit accordée. Il doit ce transfert aux multiples interventions des ONGDH et des hommes de bonne volonté auprès du "chef de l'Etat" et du Procureur près la COM.

Le CODHO termine son Communiqué par demander au régime de Kinshasa de supporter tous les frais médicaux nécessités par ces soins conformément à l'article 60 de l'ordonnance n°344 du 17 septembre 1965 relatif au régime pénitentiaire et libération conditionnelle et au-delà de le libérer carrément étant donné qu'aucune inculpation n'est retenue à sa charge jusqu'à ce jour.

Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2002.

Dr François Tshipamba Mpuila

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