UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

ACCORD DE CESSEZ -LE- FEU EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: OU SONT LES DROITS DE L'HOMME?

O.INTRODUCTION.

Le 10 juillet 1999 six chefs d' Etat des pays directement impliques dans la guerre en RDC ont procede a la signature d' un accord de cessez le feu a Lusaka. Cet accord a ete contresigne a titre de temoins par la Zambie, l'OUA,L'ONU ET la communaute pour le developpement de l' Afrique Australe(SADC) . Quelques jours plus tard, le MNL a appose sa sgnature sur l'accord en presence du president de la Republique Zambienne. Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie s'achemine vers une signature dont la procédure est porteuse de bien d'interrogations quant à la responsabilité de ce groupe dans l'exécution des obligations découlant des clauses du présent Accord.

L'Asadho rappelle que le 10 octobre 1998, alors que l'actuel conflit armé s'élargissait et que les bélligérants n'avaient d'autres offres que le langage de la Guerre, L'Asadho soumettait aux responsables internationaux,aux parties en conflit et à l'opnion un plan de paix dont l'avantage a été et demeure une qualification du Conflit et des indications pour sa resolution.

Trois interrogations majeures préoccupent l'organisation et elles portent respectivement sur:

a. La nature et l'objet de cet accord,S'agit-il d'un accord de Cessez-le Feu ou d'un Accord portant Resolution du Conflit des Grands lacs,

b. La Protection des Droits de l'homme en rapport avec les crimes de guerre et Crimes contre l'humanité commis aussi bien lors de la première phase 96/97 que de la seconde guerre,

c.Les atouts et les limites de cet accord face à la resolution du Conflit qu'il est sensé resoudre.

A. De la nature et de l'objet

L' ASADHO fait observer que cet accord qui à son origine etait considere comme purement destine a regler le cessez le feu s' est dans sa materialisation ,etendu a d'autres matieres qui relevent strictement du droit et de la politique internes de l' Etat Congolais . Il ne fait l'ombre d'aucun doute, que les initiateurs de l'Accord et ses signataires croient s' être entendus à la fois sur le Cessez le Feu que sur les solutions au Conflit.

Pour l'Asadho, cette dangereuse confusion a pour corollaires le caractère inadapté et limité de solutions proposées à la Resolution du Conflit. D'abord, en raison du reductionnisme du conflit à sa seule dimension interne par la quelle,la crise institutionnelle en RDC est assimilée à l'ensemble du conflit.

Ensuite,l'absence des mesures à entreprendre et actions à mener par les autres protagonistes du conflit face à leurs mouvements rebelles et au caractère manifestement anti- démocratique de leurs pouvoirs, Enfin,le double standard face à l'identification des "groupes armés"(ex FAR, ADF, LRA, FDD,WNGF, UNITA et rebellions (RCD Et MCL) " propres" faisant des premiers des cibles à traquer et accordant aux autres une reconnaissance internationale. La transformation de l'accord de cessez le feu en accord sur la resolution du Conflit et le double standard face aux responsables et mouvements rebelles constituent la base des faiblesses conceptuelles et stratégiques de Cet accord.

B. L'Accord de Cessez- le- Feu et les Droits de l'homme

L'ASADHO note que les negociateurs de cet accord se sont uniquement preoccupes de l'aspect politique et militaire de la crise actuelle en RDC et n' ont nullement pris en compte la situation tres preoccupante des droits de l'homme que cette querre et celle de 1996 ont provoquee.

1. de la persistence de la culture de l'impunite

Dans le rapport publie par la commission non-gouvernementale en Avril 1998a Montreal l'ASADHO avec le Centre Canadien du droit de la personne et du developpement démocratique avaient repertorie les crimes commis lors de la guerre dite de liberation de 1996 et avaient etabli des responsabilites dans le chef de dirigeants actuels du Rwanda ,ouganda,de la RDC , du RCD et curieusement signataires intouchables de l'actuel accord.

Dans son rapport du 10 /01 /1999 intitule "Guerre en RDC: Crimes economiques sur le sang des populations ",l'ASADHO avait preuves a l' appui demontre la spoliation des richesses du Congo aussi bien par les armees et gouvernements soutenant la rebellion a savoir le rwanda et l'ouganda que ceux venus sur invitation du gouvernement de Kinshasa notamment le Zimbabwe,l'angola, le Tchad.

