UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LE TERRITOIRE DE BENI SOUS ADMINISTRATION RCD (AOUT 98 - JUILLET 99)

Introduction

Ce rapport est un bref aperçu de l'évolution de la situation des droits de l'homme dans le territoire de Beni en une année d'administration du Rassemblement congolais pour la Démocratie, RCD. Le territoire de Beni est situé dans la partie septentrionale de la province du Nord-Kivu. Il est frontalier de l'Ouganda a l'est et de la province Orientale au nord. Depuis 1986, ce territoire est le théâtre des violations massives et ininterrompues des droits de l'homme. Pendant dix ans, de 1986 à 1996, le territoire de Beni a été déclaré "zone opérationnelle" par l'Etat-Major des anciennes Forces Armées Zairoises (FAZ), l'armée de Mobutu. Au cours de cette période, sous prétexte de donner la chasse aux rebelles ougandais qui utilisaient le territoire comme base arrière pour leurs incursions en Ouganda, les FAZ ont été constamment accusés d'exécutions sommaires a l'encontre des villageois accusés de "collaborer" avec les rebelles ougandais, des viols et autres abus des droits de l'homme contre la population civile. Ces atrocités ont régulièrement été reportées et dénoncées dans les rapports annuels de l'AZADHO 1993, 1994, 1995 et 1996.

En 1996/1997, le territoire de Beni, comme le reste du Kivu, est passé sous administration de la rébellion AFDL, vitrine politique de la coalition armée APR/UPLF/AFDL (les armées rwandaise, ougandaise et des troupes rebelles congolaises) qui a conduit au pouvoir l'actuel gouvernement de Kinshasa après la défaite des FAZ. Des violations répétées des droits de l'homme dans ce territoire n'ont pas cessé pour autant comme l'atteste le massacre de plus de 300 personnes a Butembo, a 54 km au sud de Beni en février 1998 (voir communique de l'ASADHO du 15 mars 99).

Ce rapport analyse les aspects suivants :

Ce rapport a été rédigé sur base d'éléments collectés et des témoignages recueillis par les membres de l'ASADHO de la section de Beni, chef-lieu du territoire de Beni.

1. Difficile cohabitation entre soldats ougandais et congolais

En août 1998, le Territoire de Beni passe sous contrôle des troupes ougandaises et rwandaises sous les couleurs d'une rébellion, le Rassemblement congolais pour la Démocratie, R.C.D. Les soldats congolais n'ont pas beaucoup de choix: ils capitulent, rallient le mouvement et en font la propagande en le présentant aux yeux de la population comme un mouvement de libération. Très vite, cependant, ce sont ces mêmes soldats qui seront les premières victimes de l'occupation qu'ils auront facilitée. Ils se plaignent depuis lors d'etre victimes de discriminations et d'être maltraités, impayés et non ravitaillés, contrairement à leurs collegues des armées ougandaises et rwandaise. Cette différence de traitement est à la base d'un climat de malaise permanent au sein de la coalition armée qui occupe Beni. Plusieurs incidents sont régulièrement signalés.

Mais l'incident le plus spectaculaire va éclater en février 1999 lorsqu'un officier congolais, le Major MBIENGA, suite à une altercation avec un officier ougandais, donne l'ordre à ses hommes d'ouvrir le feu contre les soldats ougandais au Quartier général de la coalition dans l'enceinte de l'ENRA, une usine de traitement de la papaine, qui dispose d'un aéroport et dont les installations servent de quartier général des troupes ougandaises à Beni. La bataille rangée qui suit met toute la ville en branle. Mieux équipée, cependant, l'Armée ougandaise prend rapidement le dessus. Une cinquantaine de soldats congolais sont tués. D'autres sont chassés de la ville ou désarmés. De façon surprenante, les soldats rwandais sont également désarmés. Le Commandant MBIENGA est fait prisonnier. Les combats s'étendent rapidement sur toute la ville de Beni. Dans le quartier MABAKANGA un obus tombe sur la maison du commerçant KINDA. La maison est éventrée, heureusement sans faire de victimes. Dans une rue proche de l'ENRA une femme attrape une balle dans la jambe. Plusieurs exactions sont également orchestrées par les soldats congolais en fuite.

