Documents Communiqués La Présidence du Parti Observations de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) au bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
Observations de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) au bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) PDF Imprimer Envoyer
La Présidence du Parti
16 Avril 2011

Concerne : Document CENI intitulé « Calendrier des élections générales et locales 2010 – 2012 en RDC »

 

1.  Introduction

L’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) salue la méthodologie de travail du Bureau de la CENI d’avoir, aussitôt après la prestation de serment de ses membres, initié le dialogue constructif avec les acteurs politiques majeurs, dont l’UDPS. Tout en espérant que cet esprit d’ouverture va se poursuivre et se consolider dans un même et seul objectif à savoir l’intérêt supérieur du Congo, l’UDPS se fait le devoir de formuler ci-dessous ses observations relatives au projet de calendrier des élections générales et locales en RD Congo déposé et lui exposé par le Bureau de la CENI le lundi 4 avril 2011 et pour lequel il a sollicité le soutien de l’UDPS.

Pour rappel, l’UDPS réaffirme qu’elle est partie prenante au processus électoral en cours.


2. De la CENI


Il est important de rappeler que la CENI a été instituée sur pieds de l’article 211 de la constitution en tant qu’institution d’appui à la démocratie chargée de l’organisation du processus électoral, notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum.

Outre que la loi du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante, spécialement en son article 9 précise les missions et attributions techniques de cette institution, il n’est pas superfétatoire d’ajouter que l’article 211 sus vanté stipule in fine que la CENI assure la régularité du processus électoral et référendaire. En d’autres termes, la CENI est appelée à mener à bon port le processus électoral, et ce, dans le respect des dispositions pertinentes de la Constitution de la République.

3. Du projet de calendrier électoral de la CENI

Il est malheureux en effet de constater que la CENI accuse aujourd’hui des graves manquements sur plusieurs plans, notamment sur les plans technique et logistique, budgétaire et politique.


3.1  Sur le plan technique et logistique

 

Tout le monde avait salué l’annulation par le pouvoir en place des documents émis en son temps par l’ex CEI en perspective de l’amélioration des conditions du prochain cycle électoral fixé par la Constitution en 2011. Il en est ainsi des cartes d’électeurs de 2005 déclarées caduques.

 

C’est pour cette raison qu’il sied, s’agissant des opérations d’enrôlement en cours, de parler de la constitution du fichier électoral plutôt que de la révision du fichier électoral ; deux concepts totalement différents.

Par ailleurs, non seulement le nombre des équipements déployés sur terrain comparativement au cycle électoral précédent est fortement réduit mais aussi la vétusté des kits et autres équipements nécessaires aux opérations pré-électorales et électorales constituent un gros handicap pour la réussite de la mission confiée à la CENI par le législateur.

Le retard accumulé à ce jour dans la constitution du fichier électoral est la conséquence immédiate de cette carence qui met regrettablement, et peut-être irrémédiablement, en danger tout le processus en cours.

 

3.2  Sur le plan financier et budgétaire

 

Force est de constater que durant toute la législature qui tend à sa fin, le pouvoir en place n’a pas manifesté comme il se doit, la volonté politique de disponibiliser, comme l’’exige l’article 43 de la loi du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante, les fonds requis pour l’organisation régulière du processus électoral et ainsi consolider la démocratie dans notre pays.

 

3.3  Sur le plan politique

 

Le projet de calendrier sous examen présente le grand défaut de proposer l’organisation de l’élection présidentielle en dehors du délai constitutionnel. Cette question éminemment politique est fondamentale.

En effet, l’article 73 de la constitution stipule que « le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la CENI, quatre-vingt dix jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice ».

Dans le cas d’espèces, le mandat du Président actuel devant arriver à termes le 6 décembre 2011, l’élection du nouveau Président ne peut être organisée après le 5 septembre 2011 c’est à dire 90 jours avant ce terme.

Pour l’UDPS qui, depuis 29 ans, mène un combat acharné pour l’instauration en RD Congo de la démocratie et d’un Etat de droit c’est à dire un Etat où la loi est au dessus de tout le monde et tout le monde s’y soumet, donc un Etat respectueux des textes, le mandat constitutionnel de l’actuel Président doit nécessairement prendre fin le 6 décembre 2011, date d’entrée en fonction du Président nouvellement élu.

Dans le cas contraire, la RD Congo s’achemine inexorablement vers une crise politique majeure, car le pouvoir en place ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

 

4.  Conclusion

 

Comment ne pouvait-on pas ne pas en arriver là ? Nombreux sont les indices qui ont conduit à l’échec qui se prépare.

En effet, alors que pour les scrutins de 2005, la Communauté Internationale avait soutenu à bras-le-corps la RD Congo à se doter des institutions démocratiques, pour qu’elle puisse par la suite voler de ses propres ailes, les institutions du pays ont été incapables de poursuivre le processus démocratique par l’organisation des élections municipales et locales. Pire, nous voilà cinq ans après incapables d’organiser les élections dans les délais constitutionnels.

Les atermoiements et autres manœuvres dilatoires notamment en ce qui concerne l’examen et le vote de la loi organique de la CENI, l’examen et le vote des lois d’accompagnement du processus tel que la nouvelle loi électorale toujours inexistante, le temps volontairement gaspillé pour la mise en place du bureau de la CENI, le tripatouillage de la constitution de la République sont autant de preuves parmi tant d’autres de la volonté du pouvoir en place de modifier unilatéralement les règles du jeu en vue de fragiliser les institutions de la République et confisquer la souveraineté du peuple. En clair, réinstaller la dictature. Ce que l’UDPS n’acceptera pas.

C’est ainsi que l’UDPS invite les acteurs congolais étatiques et non étatiques ainsi que les partenaires étrangers impliqués dans le processus électoral en cours au respect de la loi suprême qui régit notre pays, à savoir la Constitution de la République Démocratique du Congo.

Fait à Kinshasa, le 06 avril 2011.

 

ETIENNE TSHISEKEDI

PRESIDENT

 

 

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