Documents Décisions La Présidence du Parti Décision N° 021/UDPS/PP/011 du 17 mars 2011 portant taux et échéancier des cotisations ordinaires et spéciales des membres des organes nationaux et de base de l'intérieur du pays..
Décision N° 021/UDPS/PP/011 du 17 mars 2011 portant taux et échéancier des cotisations ordinaires et spéciales des membres des organes nationaux et de base de l'intérieur du pays.. PDF Imprimer Envoyer
La Présidence du Parti
13 Mai 2011

 

Le Président de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social,

 

Vu les Statuts de l’UDPS, tels que modifiés et complétés à ce jour, spécialement en leurs articles 6 al. 2 points 3 et 6, 19, 22 et 56 point 1 ;

 

Vu le Règlement Intérieur du Parti tel que modifié et complété à ce jour, spécialement en ses articles 10 point 3 et 6, 61 et 62 ;

 

Vu la recommandation n°012/UDPS/1erCONGRES du 13 décembre 2010 relative au fichier Général des Ressources Humaines de l'UDPS ;

 

Vu la Résolution n°013/UDPS/ 1erCONGRES du 13 décembre 2010 relative aux Finances et Patrimoine du Parti ;

 

Sur proposition du Secrétariat du Parti, Chef de Département Finances et Budget ;

 

Le Secrétaire Général entendu ;

 

Vu la nécessité et l’urgence ;

 

DECIDE :

 

Article 1. : Le taux mensuel des cotisations ordinaires pour chaque membre du Parti est fixé à 500 FC ;

 

Article 2. : Le taux cumulé des cotisations ordinaires du premier trimestre pour chaque membre à dater du 1er janvier 2011 à verser au plus tard le 15 avril prochain est de 1500 FC .

Article 3. : Le taux des cotisations ponctuelles spéciales pour constituer les fonds « Modernisation du Parti » d'une part et « Démarrage du Processus électoral » d'autre part, à verser en deux tranches chacune au plus tard le 15 avril prochain pour la première et au 31 mai pour la seconde est de :

  • 30$ pour le Président du Parti

  • 20$ pour les Secrétaires du Parti et leurs adjoints, le Trésorier et son adjoint, les Présidents et Vice-présidents des ligues, les cadres des services d'appui et les membres du Cabinet du Parti,

  • 10 $ pour les Présidents fédéraux et autres cadres nationaux ,

  • 6$ pour les Secrétaires fédéraux des organes de base de l'Intérieur et les cadres des ligues fédérales,

  • 2$ pour les autres membres ou sympathisants des organes de base de l'Intérieur.

Article 4. : Les cotisations sont à verser à la Caisse du Parti de 10H à 16h pour les membres des organes nationaux du Parti et dans les cellules locales pour les organes de base.

Article 5. : Les consommations à la source des recettes du Parti, procédure du reste contraire à notre Règlement Financier, sont prohibées.

Article 6. : A la fin de chaque mois et à l'expiration de chaque échéance, le Trésorier Général et les Trésoriers des Organes de base sont tenus de dresser la situation synthétique reprenant toutes les cotisations réalisées au courant de chaque mois écoulé, classées par catégorie, un exemplaire de cette situation est à transmettre au Secrétaire du Parti chargé des Finances et Budget et des Organes de base (Article 42 Règlement Financier).

Article 4. : Le Secrétaire du Parti, Chef du Département Financier et Budget est chargé de l'exécution de la présente décision qui entre en vigueur à la date de sa signature. .

 

Fait à Kinshasa, le 17 marsi 2011.



Etienne TSHISEKEDI wa MULUMBA


Président

 

 

 

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