Deux mois plus tard, le 04 avril, à BUTEMBO, les soldats ougandais, accusant les congolais d'indiscipline, tentent de les désarmer. Une grande émeute éclate faisant des morts de part et d'autre. Comme à BENI, les ougandais prennent le dessus. Plusieurs soldats congolais sont tués ou chassés de la ville, desarmés ou faits prisonniers.

2. L'insécurité à son comble

Le Territoire de BENI s'est progressivement transformé en un véritable théâtre d'actes criminels. L'insécurité y règne à une échelle qui rappelle, et dépasse, les pires moments du règne des troupes indisciplinées des FAZ. Le soir chaque habitant va au lit avec la crainte d'être visité la nuit. Des bandes armées circulent jour et nuit dans les contrées de l'intérieur et, la nuit, dans les rues de BENI et y sèment la terreur.

a) Action des "bandes" armées

L'occupation effective du territoire par l'armée ougandaise ne semble pas avoir mis fin a la présence de "bandits" armés qui attaquent régulièrement la population à l'arme automatique. Des bandes armées ont, au contraire, proliféré au cours des derniers mois, apparemment encouragées par une circulation importante d'armes dans la région et par une absence quasi totale des structures de justice. L'ASADHO/Beni a recueilli de nombreux témoignages des victimes d'incidents provoqués par ces banditsqui sont presque toujours armés.

Mardi 23 mars 1999, autour de 14 h., sur la route BENI-KASINDI, trois camionnettes en provenance du marché de Kasindi sont arretées par des hommes armés. Les passagers sont fouillés et dépouillés d'argent; les camionnettes sont vidées de leurs bagages. Samedi 03 avril 1999, autour de 19 h. 30 au quartier TAMENDE à BENI, deux hommes armés et cagoulés font irruption au domicile de LITA, vendeur de pièces de rechange/velo. Plusieurs balles sont tirés de l'intérieur comme de l'extérieur. Les tôles en sont perforés pêle mêle. Une somme de 15 $ est emportée.

La meme nuit, deux hommes répondant à la même description s'introduisent au domicile de monsieur KIHANGA, un commerçant habitant le même quartier Tamende. Ils parviennent à mettre la famille en respect et s'emparent d'une somme de 7.500.000 NZ et des devises dont le compte n'était pas encore fait. Dans la nuit du lundi 05 au mardi 06 avril 1999, autour de 03 h. 00, des hommes armés investissent le bar "LA DIFFERENCE" de monsieur KADIMA, dans l'enceinte de l'hotel YENEKA à BENI. Après avoir intimidé le personnel, ils s'emparent d'une somme évaluée à 83$us et d'un gros poste de radio, marque SHARP.

Dans de nombreux cas, cependant, ces "bandits" opèrent avec une facilité telle qu'il est difficile de ne pas y voir en réalité l'action des militaires. Dans la nuit du lundi 07 au mardi 08 juin 1999, au quartier Kaliva à BENI sur avenue MATADI, des hommes armés habillés en uniforme militaire investissent la maison de Ibrahim KANGULUMA. Après une fouille insolite, l'homme est ligoté, allongé à même le sol et battu. Les assaillants ordonnent ensuite à ses propres filles de transporter ses effets pillés. Le cortège traverse impunément la ville qui est pourtant quadrillée des patrouilles militaires. Aux abords du lycée MWANDU, les filles sont relâchées et les bandits disparaissent avec les biens pillés. Un incident sanglant survenu le 24 juin 1999 à Kabasha pourrait avoir révélé que ces "bandits" sont aussi des anciennes recrues formées dans les camps d'entrainement RCD. Ce jeudi 24 juin en effet, des hommes armés de fusils ont surgi autour de 16 h 30 dans la localité de KABASHA à 15 km de BENI sur la route de BUTEMBO. Ils se sont mis à immobiliser camionnettes et passants de part et autre. Hommes et femmes étaient systématiquement déshabillés et dépossédés de tous leurs biens de valeur. C'est alors qu'un mini bus avec à son bord quatre soldats du R.C.D. est arrivé par hasard, Un échange de feu a alors éclaté et au bout de trente minutes, le bilan s'élevait à 4 morts: deux civils, (M. KAKULE VYAMBWERA, chauffeur du mini bus appartenant à M. VENANT, agent de l'O.C.C./BENI, et un passager qui n'a pas été identifié, un soldat dont le nom n'a pas été révélé, et un bandit. Ce dernier, un certain Kakule NDUNGO, a par la suite été identifié comme revenant fraichement du centre de recrutement et de formation de NYALEKE. Plusieurs blessés ont également été signalés, dont Jeanot PALUKU, chauffeur de l'OFIDA/BENI, blessé par balle à la jambe droite; PALUKU KAVULIKIRWA, résidant à BUTEMBO; MUMBERE VYATSI de la localité de KALUNGUTA, etc.