Dans ces differents rapports l'ASADHO avait sollicite la vigilance et l'attention de la communaute internationale sur le risque de la persistance de la culture de l' impunite dans la Region des grands lacs. L'accord de Lusaka aborde certes la question de poursuites penales contre les auteurs des crimes de querre et des crimes contre l' humanite mais simplemnt a l'egard des groupes armes.

L'article 1 du chapitre 9 traitant du desarmement des groupes armes dispose entre autre que"la commission militaire mixte, avec l'assistance des NU elaborera et mettra immediatement en oeuvre les mecanismes pour la poursuite, le cantonnement et le recensement de tous les groupes armes qui se trouveraient en RDC a savoir Ex-forces armees rwandaises(ex-FAR), l'ADF,leLRA, L'UNRFII, les milices interhamwe, lFUNA, le FDD, le WNBF,le NALU,l'UNITA et prendra des mesures pour : a. la remise au tribunal International ou aux tribunaux nationaux les auteurs de massacres et de crimes contre l'humanite et b. la remise d'autres criminels de querre." La lecture de cette disposition tend a montrer que du point de vue des negociateurs et signataires de l' accord de lusaka seuls les groupes armes ont ete a l'origine des differents massacres deplores en rdc pendant les deux querres.Pourtant plusieurs rapports des ONG ,des eglises et meme des institutions onusiennes ont demontre que les Forces Armees Congolaises , RWANDAISES , OUGANDAISES, ZIMBABWEENNES , ANGOLAISES,Les soldats de l'AFDL,du RCD, du Mnl ont ete a l' origine des massacres et des crimes de guerre en RDC ( 1 )

2. Le sort des enfants soldats

L' alinea 3 de l' article 4 du protocole additionnel aux conventions de Geneve du 12 Aout 1949 relatif a la protection des victimes des conflits armes dispose en ce qui concerne les enfants soldats de moins de 15 ans que ceux-ci devront recevoir les soins et l' aide dont ils ont besoin notamment une education y compris une education religieuse et morale et qu'il faudrait faciliter le regroupement de leurs familles momentanement separees. Il est de notoriete que les deux belligerants dans l' actuelle guerre ont recrute et envoye au front par milliers des jeunes soldats de moins de 15 ans et ces jeunes ont tue,viole et ont vu les leurs mourrir ou etre tortures.

Dans les modalites de mise en oeuvre et dans les mecanismes de mis en place des institutions pour resoudre le conflit arme en RDC , l' accord de Lusaka demeure muet quant au sort des enfants soldats engages dans la guerre . Il est simplement affirme au chapitre 10 relatif a la formation d' une armee Nationale qu' "aux termes du present accord et a l' issue des negociations politiques intercongolaises, il y aura un mecanisme tenant notamment compte du controle physique des troupes, de l'identite precise de tous les elements au regard de leur origine , de la date de leur enrolement, de leur corps d' attache, ainsi que de l' identification des terroristes et du denombrement des armes de guerre distribuees dans le cadre des institutions paralleles de defense populaire pour la formation d' une armee Nationale,restructuree et integree, incluant les forces des parties congolaises signataires du present accord ...." Cette disposition du reste l' unique traitant de la reorganisation et de l' integration de l'Armée nationale n' emet aucune reserve quant la participation ou non des enfants mineurs dans la nouvelle armee ni de leur sort au regard des dispositions pertinentes de l' article 3 precite.

L'ASADHO note que l'accord de Lusaka a non seulement viole cet article du protocole additionnel mais egalement la convention relative aux droits de l' enfant du 20 novembre 1989, entré en vigueur le 02 septembre 1990.

