Le Rapporteur spécial lira seulement les parties en caractères gras

Excellences,

Distingués Délégués,

1. J'ai l'honneur de soumettre devant cette auguste Assemblée mon troisième rapport intérimaire sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo (ex-Zaïre) conformément aux résolutions 53/160 de l'Assemblée générale et 1999/56 de la Commission des droits de l'homme, qui m'a en outre demandé de conduire, si un accord de cessez-le-feu était signé ou si les conditions de sécurité le permettaient, une mission conjointe d'enquête, avec le Rapporteur spécial sur les exécutions extra-judiciaires, sommaires ou arbitraires et un membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, sur les allégations de massacres et de violations du droit international humanitaire qui auraient été commises sur le territoire de l'ex-Zaïre entre 1996 et 1997.

2. Au cours de cette année, j'ai effectué deux missions en RDC, suite à l'invitation du Gouvernement qui a ainsi levé l'interdiction qui m'avait été faite de visiter le pays pendant plus de deux ans. J'ai pu m'entretenir longuement avec le Président de la République, ainsi qu'avec toutes les autorités que j'ai estimé utile de rencontrer. J'ai en outre été en mesure de visiter plusieurs centres de détention et de conduire des entretiens avec les principaux partis politiques, les organisations non gouvernementales de promotion et de défense des droits de l'homme, des victimes de violations des droits de l'homme et leurs familles, des membres d'associations de femmes et d'enfants, des représentants des communautés religieuses et de la Société civile, des journalistes, des syndicalistes, des juges, des avocats ainsi que les représentants des Agences des Nations Unies et les membres du Corps diplomatique.

3. Au cours de ces visites, je me suis également rendu dans les zones sous contrôle du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), où je me suis entretenu avec ses plus hautes autorités, bénéficiant également de leur part, de la plus grande liberté dans le cadre de l'exercice de mon mandat.

4. Le conflit armé, déclenché le 2 août 1998 par le RCD, s'est propagé rapidement puisque désormais, il contrôlerait près de 50 % du territoire tandis que le deuxième principal mouvement de rébellion, le Mouvement pour la libération du Congo (MLC) serait présent sur un dixième de celui-ci. Au cours de cette année, le premier mouvement, perçu par la majorité des Congolais comme une force d'agression étrangère, s'est scindé en deux factions : le RCD Goma et le RCD Kisangani. On recense en outre, près de 18 groupes armés opérant actuellement sur le territoire de la RDC, en sus des cinq armées étrangères qui ont été déployées à la demande du Gouvernement et des trois autres que le Conseil de Sécurité a qualifié de "non invitées" (Cf Annexe 8 du rapport intérimaire).

6. Bien que le bilan provisoire de ce conflit soit difficile à établir, on estime que plus de 6000 personnes auraient été tuées et 500 seraient portées disparues. Par ailleurs, près de 1,1 million de personnes seraient déplacées internes et quelques 280,000 autres auraient été contraintes de prendre le chemin de l'exil. Comme à l'accoutumée, la majorité des victimes sont des civils et notamment des femmes et des enfants.

7. Dans mon dernier rapport, j'avais qualifié le conflit armé en RDC de conflit interne avec la participation de forces étrangères. Les développements récents, et notamment les affrontements directs, sur le territoire congolais, entre les armées rwandaise et ougandaise, en particulier ceux intervenus au mois d'août dernier à Kisangani, m'ont conduit par conséquent à me pencher à nouveau sur la qualification de ce conflit . La RDC fait face, selon moi, non pas à un seul mais à plusieurs conflits qui s'enchevêtrent. Certains sont d'ordre interne et d'autres internationaux (Cf paragraphe 20 du rapport intérimaire).