D'autres témoignages sont que l'insécurité est aussi le fait d'ex-FAZ/FAC qui n'ont pas rallié le RCD et qui font des apparitions sporadiques dans plusieurs localités du territoire de Beni. Jeudi 24 juin 1999, dans la localité de NGOYO, à une quarantaine de kilomètres du centre de BENI, des hommes armés, assimilés aux déserteurs ex-FAC, ex-FAZ, envahissent la maison de monsieur MOISE. La maison est mise à sac sous les regards impuissants du propriétaire. Le lendemain 25 juin 1999, dans la même localité de NGOYO un groupe de soldats déserteurs ex-FAZ et ex-FAC, après avoir abattu un okapi, s'en disputent la peau. En l'absence de compromis, ils échangent des tirs faisant un mort dans leurs rangs et de nombreux blessés dont plusieurs villageois. NGOYO est en effet une de ces localités dans lesquelles les soldats congolais, chassés de grands centres par le R.C.D. et les ougandais, règnent de façon anarchique et parfois cruelle sur la population.

b) Actions des rebelles ougandais

La présence des troupes ougandaises dans la région ne semble pas non plus avoir mis fin a la présence et aux activités des rebelles ougandais luttant contre le régime de Museveni. Cette présence est en tout cas régulièrement signalée lorsque les rebelles ougandais s'attaquent à la population dans le but de commettre des pillages pour se ravitailler.

Dans la nuit du dimanche 14 au lundi 15 mars, autour de 23 h. des hommes que des témoins décrivent comme appartenant à la NALU (National Army for the Liberation of Uganda, un des principaux mouvements rebelles de l'Ouganda voisin) envahissent le village de KIRIBATHA dans la Collectivité RUWENZORI. Ils dispersent la population avant d'emporter chèvres, poules, postes de radio et beaucoup d'autres biens. Mardi 23 mars 1999, des hommes armés identifiés comme des partisans de la NALU, prennent d'assaut le village de MASAMBO dans le massif RUWENZORI. Un habitant, M. BALU, qui tente de s'opposer à la razzia est immédiatement abattu par les rebelles. Le 9 juin 1999 autour de 18 h. 30 à HULULU sur la route BENI- KASINDI, des présumés rebelles de la NALU arretent et pillent un camion Mercedes Benz n0 de plaque KN 8319 W appartenant au commerçant KATASOHIRE de BUTEMBO. L'ASADHO a recueilli le témoignage des passagers suivants :

- M. BOLESSE BOLINGOLA, résidant au quartier MOTONGE/BENI, à qui les assaillants ont arraché une montre marque SEIKO et une somme de 65 $us et 1.OOO.OOO NZ ;

- M. MUHINDO MATHAMO, résidant au quartier KIHANGA n0 288 à BUTEMBO: il a perdu 101 montres de marchandise destinée à la revente et une somme de 570$us ;

- M. PALUKU SYAHINGA, résidant au quartier MWENGE n0 29 à BUTEMBO: un sac de marchandises diverses.

Bien que la NALU entretienne une présence notoirement connue dans la région, il n'a jamais été signalé de combat avec les soldats ougandais/RCD. Ces derniers ont, en revanche, souvent été victimes d'embuscades tendues par des inconnus qui pourraient être des partisans de la NALU. Ainsi jeudi 25 mars 1999, sur la route LUME-KIRIBATHA dans la Collectivité RUWENZORI, trois soldats du R.C.D., tombent dans une embuscade tendue par des hommes armés non autrement identifiés. Ils sont mortellement fauchés par les assaillants qui aussitôt disparaissent dans les collines.

c) Action des militaires ougandais/RCD

Mais ce sont les soldats de la coalition RCD/UPLF qui semblent porter les atteintes les plus sérieuses et les plus régulières à la sécurité des personnes dans le territoire de Beni. En dépit d'un quadrillage très strict des principales localités du territoire par les soldats, exécutions sommaires, vols, pillages et autres atteintes à la sûreté individuelle sont régulièrement reportées et imputées à des hommes armés, souvent portant l'uniforme ougandais/RCD.