3.Du sort des victimes de guerre

a.victimes economiques

Il a ete demontre plus haut que les gouvernements et armees du Rwanda et de l' Ouganda qui soutiennent la rebellion en RDC ainsi que ceux invites par les autorites de Kinshasa (Zimbabwe et l'angola)pour soutenir les FAC ont procede a la spoliation des richesses naturelles de la RDc et ce en toute impunite et devant le regard complaisant de la communaute Internationale. Plusieurs paysans ont vu leurs terres occupees, leur betail et maisons detruits sans que les auteurs de ces crimes econmiques soient inquietes. L'article 21 al 1 et 2 de la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples regle cette question de la juste reparation en ces termes" les peuples ont la libre dispositionde leurs richesses et de leurs ressources naturelles.Ce droit s' exerce dans l' interet exclusif des populations. En aucun cas ,un peuple ne peut en être privé. En cas de spoliation, le peuple spolié a droit a la légitime recuperation de ses biens ainsi qu' a une indemnite adequate"

L'ASADHO note que l' accord de Lusaka n' a pas tenu compte de ce droit fondamental du peulpe congolais qui s'est vu impose une querre d' agression accompagnee de la spoliation de ses richesses naturelles.

L'ASADHO demande a cet effet qu' une commission Mixte au meme titre que la commission millitaire soit instituee afin de pouvoir mettre en application cette dispositon petirnente de la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples.

L'ASADHO rcommande egalement un plan de reconstruction de la RDC notamment dans les territoires ou s' est deroule la guerre. L' enveloppe budgetaire de ce plan devant être financée par le RWANDA,L'OUGANDA,

Le ZIMBABWE, l' ANGOLA et L' ONU ,cettte derniere ayant connaissance de l'agression et la denonciation des crimes economiques qui se commettaient en marge de la querre mais s'est abstenue d' agir.

b.les victimes humanitaires:personnes deplacees,veuves , orphelins,femmes violees.

cette guerre comme la premiere ont endeuille des familles entieres et cause des souffrances et dommages moraux incommensurables. Des milliers des réfugies Rwandais Hutus ( plus de 200.000) ont été massacres lors de la premiere guerre dite de liberation( ),Tout recemment une serie des massacres ont ete commis et denonces a Makobola,Kasika,....., des femmes et jeunes filles violees, des milliers des personnes deplacees et refugiees. La fin des hostilites souhaitee et la resolution du conflit arme en RDC ne peuvent etre effectives sans la prise en charge des victimes de deux querres.L' accord de Lusaka a son Chapitre III n' a regle que le sort des otages et des prisonniers de querre militaires et civils sans aucune allusion aux victimes civiles et militaires provoquees par les deux querres. Aux fins de retablir les victimes dans leurs droits l' ASADHO recommande que les auteurs de ces differents crimes soient traduits devant les tribunaux nationaux et internationaux.

C. Les Atouts et les limites de l'Accord de Cessez le Feu.

Les insuffisances de perception et de solution de cet accord ne lui enlèvent cependant sa force politique et morale dans la recherche de solutions aux conflits de Grands lacs. Pour avoir réussi à mettre ensemble les belligérants sur la necessité de resolution par le dialogue de cette crise et amener formellement la communauté internationale à prendre des engagements concrets, l'Accord de Lusaka est à cet égard une étape importante du processus de recherche et de consolidation de la paix dans la région de Grands lacs. Il reste cependant que les facilitateurs des negociations et les parties se rendent objectivement compte des limites réelles qu'il comporte telles que presentées ci-haut. Pour l'Asadho, l'Accord de Cessez-le- Feu de Lusaka en Repubique Démocratique du Congo consacre l'impunité et constitue un fâcheux précédent pour la légitimation du recours aux armes comme moyen d'acceder au pouvoir.

L'ASADHO demande enfin que cet accord soit completé par un ACCORD GLOBAL SUR LA CRISE DE GRANDS LACS qui cette fois là,mettra les autres pays (Ouganda, Rwanda, Burundi,Soudan) face à leurs responsabilités vis- à vis des aspirations à la démocratie de plusieurs forces au sein de ces Etats.

En ignorant de telles aspirations, en appliquant le double standard face aux mouvements rebelles armés dans cette Region ,en facilitant l'impunité sous toutes ses formes ( Etat et Individus),Cet accord alimente l'actuel conflit et porte les germes d'autres futures Crises.

Fait à Kinshasa et Geneve
Pour L'ASADHO<> Dave Banza Ngenda

Août 1999.