Documents Communiqués La Présidence du Parti MEMORANDUM DE L'UDPS ADRESSE A LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE AU SUJET DES MAUVAISES PRATIQUES CONSTANTEES DANS L'ENROLEMENT DES ELECTEURS
MEMORANDUM DE L'UDPS ADRESSE A LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE AU SUJET DES MAUVAISES PRATIQUES CONSTANTEES DANS L'ENROLEMENT DES ELECTEURS PDF Imprimer Envoyer
La Présidence du Parti
13 Juillet 2011

Madame et Messieurs les membres du Bureau de la CENI,

L’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), se fait l’insigne honneur de vous soumettre le présent mémorandum afin de dénoncer certaines pratiques qui entourent les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs que nous considérons comme une volonté inquiétante de tricherie.

Il sied d’entrée de jeu de rappeler qu’aux termes de son article 211, la Constitution confie à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) la mission d’organiser, en toute indépendance, neutralité et impartialité des scrutins libres, démocratiques et transparents pour consolider l’Etat de droit et la démocratie dans notre pays.

Pourtant, nous constatons que ceci n’est pas la réalité sur le terrain. Pour s’en convaincre, il suffit de relever les multiples irrégularités ou mieux mauvaises pratiques au cours du processus d’identification et d’enrôlement des électeurs dont il est fait état dans presque toutes les provinces.

1. IRREGULARITES:

Nous citons à titre illustratif, des irrégularités ci-après :

1.1. L’opacité des opérations d’enrôlement ne permettant pas aux acteurs politiques ainsi qu’à la population de les suivre et de les contrôler :

- Le manque de volonté de la CENI à la mise en place d’un cadre de concertation crédible et permanent contrairement aux nombreuses promesses de son Président;
- Le gel des accréditations des témoins des partis politiques de l’opposition (Sud Kivu, Kinshasa ...) ;
- Le non affichage des listes d’enrôlés au lendemain de l’inscription ;
- L’inaccessibilité au Centre National de Traitement pour les partis politiques.

1.2. L’influence négative sur le travail de la CENI de la part des acteurs politiques acquis au régime en place dans les contrées dont ils sont ressortissants;

1.3. L’enrôlement des mineurs, des policiers et des militaires ainsi que les enrôlements multiples :

- Mineurs enrôlés dans plusieurs provinces de la République comme le Katanga, le Maniema, le Bandundu, etc;
- Enrôlement systématique des militaires et policiers en tenue civile pour la récupération de ces cartes à des fins de tricherie ;
- Doublons, triplons, quadruplons ... des enrôlés ;

1.4. La délivrance des cartes d’enrôlement sans les deux empreintes digitales conformes.

1.5. La suppression intentionnelle de certains centres d’enrôlement :

- cas des groupements PERO MINENGE et ILEBO et des villages longeant la rivière Kasaï tels que BASHINGA jusqu’à NDJOKO PUNDA dans le territoire d’ILEBO
- cas des zones électorales favorisant une cartographie machiavélique cachant mal les plans du régime en place et tendant à exclure ces populations de la représentation nationale (territoire de SHABUNDA dans le sud Kivu) ;

1.6. La répartition non équitable du délai des opérations d’enrôlement ;

- 60 jours pour Kinshasa, la plus peuplée des provinces, au lieu de 90 jours comme ailleurs.

1.7. Le ralentissement des opérations lié à la défectuosité des kits, manque d’énergie et/ou manque de carte d’enrôlement ;

- Centre d’Identification no 20 522 (collège Fraternité à Kinshasa)

1.8. La réduction intentionnelle du nombre de Centres d’Inscription de 9.120 en 2006 à 6.917 en 2011 entrainant ainsi les longues distances à parcourir par la population;

1.9. L’enrôlement massif des étrangers :

- La mise en service par la CENI des centres mobiles qui servent à l’enrôlement des étrangers fraichement venus des pays voisins (Fédérations UDPS Nord et Sud Kivu) ;
- Passage du simple au double du nombre d’enrôlés dans la ville de Goma et dans le territoire de Nyiragongo, contrairement aux statistiques fiables.
NGONDO a Pitshandenge, L. de SAINT MOULIN et B. TAMBASHE Oleko, Perspectives démographiques du Zaïre 1984-1999, Kinshasa, Cepas, L992 ;  L. de SAINT MOULIN, Essai d’histoire de la population du Zaïre, dans Zaïre-Afrique, 1987, n°217, p.389-407) (de 41 308 en 2006 à 99  906 au 30 JUIN 2011 dans le territoire de Nyiragongo, et de 180 955 en 2006 à 325 191 au 30 juin 2011 dans la ville de Goma)

1.10. Les statistiques prévisionnelles estimées sur les hypothèses non fondées :

- Le taux de croissance de la population faisant référence au recensement de 1984, place Kinshasa en premier avec 5,10% suivi du Katanga avec 3,30% ; ce qui équivaut respectivement à 9.710.804 habitants et 9.255.514 en 2010; par contre les prévisions de la CENI placent le Katanga en première position.

1.11. La non utilisation de l’encre indélébile comme en 2006 pour éviter les enrôlements multiples. Au regard de tout ce qui précède, il est évident qu’il ne puisse sortir d’un tel processus des résultats fiables à même de garantir un climat post électoral apaisé.

2. CORRECTTFS QUI S’IMPOSENT :

C’est pourquoi l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social exige:

2.1. La Publication sur le site web de la CENI du fichier électoral ainsi que dans les journaux et magazines de grande circulation aux niveaux national, provincial et territorial afin que les électeurs et les opérateurs politiques se rendent compte d’éventuelles irrégularités et de la crédibilité du fichier ;

2.2. L’Accès au serveur central de la CENI et au code source applicatif utilisé pour la compilation des données ;

2.3. L’accès au Code Source des programmes de traitement des résultats d’enrôlement et de vote ;

2.4. La présence des Témoins des partis politiques et des observateurs au Centre National de Traitement lors du nettoyage du fichier électoral;

2.5. La prolongation de la période d’enrôlement pour toutes les provinces où il est fait état de mise à l’écart des groupements entiers non enrôlés mais aussi à Kinshasa où la défectuosité des machines ralentit le processus ;

2.6. Mettre immédiatement en place un cadre permanent de concertation entre la CENI et les représentants des partis politiques chargés de procéder à une évaluation hebdomadaire et mensuelle du processus électoral ;

2.7. L’obtention par la CENI de la fermeture de toutes les frontières de la République au moins une semaine avant la tenue du scrutin et le renforcement du contrôle par les services compétents un mois avant le scrutin.

2.8. L’utilisation obligatoire de l’encre indélébile le jour du scrutin.

Dans le cas où cette situation perdurerait au risque de favoriser la confiscation du processus électoral par une famille politique, I’UDPS et toutes les forces du changement n’hésiteront pas un seul instant d’user de leur droit constitutionnel pour empêcher un hold up électoral en recourant à l’article 64 de la Constitution.

Fait à Kinshasa, le 04 juillet 2011

Me SHABANI LUKOO

 

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