Une nuit de janvier 1999, des hommes armés et vetus en uniforme militaire prennent d'assaut le domicile de Monsieur KANKU Albert, Inspecteur de l'OFIDA/BENI. Ils emportent les bijoux de sa femme et de sa soeur, plusieurs biens de valeur et une somme d'argent dont le compte n'était pas encore fait. Vendredi 2 avril 1999, autour de 23 h.30, à BENI, deux hommes armés investissent le domicile de monsieur KAMBALE MUSANZALIRE, agent de l'O.C.C. BENI, au quartier TAMENDE. Sous la menace, ils lui arrachent une somme de 60$us. Dans la nuit du vendredi 09 au samedi 10 avril 1999, à MABOYA, localité située à 24 Km sur la route de BUTEMBO, quatre hommes en uniforme et armés prennent d'assaut le logement des agents du service PEAGE ROUTE. Plusieurs balles sont tirées en l'air pour intimider les occupants. Toutes les recettes du jour sont ensuite emportées. Mardi 13 avril 1999, autour de 12 h. 00, sur la route BENI-KASINDI, deux véhicules (un mini bus et une camionnette marque HILUX) sont attaqués par deux hommes armés et en tenue militaire non loin du village de KANYATSI. Une somme totale évaluée à 915 $us ainsi qu'une majeure partie des bagages sont emportés.

Toujours en avril, le nommé RICHARD, agent du Service des Contributions (Impôts) du Ressort de BENI, est agressé à son domicile du quartier KASABINYOLE par des hommes armés. Un appareil vidéo ainsi que plusieurs biens de valeur sont emportés. Mardi 25 mai 1999, autour de 13 h. 00, les soldats du R.C.D. encerclent la parcelle de FLAVIER, un changeur de monnaie, au quartier MALEPE. Ils prétendent être envoyés par les "autorités", qui soupçonnent FLAVIER de détention illégale d'arme à feu. La maison est perquisitionnée mais aucun objet suspect n'y est trouvé. Sous les yeux ébahis de la famille, les soldats se ruent sur les biens de la maison: un lecteur vidéo, un poste de radio marque SHARP, une somme de 80 $us ainsi que d'autres biens sont emportés.

Dans la nuit du vendredi 28 au samedi 29 mai 1999, au quartier MALEPE, à BENI, les domiciles de PALUKU VALANA et de KAVIRA Guylain sont pillés par trois hommes armés portant l'uniforme militaire. Mercredi 09 juin 1999, dans le village de RUGETSI sur les flancs du RUWENZORI, des hommes armés et en uniforme militaire prennent d'assaut les domiciles de KAHINDULA MAGHAMBO Enoch et MIKOVA Paul qu'ils pillent systématiquement. Vetements, chèvres et poules sont parmi les biens emportés. Dans la nuit du mercredi 09 au jeudi 10 juin 1999, autour de 2 h. 30, deux hommes en tenue militaire, l'un armé d'un revolver et l'autre d'une kalachnikov, escaladent le mur de l'enclos de la dame ESPERANCE "ESPE", agent de l'OFIDA-BENI au n0 10 av. BAUMBILI quartier MATONGE à BENI. Sous la menace des armes, la victime sort une somme de 940 $us, un appareil vidéo et les laisse prendre plusieurs de ses biens de valeur. Dans la nuit du dimanche 20 au lundi 21 juin 1999, des hommes armés envahissent et pillent la maison de Mlle Jeanne MASIKA KULALA au quartier KASABINYOLE/BENI. Dans la nuit du mardi 22 au mercredi 23 juin 1999, au quartier MALEPE/BENI, Mlle Espérance MASIKA est agressée par des hommes armés de fusils et habillés en uniforme militaire. Ils emportent 8 pièces de pagne et plusieurs effets. Dans la nuit du mercredi 23 au jeudi 24 juin 1999, des hommes armés surgissent au domicile de KARONDE Télesphore, Inspecteur de l'Enseignement Primaire et Secondaire, d'où ils ne peuvent emporter qu'un vieux baffle de radio.