8. La signature des Accords de cessez le feu de Lusaka, le 10 juillet 1999, constitue vraisemblablement l'un des principaux développements qui ont marqué cette année. Il convient cependant de mentionner que malgré la lueur d'espoir que ces Accords ont suscitée, la plupart des Congolais que j'ai rencontrés, tant à l'Ouest qu'à l'Est, estiment que la "communauté internationale" n'a rien fait ou très peu pour mettre un terme au conflit qui ensanglante leur pays. Il me semble cependant que cette appréciation, qui est de fait une critique, est injuste et tient peu compte des efforts louables et persévérants menés

9. Le cessez-le-feu n'est malheureusement respecté par aucune des Parties au conflit, qui continuent de s'armer et de renforcer leur position militaire, perpétuant ainsi le climat de guerre. En outre, certaines mesures prises par le RCD, comme le jumelage de la ville de Kigali avec la province du Sud Kivu, l'instauration d'un nouveau drapeau congolais ou encore les raisons invoquées pour la réorganisation opérée récemment en son sein, sont contraires à l'esprit de réconciliation nationale qui constitue pourtant l'un des fondements de ces Accords.

10. J'ai constaté lors de ma dernière visite au mois d'août que la situation des droits de l'homme, tant à l'Ouest qu'à l'Est, s'était détériorée de manière très significative par rapport aux constats que j'avais fais à l'issue de ma mission en février. La situation est très grave et très peu de progrès ont été enregistrés. Aucune des recommandations que j'avais formulées, tant au Gouvernement qu'au RCD, n'ont été mises en oeuvre. Il convient par ailleurs de souligner que dans nombre de cas, ce sont les mêmes lois, celles établies par le régime du Président Mobutu, qui continuent d'être appliquées dans le domaine de la presse, tant dans les zones sous contrôle gouvernemental que dans celles sous contrôle de la Rébellion.

12. Dans les territoires sous contrôle du Gouvernement, parmi les principales violations recensées, il convient de relever: les exécutions de plus de 100 personnes au cours de cette année, suite à des jugements prononcés par la Cour d'ordre militaire (COM) dont les statuts ne sont pas conformes aux instruments internationaux pertinents auxquels la RDC est partie; les arrestations et détentions arbitraires, souvent prolongées, notamment pour des motifs d'ordre politique; le recours fréquent à la torture; l'interdiction de quitter le pays voire même une ville sans autorisation préalable et enfin les atteintes aux libertés de réunion, d'association et d'expression. Les principales victimes de ces violations sont les journalistes, les militants des partis politiques, les syndicalistes, les représentants d'ONG des droits de l'homme et toute autre personne d'un avis et ou d'une opinion contraire au Gouvernement.

13. Dans les zones sous contrôle de la Rébellion, la situation est encore plus sérieuse, étant donné qu'aucune activité politique n'est autorisée et que les rares journaux et radios dissidents qui existaient ont été suspendus. C'est ainsi que la principale radio indépendante du Sud Kivu a été interdite. Le RCD conditionne en effet la reprise de ses émissions à un changement de la rédaction et à son remplacement par des journalistes choisis par les autorités. Des informations faisant état de cas de torture et de disparitions forcées, dont certaines se seraient traduites par la déportation des victimes vers le Rwanda, où leur sort demeure inconnu, ont été portées à ma connaissance. Je souhaiterais cependant attirer l'attention de cette Assemblée sur la situation extrêmement grave des militants des droits de l'homme dans la partie contrôlée par le RCD. Une dizaine de représentants d'ONG des droits de l'homme que j'avais

16. A l'Ouest, les pouvoirs absolus que s'était attribués de manière unilatérale le Président Laurent-Désiré Kabila, après la chute du régime du Président Mobutu, demeurent intacts, ne laissant dans ce contexte que très peu de marge pour l'émergence d'une démocratie. Comme je l'ai répété à plusieurs reprises, il existe un droit, qui est celui de ne pas vivre dans la dictature, mais de vivre en démocratie. La diffusion de ce droit fondamental doit être impérativement encouragée.

17. La promulgation, au mois de janvier 1999, d'un décret-loi, réglementant l'organisation des activités et des partis politiques, a conduit en fait à la dissolution de tous ceux qui existaient auparavant et qui s'étaient constitués légalement. Ce décret-loi impose aux partis des conditions quasi impossibles à satisfaire, voire humiliantes pour leur reconstitution et leur légalisation dépend de la décision souveraine du Ministre de l'Intérieur. La persécution des opposants est implacable et nombre d'entre eux ont été arrêtés arbitrairement bien que, le Président Laurent-Désiré Kabila m'ait indiqué lors de l'entretien qu'il m'a accordé que " la RDC ne compte aucun détenu politique ou d'opinion".