3. Justice dans le territoire de Beni : un état de non-droit

Les actes d'insécurité décrits ci-dessus se commettent avec la plus parfaite impunité alors qu'on voit des soldats en patrouille toute la nuit. Aucun mécanisme connu d la population ne semble exister pour permettre aux victimes de déposer une plainte contre un soldat, ni à la hiérarchie militaire de sanctionner des soldats auteurs d'abus des droits de l'homme. Outre l'impunité, les deux autres éléments suivants caractérisent l'administration de la justice dans le territoire de Beni: les velléités d'organisation d'un système d'autodéfense populaire; et des conditions de détention inhumaines et dégradantes.

a) La population essaie de se faire justice a elle-même

Devant le vide judiciaire et la gravité de la situation, la population s'est d'abord organisée de façon que la persone agressée fasse un grand bruit pour alerter les voinins. Cette pratique, cependant, n'aura pas eu beaucoup d'effets positifs, les assaillants ayant pris l'habitude de tirer carrément pour étouffer l'alerte.

C'est ainsi qu'au cours d'une nuit d'avril 1999 au quartier TAMENDE, Mme MUSANZALIRE, qui tentait d'alerter les voisins après avoir aperçu des hommes armés autour de sa parcelle, a été abattue d'une balle tirée de l'extérieur. La balle avait traversé la fenêtre pour s'éteindre dans le cou de la victime. Au cours d'un autre incident survenu une nuit vers la fin du mois de juin au quartier KASABINYOLE, le domicile de KATINDILA VYUMA, agent de l'Enseignement Primaire et Secondaire à BENI, était pris d'assaut par des hommes armés d'armes automatiques qui lui ont demandé d'ouvrir la porte. Devant le refus catégorique de la famille et sa tentative d'alerter les voisins, les hommes se sont mis à cribler la maison de balles. Plusieurs projectiles ont soufflé les fenêtres et causé des dégats matériels à l'intérieur. Il n'y a pas eu de victime.

Devant l'incapacité des autorités à mettre fin à l'insécurité, la population cultive actuellement un réflexe d'agressivité jamais précédemment connu dans le milieu. Cette population au tempérament naturellement modéré, ne tarde plus à se ruer sur toute personne "suspecte" et à la lyncher. En janvier 1999, un jeune homme surnommé NYARKOS est lapidé à mort dans la cour même de la Mairie de BENI par une foule en colère sous les yeux des policiers. Nyarkos était soupçonné de nombreux vols notamment dans le quartier KASABINYOLE, dont les habitants se plaignaient toujours de ce qu'ils considéraient comme la complaisance avec laquelle les autorités s'occupaient du cas. Ils ont ainsi menacé de bruler la Mairie, et NYARKOS leur a été livré par les policiers alors qu'il était en détention.

Lundi 19 avril 1999 autour de 10 h. 00 dans le village de MANZALI à 10 Km de BENI sur la route de BUTEMBO, le corps d'un villageois est trouvé dans son champ, découpé à la machette. Un homme, qu'on croit identifier comme un ex-FAZ, est attrapé non loin de la, caché dans le buisson. Immédiatement incriminé, il est amené au village. Le chef propose de le mettre à la disposition de la police, mais la population s'y oppose énergiquement et décide au contraire d'exécuter le suspect à coups de pierres.

Mais comme toute justice populaire, celle que la population de Beni essaie déséspérément de mettre en place est forcément injuste. Elle conduit à des abus parfois irréparables. Ainsi en avril, au lendemain de l'assassinat de madame MUSANZALIRE (voir ci-dessus), les habitants du quartier TAMENDE, extrêmement en furie, se mettent à fouiller systématiquement tout passant. Deux hommes, inconnus dans le quartier, sont appréhendés par la foule, puis récupérés rapidement par les soldats du R.C.D. et les policiers dépechés sur les lieux. Mais vite la population s'enflamme et menace les autorités d'une émeute. Les deux hommes sont livrés à la foule qui les écrase à mort en moins de quinze minutes, les accusant d'être les assassins de Mme Musanzalire. Quelques jours plus tard, on apprend que l'un des hommes, M. MAUADU, était un agent de l'Etat, Inspecteur de la police nationale à BUTEMBO. Il avait été acheminé à BENI par les soldats ougandais à l'issue des affrontements de BUTEMBO du 04 avril pour être fait prisonnier. Ce matin-là, il avait réussi à s'échapper de sa détention de l'ENRA et cherchait un refuge avec l'assistance de la deuxième victime, un jeune homme nommé KASERO. Ce dernier était un commerçant bien connu à BUTEMBO où il tenait une boutique dans la galerie MBANGA. Plus tard, la Police de Beni annonçait avoir démantellé un réseau de bandits et que ces derniers avaient avoue être les auteurs de plusieurs crimes, dont l'assassinat de Mme MUSANZALIRE pour lequel Mauadu et Kasero avaient injustément été lynchés par la foule.

Incapables de protéger la population civile, des membres des forces armées et de police sont parfois eux-mêmes la cible de la justice populaire. Dimanche 23 mai 1999, à MANGINA, à une trentaine de kilomètres de BENI, monsieur KABERI, un habitant, est battu à mort sur ordre du commandant SALAPO MANDUNDU, le n0 2 de la police locale, alors qu'il tente de recouvrer une créance auprès d'un policier insolvable. Sa mort provoque une révolte populaire qui aboutit à la capture, le lendemain, du commandant SALAPO. Ce dernier est alors battu par la foule, trainé dans les rues puis abandonné à l'agonie. Transféré à BENI, il y meurt au bout de quelques heures à l'hôpital général de référence.

La situation de non-droit dans le territoire de Beni est ainsi caractérisée par un cercle vicieux infernal dans lequel l'incapacité des autorités à assurer la sécurité de la population appelle celle-ci à exercer une justice populaire vindicative qui, à son tour, appelle les actions de réprésailles des forces armées lorsque ces dernières sont victimes de la justice populaire.

Ainsi, mercredi 26 mai 1999, l'ASADHO/BENI a recueilli le témoignage d'un homme moralement agité. Ce dernier avait été agressé le lundi 24 mai par deux éléments ex-FAZ dans son village de NGOYO. Il s'était défendu en décapitant l'un d'eux à coups de machette avant de fuir. La mort du militaire avait alors provoqué une impitoyable opération de représaille au cours de laquelle les villageois ont été tabassés et plusieurs maisons saccagées.

La spirale de la violence fait des ravages psychologiques incalculables, avec des conséquences sur l'agressivité de la population. Cette agressivité populaire a atteint son comble avec la chasse aux sorciers du mois de mai. Plusieurs personnes, simplement soupçonnées de sorcellerie ont été agressées, chassées de leurs quartiers et leurs maisons détruites. Les quartiers les plus touchés étaient BOIKENE et KASABINYOLE à Beni. Au quartier KALIVA, avenue MATADI, un jeune homme avait carrément chassé ses propres parents de la maison familiale qu'il a ensuite occupée après les avoir accusés de sorcellerie.

b) Conditions de détention inhumaines

La "justice" rendue dans un tel état de non-droit est particulièrement cruelle. Depuis plusieurs mois l'ASADHO/Beni a recueilli des témoignages sur les traitements particulièrement inhumains infligés par les soldats ougandais à ceux qui tentent de s'opposer à la rébellion et à l'occupation. Ainsi par exemple, depuis septembre ou octobre 1998, les soldats ougandais ont creusé des trous dans lesquels ils gardent détenus civils et militaires. Les informations recueillies font état de quatre trous localisés sur le Territoire de BENI. Trois trous, apparemment les plus anciens, ont été creusés dans l'enclos des usines ENRA, QG de l'armée ougandaise. Le quatrième trou a été signalé à LUME, une base de l'armée ougandaise située au pied du RUWENZORI. Ces trous sont communément appelés "MABUSU", ce qui en KIGANDA (langue parlée en Ouganda) signifie "lieu de détention dont on ne peut sortir". Ils sont supervisés par un officier ougandais nommé HAYU. L'un des trous est maladroitement couvert de planches, un deuxième des branchages de palmier et les deux autres sont béants. Les détenus, en plus d'être régulièrement exposés aux intempéries, sont souvent torturés. Ils font leurs besoins dans les mêmes trous.

En novembre 1998, monsieur Robert KILOMONA a passé trois jours dans un des trous. Agent de l'OFIDA (administration des Douanes) à BENI, R. Kilomona était soupçonne de collaborer avec le régime de KINSHASA, en partie puisqu'il est originaire du KATANGA. Il en est sorti dans un état de santé dégradé. Le même mois, une délégation rwando-ougandaise conduite par M. Patric MAZIMPAKA, ministre rwandais à la présidence, est arrivée à BENI pour y tenir un meeting. Les membres de la délégation ont sèchement déclaré qu'il est insensé de parler des droits de l'homme en temps de guerre. Pour eux, on ne devrait se préoccuper moins des conditions de détention que des motifs de détention. Depuis lors, les trous sont restés inattaquables et les gens continuent à y être détenus dans des conditions immondes. Le cas le plus récemment signalé est celui du nommé ILO, habitant au quartier MATONGE à BENI, enlevé le lundi 28 juin 1999 à 23 h.00 par trois militaires qui étaient à la recherche de son père, GABY, soupçonné d'intelligence avec les guerriers MAY-MAY.