18. Les Accords de paix de Lusaka stipulent que l'opposition non armée ainsi que les forces vives de la Nation doivent participer pleinement au Dialogue national et aux négociations politiques inter-congolaises. Bien que cette disposition soit des plus claires, le Gouvernement continue, jusqu'à présent, à se référer au Débat national qu'il a lui même lancé et qui vise à débattre uniquement des thèmes proposés par lui et selon des règles qu'il a élaborées sans qu'aucune consultation n'ait été préalablement initiée. L'équipe préparatoire de ce Débat national, qui est présidée par le Ministre des Affaires étrangères, n'a guère avancé depuis son établissement au mois de mars dernier, en raison essentiellement de la non adhésion par la population congolaise.

19. La désastreuse situation économique que connaît le pays fait peser par ailleurs une lourde hypothèque sur le respect des droits économiques, sociaux et culturels. De récentes statistiques de la FAO indiquent que plus de 10 millions de personnes en RDC vivraient dans des conditions d'insécurité alimentaire tandis que deux millions seraient particulièrement touchées. Selon le Gouvernement, la situation de guerre expliquerait le marasme économique dont les responsables seraient la communauté internationale, les cambistes ou toute personne détenant des devises étrangères, ainsi que certaines communautés notamment libanaise, grecque, pakistanaise ou Ouest-africaine, sans qu'à aucun moment la responsabilité des autorités ne soit invoquée.

20. Je souhaiterais conclure mon intervention en exposant les principales recommandations contenues dans mon rapport, au premier rang desquelles figurent l'absolue nécessité pour toutes les Parties au conflit de mettre en oeuvre les dispositions contenues dans les Accords de Lusaka auxquels elles ont librement souscrit, mais aussi et surtout de respecter le calendrier établi.

• mettre en oeuvre des mesures crédibles, immédiates et sérieuses pour que le processus de démocratisation puisse être initié, conformément aux dispositions contenues à cet effet dans les Accords de Lusaka;
• autoriser le fonctionnement des partis politiques et des ONG des droits de l'homme qui se sont constitués conformément à la loi en vigueur au moment de leur création;
• imposer un moratoire immédiat sur l'application de la peine de mort;
• libérer toutes personnes arbitrairement détenues en raison de leur opinion ;
• supprimer la Cour d'ordre militaire et entreprendre des réformes sérieuses du système judiciaire congolais afin de garantir son indispensable indépendance.

• mettre un terme à toutes les représailles à l'encontre des populations civiles non combattantes et conduire des enquêtes sérieuses et indépendantes sur les massacres commis dans les zones qu'ils contrôlent, lesquels massacres, étant des crimes potentiels contre l'Humanité, ne peuvent être uniquement qualifiés de "bavures";
• respecter les activités des militants des droits de l'homme, comme stipulé dans la Déclaration du 9 décembre 1998 sur le droit et le devoir des individus, des groupes et des institutions de promotion et de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales universellement reconnues;
• s'abstenir de toute initiative ou mesure qui pourrait être perçue par le peuple congolais comme un signe visant à la partition du pays.

23. Le Gouvernement et le RCD devraient en outre s'engager formellement à coopérer avec la mission conjointe d'enquête sur les allégations de massacres commis entre 1996 et 1997 afin qu'elle puisse exercer le mandat qui lui a été confié par la Commission des droits de l'homme, dès que les conditions de sécurité le permettront.

24. J'invite par ailleurs, la communauté internationale à mettre tout en oeuvre pour qu'un terme soit mis aux ventes d'armes ainsi qu'à toute forme d'assistance militaire aux Parties au conflit. Il est à cet égard urgent et nécessaire que l'opération de maintien de la paix des Nations Unies puisse se déployer et qu'une composante droits de l'homme puisse être créée en son sein.