4. Harcèlements de l'administration RCD contre la population civile

Contrairement à l'administration de la rébellion AFDL en 1996 qui avait instauré un minimum d'administration dans les zones occupées, l'actuelle administration RCD se caractérise par un manque criant d'organisation dont la population est la principale victime. L'administration des Douanes et des Impots, par exemple, est gérée avec un tel arbitraire que les droits des commerçants locaux sont mis en insécurité face aux autorités.

Au poste douanier de KASINDI qui constitue l'une des plus importantes sources de recettes douanières du pays, les responsables du R.C.D. ont très souvent été vus entrain de faire passer des containers sans aucune formalité administrative. Les importateurs sont ainsi systématiquement rackettés. Par des "arrangements" spéciaux et imprévisibles, les importateurs sont invités à payer des sommes forfaitaires. C'est le commandant RCD BWAMBALE KAKOLELE qui est cité comme dirigeant ce système de racketage.

Un autre domaine dans lequel s'exerce l'arbitraire de l'administration RCD est celui des télécommunications. Les appareils radio émetteur- récepteur privés (phonies) appartenant aux commerçants locaux ont été pendant longtemps l'une des rares voies d'accès des populations locales au monde extérieur. Sous le règne de Mobutu, ce moyen de communication était étroitement surveillé et les services de sécurité veillaient en permanence qu'il ne serve qu'aux besoins professionnels des commerçants. L'administration AFDL a intensifié la surveillance, en exerçant une vraie censure des communications phoniques. Avec l'administration RCD, la surveillance est carrément passée au stade de suppression pure et simple et de confiscation des appareils.

En aout 1998, menacés par l'entrée imminente du R.C.D., les soldats congolais avaient pillé l'essentiel des appareils phonie appartenant aux particuliers. A son arrivée, le R.C.D. n'a pas fait mieux que de ramasser les appareils restants pour les confisquer. Les commerçants qui, pour des raisons d'affaires notamment, refusaient de céder leurs appareils, étaient recherchés et battus par les soldats. Ce sont les agents du fameux "Intelligence Office" (I.O, les services de renseignement RCD) qui centralisent les opérations avec une brutalité régulièrement signalée. L'ASADHO/Beni a recueilli plusieurs témoignages faisant état des tortures régulières au bureau de IO situé à côté de l'hôpital général de référence de Beni. C'était le cas en janvier 1999, d'un responsable d'entreprise qui a été battu et abandonné à l'agonie.

Quant à la Radio Muungano, une radio émettant localement en FM et qui appartient à l'ONG EUB, elle a été placée sous l'emprise du R.C.D. dès le début de l'occupation. Elle ne diffuse depuis lors que des messages favorables aux autorités. Son directeur, MATADI MANDEFU, a été destitué. Il avait d'abord été enlevé une nuit, puisrelâché le lendemain avec l'interdiction formelle d'apparaitre à la station d'émission.

Les dissensions internes à la tête du RCD ont conduit à la scission de ce mouvement en deux groupes avec l'installation à Kisangani, province Orientale, d'une direction dissidente qui dispute le contrôle de l'administration du territoire à la direction originale installée à Goma, capitale de la province du Nord-Kivu dont dépendent les services administratifs de Beni. Cette scission a eu des répercussions sur la sécurité professionnelle des agents des services de l'Etat, en particulier depuis que la faction de Kisangani a réussi à établir un contrôle sur les services administratifs de Beni.

Depuis mai 1999, il est ainsi formellement interdit aux responsables des services de l'Etat de BENI et LUBERO, d'entretenir des rapports administratifs avec leur hiérarchie de GOMA. Les manquements sont sévèrement sanctionnés. C'est ainsi que le jeudi 24 juin, monsieur Joseph TSHIBAMBA, Chef d'Antenne de la D.G.M./BENI (Direction Générale de Migrations) a été suspendu de ses fonctions; le même jour, monsieur KABUYAYA KIVAMBIRE, Chef de ressort du Service des Contributions, a été, non seulement suspendu, mais aussi brutalement arreté et jeté en prison où il a passé deux jours. Sa voiture privée a été arbitrairement confiée à son remplaçant par les responsables du R.C.D.

De même, un agent des Douanes (OFIDA) à BUTEMBO a été arrêté à l'aéroport de RUENDA/BUTEMBO, samedi 19 juin 1999 et écroué au moment où il s'appretait à expédier du courrier administratif à GOMA. Mercredi 23 juin 1999, autour de 17 h. 00, en face de l'hotel YENEKA à BENI, la TOYOTA 4 x 4 double cabine du Territoire de LUBERO s'arrete net à côté de monsieur BALUME, vérificateur de l'OFIDA-GOMA en mission à BENI. Des militaires en descendent, se saisissent de lui, le frappent, le ligotent et l'emmènent à une destination inconnue.

Les autorités RCD sont ainsi plongées dans une logique sécuritaire et dans d'impitoyables rivalités internes qui les font se détourner des besoins essentiels de la population. Plus aucun service de base n'est pris en charge par une administration qui s'entre-déchire. L'inflation galopante n'est qu'une parmi les illustrations de la misère de la population. Vendredi 18 juin 1999, l'espace d'une seule journée, les prix ont connu une flambée spectaculaire sur les marchés de BENI et BUTEMBO. Les prix de certains articles de première nécessité ont doublé, d'autres ont triplé voire quadruplé. A titre simplement illustratif, les chiffres ci-après ont été prélevés par l'ASADHO/Beni:

Les coupures de 5.OOO NZ et de 1O.OOO NZ, détenues généralement par les gagne-petit sont désormais refusées au paiement par les vendeurs, et donc, de facto demonitisées.

Harcèlements contre les Tutsi

La population civile tutsi a été la plus grande victime de la lutte que se sont livrés, dès le mois de février 1999, ougandais et rwandais pour le controle du territoire de Beni. En février 1999, lors de l'incident provoqué par l'action du commandant MBIENGA, les soldats ougandais ont procédé au désarmement de tous les militaires rwandais. Quelques semaines plus tard, la famille SONGA, une famille Tutsi éablie depuis longtemps aux environs du stade municipal de BENI, a été brutalement dispersée au cours d'une nuit par des soldats ougandais. Le père, monsieur SONGA, et ses fils en âge adulte, ont été conduits au quartier général de l'armée ougandaise a l'ENRA, ou ils ont été détenus jusqu'au lendemain. Les autres membres de la famille ont par la suite abandonné la maison.

Lorsque plus tard la famille a tenté de se regrouper à nouveau, des soldats ougandais sont revenus le samedi 19 juin et ont amené M. SONGA, cette fois pour une destination inconnue. Il était accusé d'héberger des soldats rwandais, alors que BENI serait clacée zone d'influence ougandaise.

Au cours de la semaine du 17 au 23 mai 1999, les Tutsi accusés de soutenir le renversement de l'équipe WAMBA dia WAMBA, ont été l'objet de plusieurs harcèlements. Le Comité local du R.C.D./BENI, a diffusé des communiqués demandant aux Tutsi de quitter le Territoire de BENI. Les chefs de quartier ont été mis à contribution par les autorités RCD et invités à dénoncer la présence des tutsi. Plusieurs tutsi ont effectivement quitté la ville. Le samedi 23 mai 1999, une foule des partisans du R.C.D., ont manifesté à BENI pour soutenir l'équipe déchue du professeur WAMBA en scandant des slogans hostiles à la nouvelle équipe façonnée, selon eux, par des Tutsi rwandais.

Harcèlements contre les défenseurs des droits de l'homme

Au milieu d'une insécurité aussi générale, et en l'absence de toute structure de justice, l'espace de liberté pour les militants des droits de l'homme se réduit comme une peau de chagrin. Les militants des droits de l'homme de Beni, qui ont traditionnellement évolué en zone de haut risque depuis l'époque de Mobutu et l'administration AFDL, sont à présent menacés, y compris de mort, pour leur travail. Les militants de la section locale de l'ASADHO sont particulièrement visés, notamment depuis qu'en janvier et en avril 1999 successivement, deux rapports que l'ASADHO-BENI s'apprêtait à publier ont été interceptés par les services de sécurité du RCD. Des agents de ces services se sont ensuite mis à la recherche des responsables de la section qui sont passés en clandestinité.

Asadho, septembre 1999